Et si avec ça, on ne nous prend pas pour des "imbéciles"!

Voilà ce qu'on peut lire dans le Nice Var Matin de ce jour!

"Constructions illégales: le Var leader national des infractions à l'urbanisme

Avec en moyenne plus d’un millier d’infractions à l’urbanisme constatées chaque année, le département du Var détient le record de France !

C’est un record dont on se passerait bien. Avec en moyenne plus d’un millier d’infractions à l’urbanisme constatées chaque année, le département du Var détient le record de France ! Un leadership qu’il se dispute avec les Alpes-Maritimes voisines. À elle seule, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur totalise le tiers des infractions à l’urbanisme commises sur le territoire national.
Michel Pignol, le directeur de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Var ne s’étonne pas de ces chiffres pour le moins affolants, tant « la pression foncière est énorme sur tout le département », mais reconnaît une « difficulté d’administrer sur le plan de l’urbanisme ».
Quand bien même le service des affaires juridiques compte une quinzaine d’agents (quand on en dénombre que deux dans beaucoup d’autres départements), les moyens humains s’avèrent insuffisants face à la multiplication des infractions.

Pas seulement sur le littoral
Aucune partie du département n’est d’ailleurs épargnée. Si certaines affaires, du fait de la notoriété des personnes impliquées (Christian Millau, Luc Besson et plus récemment Alain Joyandet), ont régulièrement défrayé la chronique aux abords du golfe de Saint-Tropez, l’arrière-pays a aussi son lot d’infractions. « Dans le moyen et haut Var, la typologie des infractions est différente. Là, ce sont plutôt des mobil-homes que l’on installe sans autorisation et qui deviennent vite immobiles, quand ils ne sont pas remplacés, au fil des années, par des petites constructions en dur », explique Michel Pignol. Et ce dernier de combattre le réflexe populaire selon lequel ces infractions seraient moins graves. « C’est tout aussi grave, car ces infractions ont lieu dans des zones agricoles ou naturelles, notamment forestières, très convoitées et qu’il faut préserver. Cela peut poser des problèmes d’ordre sanitaire et constitue un réel risque en cas d’incendie ou d’inondations (...) On nous rétorque souvent en pareil cas : ça ne gêne personne. Mais si on en laisse faire un, on les laisse tous. »
Toute la difficulté réside dans la détection de ces infractions sur des terrains isolés. « On n’a pas d’agents en quantité suffisante. D’où le rôle considérable que doivent jouer les élus », déclare Daniel Lesage, chef du service des affaires juridiques à la DDTM. Jouent-ils réellement le jeu ? « Joker. » À l’évidence, pas tous.
Philippe Sans, adjoint délégué à l’urbanisme à la mairie de Toulon, n’est pas de cet avis. « Notre but n’est pas d’embêter les Toulonnais dans leurs projets, mais de les conseiller pour qu’ils soient compatibles avec les règles d’urbanisme. Malgré les pressions, on ne construit pas sur des zones inondables ou naturelles. Le maire de Toulon m’a toujours soutenu sur ce point. Avant, tout se faisait à la toulonnaise. Aujourd’hui, c’est fini. On a remis de la rigueur et de la pédagogie. »

Dénoncés par les voisins
Une méthode qui a toutefois ses limites. « On a en moyenne une centaine de plaintes par an. Les deux tiers arrivent sur le bureau du procureur. Le tiers restant est régularisable, soit après obtention d’une autorisation, soit par une remise en état. Il est rare que les gens construisent entièrement une maison sans permis. En général, il s’agit de petits agrandissements. Des cabanons montés au fond du jardin, des balcons que l’on ferme par des vérandas ou des garages que l’on transforme en pièce d’habitation », explique Philippe Sans.Autant d’infractions qui, la plupart du temps, sont dénoncées par les voisins. « Les associations de défense de l’environnement – il y en a au moins une par commune dans le Var, un record – constituent également un véritable contrepouvoir », se réjouit Michel Pignol.

