« Rappel de l’Editorial de Monsieur le Maire de Grimaud dans la revue municipale d’Octobre 2008 , je cite :

 

« Respecter

les règles »

 

Alors que nous assistons effa­rés au tourbillon des milliards d’euros ou de dollars mobilisés pour éteindre les incendies de la planète financière, il est admis par tous que l’absence de règles est à l’origine de cette tornade dont nous ne connaissons pas encore la conclusion.

Rapporté à la toute petite échelle de notre collectivité, de notre communauté de vie, il me semble que le refus des règles et des arbi­trages qui s’imposent à une collec­tivité, et donc aux citoyens, sont aussi susceptibles d’entraîner des dommages nombreux et durables.

On peut à cet égard évoquer les incivilités et saccages gratuits que nous constatons régulièrement sur le territoire communal, commis par quelques crétins habités d’un vide sidéral.

Mais d’autres “débordements” sont plus pernicieux :

Ainsi notre commune, devant la raréfaction des espaces constructi­bles “vendeurs” sur le littoral médi­terranéen, est devenue au fil des ans une terre de conquête. La conquête se fait parfois à la hus­sarde.

On “interprète” le permis de construire, plus simple encore on n’en demande pas. Et puis, alors que nous sommes en phase d’achè­vement de notre P.L.U., c’est parfois bec et ongles que l’on tente d’obte­nir la constructibilité de sa parcelle.

Je ne suis pas ignorant des lois du marché foncier qui transforment à Grimaud la terre en or, mais que serons-nous dans dix ans, vingt ans, si nous bétonnons toutes nos colli­nes ? Une nouvelle Costa Brava?

Un autre exemple dans lequel la règlementation dérange : Port- Grimaud.

Nous avons demandé à nos trois concessionnaires de faire signer aux propriétaires immobiliers des contrats types d’amodiation les autorisant à occuper le domaine public maritime, obligation qui n’avait jamais été respectée jusqu’alors, sauf pour l’un d’entre eux. La route fut longue et ardue, quatre ans pour aboutir à ce qui était considéré comme une ingérence insupportable de la commune, alors que cette contractualisation confirme en les légalisant les droits d’amarrage des propriétaires.

L’affaire de cet été concernant les transports de passagers est un autre exemple du rejet de toute autorité publique (la commune) sur le domaine public maritime (le plan d’eau).

Nous le savons bien, toute société qui s’affranchit des règles devient une jungle, je n’accepterai pas cette dérive à Grimaud.

Alain Benedetto »

Monsieur le Maire, quelle ironie oserait on dire, au moment où nous nous trouvons « englué » dans ce qu’il convient d’appeler avec prudence « l’affaire du permis de construire d’AlainJoyandet, secrétaire d'État du gouvernement Sarkozy ».

Dans cette étrange «affaire », relatée très largement par les médias, il y a trois acteurs principaux qui participent d'une manière effective à la constitution de ce qui apparait comme une  « anomalie » en matière d'urbanisme.

1)   Le premier acteur est M. Joyandet Alain, secrétaire d'État du gouvernement Sarkozy, et propriétaire depuis 2008 d’un vieux mas  provençal sur la commune de Grimaud.

Monsieur Joyandet  Alain est de surcroît l'ami de M. Alain BENEDETTO, Maire de Grimaud, membre de l'UMP.

2)   Le deuxième acteur est Monsieur Bourcy Michel, architecte non DPLG, membre de l'UMP, propriétaire d'une galerie d'art dont il loue les murs au Maire UMP Alain BENEDETTO.

C’est dans ses locaux que se trouvait le QG (permanence) de Monsieur Alain Benedetto lors des dernières élections municipales de Mars 2008.

3)    Le troisième acteur, Monsieur Alain BENEDETTO, Maire UMP de Grimaud ayant succédé au Docteur Laffra, décédé.

Chacun de ces acteurs semble avoir « transigé »avec la morale et la législation qui s'applique en matière d'urbanisme.

