SDCI, Quelles sont les procédures?
SDCI, La composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale?

SDCI : Les 3 territoires en littoral.

SDCI : Les 3 territoires en littoral.

29 avril 2011 | Auteur: TV83.info

Aujourd’hui nous vous présentons le projet des 3 nouveaux périmètres en littoral. À l’est la communauté d’agglomération Fréjus – St Raphël élargie. Au centre une nouvelle communauté de communes du Golf de St Tropez. À l’Ouest TPM élargie.

Fusion de la Communauté d’agglomération Fréjus – Saint-Raphaël avec les Communautés de communes Pays-Mer-Estérel et Pays-de-Fayence et les communes des Adrets-de-l’Estérel et de Bagnols-en-Forêt
Le nouveau périmètre regroupe 14 communes pour 134 489 habitants. Il coïncide exactement avec les deux SCOT Var-Est et Canton de Fayence, ainsi qu’avec les deux Territoires « Var- Estérel » et « Fayence » du Conseil général.
Prévue dès le Schéma d’orientation de l’intercommunalité de 2006, l’extension du périmètre de la CA Fréjus – Saint-Raphaël aux communes des Adrets-de-l’Estérel, Bagnols-en-Forêt, Puget-sur- Argens et Roquebrune présentait déjà à l’époque une cohérence certaine, l’ensemble de ces communes étant intégrées au sein du SCOT Var-Est.
Avec près de 90 000 habitants, Fréjus et Saint-Raphaël constituent en effet un ensemble fortement intégré et attractif pour l’ensemble de la façade Est du département, comme en témoigne l’analyse des bassins de vie et des zones d’emploi.
Les créations ultérieures des CC Pays-de-Fayence et Pays-Mer-Estérel n’ont pas diminué cette attractivité Des liens à la fois institutionnels et économiques existent entre les 3 intercommunalités et les deux communes isolées.
Outre un syndicat mixte pour le développement de Saint-Raphaël et du Pays de Fayence, les coopération intercommunautaires s’expriment sur de nombreuses thématiques :
L’offre et la gestion des transports relève d’un syndicat qui vient d’être créé entre l’agglomération et la CC Mer-Estérel.
Au plan culturel, les médiathèques fonctionnent en réseau organisé par la Communauté d’agglomération et le Conservatoire de musique travaille déjà au profit des communes de la CC Pays-de-Fayence.
La gestion de l’eau potable est commune autour du principal réservoir que représente le lac de Saint-Cassien situé au cœur de la CC Pays-de-Fayence.
S’agissant des déchets, les communes sont adhérentes au SMIDDEV dont le centre d’enfouissement et de traitement est situé dans la commune de Bagnols-en-Forêt.
Deux particularités caractérisent en outre le nouvel ensemble : les territoires du bord de mer et ceux de l’arrière-pays fonctionnent déjà en coordination en matière de tourisme (11,9 millions de nuitées en 2010, soit 22,4 % du total varois) et l’ensemble des communes situées sur cette frontière Est du département subissent l’attraction de la conurbation azuréenne de Cannes-Grasse (proximité avec Grasse et l’échangeur des Adrets-de-l’Estérel sur l’autoroute A8)
La création d’une intercommunalité étendue favorisera ainsi la mutualisation des services à la population et donnera aux nouvel ensemble une force accrue pour mieux coopérer avec ses homologues des Alpes-Maritimes.