Retrouvez l'intégralité de ce dossier dans votre journal Var-Matin ou dans la rubrique du journal en ligne"

Après l'approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 mai 2010, sont venues tout d'abord des questions d'administration générale pour prendre acte du rapport d'activité et bilan 2009 du SITVAS et du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement établi par la SAUR.

Ensuite, il a été décidé de la création de la commission MAPA qui reprend sa composition les membres de la commission d'appel d'offres.

Viennent ensuite une délibération pour vente d'un véhicule, une délibération pour le service de restauration scolaire avec actualisation des tarifs pour l'année scolaire 2010 2011 qui suit l'indice des prix à la consommation sur un an soit 1,6 %, une délibération pour Indemnisation pour perte de marchandise la société SOGERES Côte d’Azur suite à des pannes d'électricité dans les écoles, la signature d'un contrat unique d'insertion pour une secrétaire administrative et  un contrat identique pour une assistante d’accueil de la petite enfance.

La délibération numéro neuf nous proposait une convention d'indemnisation pour  dommages de travaux publics suite aux travaux concernant le parc public de stationnement en lieu et place de l'ancienne gendarmerie au coeur du village.

Toutes les délibérations ci-dessus ont été approuvées à la majorité.

La délibération suivante, numéro 10, concerne la procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) pour la réalisation d'un équipement à vocation culturelle avec complément d'information.

Notre groupe a donc décidé de voter contre cette délibération puisqu'à ce jour il existe un contentieux en cours auprès de la cour administrative d'appel de Marseille suite à la décision du Conseil d'État qui, en date du 21 mai 2008, je cite,

« décide :

article premier : l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nice du cinq novembre2007 est annulée

article deux : l'exécution de l'arrêté du 25 juillet 2007 du maire de la commune de Grimaud est suspendue en tant que cette décision permet à la commune de disposer de l'ensemble ainsi acquis et peu la conduira en user dans des conditions qui la rendraient irréversible

article trois : la commune de Grimaud versera à la société E.P.M. la somme de 3000 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

article quatre : les conclusions présentées par la commune de Grimaud OUTIL de l'article L. 761 – 1 du code de justice administrative sont rejetés

article cinq : la présente décision sera notifiée à la société E.P.M.- Executive Project & management, et à la commune de Grimaud. »

Le 15 mai 2009, le Tribunal Administratif de Toulon, dans son jugement sur le fond, a confirmé la décision du conseil d'État est annulée également la décision du 25 juillet 2007 de la mairie de Grimaud d'exercer son droit de préemption, donnant ainsi raison à nouveau à la société EPM.

Je cite à nouveau :

« article premier : la décision du 25 juillet 2007 par laquelle le maire de Grimaud est exercé le droit de préemption de la commune à l'occasion de la vente par adjudication de 14appartements et trois bungalows situés dans l’ensemble immobilier " les jardins de Grimaud »,, cadastrée section E  numéro 781, lieu dit « Mignonne » est annulée

article deux il est enjoint la commune de Grimaud de proposer à la société Exécutive Project & Management d'acquérir les biens visés à l'article premier ci-dessus dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement

article trois : la commune de Grimaud PEYRAT à la société Exécutive Project & Management une somme de 1000 € au titre de l'article L. 761 - un du code de justice administrative

Article quatre le présent jugement sera notifié à la société Exécutive Project & Management, et à la commune de Grimaud ».

Il s'agit pour nous de toute évidence en faisant passer cette délibération de nous engager dans un processus qu'on ne maîtrise plus.

 J'ai estimé en conseil municipal la procédure de DUP inapproprié, puisqu'à l'évidence nous ne sommes plus à ce jour propriétaire d'un certain nombre de ces biens.

De plus, faire une DUP pour un projet public privé comporte un risque.

Il est clair que la réponse de M. le Maire qui voit dans cette affaire l'enrichissement du patrimoine communal alors que nous ne savons pas à quoi sert le million d'euros investis à ce jour dans cette vente « cassée », et qui nous dit, je cite, « si ce projet ne voit pas le jour, il sera toujours temps de vendre l'immeuble », n'est pas pour nous rassurer, la commune de Grimaud n'ayant pas vocation à se comporter comme « un marchand de biens ».

