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mercredi 16 septembre 2015
C'EST QUAND LA TRANSPARENCE ?
Comme il avait été souligné dans l’article paru ici le 30 mai 2015 : http://grimagora.blogspot.fr/2015/05/a-quoi-servent-les-commissions.html, les commissions municipales fonctionnent et délibèrent dans une totale opacité pour les élus qui n’en sont pas membres, puisque qu’aucun compte rendu ne leur est présenté. Quant aux Grimaudois, il y a bien longtemps qu’ils ont compris que moins on en dit mieux se portent les « hautes instances » municipales. Le site internet de la mairie (six articles publiés ici), comme la revue municipale en témoignent toujours, avec constance.
Les électeurs redevenus, « simples » citoyens ou, selon ce mot qui résume si bien la situation après les tambours électoraux : administrés, n’ont plus à connaître de la gestion des affaires publiques (??), municipales. Ces affaires se gèrent, au mieux, dans un tout petit entre soi.
Le paradoxe est grand, alors que, selon cette bien fâcheuse expression, « la classe politique » connaît un discrédit grandissant, les élus de proximité, s’enferment dans un isolement obstiné.
La conséquence de cette politique de la tour d’ivoire : la montée en puissance de tous les extrémismes et l’abstention des citoyens/électeurs qui ne se sentent plus concernés par la gestion municipale.
Abstention aux municipales 2014 à Grimaud : 29.91% au second tour, 26% en 2001.
Abstention aux départementales 2015 au second tour: 45.6% à Grimaud et 49.41 % dans le canton.
Pourtant, rêvons un peu, les textes en vigueur (Code Général des Collectivités Territoriales-CGCT) permettent d’associer les citoyens/électeurs et moins administrés, aux décisions majeures et/ou sensibles. Il est vraisemblable que s’engager dans une gestion plus participative ferait revenir vers les urnes une partie de ceux qui s’en sont éloignés :
Création de comités consultatifs
L’article L. 2143-2 du CGCT indique :
Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.
Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.
Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
Organiser un référendum local
Article L.O. 1112-1 du CGCT : L'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale peut soumettre à référendum local tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de cette collectivité.
Article L.O. 1112-2 du CGCT : L'exécutif d'une collectivité territoriale peut seul proposer à l'assemblée délibérante de cette collectivité de soumettre à référendum local tout projet d'acte relevant des attributions qu'il exerce au nom de la collectivité, à l'exception des projets d'acte individuel.
Article L.O. 1112-3 alinéa 1er du CGCT : (…) l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale, par une même délibération, détermine les modalités d'organisation du référendum local, fixe le jour du scrutin, qui ne peut intervenir moins de deux mois avant la transmission de la délibération au représentant de l'Etat, convoque les électeurs et précise l'objet d'acte ou de délibération soumis à l'approbation des électeurs.
Consultation des électeurs
Article L. 1112-15 du CGCT : Les électeurs d'une collectivité territoriale peuvent être consultés sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci.
La consultation peut être limitée aux électeurs d'une partie du territoire du ressort de la collectivité, pour les affaires intéressant spécialement cette partie de la collectivité.
Article L. 1112-16 du CGCT : Dans une commune, un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales et, dans les autres collectivités territoriales, un dixième des électeurs, peuvent demander à ce que soit inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de la collectivité l'organisation d'une consultation sur toute affaire relavant de la décision de cette assemblée.
Dans l'année, un électeur ne peut signer qu'une seule demande tendant à l'organisation d'une consultation par une même collectivité territoriale.
Le ou les organisateurs d'une demande de consultation dans une collectivité territoriale autre que la commune sont tenus de communiquer à l'organe exécutif de cette collectivité une copie des listes électorales des communes où sont inscrits les auteurs de la demande.
La décision d'organiser la consultation appartient à l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale.
Article L. 1112-17 alinéa 1er du CGCT : L'assemblée délibérante de la collectivité territoriale arrête le principe et les modalités d’organisation de la consultation.
Sa délibération indique expressément que cette consultation n'est qu'une demande d'avis.
Elle fixe le jour de scrutin et convoque les électeurs. Elle est transmise deux mois au moins avant la date du scrutin au représentant de l'Etat(…)
Toutes ces dispositions s’appliquent aux communes comme aux communautés de communes.
Enfin, afin de franchir un pas de plus, notons que le maire de Limoges, Emile Roger LOMBERTIE (Les Républicains-ex UMP) élu en 2014 a eu l’outrecuidance de mettre en place une commission éthique et transparence : http://www.ville-limoges.fr/index.php/fr/vie-municipale-et-citoyenne/commission-ethique-transparence.
VM novembre et 17 9 2015 : ça bouge à Grimaud !
17 septembre 2015
Le projet de l'aménagement du littoral remonte à bientôt 10 ans et il faut bien commencer par faire un petit geste pour montrer qu'on fait quelque chose !
VM 17 9 2015 : infos SCOT
17 septembre 2015
Essentiel pour les 20 années à venir
Une brève VM le 16 9 2015 : le patissier cambriolé et les cambrioleurs filmés
16 septembre 2015
À suivre
DGF et Corporatisme communal ? VM novembre et septembre 2015 : nos Maires tous unis contre l'État !
16 septembre 2015
commentaire sur "http://xavier.bruckert.over-blog.com/2015/09/corporatisme-communal.html?utm_source=_ob_share&utm_medium=_ob_facebook&utm_campaign=_ob_share_auto"
Corporatisme communal ?
