GOLFE DE GRIMAUD: Compte Rendu (CR) du Conseil Municipal du 3 mars 2015 (avec l'apport de "http://grimagora.blogspot.fr/")

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Départementales 2015 1° tour

Compte Rendu (CR) du Conseil Municipal du 3 mars 2015 (avec l'apport de "http://grimagora.blogspot.fr/")

22 mars 2015

Conseil Municipal ce mardi 31 mars à 18h00 pour celles et ceux que ça intéressent et qui peuvent (veulent) y assister

Avec l'apport de"http://grimagora.blogspot.fr/", quelques précisions sur les échanges lors du dernier Conseil Municipal du 3 mars

"lundi 30 mars 2015

EXTRAITS DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2015

N° 12 Acquisition foncière — Rue des Templiers et Impasse du Balladou
La Commune a été informée d’un projet de cession de deux immeubles situés dans le centre ancien, appartenant aux consorts DE SOLAGES, constitués des éléments suivants :
-          les lots n°11, 13, 14, 15, 18 et 19 d’un immeuble situé au n°1 de la rue des Templiers, cadastré section DA n°107, d’une superficie de 222 m², classé en zone UA du PLU ;
-          un immeuble situé impasse du Balladou, cadastré section DA n°104 et n°105, d’une superficie de 66 m², classé en zone UA du PLU.
Compte tenu de l’intérêt patrimonial que représente notamment, l’immeuble situé rue des Templiers, la Commune a souhaité se porter acquéreur de l’ensemble de ces biens par voie amiable.
En effet, la maison d’habitation de la rue des Templiers est classée Monument Historique inscrit « Maison du XVème » — inscription le 27 janvier 1926, pour sa façade et sa cave.
D’après les recherches effectuées par le service Culture et Patrimoine, l’architecture de ce bâtiment, situé dans le cœur de l’agglomération primitive, souligne la richesse de la famille qui l’habitait au XVe – XVIe siècle.
Les arcades, les encadrements de portes et de fenêtres sont soigneusement construits et comportent des décors en accolade.
L’une des fenêtres possède le seul larmier en calcaire du village sur un bâtiment d’habitation. Les deux arcades s’alignent sur les neuf autres de la rue, pour former un ensemble remarquable.
À l’intérieur, se trouvent aussi nombre d’éléments architecturaux intéressants. Dans le hall, les voûtes ainsi que la volée d’escaliers en basalte, décorée de deux écussons, dont un monogramme du Christ, démontrent là aussi, l’importance de la famille qui occupait alors les lieux.
Bien que de nombreuses transformations aient altéré les traces de la maison primitive, on distingue encore quelques éléments en basalte, dont un coussiège au deuxième étage.
Cet aménagement, ainsi que les encadrements de fenêtre, démontre que ce bâtiment comportait, dès sa construction, deux étages, chose rare dans le village à l’époque.
Au sous-sol, la cave est l’une des plus vastes du centre ancien. La qualité de sa construction, ainsi que son accès direct depuis la rue par des escaliers et une porte en basalte chanfreinée, en font sa singularité.
La valeur vénale de cet ensemble immobilier a été estimée à la somme de 1 177 000 Euros par les services de France Domaine, le 30 janvier 2015.
L’avis rendu par les services de l’Etat précise néanmoins que la Commune peut se rendre acquéreur de ces biens au prix de 830 000 Euros (prix qui avait été fixé initialement dans une Déclaration d’Intention d’Aliéner ; avant que les acquéreurs potentiels ne se désistent).
Considérant l’intérêt pour la Commune de préserver et de valoriser cet élément de patrimoine remarquable LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité, après en avoir délibéré, décide :
-           d’approuver l’acquisition des lots n°11, 13, 14, 15, 18 et 19 de l’immeuble cadastré section DA n°107 situé au n°1 de la rue des Templiers, et de l’immeuble cadastré section DA n°104 et n°105 situé impasse du Balladou, pour un montant de 830 000 Euros ;
-           de prendre en charge les frais d’actes notariés qui seront rédigés dans le cadre de cette acquisition ;
-           d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des actes à intervenir, ainsi que tout document tendant à rendre effective cette décision.
Votent contre : H. DRUTEL, C. DUVAL, MD. FLORIN, S. LONG, C. MOUTTE, F. OUVRY.
Commentaires :
C. MOUTTE : « D’abord, une question sur la forme. Je suis un peu étonné qu’on nous mette aujourd’hui en délibération un achat d’un million d’euros quasiment, et ça, 3 semaines avant que l’on prépare le budget pour l’année 2015. Tout le monde sait qu’on s’attend à des difficultés économiques, que les dotations d’état vont diminuer, que les impôts vont augmenter, que les charges de communautés de communes ne seront pas diminuées, etc. Et aujourd’hui, on nous propose, avant qu’on ait pu réfléchir en Conseil Municipal du budget qu’on allait pouvoir étaler sur l’année 2015, un achat d’un million d’euros pour un bien, certes patrimonial, mais qui me paraît très cher payé dans la mesure où, en fait, il est classé au patrimoine et rien ne pourra l’affecter dans son aspect architectural. Ça, c’est pour la forme. Je voulais dire qu’au moment où on construit une crèche, ce qui est bien à faire, même si on peut discuter le lieu, qui va coûter quelques millions d’euros, au moins un million et demi ; qu’on a d’autres bâtiments du patrimoine de la Commune dont on ne sait pas trop la quantité et le coût des travaux. Je pense à La Poste, je parle de la rénovation de certains appartements du Kilal, je pense au bâtiment qui est au-dessus de la boucherie et j’en oublie certains. Tout cela me paraît grever de manière forte le budget investissements de la Commune. Je m’étonne donc sur le prix. Et puis sur ce choix de faire cette délibération avant qu’on ait réfléchi au budget. Ça, c’est pour la forme. Pour le fond, je déplore un peu, mais c’est beaucoup plus grave à mon avis que le fait de ne pas avoir les plans des plages, que on a aucun document annexe. On n’a pas de plan, on n’a pas d’état d’expert pour savoir si les planchers sont en bon état, on n’a pas l’état pour savoir s’il y aura 3 000 € ou 300 000 € de travaux à faire. Je ne connais personne autour de cette table qui achèterait, à titre personnel, un bien sans
avoir une évaluation des coûts de réparation ou de remise en état d’un immeuble de 300 m2. Je suis mal à l’aise et je ne comprends pas qu’un Conseil Municipal qui a en charge le patrimoine de la Commune se permette de voter un achat, sans avoir dans les documents annexes, un certain nombre de pièces lui permettant d’apporter un jugement sur la qualité du produit. Certes, on nous a bien détaillé la qualité architecturale, historique, etc. ça, je l’ai bien compris, mais au-delà de cela, il y a aussi des coûts de rénovation et j’ai souvenir de notre DGS qui souvent nous a dit « attention de ne plus faire d’investissements avec des coûts de fonctionnements et de réhabilitation importants. Aujourd’hui, nous sommes dans un autre paradigme économique. » Et je partage tout à fait cette opinion. Donc des pièces annexes manquent ».
Et troisième chose que je voudrais développer, et peut-être poser la question d’ailleurs : dans quel but on achète ? Dans quelle finalité ? Quelle faisabilité ? Quelle orientation ? Quelle idée on se donne pour acheter ça ? Je ne sais pas. Je suis très étonné de cet achat, certes coup de cœur, mais les élus que nous sommes ne sont pas là pour faire des coups de cœur, mais une gestion sereine et équilibrée de la Commune qui est une gestion qui va dans un monde de crise, qui doit aller vers les gens plus que sur du patrimonial qui est en plus, en aucune façon, ne peut être aliéné puisqu’il est, comme vous l’avez écrit, une maison du XVème siècle, inscrit au patrimoine depuis 1926, il y a des héritiers. Certes, ils ont des difficultés économiques pour leurs droits successoraux, ce que je comprends, elle ne s’est pas vendue depuis des années, je me suis même laissé dire qu’il y avait certains prix qui étaient encore inférieurs à celui-là, mais ce n’est pas une histoire de prix, c’est une histoire de, j’allais presque dire de philosophie et d’éthique municipale. Voilà ce que je voulais dire par rapport à cet achat. Merci Monsieur le Maire de me répondre. »

Monsieur le Maire : « Je vais vous répondre sur certaines choses. Déjà, nous l’avons visité, nous l’avons regardé, nous avons regardé l’état des lieux. »
C. MOUTTE : « Pas nous. »
Monsieur le Maire : « Oui, mais je suis désolé, Monsieur MOUTTE, mais vous ne faites pas partie de la majorité, donc c’est vrai que de temps en temps, on travaille, on a des commissions qui se réunissent. »
C. MOUTTE : « Je prends acte que nous n’existons pas, alors que 47 % des grimaudois ont quand même fait le choix que nous soyons leurs représentants. »
Monsieur le Maire : « Non, Madame LONG a été mise au courant de l’acquisition, ainsi que Madame FLORIN. Quant à l’intérêt patrimonial de ce bâtiment, je suis surpris d’entendre ces propos dans votre bouche. Ça partait encore certainement pour un projet immobilier ou autre, donc nous avons essayé de bloquer un bâtiment très intéressant pour notre patrimoine qui est en parfait état, en plus. Le bâtiment principal est en parfait état. Certains l’ont visité. Il n’était, non pas moins cher, je ne sais pas ce que vous avez laissé entendre qu’il y avait des propositions moins chères que cela, je n’en ai pas eu vent, par contre, elle était à 1,6 million ou 1,8 million, il y a un an de ça, puisque la Commune s’était déjà un peu renseignée lorsqu’on a vu que ce bâtiment partait. C’est toujours pareil, comme on s’intéresse un peu au patrimoine et en même temps, notre patrimoine foncier qui est super bien placé à côté de l’église, à côté de la mairie, sur lequel nous pourrons certainement réfléchir tous ensemble pour le devenir de ce bâtiment. Donc, je pense, là, avoir répondu en grande partie à vos préoccupations ? Quelles sont vos préoccupations ? »
C. MOUTTE : « Je vous remercie du « tous ensemble » qui est sûrement un « tous ensemble » un peu exclusif, mais c’est pas grave. »
Monsieur le Maire : « Là-dessus, vous savez très bien que lorsqu’il y a des commissions et malheureusement, il y a souvent la chaise vide de votre côté… »
C. MOUTTE : « Monsieur le Maire, vous me dites à chaque fois le même argument qui est faux, mais qui est un argument uniquement émotionnel, alors que je suis présent aux commissions et je vous fais le pari de sortir toutes vos délibérations et vous verrez que je suis très rarement absent, sauf lorsque les délibérations et réunions on me les prévoit 48 heures à l’avance. Et ça, je vous mets au défi de sortir tous les éléments. »

Monsieur le Maire : « Ce qui est très rare, parce que par exemple, pour le DSP des plages, qui était prévu depuis des lustres, vous avez été invité, vous n’êtes jamais venu. »
C. MOUTTE : « Non, mais attendez, on va reprendre le DSP des plages et tous les élus sont là et vous verrez qu’il y a ma signature et systématiquement à toutes les réunions. Je n’étais pas à la réunion de négociations dont le rendez-vous a été du mardi pour le vendredi, évidemment. Le reste, toutes mes signatures sont là. »
Monsieur le Maire : « Vous étiez à une réunion. »
C. MOUTTE : « Non, j’ai été à toutes les DSP des plages, Monsieur le Maire, je suis désolé, tous les élus ont en face d’eux… »
Monsieur le Maire : « Une réunion sur trois. »
C. MOUTTE : « Non, Monsieur le Maire, vous trouverez que sur toutes les signatures, j’y suis. » Monsieur le Maire : « Oui, mais c’est lot par lot ça. »
C. MOUTTE : « D’accord, mais j’y étais. »

Monsieur le Maire : « A une réunion. »
C. MOUTTE : « Revenons-en. Je suis étonné quand même que la faiblesse de vos arguments vous amène à revenir sur les plages, alors que nous parlons du bâtiment et que vous avez bien remarqué que je n’ai fait aucun obstacle aux plages et que nous avons voté toutes les délibérations sur les plages. »
Monsieur le Maire :«C’est parfait, Je vous dis que vous n’êtes pas toujours aux réunions, c’est tout.»
C. MOUTTE : « Oui, mais Monsieur le Maire, c’est un argument que vous sortez à chaque fois, pour montrer notre incompétence. C’est dommage que vous ne changiez pas un petit peu de temps en temps de raison. »