La délibération numéro 11 Intitulé programme immobilier à vocation sociale quartier Saint-Roch, bail à construction nous proposait accepter la passation d'un bail d'une durée de 65 ans avec la société d'HLM Var Habitat en précisant que ce bail était consenti à titre gratuit, sachant que la valeur locative annuelle avait été évaluée à la somme de 37 900 € par les services de France Domaine le 11 mai 2010.

Sur 65 ans, cela représente pour la société en question une économie de 2 463 500 € ! Si nous sommes d'accord il y ait plus de logements sociaux sur la commune conformément à la loi SRU, nous pensons que faire ce cadeau à cette société ne nous paraît pas opportun, dans une période de crise où nous verrons un peu plus loin que les dépenses augmentent et que les recettes baissent. C'est une c'est une dépense annuelle que doit pouvoir supporter la société d'HLM Var Habitat et et c'est une recette qui fera du bien dans les finances communales.

La délibération numéro 12 portant sur la dénomination des voies du parc d'activités du Grand Pont n'a pas posé de prem particulier.

La délibération numéro 13 proposait d'avaliser les contrats de location d'emplacements de stationnement pour le parking sur la RD 558. Conformément à nos précédentes décisions, sachant que dans la délibération initiale concernant ce parking il avait été prévu la gratuité, nous avons refusé d'avaliser ce contrat de location.

La délibération numéro 14 portant sur le spectacle pyrotechnique du 15 août 2010, prise en charge des frais relatifs à la manifestation n'a pas posé de problème.

Il en a été de même pour la numéro 15 concernant le budget tourisme et l'équipement mobilier d'un appartement pour la réception des artistes intervenant dans le cas du festival des Grimaldines, et pour la délibération numéro 16 concernant le budget du port communal et la mise en place de coffrets au niveau des pontons.

Nous avoir approuvé le compte de gestion 2009, budget principal présenté par le trésorier payeur général.

Par contre nous avons refusé le compte administratif 2009, budget principal, puisque nous n'avions pas voté le budget de 2009 que nous jugions insincère, tant au plan des dépenses et des recettes. La lecture de ce compte administratif nous a malheureusement donné raison puisque les dépenses de fonctionnement sont en augmentation de 11,1 % soit 820 000 € de plus que ce qui était prévu au budget, alors que les recettes sont elles en diminution de 6,6 % par rapport au budget de 2901 soient une perte de 720 000 € .

Le différentiel conséquent au bout du compte entre des dépenses qui augmentent de 11,1 % et des recettes qui diminuent de 6,6 % représente la somme non négligeable de 1 440 000 €.

 Comment ne pas s'interroger ?

Il faut se rappeler que le budget principal 2010 a bien été bâti sur ces bases du compte administratif 2009 ce qui représente donc déjà une augmentation importante des dépenses par rapport aux recettes. J'espère donc sincèrement qu'il sera tenu.

Les comptes des budgets assainissement ,transport et Cimetière ont été votés à l'unanimité.

Nous avons voté contre le compte de gestion du budget de l'office municipal de tourisme plus que là aussi nous avions voté contre le budget de l'office de tourisme de 2009.

 Nous avons été solidaires face aux victimes des inondations et avons accepté la participation financière de la commune de 5000 € au profit des communes du Var sinistré par les intempéries du 16 juin 2010.

Est ensuite venu le temps des questions diverses, et avant que le Maire ne prenne la parole pour lire son communiqué concernant « le permis de construire de M. Joyandet » sur lequel nous aurons l'occasion de revenir coût plus longuement, j'ai interrogé M. le Maire concernant :

- savoir si la commune avait déjà fait des réponses au tribunal administratif de Toulon concernant les différents recours engagés contre le PLU adopté en décembre 2008  par la majorité mais sans les voix de Génération Avenir.

