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juin 2010

maville.com Golfe de Saint Tropez et sa région

Voilà ce que relate Nice Matin ce jour à propos du Conseil Municipal de lundi soir sur lequel nous reviendrons plus longuement par ailleurs:

"Affaire du permis de construire d'Alain Joyandet : l'opposition fustige la majorité

 La commune achète, lot par lot, l'immeuble « Les jardins de 
Grimaud » (ex- hôtel Kilal) pour en faire un équipement culturel. : 
Photo Delph La commune achète, lot par lot, l'immeuble « Les jardins de Grimaud » (ex- hôtel Kilal) pour en faire un équipement culturel. : Photo Delph

Lundi soir, la séance du conseil devait s'inscrire dans la routine. Encore que la présence d'un fonctionnaire des renseignements généraux, côté public, laissait présager que le maire parlerait du fameux permis de construire accordé au secrétaire d'État, Alain Joyandet (lire encadré). Il n'en fut rien. Les délibérations se succédèrent. Ce n'est qu'au moment de clore la séance que le premier magistrat, Alain Benedetto, évoqua laconiquement le sujet à travers la lecture d'un simple communiqué (cf. encadré) s'achevant par cette phrase «... Ce permis aujourd'hui a été retiré par son pétitionnaire, l'affaire est donc close ».

L'opposition monte au créneau

Le chef de file de l'opposition, Jean-Marc Zabern, membre de la commission d'urbanisme, bien que surpris par la teneur du message, tint à réagir : « Je regrette que ce dossier n'ait pas été présenté en commission, comme il est d'usage. Pourquoi n'a-t-il pas été présenté ? Cela a-t-il déjà été le cas dans d'autres dossiers ? ».

Le maire laissa passer un bref silence avant de répondre sans véritable conviction : « Je pense que non ».

Le Dr Zabern, groupe Génération avenir, demanda à ce que les élus votent le retrait du permis. Demande rejetée. L'opposant de conclure : « Vous nous avez demandés, pour les membres de la commission d'urbanisme, de participer à une réunion sur le sujet avec tous les intervenants de ce dossier : vous-même, l'avocat de la mairie, l'architecte responsable du projet et son avocat, le pétitionnaire du permis et son avocat. Qu'en est-il ? »

Réunion en mairie en présence de Mme Joyandet

La question demeura sans réponse. Enfin presque. Puisque l'élu apprendra une fois la séance terminée que la réunion a eu lieu le 21 juin en mairie en présence de M. Benedetto, de Mme Joyandet et son conseil, ainsi que l'architecte et son conseil.

Demain, suite du conseil

G. C. Et Delph
Var-Matin"

Clap de fin ? Le Ministre décide de "retirer son permis parfaitement légal"!

La nouvelle est reprise par tous les médias.

Ci dessous, l'analyse du Nouvel Observateur.

23:09 16 réactions

Joyandet renonce à son permis de construire

Le Secrétaire d'Etat à la Coopération, qui est soupçonné d'avoir bénéficié d'un permis de construire illégal pour agrandir sa maison de Grimaud (Var), estime toutefois n'avoir rien à se reprocher.

Alain 
Joyandet (AFP)Alain Joyandet (AFP)

Le Secrétaire d'Etat à la Coopération Alain Joyandet, soupçonné d'avoir bénéficié d'un permis de construire illégal pour agrandir la maison qu'il possède à Grimaud (Var), près de Saint-Tropez, a annoncé mardi 22 juin dans la soirée dans un communiqué qu'il renonçait à ce permis, tout en estimant n'avoir rien à se reprocher.

Sur le même sujet

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20100622.OBS5985/joyandet-renonce-a-son-permis-de-construire.html

 Alain Joyandet et son épouse Martine ont publié un court communiqué alors que l'hebdomadaire Le Canard enchaîné évoque cette affaire dans son édition à paraître mercredi.

 Sous le titre "La note qui démolit le bâtisseur Joyandet", le journal satirique fait notamment mention d'une note interne du directeur de l'urbanisme de Grimaud, Michel Bauc, au maire UMP de la commune, Alain Benedetto, dans laquelle le premier demande au second de retirer l'autorisation d'agrandir, au motif que la surface déclarée pour l'obtention du permis est "fausse".

 Concernant la rénovation de notre maison à Grimaud dans le Var, nous avons confié la demande de permis de construire à un architecte qui s'est lui-même appuyé sur un avocat du barreau de Paris. Je considère donc que nous n'avons personnellement rien à nous reprocher", affirment conjointement le maire de Vesoul (Haute-Saône) et son épouse.

 "Débat juridique"

"Ce permis de construire nous a été octroyé le 22 avril 2009. Il a été régulièrement affiché. Il n'a fait l'objet d'aucune contestation. Il est devenu juridiquement définitif", poursuit le texte.

"Néanmoins, dès lors qu'il y a débat juridique sur la validité du permis, nous préférons y renoncer", conclut le couple Joyandet.

Selon l'hebdomadaire, le ministre a présenté une demande de permis de construire pour agrandir de 46 m2 une maison de 185 m2, déjà pourvue d'un étage, et parvenir ainsi à une superficie totale habitable de 231 m2.

Mais, toujours selon le journal, la surface actuelle de la maison a été surévaluée dans le permis de construire. Le mas ne compterait en fait que 105 m2, et un seul niveau, ce qui, en vertu des règles en vigueur à Grimaud, limiterait la superficie finale à 157,5 m2.