Monsieur le Maire : « Il faut venir régulièrement. »
C. MOUTTE : « Mais je viens régulièrement. Croyez-le, tout le monde ici le sait, sauf peut-être vous parce que vous n’étiez peut-être pas là quand je suis venu. Je reviens sur l’acquisition. L’acquisition, les murs extérieurs, en aucune manière, ne peuvent être aliénés. Quel que soit le projet intérieur, vous le savez bien puisque c’est un bâtiment qui est classé et aucun propriétaire privé n’aurait pu, sur ce lieu-là, le massacrer, ni le modifier, ni n’en faire usage X, Y. Vous avez fait ce choix, je vous ai donné mes arguments. Je vois qu’aujourd’hui, vous l’avez dit vous-même, vous faites un choix d’achat patrimonial d’un million d’euros, certes continuons à acheter du patrimoine plutôt que de nous occuper des grimaudois. Chacun ses priorités. Deuxièmement, je vois et vous l’avez dit vous-même, que vous faites un achat patrimonial sans en avoir aucune finalité. Uniquement parce qu’il faut l’avoir dans le portefeuille de la mairie. »
Monsieur le Maire :«Les finalités dans la gestion du patrimoine seront un bâtiment culturel, d’une façon ou d’une autre, ne vous inquiétez pas là-dessus. Ça peut devenir une bibliothèque, ça peut devenir une salle d’exposition, ça peut devenir tout simplement le centre du patrimoine grimaudois.»
C. MOUTTE : « Je vois qu’aujourd’hui, on fait un achat sans que personne ne sache à quoi il va servir. L’état de la maison, je veux bien croire que vous l’ayez visitée, il me semble que la moindre des choses pour un conseiller municipal, c’est d’avoir un certain nombre de pièces annexes manifestant son bon état et qui permet de savoir si on fait un bon achat ou pas. J’espère que ce qu’on vous a dit est la réalité de ce que vous avez vu et la réalité du bâtiment. Pour moi, tant que je ne l’ai pas vu, je ne sais pas.
O. ROCHE : « En reprenant simplement le texte qui est ici, quand tu dis qu’il est extrêmement cher, on s’aperçoit qu’il est beaucoup plus bas que le prix que le Domaine avait fixé, donc ce n’est pas un million, c’est 800 000 et quelques, au lieu de 1,2 € estimés. Deuxième chose, il y avait probablement aussi une urgence à réfléchir à ce projet parce que c’est un projet qui était en vente et qui partait. Donc, voilà, pour te donner un peu juste la précipitation que tu peux ressentir, mais qui était, crois-moi, importante.
C. MOUTTE : « J’entends ce que tu me dis, mais je ne le crois pas et je pense que c’était quand même du devoir du Conseil Municipal de discuter un achat comme ça, quel qu’il soit, après le vote du budget prévisionnel et non pas de nous le faire acheter, alors que ne sait pas le budget qu’on a. Personne autour de cette table ne ferait ce genre d’achat personnel, même s’il était beau, même au niveau partimonial, sans savoir les moyens qu’il a et le projet qu’il veut avoir pour la Commune et pour les grimaudois. Nous sommes élus pour des grimaudois. »
O. ROCHE : « Je vais te répondre, je ne polémique pas, simplement pour te dire que sur le fond, crois-moi, qu’il était important d’agir rapidement. Sur le fond. Après sur la forme, qu’on puisse en discuter, pourquoi pas ? Mais sur le fond, ne me dis pas, je ne te crois pas, crois-moi qu’il y avait urgence de le faire. »

Monsieur le Maire : « Non seulement ça, mais je ne peux pas laisser dire qu’on ne connaît pas le budget à ce jour, pour pouvoir acheter ou ne pas acheter. Nous ne sommes quand même pas à ce niveau – je ne vais pas dire de mot car ce serait repris par la presse et je ne veux pas que cela soit dit - Mais franchement, bien sûr que si que ça a été étudié, ne vous inquiétez pas, ça a été notre première occupation et ici, de tous les élus qui sont autour de la table. Ça aussi, il faut quand même le reconnaître. Bien sûr, on n’a pas encore voté le budget, mais le montant du budget, on le connaît. Et les attributions aussi, puisque les commissions ont déjà un peu travaillé. La commission des finances qui va avoir lieu le 24 ou le 25, vous en aurez en même temps tout à fait l’exemple. »
C. DUVAL : « Monsieur le Maire, quelle est la commission qui a étudié ce projet ? »
Monsieur le Maire : « Il n’y a pas eu de commission, c’est un achat. Tous les élus, pratiquement, autour de la table sont venus voir le bâtiment et ont réfléchi à l’achat. Ce n’est pas une commission. Je vous ai dit « pratiquement » tous les élus. »
C. MOUTTE : « Monsieur le Maire, je vous rappelle quand même que même si nous ne sommes que 6 élus de la minorité : et je préfère dire minorité qu’opposition, parce que vous avez vu que nous ne sommes pas dans l’opposition quand il s’agit de voter des choses qui nous paraissent raisonnables ; nous sommes les représentants de 47 % des grimaudois qui ont voté et je pense qu’il n’aurait pas été forcément dramatique que vous nous le fassiez visiter. »
Monsieur le Maire : « On ne va pas revenir sur les 47 %. »
C. DUVAL : « On peut revenir sur les 47 % quand vous voulez, Monsieur le Maire. Je trouve quand même un peu surprenant qu’aucune commission ne prépare une telle délibération du Conseil Municipal. Je trouve ça assez surprenant. »
Monsieur le Maire : « La délibération a été préparée, ne vous inquiétez pas. Que vous n’ayez pas été associés, je veux bien. »
C. DUVAL : « Oui, on n’a pas été associés. Deuxièmement, si vous voulez faire de ce bâtiment, un bâtiment ouvert au public, vous allez vous trouver immédiatement confronté au problème de l’accessibilité pour les personnes handicapées et dans un tel bâtiment, ce ne sera sans doute pas très simple, ça coûtera sans doute beaucoup d’argent. »
Monsieur le Maire : « Alors, l’accès principal au bâtiment, il n’y a aucun problème. En montant au 1er, il n’y a aucun problème. »
C. DUVAL : « Il y a un ascenseur ? »
Monsieur le Maire : « Non, il n’y a pas d’ascenseur, il y aura simplement une rampe handicapée traditionnelle qui ne fera pas 150 mètres de long, ne vous inquiétez pas. »
C. DUVAL : « D’accord, C’est un sujet qu’on peut aborder quand même ? »

Monsieur le Maire : « Tout à fait, bien sûr. On y a quand même un peu pensé. »
C. DUVAL : « Mais ce qui est un peu dommage, Monsieur le Maire, c’est que vous nous disiez pas quel est votre projet, parce que quand on achète un bâtiment… »
Monsieur le Maire : « Je vous l’ai dit, probablement une bibliothèque ou quelque chose comme ça, pour dégager d’autres salles en bas, plus basses. »
C. DUVAL : « Ah non, vous ne l’aviez pas dit. »
Monsieur le Maire : « Et pour garder une vie dans le village. Il y a un magasin qui peut être réhabilité. La deuxième partie peut être réhabilitée aussi en magasin, plus toute une salle d’exposition de 120 m2 environ, plus derrière deux appartements sur l’arrière qui sont dans lesdites granges. Voilà le descriptif de la propriété. »
C. DUVAL : « Mais, Monsieur le Maire, ça prouve que quand on pose des questions, on finit par avoir des réponses. »
Monsieur le Maire : « Mais vous voyez qu’on a un peu travaillé dessus quand même. Et que ça permettra d’avoir une vie au milieu du village. Donc, quand on parle des grimaudois et quand on parle de travailler pour les grimaudois, on travaille, là encore, pour les grimaudois. Tout simplement. »
C. DUVAL : « Mais nous aussi, nous réfléchissons pour les grimaudois, Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire : « Mais bien sûr, mais nous réfléchissons tous ensemble pour les grimaudois, pas toujours de la même façon. Ça s’est vu lors du précédent mandat, mais c’est tout à fait normal. »
C. MOUTTE : « C’est ça, la démocratie. »

Monsieur le Maire : « Exactement. »
C. MOUTTE : « En plus, on peut avoir des idées différentes sur des sujets, sans qu’on soit pour autant pestiféré, ça fait partie des choix. »
Monsieur le Maire : « Vous n’êtes pas pestiférés, nous allons travailler sur ce dossier-là, ne vous inquiétez pas. Vous voyez, la rampe handicapée est déjà prévue, nous avons quand même, dans le Conseil Municipal, des entrepreneurs et autres qui savent quand même analyser tout ça. »
F. OUVRY : « Juste une question : on parle d’argent et que ça m’intéresse aussi, par exemple les droits de mutation, quand on voit que les ventes, cette année sur Grimaud, il y a eu une baisse, est-ce qu’on peut dire aujourd’hui, puisque c’est directement lié au budget, quel est le montant de la baisse ? »
Monsieur le Maire : « Je ne l’ai pas en tête. »
F. OUVRY : « On est quand même dans une situation de budget qui est difficile, j’imagine que vous avez forcément fait des choix. »
Monsieur le Maire : « Des projections ont déjà été faites, ce qui nous permet de l’acheter. »
C. DUVAL : « Je me rappelle des phrases du DOB de l’an dernier où il avait été écrit et dit par celui qui avait exposé le DOB, c’est donc le débat d’orientations budgétaires de l’ensemble de la municipalité où il avait été dit qu’il fallait être extrêmement prudent sur les dépenses et les investissements dans les années futures. »

Monsieur le Maire : « Mais nous sommes extrêmement prudents, ne vous inquiétez pas. Et nous allons étaler les dépenses comme nous l’avons dit au DOB, ça, on ne pouvait pas attendre à une projection ou autre puisque le bâtiment est en vente et qu’il fallait l’acheter de suite. »
C. DUVAL : « Dernière question : que va devenir l’ancienne Poste ? »
Monsieur le Maire : « Pour l’instant, certainement un ou deux appartements. Pour l’instant, il n’y a rien d’arrêté. Même si j’ai entendu dire qu’on allait faire des logements sociaux, mais pour l’instant, on ne sait pas encore. »
P. BARTHELEMY : « Je voulais faire une petite remarque. Je crois qu’il y a dans la vie, l’immanence des faits qui existe. C'est-à-dire que lorsqu’on a une opportunité, on ne peut pas opposer, comme je l’ai entendu, les hommes contre les choses. Les choses ont aussi de la valeur. J’ai entendu, vous faites prévaloir, Monsieur le Maire, les choses plutôt que les grimaudois, les gens. Je vous renvoie, mon cher docteur, au superbe discours d’Ernest RENAN « Qu’est-ce qu’une nation ? » Une nation comme une commune, c’est effectivement le patrimoine que l’on peut avoir en commun, ce sont les belles choses que l’on peut voir ensemble et lorsqu’on sait que ces choses-là peuvent être dévoyées, lorsqu’on sait que ces choses-là peuvent être massacrées par des gens qui ne le respecteraient pas, même s’il y a un certain classement, à un moment de votre vie, lorsque vous êtes Maire, lorsque vous êtes responsable, vous avez une opportunité à saisir. L’opportunité c’est ce qui fait les hommes de caractère. Et lorsque cette opportunité, on vient la contrebattre en me disant « ça peut être un peu cher », lorsqu’on sait qu’on est ainsi, ce que les Domaines évaluent à un cent et qu’on l’achète à 830 000, même si on met les frais, on est vraiment plus bas. Donc, cet argument ne tient pas. Lorsque j’entends « il faudra rénover », la Commune n’est pas aussi pauvre que nous n’arriverions pas à rénover quand même certaines choses. C’est le premier point.
Deuxièmement, vous n’avez pas de projet, on vous l’a exposé et lorsque j’entends ensuite « vous savez, il aurait fallu une commission », permettez-moi de vous dire que par juxtaposition et prolifération, l’intelligence de tout ce Conseil Municipal n’a pas besoin d’une commission. Le Général DE GAULLE disait d’ailleurs « lorsqu’on enterre un projet, on fait une commission. » Voilà, j’ai répondu à tout et je vous dis quoi ? Je vous dis que lorsqu’on a un patrimoine 1500, lorsque c’est le cœur de la Commune, lorsque c’est l’âme de nos ancêtres, désolé, on a l’opportunité de l’acheter, on l’achète. Parce que l’histoire, ce sont les gens et ça fera les gens de demain. Merci docteur. »
C. MOUTTE : « Cher Maître, je n’aurai pas le talent de répondre à votre plaidoirie, parce qu’évidemment, vous avez plus de métier que moi sur ce sujet, donc je vais rester bassement prosaïque, mais je vous remercie de vos phrases toujours très profondes et très historiques. Ce que je voulais dire, c’est que 1/je n’ai pas opposé les hommes et les bâtiments et si vous avez pu le comprendre, je m’excuse d’avoir été suffisamment peu clair, mais c’est mon manque de talent pour la plaidoirie. Je ne suis pas là pour ça. Je veux dire simplement que dire que ce bâtiment aurait pu être rasé ou abîmé par un tiers propriétaire, c’est une malhonnêteté intellectuelle. »
Monsieur le Maire : « C’est ce que vous dites, vous l’avez entendu, ça ? »
C. MOUTTE : « « Qu’on n’a pas à annexer un patrimoine qui aurait pu être abîmé », j’ai entendu ça exactement, ici. Il n’aurait pas pu être abîmé dans la mesure où Monsieur le Maire a suffisamment de talent – et je le reconnais à certains moments – pour protéger un bâtiment patrimonial par ses surfaces extérieures. L’usage qui en est fait et le coût qui en est fait me paraissent, à ce moment-là, anormaux. C’est ce que j’ai déjà dit et je le répète. Deuxième chose et je le déplore, un dossier qui est aussi lourd, qui coûte quand même un million d’euros, après un certain nombre d’investissements qu’on a fait depuis quelques années et qui sont toujours au stade des limbes, enfin qui n’ont pas beaucoup bougé, c’est un achat supplémentaire. Si un jour on a l’occasion et qu’on fait la liste patrimoniale de la Commune d’objets non utilisés ou non valorisés depuis quelques années, ça me paraît important. Et j’ai peur que ce dernier fasse partie du lot. Excusez-moi de ne pas avoir autant de talent dans la plaidoirie que vous, Maître. »
Intervention hors micro
F. OUVRY : « Au-delà des belles phrases qu’on retiendra peut-être… » Intervention hors micro
F. OUVRY : « Je vous dirais juste au-delà des belles phrases, parce qu’elles sont belles à n’en pas douter, un Conseil Municipal est là pour gérer le budget des grimaudois, donc ça, c’est très important. Alors, quand on argumente, quand on veut discuter, c’est parce que demain, on va parler des impôts. Alors, effectivement, quand demain, les grimaudois vont peut-être recevoir une augmentation des impôts pour l’interco, pour le budget, ils vont quand même se poser des questions. Moi le premier, on ne va pas négliger tout ce qui est patrimonial, bien au contraire, ce n’est pas quelque chose qui me plairait. Mais on a quand même des objectifs, on est dans une période où c’est difficile financièrement, on nous dit à longueur de journée que les collectivités vont vivre des temps de plus en plus difficiles, donc ça mérite une réflexion, c’est tout. C’était notre démarche, voilà. »
Intervention hors micro
Monsieur le Maire : « Je vais juste rebondir sur cela. Vu le patrimoine que nous avons dans cette Commune, si un jour, il y a une difficulté quelconque, il pourra être vendu, une partie du patrimoine. Et donc, ça, ce n’est pas exclu. Donc, la gestion d’une Commune et faire du stock dans une Commune, c’est quand même quelque chose d’intéressant. Vous n’avez qu’à voir les communes aux alentours qui ont fait des investissements il y a quelques années et celles qui n’en ont pas fait. De toute façon, vous ne pouvez pas être convaincus par ce genre de propositions, même s’il y avait un projet bien abouti. »
C. MOUTTE : « Mais non, mais c’est là où vous êtes sur des caricatures systématiques. C’est désespérant. »