Il m'a été répondu que ces dossiers étaient en cours de traitement par l'avocat de la commune.

Nous aurons sûrement l'occasion d'en reparler.

-Concernant le port communal, j'ai demandé à Monsieur le Maire s'il était exact qu'il semblait opter pour des dérogations au règlement intérieur que lui et sa majorité ont adopté, qui avait été modifié par la préfecture, concernant la longueur des bateaux autorisés. Je vais questionner pour savoir s'il avait informé les services préfectoraux de cette démarche.

- Enfin, concernant l'intercommunalité, et la réunion informelle du conseil sur ces questions sans rapport de synthèse, j'ai voulu me faire confirmer que la réponse qui avait été donnée par cette assemblée était bien un « oui mais » et non pas une réponse négative.

Voici les dernières informations données par le Nouvel Observateur, je cite:

Alain Joyandet et Christian Blanc démissionnent du gouvernement

"Les fonctions d'Alain Joyandet seront exercées par Bernard Kouchner", ministre des Affaires étrangères, "et celles de Christian Blanc par Michel Mercier", ministre de l'Espace rural", a annoncé l'Elysée

Alain Joyandet et Christian Blanc AFP

Alain Joyandet et Christian Blanc, secrétaires d'Etat respectivement à la Coopération et au Grand Paris, ont tous deux présenté dimanche 4 juillet leur démission du gouvernement, qui a été acceptée, a annoncé l'Elysée dans un communiqué.

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"Les secrétaires d'Etat Alain Joyandet et Christian Blanc ont présenté leur démission du gouvernement. Le président de la République et le Premier ministre ont accepté ces démissions", précise le communiqué de la présidence de la République.

"Les fonctions d'Alain Joyandet seront exercées par Bernard Kouchner", ministre des Affaires étrangères, "et celles de Christian Blanc par Michel Mercier", ministre de l'Espace rural.

 Sur son blog

Dans un premier temps, le secrétaire d'Etat à la Coopération et à la Francophonie, Alain Joyandet, a annoncé dimanche sa démission du gouvernement sur son blog, une décision confirmée ensuite à l'AFP par son entourage.

"L'homme d'honneur que je suis ne peut accepter d'être victime d'un amalgame. Après mûre réflexion, j'ai décidé de quitter le gouvernement", soulignait ce fidèle de longue du chef de l'Etat.

Alain Joyandet avait été épinglé à deux reprises, ces derniers mois, par la presse. Mediapart avait révélé en mars qu'il avait eu recours à la location d'un avion privé pour 116.500 euros pour participer en Martinique à une conférence internationale sur la reconstruction en Haïti.

En juin, selon des révélations du Canard enchaîné, le secrétaire d'Etat avait aussi été soupçonné d'avoir bénéficié d'un permis de construire illégal pour agrandir la maison qu'il possède à Grimaud (Var), près de Saint-Tropez. Il avait finalement renoncé à son permis de construire.

"Pas un euro public n'a été détourné pour mon enrichissement personnel ou celui de mes proches", souligne Alain Joyandet, qui a "bien évidemment informé le président de la République, qui peut compter sur (sa) fidélité et (son) amitié"."

La société est ainsi faite :

1/ le pauvre travaille

2/ le riche l'exploite

3/ le soldat défend les deux

4/ le contribuable paye pour les trois

5 / le vagabond on se repose pour les quatre

6/ le poivrot boit pour les cinq

7/ le banquier escroque les six

8/ l'avocat trompe les sept

9/ le médecin tue les huit

10/ le croque-mort enterre  les neufs

11/ et le politique vit des dix

Bon dimanche et bonne semaine.

« Rappel de l’Editorial de Monsieur le Maire de Grimaud dans la revue municipale d’Octobre 2008 , je cite :

« Respecter

Alors que nous assistons effa­rés au tourbillon des milliards d’euros ou de dollars mobilisés pour éteindre les incendies de la planète financière, il est admis par tous que l’absence de règles est à l’origine de cette tornade dont nous ne connaissons pas encore la conclusion.

