Lettre ouverte à Monsieur Alain Benedetto, Maire de Grimaud.
04 juillet 2010
« Rappel de
l’Editorial de Monsieur le Maire de Grimaud dans la revue municipale d’Octobre
2008 , je cite :
« Respecter
|
Alors
que nous assistons effarés au tourbillon des
milliards d’euros ou de dollars mobilisés
pour éteindre les incendies de la planète
financière, il est admis par tous que l’absence de règles est à l’origine de cette tornade dont nous ne connaissons
pas encore la conclusion.
Rapporté à la toute petite échelle de notre collectivité, de notre communauté de vie, il me semble que le refus des règles et des arbitrages qui s’imposent à une collectivité, et donc aux citoyens, sont aussi
susceptibles d’entraîner des dommages
nombreux et durables.
On peut à cet égard évoquer les incivilités et saccages gratuits que nous constatons régulièrement sur le territoire communal, commis par quelques crétins habités d’un vide sidéral.
Mais d’autres “débordements” sont plus pernicieux :
Ainsi notre commune, devant la raréfaction des espaces constructibles “vendeurs” sur le littoral méditerranéen, est devenue au fil des ans une terre de conquête. La conquête se fait parfois à la hussarde.
On “interprète” le permis de construire, plus
simple encore on n’en demande
pas. Et puis, alors que nous
sommes en phase d’achèvement de
notre P.L.U., c’est parfois bec et
ongles que l’on tente d’obtenir
la constructibilité de sa parcelle.
Je ne suis pas ignorant des lois du marché
foncier qui transforment à Grimaud la terre en or, mais que serons-nous dans dix ans, vingt ans, si nous bétonnons toutes nos collines ? Une nouvelle Costa Brava?
Un autre exemple dans
lequel la règlementation dérange : Port- Grimaud.
Nous
avons demandé à nos trois concessionnaires de
faire signer aux propriétaires
immobiliers des contrats types
d’amodiation les autorisant à occuper le domaine public maritime, obligation qui n’avait
jamais été respectée jusqu’alors,
sauf pour l’un d’entre eux. La route
fut longue et ardue, quatre ans pour
aboutir à ce qui était considéré comme une ingérence insupportable de la commune, alors que cette contractualisation confirme en les légalisant les droits d’amarrage des propriétaires.
L’affaire de cet été
concernant les transports de passagers est un
autre exemple du rejet de toute autorité publique (la commune) sur le domaine public maritime (le plan d’eau).
Nous le savons bien, toute société qui s’affranchit des règles devient une jungle, je n’accepterai pas cette dérive à Grimaud.
Alain Benedetto »
Dans cette étrange «affaire », relatée très largement
par les médias, il y a trois acteurs principaux qui participent d'une manière
effective à la constitution de ce qui apparait comme une « anomalie »
en matière d'urbanisme.
1) Le premier acteur est M. Joyandet Alain, secrétaire d'État
du gouvernement Sarkozy, et propriétaire depuis 2008 d’un vieux mas provençal sur la commune de Grimaud.
Monsieur
Joyandet Alain est de surcroît l'ami de M.
Alain BENEDETTO, Maire de Grimaud, membre de l'UMP.
2) Le deuxième acteur est Monsieur Bourcy Michel, architecte
non DPLG, membre de l'UMP, propriétaire d'une galerie d'art dont il loue les
murs au Maire UMP Alain BENEDETTO.
C’est
dans ses locaux que se trouvait le QG (permanence) de Monsieur Alain Benedetto
lors des dernières élections municipales de Mars 2008.
3) Le troisième
acteur, Monsieur Alain BENEDETTO, Maire UMP de Grimaud ayant succédé au Docteur
Laffra, décédé.
Chacun
de ces acteurs semble avoir « transigé »avec la morale et la
législation qui s'applique en matière d'urbanisme.
Je
m'explique aux travers des éléments retracés dans la presse:
. M.