Monsieur le Maire : « Je vais juste renchérir derrière. Vous voyez une grosse erreur qu’a faite la Commune, il y a quelques années en arrière, il y avait la dernière maison seigneuriale du village, on ne l’a pas préemptée, on l’a laissé partir. L’intérieur de cette maison a été massacré. C’était un puits en serpentine, c’était tout l’intérieur en serpentine. Certains la connaissent puisque certains y sont allés, jouer à l’intérieur. C’est une maison qui se situe dans la même rue et c’est vrai qu’à l’époque, beaucoup d’élus ont hésité et c’était en plein centre du village. Quand on veut redynamiser un village comme le nôtre, si on n’a rien, on ne le redynamisera jamais. Je ferme la parenthèse et on continue le Conseil Municipal. Après il y a des élus qui anticipent, il y a des élus qui voient l’avenir, il y a des élus qui restent en place c’est tout»
C. MOUTTE : « Arrêtez de nous caricaturer, il n’y a que vous qui avez vu la lumière cher Maître. C’est quand même terrible de penser que d’un côté il y a les tarés, les handicapés mentaux et de l’autre il y a celui qui a vu la lumière. C’est désespérant, c’est absolument extraordinaire mais je crois qu’on ne vous changera pas ».
Monsieur le Maire : » Vous êtes désespérant parce que jamais personne ne vous a traité comme ça, jamais personne n’a dit de tels propos vous concernant, ce qui n’est pas pareil de l’autre côté. Vous avez la mémoire courte messieurs-dames ».
F. BERTOLOTTO : « Je rajouterai simplement pour finir sur ce sujet, on s’est focalisé sur la rue des Templiers mais dans la délibération il y a aussi l’immeuble dans le rue du Balladou et cet immeuble peut avoir un rapport certain ».

N° 22 Nouvelle composition de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez — Election des conseillers communautaires représentant la Commune de Grimaud

Par arrêté n° 24/2012 en date du 27 décembre 2012, Monsieur le Préfet du Var a prononcé la création de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez, dont le périmètre et le projet de statuts ont été approuvés par le Conseil Municipal de la Ville de GRIMAUD, le 20 décembre 2012.

Le nombre et la répartition des sièges dont disposerait chaque Commune au sein du Conseil Communautaire avaient été arrêtés sur la base d’un accord local entre les collectivités concernées, en vertu des dispositions de l’article L.5211-6-1 alinéa 2 du CGCT alors en vigueur.

Or, par Décision du 20 juin 2014, le Conseil Constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution, cette faculté donnée aux Communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, de définir, par accord amiable, le nombre et la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant.

Désormais, le nombre et la répartition des sièges entre Communes doivent être fixés en application de la règle proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Néanmoins, afin de moduler les effets de sa décision, le Conseil Constitutionnel a précisé que la répartition des sièges au sein des Conseils Communautaires ne pouvait être remise en cause, de façon immédiate, que dans les deux hypothèses suivantes :

-          soit en cas de contentieux en cours, concernant la composition d’une assemblée communautaire basée sur un accord local, dès lors que la décision de juridiction est devenue exécutoire ;
-          soit en cas de renouvellement partiel ou intégral du Conseil Municipal d’au moins une des Communes membres de l’EPCI, notamment à la suite de l’annulation des élections municipales.

Or, par Décision du 29 décembre 2014, le Conseil d’Etat a confirmé le jugement du Tribunal Administratif de Toulon en date du 26 juin 2014, annulant les élections municipales de la Commune de la Croix-Valmer.

La Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez se trouve ainsi dans l’un des cas prévus par le Conseil Constitutionnel, pour lequel la recomposition du Conseil Communautaire est obligatoire.

À cet effet, Monsieur le Préfet du Var a pris un arrêté en date du 13 janvier 2015 portant nouvelle répartition des sièges entre les Communes.

La Commune de GRIMAUD perd un siège et disposera dorénavant de 3 Conseillers Communautaires
(sur les 41 délégués qui composent le Conseil Communautaire).

Les nouveaux Conseillers Communautaires doivent être élus par le Conseil Municipal, parmi les conseillers communautaires sortants, au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.

Il n’y a pas d’obligation de parité et le vote a lieu au scrutin secret.

La répartition entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Ceci étant exposé, il convient de procéder à l’élection des membres du Conseil Municipal qui siègeront au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez.

Il est fait communication des listes :

Liste « Pour Servir Grimaud »                            Liste « Pour Grimaud, Ensemble
1.   Alain BENEDETTO                                     1. Christian MOUTTE
2.   Anne KISS
3.   François BERTOLOTTO

À la clôture du scrutin, les bulletins sont dépouillés et les résultats proclamés.
    Nombre de sièges de conseillers à répartir............................... 3
    Nombre votants :................................................................... 27
    Nombre de bulletins blancs ou nuls.......................................... 0
    Suffrages exprimés............................................................... 27

Ont obtenu :
Voix
sièges
Sont donc élus en qualité de Conseillers Communautaires :
1.   Alain BENEDETTO
2.   Anne KISS
3.   François BERTOLOTTO
Liste « Pour Servir Grimaud »
21
3
Liste « Pour Grimaud, Ensemble »
6
0

Commentaires :
C. DUVAL : « Vous n’y êtes pour rien, donc je vais faire une remarque. D’abord, je trouve aberrant qu’on remette complètement en cause le Conseil de l’Intercommunalité. Et deuxièmement, vous allez avoir deux styles de conseillers communautaires : vous allez avoir ceux qui ont été élus par le suffrage universel, mais dans les Communes où on a augmenté le nombre de conseillers communautaires, à Sainte-Maxime et à Cogolin, vous allez avoir des membres qui n’ont pas été élus par le suffrage universel. C'est-à-dire que la dernière phrase où il est dit « parmi les conseillers communautaires sortants » s’applique à Grimaud, mais ne s’applique ni à Sainte-Maxime ni à Cogolin. Donc, vous avez une assemblée et on pourrait d’ailleurs refaire un recours, une question d’anticonstitutionalité parce que je ne trouve pas logique que dans une assemblée, les gens ne soient pas élus de la même façon. Je trouve que là, il y a une entorse au droit que je ne comprends pas, ce qui prouve d’ailleurs que la décision du Conseil Constitutionnel n’a pas été jusqu’au bout sans doute. Alors, donc, en fait, la Communauté de Communes qui a déjà du mal à se mettre en route, elle ne fait pas preuve d’un dynamisme étonnant, ça va être un peu plus compliqué maintenant. »
Monsieur le Maire : « Non, ce ne sera pas plus compliqué maintenant. »
C. DUVAL : « Il va falloir remettre en place les commissions, il va falloir remettre en place tout un fonctionnement. Ça ne va pas accélérer les choses. »
Monsieur le Maire : « On perd quelques mois, c’est vrai. »
O. ROCHE : « Ce qui est à noter, c’est que malheureusement, avec ce renouvellement, cette nouvelle façon d’élection des membres de l’interco, on voit que c’est Sainte-Maxime et Cogolin qui prennent la place importante du Golfe. Dans l’avenir, c’est ce qui nous pose plus problème que la façon par laquelle ils ont été votés, c’est notre gros soucis. »
C. DUVAL : « Oui, tout à fait, bien sûr. »
C. MOUTTE : « Et même au niveau des petites communes, la représentativité de la vie communale n’y est plus. Sauf si les votes sont différents de ceux qui peuvent être proposés sur les papiers. Je ne veux pas me désespérer non plus, ni me projeter dans un avenir qui est peut-être mystérieux»
O. ROCHE : « Ce n’est pas une question d’individus qui vont être élus ou pas élus. Je ne crois pas que je le pose dans ce sens-là, je le pose dans une réalité mathématique toute bête, toute simple. On met la gestion de l’interco qui devient primordiale dans les mains de Cogolin et Sainte-Maxime. C’est tout. Nous ne pouvons que le subir et le regretter, quand bien même on puisse avoir de bons rapports avec eux. Ce n’est pas une question de personnes. D’autant plus que je ne suis pas persuadé que pour la gestion des 4 ans qui viennent pour l’interco, il y ait des grandes modifications, je n’en suis pas persuadé. Je pense que c’est surtout dans 6 ans, pour la nouvelle élection qui aura lieu où il y aura sûrement des changements très profonds. Ce serait mon inquiétude. »
Monsieur le Maire : « C’est une inquiétude partagée. »
C. MOUTTE : « La distribution des postes par les communes ne va pas changer pour les prochaines élections, il se met en place maintenant pour un rôle d’entraînement pour le fonctionnement d’avenir, mais on est en train de graver dans le marbre, la place des deux grosses communes du Golfe et la mise en faiblesse des autres communes du Golfe. »
O. ROCHE : « C’est exactement le propos. »
C. MOUTTE : « Mais dans 4 ou 5 ans, ce sera gravé dans le marbre. »
Monsieur le Maire : « Alors, il semblerait qu’il y ait encore, dans les arrières boutiques, un changement qui permettrait de revenir à des accords locaux, mais pas aussi importants que ce que l’on a fait de notre côté, dixit le Sous-Préfet, le Préfet, etc. Donc, pour les prochaines élections, il risque d’y avoir encore un certain mouvement. »
C. MOUTTE : « J’avais oublié qu’en politique, il y avait les arrières boutiques, mais vous avez raison de le dire, il y en a pas mal. »
Monsieur le Maire : « Je parle des administrations, mon cher monsieur. Je veux juste redire un petit truc, c’est qu’on est élus pour les grimaudois dans la totalité, on n’est pas élus pour 50 et quelques % ou 47 %. On est élus pour une commune qui s’appelle Grimaud, et je m’attache surtout à travailler pour l’ensemble de la population. Je vais revenir en même temps sur ce qui a été dit à peine, on ne travaille pas pour une partie des grimaudois. »
C. MOUTTE : «C’est l’art de revenir sur des blessures. Je pense que quand j’exprime une opinion sur une délibération et que je ne la vote pas, c’est que j’ai le souci global de l’ensemble des grimaudois, même si je ne suis pas reconnu comme tel, je reste un élu de la minorité avec un droit d’expression et je l’utilise, non pas au nom des 47 ou X %, mais de l’ensemble des réflexions. On est élu ici pour la gestion pendant les années de notre mandat. »
Monsieur le Maire : « Tout à fait. »

