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17 septembre 2015
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mercredi 16 septembre 2015
C'EST QUAND LA TRANSPARENCE ?
Comme il avait été souligné dans l’article paru ici le 30 mai 2015 : http://grimagora.blogspot.fr/2015/05/a-quoi-servent-les-commissions.html, les commissions municipales fonctionnent et délibèrent dans une totale opacité pour les élus qui n’en sont pas membres, puisque qu’aucun compte rendu ne leur est présenté. Quant aux Grimaudois, il y a bien longtemps qu’ils ont compris que moins on en dit mieux se portent les « hautes instances » municipales. Le site internet de la mairie (six articles publiés ici), comme la revue municipale en témoignent toujours, avec constance.
Les électeurs redevenus, « simples » citoyens ou, selon ce mot qui résume si bien la situation après les tambours électoraux : administrés, n’ont plus à connaître de la gestion des affaires publiques (??), municipales. Ces affaires se gèrent, au mieux, dans un tout petit entre soi.
Le paradoxe est grand, alors que, selon cette bien fâcheuse expression, « la classe politique » connaît un discrédit grandissant, les élus de proximité, s’enferment dans un isolement obstiné.
La conséquence de cette politique de la tour d’ivoire : la montée en puissance de tous les extrémismes et l’abstention des citoyens/électeurs qui ne se sentent plus concernés par la gestion municipale.
Abstention aux municipales 2014 à Grimaud : 29.91% au second tour, 26% en 2001.
Abstention aux départementales 2015 au second tour: 45.6% à Grimaud et 49.41 % dans le canton.
Pourtant, rêvons un peu, les textes en vigueur (Code Général des Collectivités Territoriales-CGCT) permettent d’associer les citoyens/électeurs et moins administrés, aux décisions majeures et/ou sensibles. Il est vraisemblable que s’engager dans une gestion plus participative ferait revenir vers les urnes une partie de ceux qui s’en sont éloignés :
Création de comités consultatifs
L’article L. 2143-2 du CGCT indique :
Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.
Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.
Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
Organiser un référendum local
Article L.O. 1112-1 du CGCT : L'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale peut soumettre à référendum local tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de cette collectivité.
Article L.O. 1112-2 du CGCT : L'exécutif d'une collectivité territoriale peut seul proposer à l'assemblée délibérante de cette collectivité de soumettre à référendum local tout projet d'acte relevant des attributions qu'il exerce au nom de la collectivité, à l'exception des projets d'acte individuel.
Article L.O. 1112-3 alinéa 1er du CGCT : (…) l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale, par une même délibération, détermine les modalités d'organisation du référendum local, fixe le jour du scrutin, qui ne peut intervenir moins de deux mois avant la transmission de la délibération au représentant de l'Etat, convoque les électeurs et précise l'objet d'acte ou de délibération soumis à l'approbation des électeurs.
Consultation des électeurs
Article L. 1112-15 du CGCT : Les électeurs d'une collectivité territoriale peuvent être consultés sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci.
La consultation peut être limitée aux électeurs d'une partie du territoire du ressort de la collectivité, pour les affaires intéressant spécialement cette partie de la collectivité.
Article L. 1112-16 du CGCT : Dans une commune, un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales et, dans les autres collectivités territoriales, un dixième des électeurs, peuvent demander à ce que soit inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de la collectivité l'organisation d'une consultation sur toute affaire relavant de la décision de cette assemblée.
Dans l'année, un électeur ne peut signer qu'une seule demande tendant à l'organisation d'une consultation par une même collectivité territoriale.
Le ou les organisateurs d'une demande de consultation dans une collectivité territoriale autre que la commune sont tenus de communiquer à l'organe exécutif de cette collectivité une copie des listes électorales des communes où sont inscrits les auteurs de la demande.
La décision d'organiser la consultation appartient à l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale.
Article L. 1112-17 alinéa 1er du CGCT : L'assemblée délibérante de la collectivité territoriale arrête le principe et les modalités d’organisation de la consultation.
Sa délibération indique expressément que cette consultation n'est qu'une demande d'avis.
Elle fixe le jour de scrutin et convoque les électeurs. Elle est transmise deux mois au moins avant la date du scrutin au représentant de l'Etat(…)
Toutes ces dispositions s’appliquent aux communes comme aux communautés de communes.
Enfin, afin de franchir un pas de plus, notons que le maire de Limoges, Emile Roger LOMBERTIE (Les Républicains-ex UMP) élu en 2014 a eu l’outrecuidance de mettre en place une commission éthique et transparence : http://www.ville-limoges.fr/index.php/fr/vie-municipale-et-citoyenne/commission-ethique-transparence.
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