Même si un Budget Primitif reste un exercice de style (qui doit être présenté en équilibre), et que chacun peut interpréter les chiffres à sa façon, voilà notre analyse du dernier BP 2009.
En premier lieu, un bref rappel de l'analyse du DOB (débat d'orientation budgétaire)
2009 dans le Bavar
n°207 du 27/03/2009 :
·
Stagnation et diminution des recettes car gel des concours financiers
de l’Etat qui progressent de + 1,6 % contre 2,54 %, donc perte des concours de
l’Etat de - 37 %.
·
Les dépenses réelles de fonctionnement
et générales sont en augmentation.
·
Érosion de l’épargne brute au fil des années.
·
Pause de l’investissement public et amorce de désendettement de la
commune.
Le
Bavar met l’accent sur une petite phrase du rapport sur le DOB 2009 :
« toute modification significative
d’une de ces composantes mettrait en cause l’équilibre d’ensemble… »
Ces
composantes ne sont pas nommées dans le rapport, mais nous pouvons d’ores et
déjà dénoncer et prévoir ce déséquilibre budgétaire. En effet, les dépenses
générales apparaissent en forte augmentation (+ 54 % en 2009) et les recettes
générales sont déjà entrées dans une zone de forte dépression (- 14 % de 2009 à
2012).
La
crise financière, l’absence de la croissance économique, les réformes de l’Etat
continueront bien sûr à aggraver ce déficit en recettes.
Nous
penserons en particulier à la suppression de la taxe professionnelle sur les
investissements, à la diminution des Droit de Mutation, à la diminution des
dotations de l’Etat… etc…
Si
en 2009, la commune ne prévoit pas d’augmenter les 4 taxes (statut quo des
pourcentages), il faudra être vigilant sur les Bases de l’assiette fiscale qui
déterminera le montant de nos impôts (qui, de fait, augmentent chaque année quoiqu'on en dise).
Cette
analyse du Bavar postérieure à nos conclusions sur le DOB 2008 à 2013 nous
satisfait.
J’en
rappelle ici la teneur :
« L’avenir de la commune de
Grimaud, sur un plan financier n’est plus aussi mirobolant… »
« La DGF (dotation globale de fonctionnement) reste tristement stable
de 2008 à 2013 malgré un surclassement de la commune dans les villes de 40.000
à 80.000 habitants »
« Les soldes de fonctionnement
(section) ne cessent de diminuer jusqu’en 2013 »
« Les DRF (dépenses réelles de fonctionnement) croissent 3 fois plus
vite que les recettes réelles de fonctionnement »
« L’optimisme financier des élus
grimaudois de la majorité ne semble plus au beau fixe… »
« Les hyper investissements
réalisés par la commune génèreront d’autres charges fixes, d’autres dépenses
que les prochains budgets devront couvrir avec des recettes moindres. »
À
travers cette jungle de chiffres, le budget primitif ou prévisionnel nous
indique :
1) Que depuis 2007, le ratio
dette/habitant s’est nettement aggravé et qu’il continuera à s’aggraver
jusqu’en 2012.
·
En 2007, l’endettement par habitant : 647€/an.
·
De 2008 à 2012, endettement moyen par habitant : 1322€/an
Soit une augmentation de
104% par an pendant 5 ans.
2) Les soldes d’EXCEDENT de
fonctionnement subissent une nette régression de 2008 à 2012.
En effet, de 2002 à 2007, solde moyen
excédent : 3.974.056 € par an.
De 2008 à 2012, solde moyen d’excédent de fonctionnement : 2.711.467
euros
Soit une perte de 1.262.589 euros (3.974.056 –
2.711.467) en 5 années. (252.518 euros/an)
Il apparaît
donc que l’épargne brute ou capacité d’autofinancement diminue de 32% en
5 années (6,4%/an)
3) En 2009, les dépenses
réelles de fonctionnement augmentent de +9,9%.
Le total des dépenses générales augmente de +54%.
Dans le même temps, les recettes réelles de
fonctionnement diminuent de -0,9%.
Le total général des recettes diminue de -7%.
Traduit
en euros :
DRF (dépenses réelles de fonctionnement) + 727.633 euros
RRF 'recettes réelles de fonctionnement) - 97.658 euros
Traduit
en euros :
Total dépenses
générales (+54%) 4.233.267 euros(+)
Total recettes générales (-7%) 958.142 euros (-)
Recettes
réelles de fonctionnement
La
perte en 2009 de 958.142 euros de recettes (-7%) (12.967.465 – 12.009.323) par
rapport à 2008
et
l’augmentation de dépenses générales de 4.233.267 euros (+54%) (12.009.323 –
7.776.056) par rapport à 2008
soit
un total de : 5.191.409 euros qui nécessiteront de trouver un financement
ou d’être compensés dans un budget où
les recettes risquent d’être fortement diminuées par le biais de la crise
financière et des réformes entreprises par l’Etat à l’égard des collectivités
territoriales.
Commentaires :
En
3 ans, nous perdons de 2007 à 2009 en RECETTES :
* Sur les excédents de fonctionnement : 252.518
x 3 = 757.554 euros
* Sur les recettes réelles de fonctionnement
(RRF) : 1.550.072 euros
(12.400.901 – 10.850.829)
Total
recettes perdues en 3 ans : 2.307.626 euros (757.554 + 1.550.072)
En
3 ans, les dépenses de fonctionnement augmentent de :
8.089.154 – 7.292.655 = 796.499
euros
De
2009 à 2012, il faudra compenser les recettes perdues et l’augmentation des
dépenses réelles de fonctionnement, soit un montant de 3.104.125 euros à
compenser dans les 3 prochains budgets, soit 1.034.708 euros par an.