Commentaires de fin de séance :
C. MOUTTE : « Je ne vais pas allonger le Conseil Municipal, mais je voudrais simplement féliciter les élus pour le travail qu’ils vont avoir au niveau de la Communauté de Communes. J’ai servi la Communauté de Communes pendant une petite année, au nom de la Ville de Grimaud, j’ai essayé d’écouter et de comprendre. Je suis arrivé là avec beaucoup de naïveté et de sincérité en pensant que la Communauté de Communes, et je l’ai dit souvent, était probablement un bien pour l’ensemble de notre territoire. Ce que j’ai vu m’a souvent un peu désespéré, souvent un peu déçu, je parle en mon nom personnel. Je souhaite simplement que les nouveaux élus arriveront à faire décoller cette Communauté de Communes et surtout à essayer de travailler dans une vraie mutualisation et une vraie réflexion de territoire. Je dis bien qu’il y aura beaucoup de travail parce que tout est à faire et j’espère que les hommes vont savoir se saisir de cet outil et le mettre en pratique. Ce que j’en ai vu pour le moment m’a fortement perturbé et même interpellé sur la capacité de chacun à réfléchir communautaire. Quand on est élu de la Communauté de Communes, on est élu pour l’ensemble des communes. Je souhaite aux élus grimaudois de pouvoir se faire entendre et pouvoir exprimer ce qu’ils espèrent et ce qu’ils souhaitent pour la Communauté de Communes. Bon courage, mais je pense que le travail va être difficile et je leur fais confiance pour pouvoir le mettre en musique, mais je reste très inquiet. Et pour citer un grand homme aussi, pour faire référence, je dirai « j’ai peur que ça devienne un machin. » »
Monsieur le Maire : « Merci. »
C. DUVAL : « A partir du moment où ; je sais bien que vous n’aimez pas ce mot ; que la minorité ou l’opposition ne soit plus représentée à la Communauté de Communes, je trouverai normal qu’à chaque Conseil Municipal, il y ait de la part des représentants de la Ville de Grimaud, un petit compte-rendu de ce qu’il se passe à la Communauté de Communes. Ça me paraîtrait de bonnes informations et de bonnes pratiques. »
Monsieur le Maire : « Je crois surtout que l’on va vous mettre les délibérations que l’on a dans nos casiers, comme ça, vous serez au courant de tout le fonctionnement. »
C. DUVAL : « Non. »
Monsieur le Maire : « Mais après, ça vous permettra d’avoir les éléments et d’en discuter après. »
C. DUVAL : « Oui, mais on pourrait même imaginer une commission où on parle de l’intercommunalité. »

Monsieur le Maire : « Mais vous savez, à la Communauté de Communes, les commissions sont nombreuses… »
C. DUVAL : « Non, mais je parle de grimaud, qu’on soit informé. »
Monsieur le Maire : « Mais de toute façon, il va y avoir une nomination aussi pour les commissions, donc on retravaillera.

Voilà qui répare mon préambule sur "Ce qui est dommage, c'est que dans ses CR, nous n'ayons pas l'intégralité des échanges qui ont pu avoir lieu lors des votes des délibérations, notamment pour la question "Acquisition foncière - Rue des Templiers et Impasse du Balladou"." Merci Grimagora.

En effet, je ne trouve pas dans la délibération la destination prévue pour l'acquisition de ce bien qui viendra donc s'ajouter à l'acquisition des "Jardins de Grimaud, ex Kilal, pour laquelle nous attendons toujours le fameux "Centre Culturel" dont le Maire nous rebat les oreilles depuis bientôt 10 ans! Beaucoup d'argent investi par la commune avec nos impôts pour une finalité que j'ai du mal à saisir concrètement puisque ces projets restent à l'état de projets à ma connaissance.

Notons encore que l'opposition (même si le mot est un peu fort pour ses représentants) ne siégera plus à l'intercommunalité avec la nouvelle répartition des sièges. Dommage.

"CONSEIL MUNICIPAL DU 03 mars 2015 à 18h00

COMPTE-RENDU DE SÉANCE

L’an deux mille quinze et le trois mars à 18h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après :

Approbation du procès-verbal du 29 janvier 2015 (qui avait déjà été approuvé lors de la séance précédente !)

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
1. Délégation du service public des bains de mer – Attribution du lot de plage n° 1 – Plage de Port-Grimaud
2. Délégation du service public des bains de mer – Attribution du lot de plage n° 2 – Plage de Port-Grimaud
3. Délégation du service public des bains de mer – Attribution du lot de plage n° 3 – Plage de Port-Grimaud
4. Délégation du service public des bains de mer – Attribution du lot de plage n° 4 – Plage de Port-Grimaud
5. Délégation du service public des bains de mer – Attribution du lot de plage n° 5 – Plage de Saint-Pons
6. Délégation du service public des bains de mer – Attribution du lot de plage n° 6 – Plage de Saint-Pons
7. Délégation du service public des bains de mer – Attribution du lot de plage n° 10 – Plage de Beauvallon
8. Délégation du service public des bains de mer – Attribution du lot de plage n° 13 – Plage de Beauvallon-Bartole
9. Délégation du service public des bains de mer – Attribution du lot de plage n° 14 – Plage de Beauvallon-Bartole
10. Délégation du service public des bains de mer – Attribution du lot de plage n° 16 – Plage de Guerrevieille

DIRECTION GENERALE DES SERVICES
11. Bilan des opérations immobilières 2014
12. Acquisition foncière - Rue des Templiers et Impasse du Balladou
13. Demande de dérogation à la règle du repos dominical pour la saison estivale 2015 – Blanchisserie BLANC D’AZUR

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
14. Avenant à la convention de médecine professionnelle et préventive intervenue avec le Centre de Gestion du Var

DIRECTION DES FINANCES
15. Contrat de territoire 2013-2016 – Programmation communale 2015 – Demande de subvention
16. Construction d’un pôle enfance et jeunesse – Demande de subvention
17. Inondations du 25 au 28 novembre 2014 – demande d’aide financière auprès du Centre National de développement du Sport pour la remise en état du terrain de football
18. Acquisition foncière lieu-dit « le Roux » parcelle A n°262 – Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau
19. Rugby Club du Golfe – Avance sur subvention de fonctionnement 2015.
20. Transfert d’actifs en pleine propriété du Budget Ville à l’OMTAC – Complément à la délibération du 24 septembre 2014

DIRECTION DU POLE JEUNESSE / AFFAIRES SCOLAIRES
21. Séjours scolaires – Année scolaire 2014/2015

INTERCOMMUNALITE
22. Nouvelle composition de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez - Election des conseillers communautaires représentant la Commune de Grimaud

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Décisions modificatives.
Décisions du Maire :
2015-010
SECURI-COM - Avenant N° 6 au marché de fournitures courantes & services, Télésurveillance des bâtiments communaux
2015-011
ASS TRUFFE AND YOU - Convention de mise à disposition de la salle de réception de Beausoleil du 6 au 8 fév
2015-012
ASS TRUFFE AND YOU - Convention de mise à disposition de matériel communal du 6 au 8 fév
2015-013
Direction Académique du Service de l'éducation Nationale - Convention de mise à disposition d'équipements sportifs - Complexe sportif des Blaquières du 6 au 8 fév
2015-014
C Gardon - contrat programme Escapades Littéraires - 13 fév
2015-015
Domaine Val de Gilly - contrat MàD local - 13 fév
2015-016
Convention de mise à disposition de trois véhicules municipaux aux associations
2015-017
GRANDES CUISINES LOPEZ - Marché de fournitures & services Entretien de matériels & d'appareils de cuisines professionnelles
2015-018
ASSOCIATION RUGBY CLUB - Convention de mise à disposition du bus le 7 février
2015-019
SIVU Golfe de St Tropez - MàD podium le 11 avril
2015-020
SIVU Golfe de St Tropez - MàD équipements sportifs le 11 avril
2015-021
Ass RUGBY CLUB - MàD Bus le 14 fév
2015-022
Ass Sauvetage Secourisme Maure Estérel - contrat de prestation
2015-023
Ass Bio-Logique - MàD complexe sportif des Blaquières du 19 au 23 mars
2015-024
Ass Bio-Logique - MàD tentes du 19 au 23 mars
2015-025
SARL LYS - marché - stage de découverte Pond Hockey - Club Ados
2015-026
Conservatoire du Patrimoine du Freinet - marché - stage de survie et vie sauvage - Club Ados
2015-027
Ass de sauvetage & de secourisme Maures Estérel - MàD Salle des Blaquières & Salle de musculation du dojo le 14 fév
2015-028
Marché de fournitures de produits d’entretien Lot N° 2 SAS ORRU & N°3 STE COLDIS
2015-029
Modification décision N° 2014-021 Maintenance des progiciels Gestion des RH & Gestion financière
2015-030
Accords-cadres Fourniture de livres pour les écoles Lots N° A1 PICHON-A2 CHARLEMAGNE-A3 LIBRAIRIE VAUBAN - Lots N°B1 CHARLEMAGNE-B2 LIRE DEMAIN-B3 PICHON
2015-031
CENTAURE SYSTEMS - Marché Pilotage à distance d'un panneau lumineux via Internet
2015-032
GRS Funk jazz - MàD équipements sportifs le 15 mars
2015-033
AMICALE DES UNITES DE LA COMPAGNIE DE GENDARMERIE DE GASSIN ST TROPEZ - màd Bus le 10 mars
2015-034
Union Cycliste Grimaudoise - MàD Podium le 15 mars
2015-035
ECOPARK AVENTURES LA CASTILLE - Marché de services Activité accrobranche à destination des enfants du Club Ados
2015-036
Accords-cadres Fourniture de jouets& matériels pédagogique, matériels d'art créatif Lots N°1 Pichon-N°2 Nouvelle Librairie CHARLEMAGNE-Lot N°3 Nouvelle Librairie Universitaire
2015-037
STE VERDIE - Marché de services Croisière fluviale sur le Canal du Midi à destination des adolescents du 27 avril au 1er mai
Sous La présidence de Monsieur Alain BENEDETTO – Maire,
Présents : 22 – Monsieur le Maire, MM & Mmes François BERTOLOTTO, Claude RAYBAUD, Jean-Claude BOURCET, Viviane BERTHELOT, Anne KISS, Frédéric CARANTA, Martine LAURE, adjoints ;
Philippe BARTHELEMY, Jean-Louis BESSAC Hélène DRUTEL, Claude DUVAL, Nicole MALLARD, Florian MITON, Francis MONNI, Christian MOUTTE, Franck OUVRY, Florence PLOIX, Olivier ROCHE, Michel SCHELLER, Denise TUNG, Claire VETAULT– Conseillers Municipaux ;
Pouvoirs : 5 – Marie-Dominique FLORIN à H. DRUTEL, Christophe GERBINO à F. BERTOLOTTO, Simone LONG à C. DUVAL, Sophie SANTA-CRUZ à Olivier ROCHE, Eva VON FISCHER-BENZON à F. CARANTA ;
Secrétaire de séance : Martine LAURE.
Monsieur Philippe BARTHELEMY arrive à 18h10 et vote la délibération n° 4.
Approbation du procès-verbal de la séance du 29 janvier 2014
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Délégation du service public des bains de mer – Attribution du lot de plage n° 1 – Plage de Port-Grimaud
Par délibération n° 2014/12/079 en date du 30 juin 2014, la Commune a décidé de déléguer l’exploitation du service public des bains de mer, par voie de sous-concession, pour une durée de 6 ans (de la saison 2015 à la saison 2020 incluse).A cet effet, une procédure de publicité et de mise en concurrence des opérateurs économiques a été lancée en application des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après avis de la Commission Municipale des Délégations de Services Publics formulé le 06 janvier 2015 et au terme de cette procédure, l’Assemblée délibérante doit se prononcer sur le choix du délégataire et approuver le sous-traité d’exploitation proposé.
A cette fin, et conformément à l’article L.1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque Conseiller Municipal a été destinataire d’un dossier transmis le 13 février 2015 et comprenant les documents suivants :
- le rapport du Maire au Conseil Municipal en vue de l’attribution des lots n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 10, 13, 14 et 16, le lot n°12 étant infructueux ; rapport auquel était annexé le projet de délibération ;
- le projet de sous-traité ;
- le document programme ;
- le rapport d’analyse des offres après négociations ;
- les PV de la Commission de Délégation de Service Public.
Ceci étant exposé :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-1 et suivants relatifs aux procédures de délégation de services publics,
Vu le Décret n°608-2006 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plages,
Vu le Décret du 2 novembre 2011 classant la Commune Station de Tourisme,
Vu les Arrêtés Préfectoraux du 14 mai 2008 renouvelant les concessions pour l'équipement, l'entretien et l'exploitation des lots de plages naturelles à la Commune de Grimaud,
Vu les concessions de plages naturelles de Grimaud accordées jusqu'au 31 décembre 2020,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2014 décidant le lancement de la procédure de délégation du service public des lots de plages,
Vu l'avis d'appel public à candidatures publié dans Var Matin le 23 juillet 2014, dans la Gazette du Tourisme le 30 juillet 2014 et sur le site internet de la commune le 18 juillet 2014,
Vu l'avis de la Commission Municipale des Délégations de Services Publics formulé le 06 janvier 2015,
Vu le rapport du Maire au Conseil Municipal,
Considérant qu'il y a lieu au terme de la procédure, d'attribuer chacun des lots et autoriser la signature des sous-traités d'exploitation,
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :
- d’attribuer à la SAS « GRIMAUD PLAGE » représentée par Monsieur Juan LLINARES, le lot de plage n°1, sis à Port-Grimaud, d’une superficie maximale de 600 m², pour l’exploitation de matelas, parasols et restauration légère;
- d’approuver les termes du projet de sous-traité qui demeurera annexé à la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit sous-traité, ainsi que tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

