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juin 2014

Encore moins d'investissement et plus de fonctionnement donc nos impôts ne vont pas tarder à augmenter

En 2014, l’effet de ciseau touchera encore toutes les strates de collectivités

par Aurélien Hélias

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 © Flickr-Kenteegardin

 

Sans surprise, les départements resteront les plus touchés du fait de leurs dépenses sociales obligatoires croissantes, observent Arkéa banques et le Forum pour la gestion des villes dans une étude prospective sur les finances locales en 2014. Mais les moyennes et grandes villes sont également touchées du fait du ralentissement de leurs recettes de fonctionnement. Seules les régions parviendront cette année à faire progresser – légèrement – leur investissement hors dette.

 

 

 

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Dans l’histoire récente des finances locales, 2012 avait marqué un tournant : pour la première fois, tous les niveaux de collectivités étaient touchés par le désormais effet de ciseau – croissance des dépenses supérieure à celle des recettes –, communes et intercommunalités rejoignant alors régions et département dans cette tendance.

 

Il en ira de même en 2014, selon la note d’analyse Arkéa Banque réalisée en partenariat avec l’Observatoire SFL-Forum du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales(1), publiée ce 23 juin.

 

Régions : les nouvelles ressources de 2015 se font attendre

 

Ce sont les régions qui affichent le différentiel le plus important : +1,8% de recettes de fonctionnement contre -0,2% de recettes de fonctionnement. L’évolution des dépenses reste pourtant modérée : « Neutralisation faite de la région PACA, les dépenses de fonctionnement n’évolueraient toutefois que de +0,5%, ce qui équivaudrait, compte tenu de l’inflation prévisionnelle pour 2014 (+0,9%, après +1,8% en 2013), à une baisse en volume des dépenses de fonctionnement régionales », note l’institution bancaire.

 

Malgré cette relative maîtrise des dépenses courantes, l’importante hausse des charges de personnel (18% des dépenses de fonctionnement à par rapport à 2013 (+3,7%) pèse lourd. Et ce alors que les recettes de fonctionnement stagnent, Arkéa rappelant que « les régions ne disposent d’aucune possibilité de modulation de taux sur ces recettes » et que « le montant des dotations issues de la réforme de la taxe professionnelle est figé dans le temps ».

 

Conséquence : les régions attendent avec impatience 2015, année à partir de laquelle elles bénéficieront d’un nouveau panier de ressources composé aux deux tiers des frais de gestion perçus par l’Etat et de leur dynamisme, leur « rythme d’évolution étant indexé à celui de l’évolution moyenne des impôts locaux considérés », rappelle la banque.

 

Départements : les dépenses sociales dominent les nouvelles ressources

 

C’est devenu une habitude : l’effet de ciseau touche particulièrement et depuis longtemps les départements, aux dépenses sociales obligatoires importantes. En 2014 encore, les dépenses de fonctionnement augmenteront bien davantage (+3,4%) que les recettes de fonctionnement (+2,7%).

 

Pourtant, la mise en place du pacte de confiance et de solidarité avait un temps fait espérer aux départements un retournement de tendance, l’Etat leur transférant la totalité des frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties (830 millions d’euros) et leur offrant la possibilité de relever, de 3,8% à 4,5% au maximum, sur deux ans, le plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

 

Le produit des DMTO progresserait d’ailleurs de 5,2% en 2014, moins par l’activité, faible, sur le marché immobilier, que du fait de l’utilisation de ce levier par une grande majorité de départements. Insuffisant toutefois pour contrer les 42,3 milliards d’euros de dépenses de fonctionnement prévus pour 2014, dont 24,3 pour la seule action sociale, soit +4,5% par rapport à 2013.

 

« Sous l’effet de la croissance continue du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active socle et de la revalorisation de cette allocation au 1er janvier 2014, les dépenses qui lui sont consacrées – 7,7 milliards d’euros – progresseraient de +12,9%, après +4,7% en 2013 », développe Arkéa. La progression de 3% des charges de personnel – qui représentent 20 % des dépenses totales – n’aidant pas les exécutifs départementaux à amoindrir cet effet de ciseau.