19 Septembre 2015 , Rédigé par Xavier Bruckert
Aujourd’hui, les maires de France protestent contre la baisse des dotations de l’État.
Les maires devraient d'abord se poser la question de l'utilité des investissements qu'ils font et de la justification des frais de fonctionnement qui sont les leurs.
Combien de rond-points parfaitement inutiles dans nos communes (pour citer un exemple des plus visibles), combien de salles des fêtes en double ou combien de coûteuses piscines qui auraient pu être évitées en les mutualisant ?
Plutôt que ces protestations qui fleurent bon le corporatisme et la manœuvre politique, ce que les citoyens attendent, c'est que la sphère publique et le monde politique s'outillent pour leur rendre des comptes; des vrais ! Cela a un très beau nom: cela s'appelle l'évaluation des politiques et des investissements publics (la vraie...).
A défaut, les protestations des maires ne peuvent être comprises que comme la manifestation d'un corporatisme communal.
Ajoutons que cette exigence doit s'appliquer à tous les échelons de notre mille-feuille bureaucratique. Le jour où cela arrive, la sphère politique aura fait un grand progrès pour se rapprocher des citoyens, notamment ceux de la sphère privée, qui sont eux soumis tous les jours à de telles exigences....
Xavier Bruckert
Explications du Maire de Toulon
Sans doute ont ils raison de défendre cette position qui est nationale et l'unanimité est de bon aloi.
En même temps, maintenant qu'il existe une intercommunalité, la réflexion sur les économies d'échelle au niveau communal doit s'affiner car tous les français font des efforts.
Nos Maires doivent à l'échelle de chaque commune faire des efforts également au niveau de leur gestion en terme de fonctionnement pour mutualiser leurs moyens afin que nos impôts soient utilisés de façon la plus efficiente possible.
Les économies d'échelle se situeront à ce niveau afin de ne pas pénaliser les investissements.
VM 16 1 2016 après les 16 & 17 9 2015 : ça chauffe au Conseil Municipal de Saint Tropez !
16 septembre 2015
VM 16 9 2015 : le vrai du faux sur les cambriolages dans le golfe de Saint Tropez
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Qu'en pensez vous ?
VM 16 9 2015 : on fait les comptes au SDIS 83
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Une mise à plat sans doute bien nécessaire
VM 19 10 2015 : "le jeune loup se fait les dents " ! Alain Spada réagit, La véritable interview décodée par nos services... après le VM 16 & 17 9 2015: Élections Régionales de décembre 2015: premiers éléments de réflexion
16 septembre 2015
Un petit commentaire d'Alain Spada, ancien Maire de Saint Tropez et ancien Conseiller Général du canton de Saint Tropez:
Alain Spada: Ce n'est pas de la naïveté mais de la sincérité et de l'honnêteté. Rappelons-le. Nous sommes révoltés par une politique politicienne, usée jusqu’à la corde, qui ne répond pas à l’attente des citoyens et se trouvant à l’opposé des électeurs. Un changement salutaire est nécessaire face aux graves problèmes de notre société. La résolution de ces problèmes ne passe pas par l’attribution d’une investiture politique, car on ne règle pas les problèmes avec ceux qui ont contribué à les créer ! (Einstein Albert)
Un sondage, intitulé "Baromètre de la confiance politique » de janvier 2015 publié dans la presse. Les résultats sont stupéfiants, c’est un séisme politique :
-75% des Français ne font plus confiance à l’État, ni à la république.
-88% rejettent catégoriquement les partis politiques……
-Mais la stupeur : 50% ne croient plus à la démocratie
On y voit en tout cas à quel degré de crise profonde nous a mené la politique de ces dernières décennies….
Beaucoup de Français sont en rupture de démocratie, et chez certains le rejet des politiques confine à la révulsion. S'ils retournent voter, il ne veulent pas choisir parmi les candidats ( pour beaucoup, cumulards de mandats) complices du « système » qui, à leurs yeux, les ont trahis et abandonnés? L'abstention est et sera importante car il y a une espèce de désespérance politique qui commence par la difficulté, voire l'impossibilité, à faire confiance.
« A la question : « Dans notre démocratie, aujourd'hui le peuple a-t-il vraiment le pouvoir de changer les choses?", les Français répondent massivement « non » à 64 %. Surprenant, car c’est uniquement par leur vote qu’ils peuvent changer les choses…Il faut vite sortir des systèmes politiques actuels qui nous ont tous menés à la faillite. De Gaulle dirait aujourd’hui : « Mais qu’est-ce que c’est que cette chienlit ? … »
Une nouvelle version de l'interview du Maire de Sainte Maxime, candidat sur la liste "Les Républicains" en Paca !
"La vérité sur l'interview de Morisse à Var Matin"
"Et ça recommence : ils sont candidats à tout!
Deux mandats maximum en même temps, chaque mandat renouvelable une seule fois et nous aurons peut être la chance d'avoir un jour un vrai renouvellement de la classe politique, même à l'échelle locale.
Si demain, nos deux Maires de Cogolin et Sainte Maxime présents sur les listes aux élections régionales sont candidats comme supposés aux élections législatives de 2017, quel mandat abandonneront ils ?
En attendant, pour se faire élire, ils veulent nous faire croire que c'est cette élection qui est la plus importante pour eux et qu'ils s'investiront à fond dans leur nouvelle tâche en cas de succès !
ça n'est pas la solution certes mais si le vote "blanc" devenait un élément d'expression de la démocratie reconnu, alors peut être que les taux d'abstention très importants aujourd'hui baisseraient
Ça risque d'être "chaud" en PACA !