Joyandet Alain donne une procuration à Michel BOURCY, son architecte, le 27
février 2009, pour déposer au nom de la société MTMB (société dont l’épouse de
Monsieur Joyandet serait la gérante) une
demande de permis de construire en mairie de Grimaud.
Cette
demande semble entachée d’une « fausse » déclaration, Mr Joyandet
précisant que la maison qu'il possède a un étage, c'est-à-dire 2 niveaux et que
la surface habitable est de 185 m². L'enquête menée par le Canard enchaîné
démontre qu'il n'existait aucun étage et que la surface habitable avait été
surévaluée de 76 %, passant de 105 m² à 185 m².
. M.
Michel BOURCY exécute donc des plans à partir d’une « fausse »déclaration
du secrétaire d'État Alain Joyandet.
Il
semble que l’ « affaire » se précise alors, concrétisée par des
croquis fort instructifs qui montrent une villa à deux niveaux et une surface
habitable de 231 m².
Michel
BOURCY présente une demande de permis de construire auprès des services d'urbanisme
de la mairie de Grimaud, dirigé par Michel Bauc.
Cette
demande de permis de construire est à l'évidence problématique (en comptabilité,
avec de telles écritures, on parlerait de bilans inexacts).
M. Michel BOURCY présente en l’état ce permis
de construire qui est soumis à l'instruction des services d'urbanisme de la
mairie de Grimaud.
En
février 2009, l'instruction dénonce des anomalies, la police municipale et les
fonctionnaires de l'urbanisme, s'étant rendu sur place pour constater les
anomalies, et avertissent le maire Alain Benedetto.
Nous
savons aujourd'hui que le maire Alain Benedetto n'a pas tenu compte de cet état
des lieux, et le 22 avril 2009, le maire a accordé ce permis de construire, sans même le faire passer en commission
d'urbanisme.
Dans
l'article de Var Matin du mercredi 30 juin 2010, page 16, les journaliste G.C.
et et Delph, rapportent un communiqué du maire Alain Benedetto dont la teneur
nous semble insincère quand le maire déclare : « conformément à la procédure
habituelle, ce permis de construire a été mis à ma signature par le service
instructeur (urbanisme), qui l’avait préalablement analysé. Je n'avais pas de
raison de douter de la pertinence de l'instruction. »
Commentaire
: dans son analyse, le maire Alain Benedetto semble occulter l'état des lieux
de février 2009 fait par les services de l'urbanisme de Grimaud, cet état des
lieux ayant été rapporté au maire ainsi que les anomalies constatées. Le maire
ne pouvait pas ignorer le 22 avril 2009 ces anomalies lors de la signature du
permis de construire. Le maire nous aurait-il menti ?
. M.
Alain BENEDETTO, Maire UMP de Grimaud, est dans cette étrange
« affaire » à présent lié avec Mrs Joyandet et BOURCY, et nous sommes
maintenant en présence d'un triumvirat qui va exercer ses prérogatives, son
influence et j’oserai dire son pouvoir » dans une totale opacité
administrative. Nous n’apprendrons les détails de tous ces éléments que par
voie de presse avant que d’avoir des explications lors de la commission
d’urbanisme suivante.
(Lors de
cette réunion, Mr le Maire proposent d’ailleurs aux membres de la commission
d’urbanisme présents et dont je fais parti, d’organiser une réunion en mairie
avec tous les protagonistes de ce dossier à savoir le Maire et l’avocat de la
commune, l’architecte qui a déposé le permis, et enfin Mr Joyandet ou son
représentant afin de clarifier la situation, pour nous donner toutes les
explications utiles.
A ma
question sur « quand aura lieu cette réunion ? » lors du dernier
conseil municipal, j’apprends avec une certaine stupéfaction que ce n’est plus
d’actualité, et même mieux, en fin de conseil, j’apprends que la dite réunion a
bien eu lieu le lundi 28 juin en mairie avec Madame Joyandet et l’architecte
soit que les membres de la commission d’urbanisme n’en soient informés.
