Même si un Budget Primitif reste un exercice de style (qui doit être présenté en équilibre), et que chacun peut interpréter les chiffres à sa façon, voilà notre analyse du dernier BP 2009.

En premier lieu, un bref rappel de l'analyse du DOB (débat d'orientation budgétaire)  2009 dans le Bavar n°207 du 27/03/2009 :

  ·        Stagnation et diminution des recettes car gel des concours financiers de l’Etat qui progressent de + 1,6 % contre 2,54 %, donc perte des concours de l’Etat de - 37 %.

  ·        Les dépenses réelles de fonctionnement  et générales sont en augmentation.

  ·        Érosion de l’épargne brute au fil des années.

  ·        Pause de l’investissement public et amorce de désendettement de la commune.

 Le Bavar met l’accent sur une petite phrase du rapport sur le DOB  2009 :

  « toute modification significative d’une de ces composantes mettrait en cause l’équilibre d’ensemble… »

 Ces composantes ne sont pas nommées dans le rapport, mais nous pouvons d’ores et déjà dénoncer et prévoir ce déséquilibre budgétaire. En effet, les dépenses générales apparaissent en forte augmentation (+ 54 % en 2009) et les recettes générales sont déjà entrées dans une zone de forte dépression (- 14 % de 2009 à 2012).

La crise financière, l’absence de la croissance économique, les réformes de l’Etat continueront bien sûr à aggraver ce déficit en recettes.

Nous penserons en particulier à la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements, à la diminution des Droit de Mutation, à la diminution des dotations de l’Etat… etc…

 Si en 2009, la commune ne prévoit pas d’augmenter les 4 taxes (statut quo des pourcentages), il faudra être vigilant sur les Bases de l’assiette fiscale qui déterminera le montant de nos impôts (qui, de fait, augmentent chaque année quoiqu'on en dise).

 Cette analyse du Bavar postérieure à nos conclusions sur le DOB 2008 à 2013 nous satisfait.

 J’en rappelle ici la teneur :

   « L’avenir de la commune de Grimaud, sur un plan financier n’est plus aussi mirobolant… »

   «  La DGF (dotation globale de fonctionnement) reste tristement stable de 2008 à 2013 malgré un surclassement de la commune dans les villes de 40.000 à 80.000 habitants »

    « Les soldes de fonctionnement (section) ne cessent de diminuer jusqu’en 2013 »

    « Les DRF (dépenses réelles de fonctionnement) croissent 3 fois plus vite que les recettes réelles de fonctionnement »

    « L’optimisme financier des élus grimaudois de la majorité ne semble plus au beau fixe… »

     « Les hyper investissements réalisés par la commune génèreront d’autres charges fixes, d’autres dépenses que les prochains budgets devront couvrir avec des recettes moindres. »

 À travers cette jungle de chiffres, le budget primitif ou prévisionnel nous indique :

 1)    Que depuis 2007, le ratio dette/habitant s’est nettement aggravé et qu’il continuera à s’aggraver jusqu’en 2012.

·        En 2007, l’endettement par habitant : 647€/an.

·        De 2008 à 2012, endettement moyen par habitant : 1322€/an

 Soit une augmentation de 104% par an pendant 5 ans.

 2)    Les soldes d’EXCEDENT de fonctionnement subissent une nette régression de 2008 à 2012.

En effet, de 2002 à 2007, solde moyen excédent : 3.974.056 € par an.

De 2008 à 2012, solde moyen  d’excédent de fonctionnement : 2.711.467 euros

Soit une perte de 1.262.589 euros (3.974.056 – 2.711.467) en 5 années. (252.518 euros/an)

 Il apparaît  donc que l’épargne brute ou capacité d’autofinancement diminue de 32% en 5 années (6,4%/an)

 3)    En 2009, les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de +9,9%.

Le total des dépenses générales augmente de +54%.

Dans le même temps, les recettes réelles de fonctionnement diminuent de -0,9%.

Le total général des recettes diminue de -7%.

 Traduit en euros : 

DRF (dépenses réelles de fonctionnement) + 727.633 euros

RRF   'recettes réelles de fonctionnement)  - 97.658 euros

 Traduit en euros :

Total dépenses générales  (+54%) 4.233.267 euros(+)

Total recettes générales   (-7%)  958.142 euros (-)

 Recettes réelles de fonctionnement

La perte en 2009 de 958.142 euros de recettes (-7%) (12.967.465 – 12.009.323) par rapport à 2008

et l’augmentation de dépenses générales de 4.233.267 euros (+54%) (12.009.323 – 7.776.056) par rapport à 2008

soit un total de : 5.191.409 euros qui nécessiteront de trouver un financement ou d’être compensés  dans un budget où les recettes risquent d’être fortement diminuées par le biais de la crise financière et des réformes entreprises par l’Etat à l’égard des collectivités territoriales.

Commentaires :

 En 3 ans, nous perdons de 2007 à 2009 en RECETTES :

* Sur les excédents de fonctionnement : 252.518 x 3 = 757.554 euros

* Sur les recettes réelles de fonctionnement (RRF) : 1.550.072 euros

(12.400.901 – 10.850.829)

 Total recettes perdues en 3 ans : 2.307.626 euros (757.554 + 1.550.072)

 En 3 ans, les dépenses de fonctionnement augmentent de :

         8.089.154 – 7.292.655 = 796.499 euros

 De 2009 à 2012, il faudra compenser les recettes perdues et l’augmentation des dépenses réelles de fonctionnement, soit un montant de 3.104.125 euros à compenser dans les 3 prochains budgets, soit 1.034.708 euros par an.