Délégation du service public des bains de mer – Attribution du lot de plage n° 2 – Plage de Port-Grimaud
Par délibération n° 2014/12/079 en date du 30 juin 2014, la Commune a décidé de déléguer l’exploitation du service public des bains de mer, par voie de sous-concession, pour une durée de 6 ans (de la saison 2015 à la saison 2020 incluse).
A cet effet, une procédure de publicité et de mise en concurrence des opérateurs économiques a été lancée en application des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après avis de la Commission Municipale des Délégations de Services Publics formulé le 06 janvier 2015 et au terme de cette procédure, l’Assemblée délibérante doit se prononcer sur le choix du délégataire et approuver le sous-traité d’exploitation proposé.
A cette fin, et conformément à l’article L.1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque Conseiller Municipal a été destinataire d’un dossier transmis le 13 février 2015 et comprenant les documents suivants :
- le rapport du Maire au Conseil Municipal en vue de l’attribution des lots n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 10, 13, 14 et 16, le lot n°12 étant infructueux ; rapport auquel était annexé le projet de délibération ;
- le projet de sous-traité ;
- le document programme ;
- le rapport d’analyse des offres après négociations ;
- les PV de la Commission de Délégation de Service Public.
Ceci étant exposé :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-1 et suivants relatifs aux procédures de délégation de services publics,
Vu le Décret n°608-2006 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plages,
Vu le Décret du 2 novembre 2011 classant la Commune Station de Tourisme,
Vu les Arrêtés Préfectoraux du 14 mai 2008 renouvelant les concessions pour l'équipement, l'entretien et l'exploitation des lots de plages naturelles à la Commune de Grimaud,
Vu les concessions de plages naturelles de Grimaud accordées jusqu'au 31 décembre 2020,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2014 décidant le lancement de la procédure de délégation du service public des lots de plages,
Vu l'avis d'appel public à candidatures publié dans Var Matin le 23 juillet 2014, dans la Gazette du Tourisme le 30 juillet 2014 et sur le site internet de la commune le 18 juillet 2014,
Vu l'avis de la Commission Municipale des Délégations de Services Publics formulé le 06 janvier 2015,
Vu le rapport du Maire au Conseil Municipal,
Considérant qu'il y a lieu au terme de la procédure, d'attribuer chacun des lots et autoriser la signature des sous-traités d'exploitation,
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :
- d’attribuer à Monsieur Emmanuel LAURE le lot de plage n°2, sis à Port-Grimaud, d’une superficie maximale de 500 m², pour l’exploitation de matelas, parasols et restauration légère ;
- d’approuver les termes du projet de sous-traité qui demeurera annexé à la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit sous-traité, ainsi que tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

Délégation du service public des bains de mer – Attribution du lot de plage n° 3 – Plage de Port-Grimaud
Par délibération n° 2014/12/079 en date du 30 juin 2014, la Commune a décidé de déléguer l’exploitation du service public des bains de mer, par voie de sous-concession, pour une durée de 6 ans (de la saison 2015 à la saison 2020 incluse).
A cet effet, une procédure de publicité et de mise en concurrence des opérateurs économiques a été lancée en application des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après avis de la Commission Municipale des Délégations de Services Publics formulé le 06 janvier 2015 et au terme de cette procédure, l’Assemblée délibérante doit se prononcer sur le choix du délégataire et approuver le sous-traité d’exploitation proposé.
A cette fin, et conformément à l’article L.1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque Conseiller Municipal a été destinataire d’un dossier transmis le 13 février 2015 et comprenant les documents suivants :
- le rapport du Maire au Conseil Municipal en vue de l’attribution des lots n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 10, 13, 14 et 16, le lot n°12 étant infructueux ; rapport auquel était annexé le projet de délibération ;
- le projet de sous-traité ;
- le document programme ;
- le rapport d’analyse des offres après négociations ;
- les PV de la Commission de Délégation de Service Public.
Ceci étant exposé :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-1 et suivants relatifs aux procédures de délégation de services publics,
Vu le Décret n°608-2006 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plages,
Vu le Décret du 2 novembre 2011 classant la Commune Station de Tourisme,
Vu les Arrêtés Préfectoraux du 14 mai 2008 renouvelant les concessions pour l'équipement, l'entretien et l'exploitation des lots de plages naturelles à la Commune de Grimaud,
Vu les concessions de plages naturelles de Grimaud accordées jusqu'au 31 décembre 2020,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2014 décidant le lancement de la procédure de délégation du service public des lots de plages,
Vu l'avis d'appel public à candidatures publié dans Var Matin le 23 juillet 2014, dans la Gazette du Tourisme le 30 juillet 2014 et sur le site internet de la commune le 18 juillet 2014,
Vu l'avis de la Commission Municipale des Délégations de Services Publics formulé le 06 janvier 2015,
Vu le rapport du Maire au Conseil Municipal,
Considérant qu'il y a lieu au terme de la procédure, d'attribuer chacun des lots et autoriser la signature des sous-traités d'exploitation,
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :
- d’attribuer à la SARL « RIVIERA WATER SPORT» représentée par Monsieur Guillaume COZON, le lot de plage n°3, sis à Port-Grimaud, d’une superficie maximale de 300 m², pour l’exploitation d’une base nautique ;
- d’approuver les termes du projet de sous-traité qui demeurera annexé à la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit sous-traité, ainsi que tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

Délégation du service public des bains de mer – Attribution du lot de plage n° 4 – Plage de Port-Grimaud
Par délibération n° 2014/12/079 en date du 30 juin 2014, la Commune a décidé de déléguer l’exploitation du service public des bains de mer, par voie de sous-concession, pour une durée de 6 ans (de la saison 2015 à la saison 2020 incluse).
A cet effet, une procédure de publicité et de mise en concurrence des opérateurs économiques a été lancée en application des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après avis de la Commission Municipale des Délégations de Services Publics formulé le 06 janvier 2015 et au terme de cette procédure, l’Assemblée délibérante doit se prononcer sur le choix du délégataire et approuver le sous-traité d’exploitation proposé.
A cette fin, et conformément à l’article L.1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque Conseiller Municipal a été destinataire d’un dossier transmis le 13 février 2015 et comprenant les documents suivants :
- le rapport du Maire au Conseil Municipal en vue de l’attribution des lots n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 10, 13, 14 et 16, le lot n°12 étant infructueux ; rapport auquel était annexé le projet de délibération ;
- le projet de sous-traité ;
- le document programme ;
- le rapport d’analyse des offres après négociations ;
- les PV de la Commission de Délégation de Service Public.
Ceci étant exposé :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-1 et suivants relatifs aux procédures de délégation de services publics,
Vu le Décret n°608-2006 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plages,
Vu le Décret du 2 novembre 2011 classant la Commune Station de Tourisme,
Vu les Arrêtés Préfectoraux du 14 mai 2008 renouvelant les concessions pour l'équipement, l'entretien et l'exploitation des lots de plages naturelles à la Commune de Grimaud,
Vu les concessions de plages naturelles de Grimaud accordées jusqu'au 31 décembre 2020,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2014 décidant le lancement de la procédure de délégation du service public des lots de plages,
Vu l'avis d'appel public à candidatures publié dans Var Matin le 23 juillet 2014, dans la Gazette du Tourisme le 30 juillet 2014 et sur le site internet de la commune le 18 juillet 2014,
Vu l'avis de la Commission Municipale des Délégations de Services Publics formulé le 06 janvier 2015,
Vu le rapport du Maire au Conseil Municipal,
Considérant qu'il y a lieu au terme de la procédure, d'attribuer chacun des lots et autoriser la signature des sous-traités d'exploitation,
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :
- d’attribuer à la SNC «LUFTMAN & CIE » représentée par Monsieur Eric FLAMANT, le lot de plage n°4, sis à Port-Grimaud, d’une superficie maximale de 100 m², pour l’exploitation de matelas, parasols et restauration légère ;
- d’approuver les termes du projet de sous-traité qui demeurera annexé à la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit sous-traité, ainsi que tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

Délégation du service public des bains de mer – Attribution du lot de plage n° 5 – Plage de Saint-Pons
Par délibération n° 2014/12/079 en date du 30 juin 2014, la Commune a décidé de déléguer l’exploitation du service public des bains de mer, par voie de sous-concession, pour une durée de 6 ans (de la saison 2015 à la saison 2020 incluse).
A cet effet, une procédure de publicité et de mise en concurrence des opérateurs économiques a été lancée en application des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après avis de la Commission Municipale des Délégations de Services Publics formulé le 06 janvier 2015 et au terme de cette procédure, l’Assemblée délibérante doit se prononcer sur le choix du délégataire et approuver le sous-traité d’exploitation proposé.
A cette fin, et conformément à l’article L.1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque Conseiller Municipal a été destinataire d’un dossier transmis le 13 février 2015 et comprenant les documents suivants :
- le rapport du Maire au Conseil Municipal en vue de l’attribution des lots n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 10, 13, 14 et 16, le lot n°12 étant infructueux ; rapport auquel était annexé le projet de délibération ;
- le projet de sous-traité ;
- le document programme ;
- le rapport d’analyse des offres après négociations ;
- les PV de la Commission de Délégation de Service Public.
Ceci étant exposé :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-1 et suivants relatifs aux procédures de délégation de services publics,
Vu le Décret n°608-2006 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plages,
Vu le Décret du 2 novembre 2011 classant la Commune Station de Tourisme,
Vu les Arrêtés Préfectoraux du 14 mai 2008 renouvelant les concessions pour l'équipement, l'entretien et l'exploitation des lots de plages naturelles à la Commune de Grimaud,
Vu les concessions de plages naturelles de Grimaud accordées jusqu'au 31 décembre 2020,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2014 décidant le lancement de la procédure de délégation du service public des lots de plages,
Vu l'avis d'appel public à candidatures publié dans Var Matin le 23 juillet 2014, dans la Gazette du Tourisme le 30 juillet 2014 et sur le site internet de la commune le 18 juillet 2014,
Vu l'avis de la Commission Municipale des Délégations de Services Publics formulé le 06 janvier 2015,
Vu le rapport du Maire au Conseil Municipal,
Considérant qu'il y a lieu au terme de la procédure, d'attribuer chacun des lots et autoriser la signature des sous-traités d'exploitation,
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :
- d’attribuer à la SA « LES PRAIRIES DE LA MER » représentée par Monsieur David LUFTMAN, le lot de plage n°5, sis à Saint-Pons, d’une superficie maximale de 1 160 m², pour l’exploitation de matelas, parasols et restauration légère ;
- d’approuver les termes du projet de sous-traité qui demeurera annexé à la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit sous-traité, ainsi que tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