 

Bloc local : le coût des personnels pèse, les subventions restent

 

S’agissant des recettes de fonctionnement des villes de plus de 40 000 habitants, leur progression serait ralentie : +1,2%. Car si les recettes fiscales devraient progresser de 2,1%, leur dynamisme serait annihilé pour une bonne partie par la baisse programmée des dotations (-1%). Conséquence : les dépenses de fonctionnement progresseront plus vite (+2%) que les recettes de fonctionnement.

 

Certes, ces moyennes et grandes villes ont largement optimisé les charges à caractère général (achats de biens et services), dépense quasi stable par rapport à 2013 (+0,5%). Mais le premier poste de dépenses, celui des personnels, progressera plus rapidement encore qu’en 2013 (+2,9% contre +2,3%).

 

Autre poste croissant plus inattendu : les subventions aux associations (+2,2%). « Bien que constituant une source d’économies potentielles permettant de ralentir la progression des dépenses, ces subventions n’ont pas fait l’objet de coupes budgétaires, signe de la volonté des décideurs locaux de préserver le tissu local », analyse Arkéa.

 

Les EPCI de ces communes sont tout logiquement dans une situation similaire : une différence de 0,4 point entre recettes et dépenses de fonctionnement, au détriment de ces dernières, mais à une échelle un peu plus élevée : +4,5% de recettes fiscales mais aussi +4,8% de charges de personnels.

 

Investissement : un retrait généralisé, les régions résistent

 

Quant à la baisse des investissements hors dette, elle devrait être partagée par presque tous les niveaux de collectivité, à des degrés toutefois divers : « modérée » pour les EPCI (-4,3%) après déjà trois années de ralentissement ; « marquée » pour les villes (-10,7%) et… continue pour les départements avec une cinquième année de recul consécutif (-3,9%).

 

Si la baisse du niveau d’épargne et le « contexte électoral peu propice à la mise en œuvre de projets d’envergure » expliquent en grande partie les investissements en retrait du bloc local, c’est la situation très tendue sur les dépenses de fonctionnement qui incite de nouveau les exécutifs départementaux à diminuer  leurs investissements.

 

Dans ce tableau prospectif peu réjouissant des finances locales, seules les régions anticipent en 2014 une légère hausse de leurs programmes d’investissement (+1,8%), portées par leurs subventions d’équipement versées à des tiers (+4,7%) et « un effort notable sur le secteur du transport », témoigne Arkéa. Reste que les régions ne représenteront que 15,4% du total de ces dépenses d’investissement effectuées par des collectivités ou EPCI de plus de 40 000 habitants…

 

Note 01:

 

L’analyse porte sur 74 départements de métropole hors Paris, 104 des 181 villes de plus de 40 000 habitants hors Paris et 75 des 135 EPCI comprenant au moins une ville de plus de 40 000 habitants. -

 


Intercommunalité : attribution des compétences et silence des oppositions (Var Matin 12 juin 2014)

Si on en juge par cet article, on peut noter

-une curieuse répartition des compétences pour les Présidences de commissions mais il fallait bien que chacun y trouve son compte sans doute

pour le Maire de Grimaud, c'est donc la compétence économique ce qui est assez sidérant quand on sait son inactivité dans ce domaine avec notamment pour la commune, le projet de ZEN (zone d'économie nouvelle) dans la plaine en prolongement de la ZA (zone d'activités) du Grand Pont, au point mort depuis de nombreuses années (bientôt 10 ans je pense!), malgré des investissements importants (terrain Falcoz à plus de 2 M d'€ en 2008 me semble t'il) et des études qui n'en finissent pas mais sans jamais aboutir à rien de concret

-c'est parti pour les études "intercommunales" et on commence par les déchets ; à suivre donc et à vérifier en fin d'année avec votre feuille d'imposition !