Je m'explique aux travers des éléments retracés dans la presse:

. M. Joyandet Alain donne une procuration à Michel BOURCY, son architecte, le 27 février 2009, pour déposer au nom de la société MTMB (société dont l’épouse de Monsieur Joyandet serait la gérante)  une demande de permis de construire en mairie de Grimaud.

Cette demande semble entachée d’une « fausse » déclaration, Mr Joyandet précisant que la maison qu'il possède a un étage, c'est-à-dire 2 niveaux et que la surface habitable est de 185 m². L'enquête menée par le Canard enchaîné démontre qu'il n'existait aucun étage et que la surface habitable avait été surévaluée de 76 %, passant de 105 m² à 185 m².

. M. Michel BOURCY exécute donc des plans à partir d’une « fausse »déclaration du secrétaire d'État Alain Joyandet.

Il semble que l’ « affaire » se précise alors, concrétisée par des croquis fort instructifs qui montrent une villa à deux niveaux et une surface habitable de 231 m².

Michel BOURCY présente une demande de permis de construire auprès des services d'urbanisme de la mairie de Grimaud, dirigé par Michel Bauc.

Cette demande de permis de construire est à l'évidence problématique (en comptabilité, avec de telles écritures, on parlerait de bilans inexacts).

 M. Michel BOURCY présente en l’état ce permis de construire qui est soumis à l'instruction des services d'urbanisme de la mairie de Grimaud.

En février 2009, l'instruction dénonce des anomalies, la police municipale et les fonctionnaires de l'urbanisme, s'étant rendu sur place pour constater les anomalies, et avertissent le maire Alain Benedetto.

Nous savons aujourd'hui que le maire Alain Benedetto n'a pas tenu compte de cet état des lieux, et le 22 avril 2009, le maire a accordé ce permis de construire, sans même le faire passer en commission d'urbanisme.

 J’ai dénoncé lors du conseil municipal du 28 juin 2010, cette opacité administrative, ce manque de transparence de Monsieur le Maire (Var Matin du 30 juin 2010).

Dans l'article de Var Matin du mercredi 30 juin 2010, page 16, les journaliste G.C. et et Delph, rapportent un communiqué du maire Alain Benedetto dont la teneur nous semble insincère quand le maire déclare : « conformément à la procédure habituelle, ce permis de construire a été mis à ma signature par le service instructeur (urbanisme), qui l’avait préalablement analysé. Je n'avais pas de raison de douter de la pertinence de l'instruction. »

Commentaire : dans son analyse, le maire Alain Benedetto semble occulter l'état des lieux de février 2009 fait par les services de l'urbanisme de Grimaud, cet état des lieux ayant été rapporté au maire ainsi que les anomalies constatées. Le maire ne pouvait pas ignorer le 22 avril 2009 ces anomalies lors de la signature du permis de construire. Le maire nous aurait-il menti ?

. M. Alain BENEDETTO, Maire UMP de Grimaud, est dans cette étrange « affaire » à présent lié avec Mrs Joyandet et BOURCY, et nous sommes maintenant en présence d'un triumvirat qui va exercer ses prérogatives, son influence et j’oserai dire son pouvoir » dans une totale opacité administrative. Nous n’apprendrons les détails de tous ces éléments que par voie de presse avant que d’avoir des explications lors de la commission d’urbanisme suivante.

(Lors de cette réunion, Mr le Maire proposent d’ailleurs aux membres de la commission d’urbanisme présents et dont je fais parti, d’organiser une réunion en mairie avec tous les protagonistes de ce dossier à savoir le Maire et l’avocat de la commune, l’architecte qui a déposé le permis, et enfin Mr Joyandet ou son représentant afin de clarifier la situation, pour nous donner toutes les explications utiles.

A ma question sur « quand aura lieu cette réunion ? » lors du dernier conseil municipal, j’apprends avec une certaine stupéfaction que ce n’est plus d’actualité, et même mieux, en fin de conseil, j’apprends que la dite réunion a bien eu lieu le lundi 28 juin en mairie avec Madame Joyandet et l’architecte soit que les membres de la commission d’urbanisme n’en soient informés.

Le lendemain ou sur lendemain, on peut lire dans la presse que Mr Joyandet retire son permis « pourtant parfaitement légal » !