Délégation du service public des bains de mer – Attribution du lot de plage n° 6 – Plage de Saint-Pons
Par délibération n° 2014/12/079 en date du 30 juin 2014, la Commune a décidé de déléguer l’exploitation du service public des bains de mer, par voie de sous-concession, pour une durée de 6 ans (de la saison 2015 à la saison 2020 incluse).
A cet effet, une procédure de publicité et de mise en concurrence des opérateurs économiques a été lancée en application des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après avis de la Commission Municipale des Délégations de Services Publics formulé le 06 janvier 2015 et au terme de cette procédure, l’Assemblée délibérante doit se prononcer sur le choix du délégataire et approuver le sous-traité d’exploitation proposé.
A cette fin, et conformément à l’article L.1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque Conseiller Municipal a été destinataire d’un dossier transmis le 13 février 2015 et comprenant les documents suivants :
- le rapport du Maire au Conseil Municipal en vue de l’attribution des lots n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 10, 13, 14 et 16, le lot n°12 étant infructueux ; rapport auquel était annexé le projet de délibération ;
- le projet de sous-traité ;
- le document programme ;
- le rapport d’analyse des offres après négociations ;
- les PV de la Commission de Délégation de Service Public.
Ceci étant exposé :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-1 et suivants relatifs aux procédures de délégation de services publics,
Vu le Décret n°608-2006 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plages,
Vu le Décret du 2 novembre 2011 classant la Commune Station de Tourisme,
Vu les Arrêtés Préfectoraux du 14 mai 2008 renouvelant les concessions pour l'équipement, l'entretien et l'exploitation des lots de plages naturelles à la Commune de Grimaud,
Vu les concessions de plages naturelles de Grimaud accordées jusqu'au 31 décembre 2020,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2014 décidant le lancement de la procédure de délégation du service public des lots de plages,
Vu l'avis d'appel public à candidatures publié dans Var Matin le 23 juillet 2014, dans la Gazette du Tourisme le 30 juillet 2014 et sur le site internet de la commune le 18 juillet 2014,
Vu l'avis de la Commission Municipale des Délégations de Services Publics formulé le 06 janvier 2015,
Vu le rapport du Maire au Conseil Municipal,
Considérant qu'il y a lieu au terme de la procédure, d'attribuer chacun des lots et autoriser la signature des sous-traités d'exploitation,
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :
- d’attribuer à la SA « LA GABELLE » représentée par Madame Catherine RABEAU, le lot de plage n°6, sis à Saint-Pons, d’une superficie maximale de 580 m², pour l’exploitation de matelas, parasols et restauration légère ;
- d’approuver les termes du projet de sous-traité qui demeurera annexé à la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit sous-traité, ainsi que tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

Délégation du service public des bains de mer – Attribution du lot de plage n° 10 – Plage de Beauvallon
Par délibération n° 2014/12/079 en date du 30 juin 2014, la Commune a décidé de déléguer l’exploitation du service public des bains de mer, par voie de sous-concession, pour une durée de 6 ans (de la saison 2015 à la saison 2020 incluse).
A cet effet, une procédure de publicité et de mise en concurrence des opérateurs économiques a été lancée en application des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après avis de la Commission Municipale des Délégations de Services Publics formulé le 06 janvier 2015 et au terme de cette procédure, l’Assemblée délibérante doit se prononcer sur le choix du délégataire et approuver le sous-traité d’exploitation proposé.
A cette fin, et conformément à l’article L.1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque Conseiller Municipal a été destinataire d’un dossier transmis le 13 février 2015 et comprenant les documents suivants :
- le rapport du Maire au Conseil Municipal en vue de l’attribution des lots n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 10, 13, 14 et 16, le lot n°12 étant infructueux ; rapport auquel était annexé le projet de délibération ;
- le projet de sous-traité ;
- le document programme ;
- le rapport d’analyse des offres après négociations ;
- les PV de la Commission de Délégation de Service Public.
Ceci étant exposé :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-1 et suivants relatifs aux procédures de délégation de services publics,
Vu le Décret n°608-2006 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plages,
Vu le Décret du 2 novembre 2011 classant la Commune Station de Tourisme,
Vu les Arrêtés Préfectoraux du 14 mai 2008 renouvelant les concessions pour l'équipement, l'entretien et l'exploitation des lots de plages naturelles à la Commune de Grimaud,
Vu les concessions de plages naturelles de Grimaud accordées jusqu'au 31 décembre 2020,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2014 décidant le lancement de la procédure de délégation du service public des lots de plages,
Vu l'avis d'appel public à candidatures publié dans Var Matin le 23 juillet 2014, dans la Gazette du Tourisme le 30 juillet 2014 et sur le site internet de la commune le 18 juillet 2014,
Vu l'avis de la Commission Municipale des Délégations de Services Publics formulé le 06 janvier 2015,
Vu le rapport du Maire au Conseil Municipal,
Considérant qu'il y a lieu au terme de la procédure, d'attribuer chacun des lots et autoriser la signature des sous-traités d'exploitation,
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :
- d’attribuer à l’association « CLUB NAUTIQUE DE BEAUVALLON » représentée par Monsieur Jérôme CHEVALIER, le lot de plage n°10, sis à Beauvallon, d’une superficie maximale de 200 m², pour l’exploitation d’une base nautique ;
- d’approuver les termes du projet de sous-traité qui demeurera annexé à la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit sous-traité, ainsi que tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

Délégation du service public des bains de mer – Attribution du lot de plage n° 13 – Plage de Beauvallon-Bartole
Par délibération n° 2014/12/079 en date du 30 juin 2014, la Commune a décidé de déléguer l’exploitation du service public des bains de mer, par voie de sous-concession, pour une durée de 6 ans (de la saison 2015 à la saison 2020 incluse).
A cet effet, une procédure de publicité et de mise en concurrence des opérateurs économiques a été lancée en application des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après avis de la Commission Municipale des Délégations de Services Publics formulé le 06 janvier 2015 et au terme de cette procédure, l’Assemblée délibérante doit se prononcer sur le choix du délégataire et approuver le sous-traité d’exploitation proposé.
A cette fin, et conformément à l’article L.1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque Conseiller Municipal a été destinataire d’un dossier transmis le 13 février 2015 et comprenant les documents suivants :
- le rapport du Maire au Conseil Municipal en vue de l’attribution des lots n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 10, 13, 14 et 16, le lot n°12 étant infructueux ; rapport auquel était annexé le projet de délibération ;
- le projet de sous-traité ;
- le document programme ;
- le rapport d’analyse des offres après négociations ;
- les PV de la Commission de Délégation de Service Public.
Ceci étant exposé :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-1 et suivants relatifs aux procédures de délégation de services publics,
Vu le Décret n°608-2006 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plages,
Vu le Décret du 2 novembre 2011 classant la Commune Station de Tourisme,
Vu les Arrêtés Préfectoraux du 14 mai 2008 renouvelant les concessions pour l'équipement, l'entretien et l'exploitation des lots de plages naturelles à la Commune de Grimaud,
Vu les concessions de plages naturelles de Grimaud accordées jusqu'au 31 décembre 2020,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2014 décidant le lancement de la procédure de délégation du service public des lots de plages,
Vu l'avis d'appel public à candidatures publié dans Var Matin le 23 juillet 2014, dans la Gazette du Tourisme le 30 juillet 2014 et sur le site internet de la commune le 18 juillet 2014,
Vu l'avis de la Commission Municipale des Délégations de Services Publics formulé le 06 janvier 2015,
Vu le rapport du Maire au Conseil Municipal,
Considérant qu'il y a lieu au terme de la procédure, d'attribuer chacun des lots et autoriser la signature des sous-traités d'exploitation,
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :
- d’attribuer à la SARL « LE PINGOUIN BLEU » représentée par Monsieur Pierre NEEL, le lot de plage n°13, sis à Beauvallon-Bartole, d’une superficie maximale de 300 m², pour l’exploitation de matelas, parasols et restauration légère ;
- d’approuver les termes du projet de sous-traité qui demeurera annexé à la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit sous-traité, ainsi que tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

Délégation du service public des bains de mer – Attribution du lot de plage n° 14 – Plage de Beauvallon-Bartole
Par délibération n° 2014/12/079 en date du 30 juin 2014, la Commune a décidé de déléguer l’exploitation du service public des bains de mer, par voie de sous-concession, pour une durée de 6 ans (de la saison 2015 à la saison 2020 incluse).
A cet effet, une procédure de publicité et de mise en concurrence des opérateurs économiques a été lancée en application des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après avis de la Commission Municipale des Délégations de Services Publics formulé le 06 janvier 2015 et au terme de cette procédure, l’Assemblée délibérante doit se prononcer sur le choix du délégataire et approuver le sous-traité d’exploitation proposé.
A cette fin, et conformément à l’article L.1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque Conseiller Municipal a été destinataire d’un dossier transmis le 13 février 2015 et comprenant les documents suivants :
- le rapport du Maire au Conseil Municipal en vue de l’attribution des lots n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 10, 13, 14 et 16, le lot n°12 étant infructueux ; rapport auquel était annexé le projet de délibération ;
- le projet de sous-traité ;
- le document programme ;
- le rapport d’analyse des offres après négociations ;
- les PV de la Commission de Délégation de Service Public.
Ceci étant exposé :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-1 et suivants relatifs aux procédures de délégation de services publics,
Vu le Décret n°608-2006 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plages,
Vu le Décret du 2 novembre 2011 classant la Commune Station de Tourisme,
Vu les Arrêtés Préfectoraux du 14 mai 2008 renouvelant les concessions pour l'équipement, l'entretien et l'exploitation des lots de plages naturelles à la Commune de Grimaud,
Vu les concessions de plages naturelles de Grimaud accordées jusqu'au 31 décembre 2020,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2014 décidant le lancement de la procédure de délégation du service public des lots de plages,
Vu l'avis d'appel public à candidatures publié dans Var Matin le 23 juillet 2014, dans la Gazette du Tourisme le 30 juillet 2014 et sur le site internet de la commune le 18 juillet 2014,
Vu l'avis de la Commission Municipale des Délégations de Services Publics formulé le 06 janvier 2015,
Vu le rapport du Maire au Conseil Municipal,
Considérant qu'il y a lieu au terme de la procédure, d'attribuer chacun des lots et autoriser la signature des sous-traités d'exploitation,
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :
- d’attribuer à la SARL « LES GABIANS » représentée par Monsieur David BROUANT, le lot de plage n°14, sis à Beauvallon-Bartole, d’une superficie maximale de 100 m², pour l’exploitation de matelas, parasols et restauration légère ;
- d’approuver les termes du projet de sous-traité qui demeurera annexé à la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit sous-traité, ainsi que tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

Délégation du service public des bains de mer – Attribution du lot de plage n° 16 – Plage de Guerrevieille
Par délibération n° 2014/12/079 en date du 30 juin 2014, la Commune a décidé de déléguer l’exploitation du service public des bains de mer, par voie de sous-concession, pour une durée de 6 ans (de la saison 2015 à la saison 2020 incluse).
A cet effet, une procédure de publicité et de mise en concurrence des opérateurs économiques a été lancée en application des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après avis de la Commission Municipale des Délégations de Services Publics formulé le 06 janvier 2015 et au terme de cette procédure, l’Assemblée délibérante doit se prononcer sur le choix du délégataire et approuver le sous-traité d’exploitation proposé.
A cette fin, et conformément à l’article L.1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque Conseiller Municipal a été destinataire d’un dossier transmis le 13 février 2015 et comprenant les documents suivants :
- le rapport du Maire au Conseil Municipal en vue de l’attribution des lots n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 10, 13, 14 et 16, le lot n°12 étant infructueux ; rapport auquel était annexé le projet de délibération ;
- le projet de sous-traité ;
- le document programme ;
- le rapport d’analyse des offres après négociations ;
- les PV de la Commission de Délégation de Service Public.
Ceci étant exposé :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-1 et suivants relatifs aux procédures de délégation de services publics,
Vu le Décret n°608-2006 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plages,
Vu le Décret du 2 novembre 2011 classant la Commune Station de Tourisme,
Vu les Arrêtés Préfectoraux du 14 mai 2008 renouvelant les concessions pour l'équipement, l'entretien et l'exploitation des lots de plages naturelles à la Commune de Grimaud,
Vu les concessions de plages naturelles de Grimaud accordées jusqu'au 31 décembre 2020,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2014 décidant le lancement de la procédure de délégation du service public des lots de plages,
Vu l'avis d'appel public à candidatures publié dans Var Matin le 23 juillet 2014, dans la Gazette du Tourisme le 30 juillet 2014 et sur le site internet de la commune le 18 juillet 2014,
Vu l'avis de la Commission Municipale des Délégations de Services Publics formulé le 06 janvier 2015,
Vu le rapport du Maire au Conseil Municipal,
Considérant qu'il y a lieu au terme de la procédure, d'attribuer chacun des lots et autoriser la signature des sous-traités d'exploitation,
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :
- d’attribuer à « l’Association Sportive de la Plage de Guerrevieille (ASPG) » représentée par Monsieur Patrick DE HALLEUX, le lot de plage n°16, sis à Guerrevieille, d’une superficie maximale de 380 m², pour l’exploitation de matelas, parasols et restauration légère ;
- d’approuver les termes du projet de sous-traité qui demeurera annexé à la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit sous-traité, ainsi que tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

Bilan des opérations immobilières 2014
Conformément à l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à délibérer, chaque année, sur le montant annuel des acquisitions et des cessions immobilières réalisées par la Commune, qui est tenue de l’annexer au Compte Administratif.
Les acquisitions réalisées au cours de l’année 2014 sont retracées dans le tableau ci-dessous, étant précisé qu’aucune cession n’a eu lieu durant cette période :
Désignation Superficie Localisation Réf. cadastrales Montant
Terrain nu
7ha 43a 64ca
Quartier Le Roux
A n°262
22 000 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré, prend acte du bilan des cessions et acquisitions immobilières de la Commune, telles que ci-dessus présentées.