Rapporté à la toute petite échelle de notre collectivité, de notre communauté de vie, il me semble que le refus des règles et des arbi­trages qui s’imposent à une collec­tivité, et donc aux citoyens, sont aussi susceptibles d’entraîner des dommages nombreux et durables.

On peut à cet égard évoquer les incivilités et saccages gratuits que nous constatons régulièrement sur le territoire communal, commis par quelques crétins habités d’un vide sidéral.

Mais d’autres “débordements” sont plus pernicieux :

Ainsi notre commune, devant la raréfaction des espaces constructi­bles “vendeurs” sur le littoral médi­terranéen, est devenue au fil des ans une terre de conquête. La conquête se fait parfois à la hus­sarde.

On “interprète” le permis de construire, plus simple encore on n’en demande pas. Et puis, alors que nous sommes en phase d’achè­vement de notre P.L.U., c’est parfois bec et ongles que l’on tente d’obte­nir la constructibilité de sa parcelle.

Je ne suis pas ignorant des lois du marché foncier qui transforment à Grimaud la terre en or, mais que serons-nous dans dix ans, vingt ans, si nous bétonnons toutes nos colli­nes ? Une nouvelle Costa Brava?

Un autre exemple dans lequel la règlementation dérange : Port- Grimaud.

Nous avons demandé à nos trois concessionnaires de faire signer aux propriétaires immobiliers des contrats types d’amodiation les autorisant à occuper le domaine public maritime, obligation qui n’avait jamais été respectée jusqu’alors, sauf pour l’un d’entre eux. La route fut longue et ardue, quatre ans pour aboutir à ce qui était considéré comme une ingérence insupportable de la commune, alors que cette contractualisation confirme en les légalisant les droits d’amarrage des propriétaires.

L’affaire de cet été concernant les transports de passagers est un autre exemple du rejet de toute autorité publique (la commune) sur le domaine public maritime (le plan d’eau).

Nous le savons bien, toute société qui s’affranchit des règles devient une jungle, je n’accepterai pas cette dérive à Grimaud.

Alain Benedetto »

Monsieur le Maire, quelle ironie oserait on dire, au moment où nous nous trouvons « englué » dans ce qu’il convient d’appeler avec prudence « l’affaire du permis de construire d’AlainJoyandet, secrétaire d'État du gouvernement Sarkozy ».

Dans cette étrange «affaire », relatée très largement par les médias, il y a trois acteurs principaux qui participent d'une manière effective à la constitution de ce qui apparait comme une  « anomalie » en matière d'urbanisme.

1)   Le premier acteur est M. Joyandet Alain, secrétaire d'État du gouvernement Sarkozy, et propriétaire depuis 2008 d’un vieux mas  provençal sur la commune de Grimaud.

Monsieur Joyandet  Alain est de surcroît l'ami de M. Alain BENEDETTO, Maire de Grimaud, membre de l'UMP.

2)   Le deuxième acteur est Monsieur Bourcy Michel, architecte non DPLG, membre de l'UMP, propriétaire d'une galerie d'art dont il loue les murs au Maire UMP Alain BENEDETTO.

C’est dans ses locaux que se trouvait le QG (permanence) de Monsieur Alain Benedetto lors des dernières élections municipales de Mars 2008.

3)    Le troisième acteur, Monsieur Alain BENEDETTO, Maire UMP de Grimaud ayant succédé au Docteur Laffra, décédé.

Chacun de ces acteurs semble avoir « transigé »avec la morale et la législation qui s'applique en matière d'urbanisme.

Je m'explique aux travers des éléments retracés dans la presse:

. M. Joyandet Alain donne une procuration à Michel BOURCY, son architecte, le 27 février 2009, pour déposer au nom de la société MTMB (société dont l’épouse de Monsieur Joyandet serait la gérante)  une demande de permis de construire en mairie de Grimaud.