voir la carte de ce territoire Carte SDCI Fréjus- St Raph

Golfe de Saint-Tropez : la réunion des 12 communes des cantons de Grimaud et Saint-Tropez
Les 12 communes concernées sont : Cavalaire, Cogolin, Gassin, Grimaud, La-Croix-Valmer, La- Garde-Freinet, La-Mole, Plan-de-la-Tour, Ramatuelle, Le-Rayol-Canadel, Sainte-Maxime, Saint- Tropez
L’EPCI créé réunira 56 708 habitants autour d’un bassin de vie homogène et en stricte cohérence avec le SCOT et le Territoire « Golfe de Saint-Tropez » du Conseil général.
Il faut rappeler que le périmètre de SCOT a été le premier à avoir été arrêté dans la département, en 1999, puis approuvé définitivement en 2006. Par ailleurs, un « Comité des Elus » a été créé dès 1995 pour animer la réflexion autour de l’intercommunalité dans ce secteur et le Schéma d’orientation de l’intercommunalité de 2006 prévoyait déjà cette création à l’horizon 2008, après qu’un périmètre avait été prescrit par le Préfet dès février 2005.
L’ensemble se structure autour des pôles historiques de Saint-Tropez, Sainte-Maxime et Cogolin, ainsi que d’un pôle plus récent qui inclut les marinas de Port-Grimaud et les nombreux équipements publics (lycées, collèges, hôpital) situés à proximité, sur le territoire de Gassin.
Ces collectivités ont en commun leur histoire, ainsi que leur identité géographique accentuée par un relatif enclavement (3 voies d’accès routières principales vers Hyères, Fréjus – Saint-Raphaël et Draguignan) et centrée sur la presqu’île de Saint-Tropez, territoire à très haute notoriété touristique (11,9 millions de nuitées en 2010, soit 22,4 % du total varois.) Le même périmètre est d’ailleurs couvert par le SIVU du Golfe de Saint-Tropez – Pays-des-Maures, en charge de la politique touristique
Les communes de ce secteur sont confrontées à des enjeux communs en termes de maîtrise de l’activité (diversification de l’offre, gestion des flux en période estivale, organisation des transports …), ainsi que de disponibilité du foncier et d’accès à l’habitat pour les actifs.
Elles ont développé depuis longtemps des habitudes de travail commun, dans le cadre d’un réseau de syndicats intercommunaux sur des thématiques aussi diverses que l’aménagement de l’espace, le développement touristique, l’alimentation en eau potable, l’assainissement, la préservation du littoral marin, etc.
Le nouveau groupement, en gestation depuis plus de dix ans, favorisera la mise en œuvre d’une politique de solidarité économique et d’aménagement du territoire prenant en compte les spécificités de l’arrière-pays et des zones de développement littoral autrefois réunies dans des unités communales plus larges.
Le passage à une gestion plus intégrée et plus fédératrice de compétences d’intérêt intercommunal contribuera en outre à renforcer l’identité touristique des 12 communes, à rationaliser la gestion des services publics pris en charge et à supprimer les risques de redondances.

voir la carte de ce territoire carte SDCI Golfe Saint-Tropez

Fusion de Toulon-Provence-Méditerranée avec les Communautés de communes Sud-Sainte-Beaume, Vallée-du-Gapeau, Méditerranée-Porte-des-Maures et les communes de Sanary-sur-Mer, Collobrières, Le Lavandou
Le nouveau périmètre de la Communauté d’agglomération couvre 32 communes et 563 268 habitants.
Il regroupe :
12 communes pour 429 390 habitants adhérentes de l’agglomération TPM 8communes pour 44 851 habitants de la CC Sud-Sainte-Baume, à l’Ouest de Toulon
5 communes pour 28 854 habitants de la CC Vallée-du-Gapeau au Nord de la ville-centre
4 communes pour 32 467 habitants de la CC Méditerranée-Porte-des-Maures à l’Ouest
3 communes non comprises dans un EPCI à fiscalité propre (Sanary-sur-Mer à l’Est,Collobrières et Le Lavandou à l’Ouest.)
L’ensemble des données collectées, tant du point de vue des territoires vécus par les Varois (déplacements domicile-travail, zone d’emploi, approches en termes d’aire urbaine et de bassin de vie), que des territoires de développement (SCOT et territoires du Conseil général) plaident pour cette délimitation :
Les communes membres des trois EPCI et les trois communes isolées appartiennent au même bassin d’habitat (1ère et 2ème couronne de Toulon) et à la même aire urbaine.
Le nouveau périmètre épouse très exactement les limites du SCOT Provence-Méditerranée et du Territoire éponyme du Conseil général, à travers lesquels les collectivités concernées ont développé des habitudes de travail en commun.
Son aire d’influence périurbaine remonte d’ailleurs vers le Nord, jusqu’aux portes de Brignoles et de l’ensemble Le Luc – Le Cannet-des-Maures, malgré sa situation géographique « excentrée » et les obstacles de la topographie (massif nord-toulonnais et massif des Maures).
La fusion de cet ensemble obéit donc à une stricte logique de solidarité territoriale et de développement commun.
Elle constitue en particulier un espace touristique majeur (30,6 millions de nuitées en 2010, soit 45,8 % du total varois, avec une très forte concentration de l’offre sur la frange littorale.)
Le nouvel ensemble très intégré et pleinement cohérent offre en outre une taille critique qui lui permettra de rivaliser en dynamisme, en projets structurants comme en niveau de services aux habitants avec les entités similaires des Bouches-du-Rhône et des Alpes-Maritimes.
Il incarne ainsi pleinement le phénomène régional majeur que représente la prochaine émergence du Var comme le 2ème département le plus peuplé de Provence-Alpes-Côte-d’Azur
Compte tenu de la taille atteinte par le nouvelle ensemble, il appartiendra aux élus concernés de se concerter sur le statut à lui conférer entre agglomération, communauté urbaine ou métropole.

voir la carte de ce territoire Carte SDCI TPM

 

Demain, SDCI : QUELLES SONT LES PROCÉDURES?

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