Acquisition foncière - Rue des Templiers et Impasse du Balladou
La Commune a été informée d’un projet de cession de deux immeubles situés dans le centre ancien, appartenant aux consorts DE SOLAGES, constitués des éléments suivants :
- les lots n°11,13,14,15,18 et 19 d’un immeuble situé au n°1 de la rue des Templiers, cadastré section DA n°107, d’une superficie de 222 m², classé en zone UA du PLU;
- un immeuble situé impasse du Balladou, cadastré section DA n°104 et n°105, d’une superficie de 66 m², classé en zone UA du PLU.
Compte-tenu de l’intérêt patrimonial que représente notamment, l’immeuble situé rue des Templiers, la Commune a souhaité se porter acquéreur de l’ensemble de ces biens par voie amiable.
En effet, la maison d’habitation de la rue des Templiers est classée Monument Historique Inscrit « Maison du XVème » - inscription le 27 janvier 1926, pour sa façade et sa cave.
D’après les recherches effectuées par le service Culture et Patrimoine, l’architecture de ce bâtiment, situé dans le coeur de l’agglomération primitive, souligne la richesse de la famille qui l’habitait au XVe – XVIe siècle.
Les arcades, les encadrements de portes et de fenêtres sont soigneusement construits et comportent des décors en accolade.
L’une des fenêtres possède le seul larmier en calcaire du village sur un bâtiment d’habitation Les deux arcades s’alignent sur les neuf autres de la rue, pour former un ensemble remarquable.
A l’intérieur, se trouvent aussi nombre d’éléments architecturaux intéressants. Dans le hall, les voûtes ainsi que la volée d’escaliers en basalte, décorée de deux écussons, dont un monogramme du Christ, démontrent là-aussi, l’importance de la famille qui occupait alors les lieux.
Bien que de nombreuses transformations aient altéré les traces de la maison primitive, on distingue encore quelques éléments en basalte, dont un coussiège au deuxième étage.
Cet aménagement, ainsi que les encadrements de fenêtre, démontrent que ce bâtiment comportait, dès sa construction, deux étages, chose rare dans le village à l’époque.
Au sous-sol, la cave est l’une des plus vastes du centre ancien. La qualité de sa construction, ainsi que son accès direct depuis la rue par des escaliers et une porte en basalte chanfreinée, en font sa singularité.
La valeur vénale de cet ensemble immobilier a été estimée à la somme de 1 177 000 Euros par les services de France Domaine, le 30 janvier 2015.
L’avis rendu par les services de l’Etat précise néanmoins que la Commune peut se rendre acquéreur de ces biens au prix de 830 000 Euros (prix qui avait été fixé initialement dans une Déclaration d’Intention d’Aliéner ; avant que les acquéreurs potentiels ne se désistent).
Considérant l’intérêt pour la Commune de préserver et de valoriser cet élément de patrimoine remarquable LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité, après en avoir délibéré, décide :
- d’approuver l’acquisition des lots n°11,13,14,15,18 et 19 de l’immeuble cadastré section DA n°107 situé au n°1 de la rue des Templiers, et de l’immeuble cadastré section DA n°104 et n°105 situé impasse du Balladou, pour un montant de 830 000 Euros;
- de prendre en charge les frais d’actes notariés qui seront rédigés dans le cadre de cette acquisition ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des actes à intervenir, ainsi que tout document tendant à rendre effective cette décision.
Votent contre : H. DRUTEL, C. DUVAL, MD. FLORIN, S. LONG, C. MOUTTE, F. OUVRY.

Demande de dérogation à la règle du repos dominical pour la saison estivale 2015 – Blanchisserie BLANC D’AZUR
Il est exposé au Conseil Municipal que les établissements commerciaux employant du personnel sont soumis à la réglementation du droit du travail qui a pour principe de donner aux salariés le repos hebdomadaire le dimanche (article L.3132-3 du Code du Travail).
Néanmoins, ce principe général connait un certain nombre de dérogations.
En application des dispositions des articles L.3132-20 et suivants du Code du Travail, le Préfet peut accorder des dérogations individuelles au repos hebdomadaire dominical, si le repos simultané de tous les salariés compromet le fonctionnement de l'établissement compte tenu de son volume d’activité.
Dans ce cas, la dérogation est accordée pour une durée limitée, au vu d'un accord collectif ou d'une décision unilatérale de l'employeur prise après référendum interne, fixant les contreparties accordées aux salariés et les engagements en matière d'emploi.
Cet accord dérogatoire est également soumis à l’avis préalable de l’Assemblée délibérante de la Commune d’implantation de l’entreprise requérante (article L.3132-25-4 du Code du Travail).
Par courrier en date du 11 février 2015, l’Unité Territoriale de la DIRECCTE PACA nous faisait part de la demande de dérogation déposée par la blanchisserie BLANC D’AZUR, située Parc d’Activités du « Grand Pont » à Grimaud, pour la période du 1er juillet au 31 août 2015 et sollicitait à cet effet l’avis du Conseil Municipal de la Commune.
Compte tenu de la forte variation d’activités issue de la saisonnalité, il peut être admis l’idée qu’une adaptation du rythme de travail hebdomadaire soit recherchée par les entreprises du territoire, en accord avec leurs salariés.
C’est la raison pour laquelle LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :
- d’émettre un avis favorable à la demande dérogatoire aux règles du repos dominical sollicitée par l’entreprise BLANC D’AZUR, pour la période du 1er juillet au 31 août 2015 ;
- de préciser que cet avis est conditionné au strict respect, par l’entreprise, des droits garantis aux salariés ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte et document tendant à rendre effective cette décision.

Avenant à la convention de médecine professionnelle et préventive intervenue avec le Centre de Gestion du Var
Par délibération n°2013/16/141 en date du 16 décembre 2013, le Conseil Municipal a approuvé les termes de la convention à intervenir avec le Centre de Gestion du Var, en vue d’assurer les missions de médecine professionnelle et préventive au bénéfice des agents de la collectivité.
L’article 20 de ladite convention prévoyait une tarification unique pour toutes les vacations effectuées par le Centre de Gestion, qu’elles soient destinées à la surveillance médicale des agents ou aux actions dites en milieu professionnel.
Ces dernières, communément appelées « tiers-temps », consistent à réaliser des interventions sur site afin d’évaluer les conditions de travail puis de proposer des préconisations de médecine professionnelle et préventive.
Le montant de ces interventions avait été fixé à 1 000 Euros la journée et à 500 Euros la demi-journée.
Or, lors sa séance en date du 1er décembre 2014, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Var a décidé de réviser la tarification en dissociant les deux types d’interventions.
Ainsi, la facturation des visites médicales est maintenue au tarif de 1 000 € par journée et de 500 € par demi-journée.
Pour leur part, les actions en milieu professionnel seront désormais financées par le biais de la cotisation additionnelle obligatoire que versent les collectivités territoriales au Centre de Gestion, au titre des missions facultatives qu’il exerce.
Il est précisé que le taux de la cotisation versée au Centre de Gestion du Var est fixé à 1,38 % de la masse salariale et comprend :
- une cotisation de base dont le taux est fixé à 0,80 %, destiné à financer tout ce qui relève des missions obligatoires des CDG (gestion des carrières, commissions administratives paritaires, organisation des concours et examens professionnels…) ;
- une cotisation additionnelle dont le taux est fixé à 0,58%, qui permet de financer les missions facultatives développées par le CDG afin de répondre notamment au besoin de mutualisation des collectivités (médecine préventive, assurance groupe, expertise statutaire…).
Ceci étant explosé, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :
- d’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention de médecine professionnelle et préventive à intervenir entre la Commune et le Centre de Gestion du Var, dont le projet figure en annexe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent avenant, ainsi que tout acte ou document tendant à rendre effective cette décision.

Contrat de territoire 2013-2016 – Programmation communale 2015 – Demande de subvention
Le Département du Var a engagé depuis plusieurs années une procédure de contractualisation avec l’ensemble des Communes du Var, afin d’assurer le soutien financier nécessaire à la réalisation d’investissements locaux, répondant à des objectifs de développement communs.
Cette démarche de rationalisation a conduit à la signature d’un « Contrat de Territoire » entre l’institution départementale et les Communes du Golfe de Saint-Tropez.
Chaque année, les Conseils Municipaux respectifs sont amenés à confirmer les projets d’investissement inscrits au contrat et pour lesquels le concours financier du Département est sollicité.
Au titre de l’exercice 2015, il est envisagé de présenter l’opération suivante :
 Tranches conditionnelles des travaux d’assainissement pluvial et du bassin de rétention, quartiers Saint-Pierre, les Vignaux et la Boal, approuvées par délibération du Conseil Municipal n°2013/16/11 en date du 23 septembre 2013.
Le coût de cette opération s’élève à la somme de 672 039, 00 € HT, pour laquelle une subvention de 250 000,00 € est sollicitée auprès du Département, soit un taux de participation de 37,2%.
Il est rappelé au Conseil Municipal que par arrêté préfectoral en date du 17 novembre 2008, prorogé le 14 novembre 2013, les travaux de recalibrage du ruisseau Saint-Pierre et les travaux d’assainissement pluvial du quartier des Vignaux ont été déclarés d’intérêt général, compte-tenu de la nécessité de faciliter l’écoulement des eaux en cas de crues et de limiter l’inondabilité des zones urbanisées de ce secteur.
La réalisation de ce programme a débuté en 2010 par le recalibrage du ruisseau Saint-Pierre et s’est poursuivie en 2014 par la création d’un bassin d’orage d’une capacité de 13.000 m3 au lieu-dit Saint-Pierre.
Le programme de travaux doit maintenant se finaliser par la reprise du réseau d’assainissement pluvial attenant des quartiers Saint-Pierre, des Vignaux et de la Boal.
Ceci étant exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :
- de solliciter pour l’année 2015, la participation financière du Département du Var à hauteur de 250 000,00 €, pour le financement de l’opération de reprise du réseau d’assainissement pluvial attenant des quartiers Saint-Pierre, des Vignaux et de la Boal dont le coût global s’élève à la somme de 672 039, 00 € HT ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte ou document tendant à rendre effective cette décision.

Construction d’un pôle enfance et jeunesse – Demande de subvention
La Commune a lancé un programme de construction d’un Pôle Enfance et Jeunesse, qui a débuté au cours de l’année 2014 par la phase de maîtrise d’oeuvre.
La création de cet équipement vise à regrouper, en un même lieu, une structure Multi-Accueil de 30 places et l’ensemble des services municipaux en lien avec le secteur enfance et jeunesse, afin de proposer un « Guichet Unique » destiné à faciliter les démarches à accomplir par les familles.
La capacité de la structure Multi-Accueil, qui reçoit les enfants jusqu’à l’âge de 3 ans, sera ainsi étendue à 10 places supplémentaires, avec une possibilité d’accueil qui pourrait être portée à l’avenir à 40 enfants.
Dans le cadre de ce projet, une participation financière de la Caisse d’Allocations Familiales, calculée sur le nombre de places en Multi-Accueil, peut être sollicitée par la Commune, selon les modalités suivantes :
- 20 places existantes, financées à hauteur de 7 400 Euros par place, soit 148 000 Euros ;
- 10 places supplémentaires, financées à hauteur de 9 000 Euros par place, soit 90 000 Euros.
Par ailleurs, ce programme pourrait être également éligible au Fond Européen de Développement Régional (FEDER) à hauteur de 157 500 Euros, au titre de sa politique de cohésion sociale et territoriale.
Le montant des travaux est estimé à la somme globale de 1 050 000 € HT (création du bâtiment, aménagements intérieurs et achat de matériel) et le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :
- CAF du Var : 238 000.00 € 22,67 %
- FEDER: 157 500.00 € 15,00 %
- Commune : 654 500.00€ 62,33 %
Total : 1 050 000.00 € 100 %
Ceci étant exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :
- d’approuver le plan de financement, tel que ci-dessus présenté, pour la construction d’un pôle Enfance et Jeunesse ;
- de solliciter à cet effet, la participation financière de la Caisse d’Allocations Familiales, à hauteur de 238 000,00 € ;
- de solliciter en complément, la participation financière du FEDER, à hauteur de 157 500,00€ ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document tendant à rendre effective cette décision.