"Il apparaît que la construction actuelle n'est pas conforme à ce que nous a déclaré le cabinet DUA" (l'architecte de M. Joyandet, ndlr) indique la note publiée par l'hebdomadaire. "Il n'existe aucun 2e niveau (voir photos). La surface hors oeuvre nette existante qui nous a été déclarée est donc fausse. Je vous propose de procéder au retrait de cette autorisation pour les motifs exposés", conclut la note du directeur de l'urbanisme de Grimaud.

 Avion privé à 116.500 euros

Le Canard enchaîné affirme enfin que le parquet de Draguignan s'est fait communiquer "toute une série de pièces du permis de construire" par la Direction départementale de l'Equipement.

 "C'est un dossier où il faut que le travail administratif se fasse pour pouvoir commencer", déclare la procureure de Draguignan citée par l'hebdomadaire. Et ce dernier de s'interroger : "Et après, ce sera le tour du travail pénal ?".

 Alain Joyandet avait été épinglé par la presse en mars pour avoir eu recours à la location d'un avion privé pour 116.500 euros, lors d'un déplacement ministériel en Martinique.                 (Nouvelobs.com)"

 


Fête de la musique

A l'heure de l'apéritif, la fête de la musique au village s'est déroulée bien tristement (notez le paradoxe) devant un public confidentiel venu écouter un pianiste jazzy place vieille.

L'heure n'est décidément pas à la fête puisque plusieurs communes du golfe avaient fait le choix d'annuler leurs animations  en soutien aux communes du var dramatiquement touchées par les  intempéries du 15 juin.

 Le président Nicolas Sarkozy avait fait le déplacement  cet après-midi dans la région de Draguignan pour une visite de quelques heures, au cours de laquelle il a rencontré élus locaux et victimes des inondations.

P1030452

http://www.charentelibre.com/article-6-actualites-alain-joyandet-epingle-par-le-canard-enchaine.html?id_article=329955

France et Monde

ALAIN JOYANDET ÉPINGLÉ PAR LE CANARD ENCHAÎNÉ

16.06.2010

Le secrétaire d'Etat à la Coopération Alain Joyandet aurait enfreint les règles d'urbanisme et bénéficié d'un permis de construire illégal pour une maison qu'il entend faire bâtir près de Saint-Tropez, affirme le Canard enchaîné dans son édition de mercredi.

Selon l'hebdomadaire, le ministre a obtenu un permis de construire pour une villa de 231 m2, alors que les règles en vigueur sur la commune concernée, Grimaud, auraient dû limiter la superficie à 157,5 m2.

"Je conteste formellement toute illégalité dans la procédure ayant conduit il y a plus d'un an à l'obtention du permis de construire, qui d'ailleurs n'a pas été attaqué", a réagi Alain Joyandet, cité par sa porte-parole. Selon l'entourage du ministre, de nombreux permis de construire sont contestés en justice, notamment par des associations ou des riverains, ce qui n'a pas été le cas de celui-ci.

D'après les informations du Canard enchaîné, Alain Joyandet a acquis une propriété de 12.000 m2 sur la commune de Grimaud, dont le maire Alain Benedetto est, comme lui, membre de l'UMP. Pour agrandir le vieux mas provençal qui s'y trouve, il a fait appel à un architecte, également membre de l'UMP locale, explique le Canard.

Selon l'hebdomadaire, le ministre a présenté une demande de permis de construire pour agrandir de 46 m2 une maison de 185 m2, déjà pourvue d'un étage, et parvenir ainsi à une superficie totale habitable de 231 m2.

Sur le papier, le projet est compatible avec les règles qui stipulent que, dans une telle zone naturelle boisée, "il est interdit d'agrandir une villa au-delà de 50% de sa +surface habitable existante+", poursuit le Canard.

Mais, selon l'hebdomadaire, la surface actuelle de la maison a été surévaluée dans le permis de construire. Le mas ne compterait en fait que 105 m2, ce qui, en vertu des règles en vigueur à Grimaud, limiterait la superficie finale à 157,5 m2.

Dans un communiqué, l'avocat de M. Joyandet, Jean-Louis Pichon, estime que son client s'est "comporté comme un citoyen ordinaire" et précise que le projet conçu par l'architecte porte sur "une extension de surface hors oeuvre nette de 46 m2".

Ce projet "intègre l'ensemble des existants, dont (...) un atelier non terminé au premier étage, ce dernier ayant été prévu dans le cadre des travaux engagés par un des précédents propriétaires, travaux qui avaient donné lieu à permis de construire en 1974", a-t-il ajouté.

"Si une erreur technique apparaissait dans le calcul des 46 m² de surface hors oeuvre nette ajoutée dans le projet de 2009, il serait alors toujours possible à M. Joyandet de demander à son architecte de déposer un permis de construire modificatif, pour régularisation administrative avant le début des travaux", ceux-ci n'ayant pas commencés, a souligné l'avocat.

Alain Joyandet avait été épinglé par la presse en mars pour avoir eu recours à la location d'un avion privé pour 116.500 euros, lors d'un déplacement ministériel en Martinique.

 

"GRIMAUD / Le Ministre qui s'est bétonné un permis de construire illégal"

Le Canard Enchainé révèle dans son édition de ce mercredi 16 juin les "étranges manipulations" liées à l'obtention d'un permis de construire délivré à Monsieur JOYANDET, actuellement Secrétaire d'Etat à la Coopération dans le gouvernement de Monsieur FILLON, qui était venu inauguré le complexe scolaire des Blaquières l'an dernier.

Dans un souci de transparence, celle là même qui semble avoir manquée sur ce dossier, je vous livre une copie de l'article paru ce jour.


Canard 0 

Canard1 


Canard 

Il est évident que nous attendons les explications nécessaires sur ces informations.