Là, je me pose vraiment des questions sur notre information et notre rôle d’Elus.

Alain BENEDETTO est la personne qui va donc passer outre les deux « anomalies »évoquées ci-dessus.

On peut lui reprocher :

a)  d'avoir signé, d'avoir accordé un permis de construire porteur de « sérieuses anomalies » le 22 avril 2009, alors  qu'il avait connaissance de ces anomalies (février 2009)

b)   t'avoir occulté la commission d'urbanisme qui aurait mis un veto à ce permis de construire

 

c)   Enfin, a t’il informé le contrôle de légalité de ces anomalies et a-t-il  informé les services d'urbanisme de la préfecture du Var ?

 

En matière de comportement, ce serait un comble, car il faudrait beaucoup d'audace et de culot pour ne pas informer le contrôle de légalité qui devrait enquêter de façon très précise sur ce dossier et saisir le tribunal administratif pour faire annuler ce permis de construire si les anomalies précitées s’avéraient exactes

Nous ne sommes pas d'accord avec M. Alain BENEDETTO lors de la lecture d'un simple communiqué qui s'achevait par cette phrase, en fin de conseil municipal du 28 juin 2010 : « ce permis aujourd'hui a été retiré par son pétitionnaire, l'affaire est donc close. »

À cette déclaration, nous répondons que nous voulons savoir s’i y a eu un délit en matière d'urbanisme et savoir si des délits de favoritisme et d'autorité peuvent être évoqués.

Nous rappellerons que le 24 mai 2009,1 mois après avoir obtenu son permis de construire, le secrétaire d'État à la coopération s'est « fendu d'un aller retour express à Grimaud pour inaugurer une école et flatter publiquement Alain Benedetto dans la presse locale » (extrait du Canard enchaîné du mercredi 16 juin 2010).

 Conclusion :

Même si la note d'urbanisme du 19 mai 2009 du directeur du service d'urbanisme de Grimaud, M. Michel Bauc, est postérieure à la signature du permis de construire par le Maire le 22 avril 2009, nous voulons savoir si le délit en matière d'urbanisme est constitué et cela dans une opacité administrative que nous réprouvons.

On s’interroge pour savoir si M. BENEDETTO a transmis la note du 19 mai 2009 au contrôle de légalité, ce qui aurait permis  de déclarer  ce permis de construire comme nul et non avenu par les services préfectoraux.

Si tel n’était pas le cas, nous nous poserions beaucoup de questions.

Lors du conseil municipal du 28 juin 2010, le maire Alain Benedetto évoqua cette affaire d'une manière très laconique en fin de séance et son embarras nous a semblé évident.

Il n’empêche que sa déclaration très écourtée, presqu’inaudible, ne nous a pas convaincu, mais elle nous a bafoué et presque berné.

Citoyens Grimaudois, à la lecture de l’éditorial de la revue municipale d’octobre 2008, nous avons  un Maire qui ne semble pas mettre ses actes en conformité avec ses discours.

Nous avons peine à croire Monsieur Le Maire quand il nous déclare solennellement le jour de son conseil municipal du 28 juin 2010, en séance publique : « il est bien évident que si j'avais constaté un début de travaux, ce qui n'a jamais été le cas, sans qu'il ait été apporté des réponses satisfaisantes à mes demandes, j'aurais interrompu ses travaux et fait procéder au retrait du permis construire en cause ».

Le 22 avril 2009, jour où vous avez signé et accordé ce permis de construire Monsieur Alain Joyandet, vous aviez connaissance, Monsieur le Maire, des anomalies qui avaient été commises par Monsieur Michel Bourcy, et il semblerait que vous les ayez couverts pour favoriser un secrétaire d'État.

            Votre mode de fonctionnement  s’est pleinement manifesté dans cette « affaire », vous    nous avez montré votre vrai visage dans ce dossier et notre méfiance à votre égard sera demain plus    exacerbée.

Nous ne ferons pas plus confiance à votre groupe majoritaire municipal qui, le jour du conseil du 28 juin 2010, a fait montre d'une totale inertie que nous qualifierons de coupable.

Nous espérons le « réveil des consciences ».