 -enfin, un "silence assourdissant" des oppositions présentes puisqu'il est mis en exergue par le journaliste qui nous dit qu'elles n'auraient même pas été candidates aux postes qu'elles auraient pu briguer ! À peine 3 mois que les élections sont terminées et il n'y a plus personne? Je suis triste pour la démocratie car pour qu'elle vive bien, il faut une opposition forte qui va dans les dossiers pour savoir ce qui se passe et informer la population, alors j'espère, mais l'abstention massive lors des dernières élections européennes me laisse craindre un repli sur soi massif qui n'est pas de bonne augure

Var Matin Conseil Communautaire 12 juin 2014


Infos Var Matin: Foot saga à Grimaud

Alors que débute la "copa del mondo de futbal" au Brésil, le football club de Grimaud s'est retrouvé à la une de la presse dans les pages locales ces derniers jours.

Je souhaite sincèrement que notre Maire déploie la même énergie pour que Grimaud reste Chef-Lieu de canton s'il le redécoupage de la carte électorale se confirme et que le Conseil Général n'est pas supprimé.

En ce qui concene le football, la phrase de Monsieur Tierce, Président de l'ASM, je cite, "Même s'il est vrai que M. Bertolotto restait sceptique au début de la réunion, il ne l'était plus à la fin et il nous a même confirmé son accord pour ce projet..." m'interpelle et me rapelle le fameux Coqtruche.

Le coqtruche, connaissez-vous cet être ? Non ! Voyons, réfléchissez bien, vous en voyez tout autour de vous et parfois, cha­cun d'entre nous, par mimétisme, le devient. Le coqtruche est un croisement entre notre brave coq gaulois conquérant toujours prêt à se battre, tous ergots dehors (pour un oui ou pour un non), et l'autruche. Notre brave coq veut à la fois picorer tran­quillement et rester maître de sa basse‑cour puisque le monde lui appartient (enfin sa basse-cour, soyons modestes).

 

 

C'est pour cela qu'il est prêt à se battre car, tout râleur qu'il est, il voudrait imposer « démocratiquement », mais en fait en imposant sa loi personnelle, sa vision des choses.

Puisque le monde bouge, notre coq adopte souvent des postures propres à l'autruche, qui comme chacun le sait, s'adonne à son sport favori, rester la tête sous terre, car elle pense que la terre ne tourne pas rond, et ne mérite pas un regard serein, ou bien le monde extérieur lui fait peur.

 

Le coqtruche est un grand individualiste, qui réclame l'unité sous sa seule bannière et pour qui la solidarité devrait se résumer à être d'accord avec lui.

 

Mais que veut-il nous faire comprendre, allez vous me dire ? Tout simplement que notre esprit gaulois a fait de nous des éter­nels mécontents et des râleurs invétérés qui refusent en fait tout changement. Nous voulons que le monde change mais sans changement !

 

Combien d'entre nous avons pris le temps de réfléchir ce que représente le fait de voter contre le projet proposé sous des prétextes multiples. Ce vote est trop important pour qu'il se traduise par un vote d'humeur.

 

Comment nos concitoyens pourraient ils suivre si tout prétexte est bon pour que rien n'avance. La situation ne pourra évoluer si on se referme sur nous-même.

Certes, nous devons défendre nos spécificités et tout mettre en oeuvre pour conserver le meilleur, mais admettez que nous ne sommes pas le centre du monde.

À moins que nous ne voulions en vérité que rien ne change.

 

Cessons d'être artificiellement contre tout, analysons les faits en toute impartialité, relevons la tête et cessons d'être des coq­truches.

 

 

 

Voici l'historique des déclarations.

VM 7 juin football

http://www.varmatin.com/grimaud/fusion-des-clubs-de-foot-le-president-de-lasm-sexplique.1728389.html

 

 

Fusion des clubs de foot : le président de l'ASM s'explique

 

Publié le mercredi 11 juin 2014 à 10h10

 

 Après l'annonce de la possible fusion entre les clubs de Grimaud et de Sainte-Maxime, le maire de Grimaud, Alain Benedetto, avait fait part de son mécontentement lors d'une réunion organisée en urgence avec les dirigeants du club de la commune.