Inondations du 25 au 28 novembre 2014 – demande d’aide financière auprès du Centre National de développement du Sport pour la remise en état du terrain de football
Par arrêté interministériel en date du 03 décembre 2014, la Commune de Grimaud a été reconnue en état de catastrophe naturelle, suite aux inondations et de coulées de boues survenues durant la période du 25 au 28 novembre 2014.
Lors de ces évènements, le cours d’eau « la Garde » est sorti de son lit et a notamment endommagé le terrain de football en gazon synthétique du Complexe Sportif des Blaquières.
Celui-ci a été en partie soulevé par le courant de l’eau, provoquant un plissage de la pelouse synthétique sur plus de la moitié de la superficie du terrain.
Afin de permettre la réalisation des travaux de remise en état des infrastructures sportives concernées, le Centre National de Développement du Sport (CNDS) a mis en place une enveloppe financière destinée à aider les collectivités touchées par ces intempéries, à hauteur de 30% maximum du montant des travaux hors taxes.
Il est précisé que seuls sont pris en compte pour l’attribution de ces subventions, les biens non assurables des collectivités et dûment déclarés auprès de la Direction de la Jeunesse et des Sports.
Le montant prévisionnel des travaux à engager a été évalué à la somme de 80 000 € environ.
A cet effet, une consultation a été lancée sur la base d’un marché à procédure adaptée, en vue de choisir l’entreprise chargée des travaux.
Cette procédure est actuellement en cours.
Afin de pouvoir bénéficier d’une aide financière dans le cadre de ce dispositif, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :
- de solliciter une demande de subvention auprès du Centre National de Développement du Sport (CNDS) au titre de l’enveloppe financière destinée aux collectivités touchées par les catastrophes naturelles, pour les inondations du 25 au 28 novembre 2014 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document tendant à rendre effective cette décision.

Acquisition foncière lieu-dit « le Roux » parcelle A n°262 – Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau
Par délibération n°2014/09/125 en date du 24 septembre 2014, le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition d’un terrain-nu situé au lieu-dit « le Roux », cadastré section A n°262, d’une contenance de 7 hectares (7ha 43a 64ca).
Le prix d’acquisition a été fixé à la somme de 22 000 €, auquel s’ajoutent les frais de prestation de service de la SAFER (1760 € HT) et les frais d’acte notarié (1880 € environ).
Or, dans le cadre de sa politique foncière de préservation des Zones Humides, l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse peut soutenir financièrement la Commune pour l’acquisition de cette parcelle, à hauteur de 80% de son prix.
En effet, le Vallon de la Garde est classé « Zone Humide » dans l’inventaire départemental du Conseil Général, grâce à sa richesse floristique et faunistique patrimoniale exceptionnelle.
C’est d’ailleurs la raison pour laquelle un programme de travaux visant à mettre en valeur ce site, à protéger les espèces naturelles remarquables et à compléter les moyens de sensibilisation existants, est d’ores et déjà inscrit au prochain Contrat de Rivière de la Giscle.
Enfin, il est rappelé que dans le Vallon de la Garde se trouvent les vestiges d’un ancien aqueduc « Le Pont des Fées » et les rives du torrent qu’il traverse.
Ce site a été classé par arrêté du 23 avril 1924.
Un sentier, déjà existant sur la rive sud de la rivière permet de découvrir cet ensemble patrimonial. Cet aménagement est classé dans la liste des « sentiers qualité » du Conseil Général et nécessite, à ce titre, des mesures de conservation et de mise en valeur particulières.
Compte-tenu de l’éligibilité de cette dépense d’acquisition au programme d’intervention de l’Agence de l’Eau, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :
- de solliciter une subvention la plus élevée possible auprès de l’Agence de l’Eau Rhône- Méditerranée-Corse, au titre de sa politique de préservation et de restauration des zones humides ;
- de solliciter une dérogation à la procédure d’attribution financière de l’Agence de l’Eau, pour tenir compte de la signature de l’acte notarié avant toute décision de participation financière ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document tendant à rendre effective cette décision.

Rugby Club du Golfe – Avance sur subvention de fonctionnement 2015.
Par délibération du Conseil Municipal renouvelée annuellement, une subvention de fonctionnement est attribuée à l’association Rugby Club du Golfe, dans le cadre d’une convention d’objectifs précisant les modalités en vertu desquelles la contribution publique est accordée.
Dans l’attente du vote du budget de la Commune, dont la date interviendra au plus tard le 15 avril 2015, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer à l’association, une avance à valoir sur le montant de la subvention qui lui sera attribuée au titre de l’exercice 2015.
Compte-tenu des besoins actuels de trésorerie du club, une avance d’un montant de 15 000 € est nécessaire.
Cet acompte permettra d’éviter le recours à un crédit de trésorerie court terme auprès d’un établissement bancaire, assorti de frais financiers non négligeables.
Par conséquent, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :
- d’autoriser le versement d’une avance sur subvention d’un montant de 15 000 € au profit de l’association Rugby Club du Golfe ;
- d’imputer les crédits correspondants sur le budget principal au compte 6574-0201 « subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé ».

Transfert d’actifs en pleine propriété du Budget Ville à l’OMTAC – Complément à la délibération du 24 septembre 2014
Par délibération n°2013/01/126 en date du 16 décembre 2013, le Conseil Municipal a approuvé le changement de statut juridique de l’Office de Tourisme de Grimaud, dorénavant administré sous la forme d’un Etablissement Public Industriel et Commercial dénommé «Office Municipal de Tourisme et d’Animations Culturelles» (OMTAC).
A ce titre, les biens mobiliers utilisés par l’Office de Tourisme, qui figuraient dans l’inventaire comptable du Budget Annexe de l’activité Tourisme, ont fait l’objet d’un transfert en pleine propriété à l’OMTAC, par délibération n°2014/17/133 en date du 24 septembre 2014.
Il convient de procéder à la même opération pour les aménagements effectués par la Commune dans les locaux situés Route Nationale, abritant les services de l’accueil de l’Office de Tourisme (dont la Commune n’est pas propriétaire).
L’actif concerné est ainsi détaillé dans le tableau annexé au présent document et représente une valeur nette comptable de 166 608, 94 Euros.
Ceci étant exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :
- de procéder au transfert par cession en pleine propriété, à l’OMTAC de Grimaud, des biens détaillés dans le tableau ci-après, pour leur valeur nette comptable au 1er janvier 2014 établie à 166 608,94 Euros ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toute disposition et à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

Séjours scolaires – Année scolaire 2014/2015
Par courriers en date des 02 décembre 2014 et 06 janvier 2015, le chef d’établissement du Lycée du Golfe et le directeur de l’école Sainte-Anne à Saint-Tropez ont sollicité l'octroi d'une subvention de la Commune, en vue d'assurer le financement nécessaire à la réalisation de voyages scolaires.
En effet, des séjours, s’inscrivant dans le cadre de programmes pédagogiques élaborés par les établissements scolaires, ont lieu au cours du deuxième trimestre de l’année scolaire 2014/2015.
Selon le tableau des effectifs délivré par les établissements scolaires, cinq (5) élèves grimaudois participent à ces séjours, dont les programmes sont détaillés ci-après :
- Séjour à Barcelone
Ce séjour, à vocation culturelle et linguistique, destiné aux élèves de 1ère ES1, s’est déroulé du 15 au 20 février 2015.
Le coût du voyage s’est élevé à la somme de 381 € par enfant, comprenant les frais de transport, d'hébergement et de nourriture, ainsi que les droits d'accès aux musées et aux activités culturelles.
Deux (2) élèves grimaudois ont participé à ce séjour.
A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal l’octroi d'une participation financière d'un montant de 127,00 € par élève, soit la somme globale de 254,00€.
- Séjour à Monaco
Ce séjour à vocation culturelle, intitulé « les grands artistes », est destiné aux élèves de CP et CE1 de l’Ecole Sainte-Anne et se déroulera du 20 au 22 avril 2015.
Le coût du séjour s’élève à la somme de 175 € par enfant, comprenant les frais de transport, d'hébergement et de nourriture, ainsi que les droits d'accès aux musées et aux différentes activités culturelles.
Trois (3) élèves grimaudois participeront à ce séjour.
A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal l’octroi d'une participation financière d'un montant de 58,00 € par élève, soit la somme globale de 174,00€.
Par conséquent, compte tenu de l’intérêt pédagogique associé à chacun de ces déplacements, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide d’approuver l’octroi d’une participation financière d’un montant global de 428,00€, allouée dans le cadre des séjours mentionnés ci avant.
Il est précisé que cette contribution municipale viendra obligatoirement en déduction du coût d’inscription placé à la charge des familles grimaudoises.

Nouvelle composition de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez - Election des conseillers communautaires représentant la Commune de Grimaud
Par arrêté n°24/2012 en date du 27 décembre 2012, Monsieur le Préfet du Var a prononcé la création de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez, dont le périmètre et le projet de statuts ont été approuvés par le Conseil Municipal de la Ville de GRIMAUD, le 20 décembre 2012.
Le nombre et la répartition des sièges dont disposerait chaque Commune au sein du Conseil Communautaire avaient été arrêtés sur la base d’un accord local entre les collectivités concernées, en vertu des dispositions de l’article L.5211-6-1 alinéa 2 du CGCT alors en vigueur.
Or, par Décision du 20 juin 2014, le Conseil Constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution, cette faculté donnée aux Communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, de définir, par accord amiable, le nombre et la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant.
Désormais, le nombre et la répartition des sièges entre Communes doivent être fixés en application de la règle proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Néanmoins, afin de moduler les effets de sa décision, le Conseil Constitutionnel a précisé que la répartition des sièges au sein des Conseils Communautaires ne pouvait être remise en cause, de façon immédiate, que dans les deux hypothèses suivantes:
- soit en cas de contentieux en cours, concernant la composition d’une assemblée communautaire basée sur un accord local, dès lors que la décision de juridiction est devenue exécutoire ;
- soit en cas de renouvellement partiel ou intégral du Conseil Municipal d’au moins une des Communes membres de l’EPCI, notamment à la suite de l’annulation des élections municipales.
Or, par Décision du 29 décembre 2014, le Conseil d’Etat a confirmé le jugement du Tribunal Administratif de Toulon en date du 26 juin 2014, annulant les élections municipales de la Commune de la Croix-Valmer.
La Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez se trouve ainsi dans l’un des cas prévus par le Conseil Constitutionnel, pour lequel la recomposition du Conseil Communautaire est obligatoire.
A cet effet, Monsieur le Préfet du Var a pris un arrêté en date du 13 janvier 2015 portant nouvelle répartition des sièges entre les Communes.
La Commune de GRIMAUD perd un siège et disposera dorénavant de 3 Conseillers Communautaires (sur les 41 délégués qui composent le Conseil Communautaire).
Les nouveaux Conseillers Communautaires doivent être élus par le Conseil Municipal, parmi les conseillers communautaires sortants, au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.
Il n’y a pas d’obligation de parité et le vote a lieu au scrutin secret.
La répartition entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Ceci étant exposé, il convient de procéder à l’élection des membres du Conseil Municipal qui siègeront au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez.
Il est fait communication des listes :
Liste « Pour Servir Grimaud »
1. Alain BENEDETTO
2. Anne KISS
3. François BERTOLOTTO
Liste « Pour Grimaud, Ensemble»
1. Christian MOUTTE
A la clôture du scrutin, les bulletins sont dépouillés et les résultats proclamés.
 Nombre de sièges de conseillers à répartir : ................................. 3
 Nombre votants : ........................................................................27
 Nombre de bulletins blancs ou nuls : ............................................ 0
 Suffrages exprimés :....................................................................27
Ont obtenu :
Voix
sièges
Sont donc élus en qualité de Conseillers Communautaires :
1. Alain BENEDETTO
2. Anne KISS
3. François BERTOLOTTO
Liste « Pour Servir Grimaud »
21
3
Liste « Pour Grimaud, Ensemble »
6
0
La séance est levée à 19h45.
Grimaud, le 10 mars 2015
Le Maire,
Alain BENEDETTO

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