Questions que nous posons aux gestionnaires de la commune et au Maire :
Quels
sont les postes comptables qui permettent cette compensation ou qui contribueront
à équilibrer cette perte programmée ?
Si
ce n’était pas le cas, nous pourrions assister à une forte dégradation de la
capacité d’autofinancement de la commune, c’est-à-dire son épargne brute.
Considérant
que les effets de la crise financière au cours des 3 prochaines années laissent
-
les recettes annuelles en l’état soit 12.009.323 euros
-
les dépenses annuelles totales soit 12.009.323 euros à leur
niveau 2009
Une
extrapolation en 2010 faite avec les constations sur les budgets 2007-2008-2009, nous permettrait d’annoncer
aujourd’hui le déséquilibre financier de la section de fonctionnement !!!!
Ce
scénario catastrophe pourrait se réaliser, si en 2010,
* Les dépenses générales augmentaient de
1.407.033 euros/an
(12.009.323 – 7.788.225 = 4.221.098€)
(2009) (2007)
4.221.098 / 3 = 1.407.033
euros/an
(2007->2009)
*Les recettes diminuaient de : 769.209
euros/an
(757.554 + 1.550.072)
(2.307.626/3)
Dans ce cas précis, bien évidemment :
* Les dépenses générales présenteraient un montant
de 13.416.356 euros
(12.009.323 + 1.107.033)
* Les recettes générales présenteraient un montant
de 11.240.114 euros
(12.009.323 – 769.209)
Les
recettes ne couvriraient pas les dépenses générales.
Il
manquerait 2.176.242 euros pour l’équilibre financier de la section de
fonctionnement (13.416.350 – 11.240.114)
1) L’assiette fiscale
* Base d’imposition……… 48.808.900 euros
2007
* Base d’imposition…….... 65.641.400 euros
2008
soit
une augmentation des bases d’imposition de 34% d’une année sur l’autre.
Augmentation
très significative sur 1 année.
Elle risque, à court terme, d’être fortement
majorée (nous attendrons la prochaine assiette fiscale).
2) La section « INVESTISSEMENT » (BP 2009) est largement
créditrice.
Total
recettes d’investissement………….. 12.215.287 euros
Total
dépenses d’investissement………… 8.069.168
euros
grâce
au virement de la section de fonctionnement « + 3.497.550 euros » qui
présente un montant de : 4.745.969,30 euros
Epargne brute 2008 2.785.776,30 euros
Report 2007 1. 960.192,75 euros en excédent de fonctionnement
Il
restera un excédent de fonctionnement :
4.745.969,30 – 3.497.550 = + 1.248.419,30 euros
3) Budget Tourisme
Il
manquerait 21.000 euros d’après le budget primitif (21K€) pour équilibrer le budget du tourisme.
Pourquoi
ce déséquilibre ?
Manque
de prévisions ?
Ou
gabegie financière ?
La
commune devra apporter des explications sur ce déséquilibre.
4) Conclusion
L’effet
« ciseaux » de la diminution de recettes générales et l’augmentation
des dépenses générales aura des effets NEGATIFS sur le budget de la commune si
l’on n’y prend pas garde :
1) Risque de la perte de
capacité d’autofinancement en épargne brute de la commune si l’effet "ciseaux"
n’est pas corrigé
2) Risque de déséquilibre du
budget d’investissement
3) Risque de déséquilibre du
budget de la section de fonctionnement.
L’horizon
« augmentation des impôts locaux» semble inévitable ainsi que la
hausse de l’investissement public.
Section
de fonctionnement :
-dans
la prospective 2007 à 2012, en particulier pour l’année 2009, nous constatons
les montants suivants :
.dépenses
réelles 7 999 607 euros
.recettes
réelles 10 624 599
euros
.épargne
brute 2 624 599
euros
ou
solde fonctionnement réel
.total
dépenses générales 8 422 431
euros
.total
recettes générales 11 442 577
euros
-dans
le BP 2009, nous constatons les montants suivants
.dépenses
réelles 8 089 154 euros
.recettes
réelles 10 859 829 euros
.épargne
brute 2 770 675 euros
Ces
2 montants inscrits au BP 2009 sont à quelque chose près identiques à ceux de
la prospective 2007 à 2012
.total
dépenses générales
12 009 323 euros (+43%)
Ce
montant est supérieur de + 3 586 892 euros à celui qui apparait dans
la prospective 2007-2012
En
effet si ce montant de 12 009 323 euros avait été inscrit dans la
prospective 2009, le total recettes générales (11 442 577 euros) ne
couvrirait pas le total dépenses d’aujourd’hui (12 009 323 euros)
Il
manquerait 566 746 euros pour l’équilibre.
D’autre
part, ce montant de + 3 586 892 euros des dépenses générales inscrit
au BP 2009 ne serait même pas couvert par l’épargne brute (2 770 675
euros)
Il
aurait manqué 816 217 euros malgré un report de la section de
fonctionnement de 1 045 858 euros.
Il
aurait fallu mobiliser en 2009
.tout
l’épargne brute de l’année 2009 (2 770 675 euros)
.virement
de la section de fonctionnement (1 045 858 euros)
Soit
un montant de 3 816 533 euros pour atteindre l’équilibre financier de
la section de fonctionnement 2009.
Conclusions :
à notre avis, il y a extrapolation dans ce BP 2009 quand on le compare aux
chiffres de la prospective 2007 à 2012.