 Questions que nous posons aux gestionnaires de la commune et au Maire :

 Quels sont les postes comptables qui permettent cette compensation ou qui contribueront à équilibrer cette perte programmée ?

 Si ce n’était pas le cas, nous pourrions assister à une forte dégradation de la capacité d’autofinancement de la commune, c’est-à-dire son épargne brute.

 Considérant que les effets de la crise financière au cours des 3 prochaines années laissent

-         les recettes annuelles en l’état soit 12.009.323 euros

-         les dépenses annuelles totales soit 12.009.323 euros à leur niveau 2009

 Une extrapolation en 2010 faite avec les constations sur les budgets 2007-2008-2009, nous permettrait d’annoncer aujourd’hui le déséquilibre financier de la section de fonctionnement !!!!

 Ce scénario catastrophe pourrait se réaliser, si en 2010,

 * Les dépenses générales augmentaient de 1.407.033 euros/an

(12.009.323 – 7.788.225 = 4.221.098€)

    (2009)           (2007)

 4.221.098 / 3 = 1.407.033 euros/an

               (2007->2009)

 *Les recettes diminuaient de : 769.209 euros/an

        (757.554 + 1.550.072)             (2.307.626/3)

 Dans ce cas précis, bien évidemment :

 * Les dépenses générales présenteraient un montant de 13.416.356 euros

                   (12.009.323 + 1.107.033)

 * Les recettes générales présenteraient un montant de 11.240.114 euros

(12.009.323 – 769.209)

 Les recettes ne couvriraient pas les dépenses générales.

Il manquerait 2.176.242 euros pour l’équilibre financier de la section de fonctionnement (13.416.350 – 11.240.114)

 1)    L’assiette fiscale

 * Base d’imposition……… 48.808.900 euros

                 2007

* Base d’imposition…….... 65.641.400 euros

                        2008

 soit une augmentation des bases d’imposition de 34% d’une année sur l’autre.

Augmentation très significative sur 1 année.

Elle risque, à court terme, d’être fortement majorée (nous attendrons la prochaine assiette fiscale).

 2)    La section « INVESTISSEMENT » (BP 2009) est largement créditrice.

Total recettes d’investissement………….. 12.215.287 euros

Total dépenses d’investissement…………  8.069.168 euros

grâce au virement de la section de fonctionnement « + 3.497.550 euros » qui présente un montant de : 4.745.969,30 euros

      Epargne brute 2008   2.785.776,30 euros

      Report 2007               1. 960.192,75 euros en excédent de fonctionnement

 Il restera un excédent de fonctionnement :

         4.745.969,30 – 3.497.550 =  + 1.248.419,30 euros

 3)    Budget Tourisme

 Il manquerait 21.000 euros d’après le budget primitif  (21K€) pour équilibrer le budget du tourisme.

Pourquoi ce déséquilibre ?

Manque de prévisions ?

Ou gabegie financière ?

 La commune devra apporter des explications sur ce déséquilibre.

 4)    Conclusion

L’effet « ciseaux » de la diminution de recettes générales et l’augmentation des dépenses générales aura des effets NEGATIFS sur le budget de la commune si l’on n’y prend pas garde :

 1)    Risque de la perte de capacité d’autofinancement en épargne brute de la commune si l’effet "ciseaux" n’est pas corrigé

2)    Risque de déséquilibre du budget d’investissement

3)    Risque de déséquilibre du budget de la section de fonctionnement.

 L’horizon « augmentation des impôts locaux» semble inévitable ainsi que la hausse de l’investissement public.

 Section de fonctionnement :

-dans la prospective 2007 à 2012, en particulier pour l’année 2009, nous constatons les montants suivants :

.dépenses réelles         7 999 607 euros

.recettes réelles           10 624 599 euros

.épargne brute             2 624 599 euros

ou solde fonctionnement réel

.total dépenses générales   8 422 431 euros

.total recettes générales   11 442 577 euros

-dans le BP 2009, nous constatons les montants suivants

.dépenses réelles   8 089 154 euros

.recettes réelles     10 859 829 euros

.épargne brute       2 770 675 euros

Ces 2 montants inscrits au BP 2009 sont à quelque chose près identiques à ceux de la prospective 2007 à 2012

.total dépenses générales     12 009 323 euros  (+43%)

Ce montant est supérieur de + 3 586 892 euros à celui qui apparait dans la prospective 2007-2012

En effet si ce montant de 12 009 323 euros avait été inscrit dans la prospective 2009, le total recettes générales (11 442 577 euros) ne couvrirait pas le total dépenses d’aujourd’hui (12 009 323 euros)

Il manquerait 566 746 euros pour l’équilibre.

D’autre part, ce montant de + 3 586 892 euros des dépenses générales inscrit au BP 2009 ne serait même pas couvert par l’épargne brute (2 770 675 euros)

Il aurait manqué 816 217 euros malgré un report de la section de fonctionnement de 1 045 858 euros.

Il aurait fallu mobiliser en 2009

.tout l’épargne brute de l’année 2009 (2 770 675 euros)

.virement de la section de fonctionnement (1 045 858 euros)

Soit un montant de 3 816 533 euros pour atteindre l’équilibre financier de la section de fonctionnement 2009.

 Conclusions : à notre avis, il y a extrapolation dans ce BP 2009 quand on le compare aux chiffres de la prospective 2007 à 2012.