Cette demande semble entachée d’une « fausse » déclaration, Mr Joyandet précisant que la maison qu'il possède a un étage, c'est-à-dire 2 niveaux et que la surface habitable est de 185 m². L'enquête menée par le Canard enchaîné démontre qu'il n'existait aucun étage et que la surface habitable avait été surévaluée de 76 %, passant de 105 m² à 185 m².

. M. Michel BOURCY exécute donc des plans à partir d’une « fausse »déclaration du secrétaire d'État Alain Joyandet.

Il semble que l’ « affaire » se précise alors, concrétisée par des croquis fort instructifs qui montrent une villa à deux niveaux et une surface habitable de 231 m².

Michel BOURCY présente une demande de permis de construire auprès des services d'urbanisme de la mairie de Grimaud, dirigé par Michel Bauc.

Cette demande de permis de construire est à l'évidence problématique (en comptabilité, avec de telles écritures, on parlerait de bilans inexacts).

 M. Michel BOURCY présente en l’état ce permis de construire qui est soumis à l'instruction des services d'urbanisme de la mairie de Grimaud.

En février 2009, l'instruction dénonce des anomalies, la police municipale et les fonctionnaires de l'urbanisme, s'étant rendu sur place pour constater les anomalies, et avertissent le maire Alain Benedetto.

Nous savons aujourd'hui que le maire Alain Benedetto n'a pas tenu compte de cet état des lieux, et le 22 avril 2009, le maire a accordé ce permis de construire, sans même le faire passer en commission d'urbanisme.

 J’ai dénoncé lors du conseil municipal du 28 juin 2010, cette opacité administrative, ce manque de transparence de Monsieur le Maire (Var Matin du 30 juin 2010).

Dans l'article de Var Matin du mercredi 30 juin 2010, page 16, les journaliste G.C. et et Delph, rapportent un communiqué du maire Alain Benedetto dont la teneur nous semble insincère quand le maire déclare : « conformément à la procédure habituelle, ce permis de construire a été mis à ma signature par le service instructeur (urbanisme), qui l’avait préalablement analysé. Je n'avais pas de raison de douter de la pertinence de l'instruction. »

Commentaire : dans son analyse, le maire Alain Benedetto semble occulter l'état des lieux de février 2009 fait par les services de l'urbanisme de Grimaud, cet état des lieux ayant été rapporté au maire ainsi que les anomalies constatées. Le maire ne pouvait pas ignorer le 22 avril 2009 ces anomalies lors de la signature du permis de construire. Le maire nous aurait-il menti ?

. M. Alain BENEDETTO, Maire UMP de Grimaud, est dans cette étrange « affaire » à présent lié avec Mrs Joyandet et BOURCY, et nous sommes maintenant en présence d'un triumvirat qui va exercer ses prérogatives, son influence et j’oserai dire son pouvoir » dans une totale opacité administrative. Nous n’apprendrons les détails de tous ces éléments que par voie de presse avant que d’avoir des explications lors de la commission d’urbanisme suivante.

(Lors de cette réunion, Mr le Maire proposent d’ailleurs aux membres de la commission d’urbanisme présents et dont je fais parti, d’organiser une réunion en mairie avec tous les protagonistes de ce dossier à savoir le Maire et l’avocat de la commune, l’architecte qui a déposé le permis, et enfin Mr Joyandet ou son représentant afin de clarifier la situation, pour nous donner toutes les explications utiles.

A ma question sur « quand aura lieu cette réunion ? » lors du dernier conseil municipal, j’apprends avec une certaine stupéfaction que ce n’est plus d’actualité, et même mieux, en fin de conseil, j’apprends que la dite réunion a bien eu lieu le lundi 28 juin en mairie avec Madame Joyandet et l’architecte soit que les membres de la commission d’urbanisme n’en soient informés.

Le lendemain ou sur lendemain, on peut lire dans la presse que Mr Joyandet retire son permis « pourtant parfaitement légal » !

Là, je me pose vraiment des questions sur notre information et notre rôle d’Elus.

