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"Constructions illégales: le Var leader national des infractions à l'urbanisme

Avec en moyenne plus d’un millier d’infractions à l’urbanisme constatées chaque année, le département du Var détient le record de France !

C’est un record dont on se passerait bien. Avec en moyenne plus d’un millier d’infractions à l’urbanisme constatées chaque année, le département du Var détient le record de France ! Un leadership qu’il se dispute avec les Alpes-Maritimes voisines. À elle seule, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur totalise le tiers des infractions à l’urbanisme commises sur le territoire national.
Michel Pignol, le directeur de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Var ne s’étonne pas de ces chiffres pour le moins affolants, tant « la pression foncière est énorme sur tout le département », mais reconnaît une « difficulté d’administrer sur le plan de l’urbanisme ».
Quand bien même le service des affaires juridiques compte une quinzaine d’agents (quand on en dénombre que deux dans beaucoup d’autres départements), les moyens humains s’avèrent insuffisants face à la multiplication des infractions.

Pas seulement sur le littoral
Aucune partie du département n’est d’ailleurs épargnée. Si certaines affaires, du fait de la notoriété des personnes impliquées (Christian Millau, Luc Besson et plus récemment Alain Joyandet), ont régulièrement défrayé la chronique aux abords du golfe de Saint-Tropez, l’arrière-pays a aussi son lot d’infractions. « Dans le moyen et haut Var, la typologie des infractions est différente. Là, ce sont plutôt des mobil-homes que l’on installe sans autorisation et qui deviennent vite immobiles, quand ils ne sont pas remplacés, au fil des années, par des petites constructions en dur », explique Michel Pignol. Et ce dernier de combattre le réflexe populaire selon lequel ces infractions seraient moins graves. « C’est tout aussi grave, car ces infractions ont lieu dans des zones agricoles ou naturelles, notamment forestières, très convoitées et qu’il faut préserver. Cela peut poser des problèmes d’ordre sanitaire et constitue un réel risque en cas d’incendie ou d’inondations (...) On nous rétorque souvent en pareil cas : ça ne gêne personne. Mais si on en laisse faire un, on les laisse tous. »
Toute la difficulté réside dans la détection de ces infractions sur des terrains isolés. « On n’a pas d’agents en quantité suffisante. D’où le rôle considérable que doivent jouer les élus », déclare Daniel Lesage, chef du service des affaires juridiques à la DDTM. Jouent-ils réellement le jeu ? « Joker. » À l’évidence, pas tous.
Philippe Sans, adjoint délégué à l’urbanisme à la mairie de Toulon, n’est pas de cet avis. « Notre but n’est pas d’embêter les Toulonnais dans leurs projets, mais de les conseiller pour qu’ils soient compatibles avec les règles d’urbanisme. Malgré les pressions, on ne construit pas sur des zones inondables ou naturelles. Le maire de Toulon m’a toujours soutenu sur ce point. Avant, tout se faisait à la toulonnaise. Aujourd’hui, c’est fini. On a remis de la rigueur et de la pédagogie. »

Dénoncés par les voisins
Une méthode qui a toutefois ses limites. « On a en moyenne une centaine de plaintes par an. Les deux tiers arrivent sur le bureau du procureur. Le tiers restant est régularisable, soit après obtention d’une autorisation, soit par une remise en état. Il est rare que les gens construisent entièrement une maison sans permis. En général, il s’agit de petits agrandissements. Des cabanons montés au fond du jardin, des balcons que l’on ferme par des vérandas ou des garages que l’on transforme en pièce d’habitation », explique Philippe Sans.Autant d’infractions qui, la plupart du temps, sont dénoncées par les voisins. « Les associations de défense de l’environnement – il y en a au moins une par commune dans le Var, un record – constituent également un véritable contrepouvoir », se réjouit Michel Pignol.

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