Le
lendemain ou sur lendemain, on peut lire dans la presse que Mr Joyandet retire
son permis « pourtant parfaitement légal » !
Là, je
me pose vraiment des questions sur notre information et notre rôle d’Elus.
Alain
BENEDETTO est la personne qui va donc passer outre les deux « anomalies »évoquées
ci-dessus.
On peut lui reprocher :
a) d'avoir signé, d'avoir accordé un permis de
construire porteur de « sérieuses anomalies » le 22 avril 2009,
alors qu'il avait connaissance de ces anomalies
(février 2009)
b) t'avoir occulté la commission d'urbanisme qui
aurait mis un veto à ce permis de construire
c)
Enfin, a
t’il informé le contrôle de légalité de ces anomalies et a-t-il informé les services d'urbanisme de la
préfecture du Var ?
En
matière de comportement, ce serait un comble, car il faudrait beaucoup d'audace
et de culot pour ne pas informer le contrôle de légalité qui devrait enquêter
de façon très précise sur ce dossier et saisir le tribunal administratif pour
faire annuler ce permis de construire si les anomalies précitées s’avéraient
exactes
Nous ne
sommes pas d'accord avec M. Alain BENEDETTO lors de la lecture d'un simple
communiqué qui s'achevait par cette phrase, en fin de conseil municipal du 28
juin 2010 : « ce permis aujourd'hui a été retiré par son pétitionnaire,
l'affaire est donc close. »
À cette
déclaration, nous répondons que nous voulons savoir s’i y a eu un délit en
matière d'urbanisme et savoir si des délits de favoritisme et d'autorité
peuvent être évoqués.
Nous
rappellerons que le 24 mai 2009,1 mois après avoir obtenu son permis de
construire, le secrétaire d'État à la coopération s'est « fendu d'un aller
retour express à Grimaud pour inaugurer une école et flatter publiquement Alain
Benedetto dans la presse locale » (extrait du Canard enchaîné du mercredi 16
juin 2010).
Conclusion :
Même si
la note d'urbanisme du 19 mai 2009 du directeur du service d'urbanisme de
Grimaud, M. Michel Bauc, est postérieure à la signature du permis de construire
par le Maire le 22 avril 2009, nous voulons savoir si le délit en matière
d'urbanisme est constitué et cela dans une opacité administrative que nous réprouvons.
On s’interroge
pour savoir si M. BENEDETTO a transmis la note du 19 mai 2009 au contrôle de
légalité, ce qui aurait permis de
déclarer ce permis de construire comme
nul et non avenu par les services préfectoraux.
Si tel
n’était pas le cas, nous nous poserions beaucoup de questions.
Lors du
conseil municipal du 28 juin 2010, le maire Alain Benedetto évoqua cette
affaire d'une manière très laconique en fin de séance et son embarras nous a
semblé évident.
Il
n’empêche que sa déclaration très écourtée, presqu’inaudible, ne nous a pas
convaincu, mais elle nous a bafoué et presque berné.
Citoyens
Grimaudois, à la lecture de l’éditorial de la revue municipale d’octobre 2008,
nous avons un Maire qui ne semble pas
mettre ses actes en conformité avec ses discours.
Le 22
avril 2009, jour où vous avez signé et accordé ce permis de construire Monsieur
Alain Joyandet, vous aviez connaissance, Monsieur le Maire, des anomalies qui
avaient été commises par Monsieur Michel Bourcy, et il semblerait que vous les
ayez couverts pour favoriser un secrétaire d'État.
Votre mode
de fonctionnement s’est pleinement
manifesté dans cette « affaire », vous nous avez montré votre vrai visage dans ce
dossier et notre méfiance à votre égard sera demain plus exacerbée.
Nous ne
ferons pas plus confiance à votre groupe majoritaire municipal qui, le jour du
conseil du 28 juin 2010, a fait montre d'une totale inertie que nous
qualifierons de coupable.
Nous
espérons le « réveil des consciences ».
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