Alain BENEDETTO est la personne qui va donc passer outre les deux « anomalies »évoquées ci-dessus.

On peut lui reprocher :

a)  d'avoir signé, d'avoir accordé un permis de construire porteur de « sérieuses anomalies » le 22 avril 2009, alors  qu'il avait connaissance de ces anomalies (février 2009)

b)   t'avoir occulté la commission d'urbanisme qui aurait mis un veto à ce permis de construire

c)   Enfin, a t’il informé le contrôle de légalité de ces anomalies et a-t-il  informé les services d'urbanisme de la préfecture du Var ?

En matière de comportement, ce serait un comble, car il faudrait beaucoup d'audace et de culot pour ne pas informer le contrôle de légalité qui devrait enquêter de façon très précise sur ce dossier et saisir le tribunal administratif pour faire annuler ce permis de construire si les anomalies précitées s’avéraient exactes

Nous ne sommes pas d'accord avec M. Alain BENEDETTO lors de la lecture d'un simple communiqué qui s'achevait par cette phrase, en fin de conseil municipal du 28 juin 2010 : « ce permis aujourd'hui a été retiré par son pétitionnaire, l'affaire est donc close. »

À cette déclaration, nous répondons que nous voulons savoir s’i y a eu un délit en matière d'urbanisme et savoir si des délits de favoritisme et d'autorité peuvent être évoqués.

Nous rappellerons que le 24 mai 2009,1 mois après avoir obtenu son permis de construire, le secrétaire d'État à la coopération s'est « fendu d'un aller retour express à Grimaud pour inaugurer une école et flatter publiquement Alain Benedetto dans la presse locale » (extrait du Canard enchaîné du mercredi 16 juin 2010).

 Conclusion :

Même si la note d'urbanisme du 19 mai 2009 du directeur du service d'urbanisme de Grimaud, M. Michel Bauc, est postérieure à la signature du permis de construire par le Maire le 22 avril 2009, nous voulons savoir si le délit en matière d'urbanisme est constitué et cela dans une opacité administrative que nous réprouvons.

On s’interroge pour savoir si M. BENEDETTO a transmis la note du 19 mai 2009 au contrôle de légalité, ce qui aurait permis  de déclarer  ce permis de construire comme nul et non avenu par les services préfectoraux.

Si tel n’était pas le cas, nous nous poserions beaucoup de questions.

Lors du conseil municipal du 28 juin 2010, le maire Alain Benedetto évoqua cette affaire d'une manière très laconique en fin de séance et son embarras nous a semblé évident.

Il n’empêche que sa déclaration très écourtée, presqu’inaudible, ne nous a pas convaincu, mais elle nous a bafoué et presque berné.

Citoyens Grimaudois, à la lecture de l’éditorial de la revue municipale d’octobre 2008, nous avons  un Maire qui ne semble pas mettre ses actes en conformité avec ses discours.

Nous avons peine à croire Monsieur Le Maire quand il nous déclare solennellement le jour de son conseil municipal du 28 juin 2010, en séance publique : « il est bien évident que si j'avais constaté un début de travaux, ce qui n'a jamais été le cas, sans qu'il ait été apporté des réponses satisfaisantes à mes demandes, j'aurais interrompu ses travaux et fait procéder au retrait du permis construire en cause ».

Le 22 avril 2009, jour où vous avez signé et accordé ce permis de construire Monsieur Alain Joyandet, vous aviez connaissance, Monsieur le Maire, des anomalies qui avaient été commises par Monsieur Michel Bourcy, et il semblerait que vous les ayez couverts pour favoriser un secrétaire d'État.

            Votre mode de fonctionnement  s’est pleinement manifesté dans cette « affaire », vous    nous avez montré votre vrai visage dans ce dossier et notre méfiance à votre égard sera demain plus    exacerbée.

Nous ne ferons pas plus confiance à votre groupe majoritaire municipal qui, le jour du conseil du 28 juin 2010, a fait montre d'une totale inertie que nous qualifierons de coupable.

Nous espérons le « réveil des consciences ».