 

Lui ne souhaite pas que l'entité locale disparaisse du paysage sportif grimaudois.

 

Suite à cette intervention, le président de l'ASM, Jean-Yves Tierce, s'est avoué « très surpris » de la réaction de mairie de Grimaud à propos de l'éventuelle fusion avec l'ASM football : « surpris car il semblerait que le maire venait de découvrir qu'il existait effectivement ce projet de fusion entre les deux clubs.

 

Très surpris encore, car ce projet date déjà, et qu'une réunion en mairie de Grimaud a bien eu lieu le mardi 20 mai en présence des deux élus en charge des sports, Jean-Marie Toucas (Ste-Maxime) et François Bertolotto et des deux présidents, M. Reveille et moi-même.

 

Même s'il est vrai, que M. Bertolotto restait sceptique au début de la réunion, il ne l'était plus à la fin et il nous a même confirmé son accord pour ce projet... »

 

Quelle solution ?

 

Selon lui, cette solution semble la moins mauvaise :« Je peux très bien comprendre que M. le maire soit contrarié d'apprendre par la presse et qu'il veuille garder son club indépendant, mais compte tenu des effectifs qui s'appauvrissent (jeunes et seniors), il me semble que l'avenir penche pour des regroupements intelligents plutôt que des replis.

 

Le président aimerait ainsi que soit partagée une vision plus globale de la pratique sportive sur le territoire du golfe de Saint-Tropez : « Il serait peut-être temps dans ce golfe, de penser aux jeunes joueurs de football qui n'ont qu'une envie, celle de jouer à un bon niveau ''dans leur jardin''.

 

En ce qui concerne ce "dossier ficelé'', étant obligé de monter un dossier complet (avec assemblée générale pour le 1er juillet, après avoir eu les accords du District et de la Ligue, nous n'avions guère de temps pour réagir ».

 

S'il en était besoin, le président rappelle qu'il est « résident grimaudois, et que mon intérêt en tant que président de l'ASM reste un intérêt commun : dans cette affaire, il n'y a pas de dindon de la farce.

 

Ceci étant, depuis deux ans, les petits Grimaudois et Maximois se sont régalés sous le maillot de l'entente : il va être certainement dommage pour tous de ne pas continuer cette aventure commune, mais les grands en ont décidé autrement... »

 

 

 

 

Le maire de Grimaud ne souhaite pas la fusion des clubs de football

 
 
 
 
 
À la suite de la réaction du président de l'AS Maximoise publiée dans les colonnes de Var-matin, et avant l'assemblée générale du FC Grimaud maintenue ce jeudi soir aux Blaquières, le maire de Grimaud Alain Benedetto, a tenu à préciser sa pensée.

« À la suite des articles et réactions publiés à propos du projet de fusion entre les clubs de football de Grimaud et Sainte-Maxime, je tiens à apporter quelques précisions.

Mon souhait, partagé par de nombreux Grimaudois, est de garder l'identité grimaudoise de notre club de football. Nous y sommes très attachés et entendre parler de ''dissolution'' a choqué beaucoup de personnes, notamment tous les anciens du club.

C'est pourquoi j'ai été très surpris de la façon dont ce dossier a été monté. Si la municipalité en a été informée, la façon dont ont été présentées les choses ne correspondait pas à la réalité.

C'est pour cela que j'ai organisé une réunion d'information le 4 juin dernier, afin de savoir vraiment quels étaient les enjeux de cette fusion, qu'est-ce que le club de Grimaud avait à y gagner et si vraiment il n'y avait pas d'autres solutions.

Il s'avère que le FC Grimaud peut tout à fait perdurer dans la structure qui est la sienne aujourd'hui : une entente avec un ou d'autres clubs pour les jeunes (actuellement avec Sainte-Maxime) et une équipe senior de Grimaud évoluant à son niveau.

Oui à l'entente, fusion non désirée

J'ai rencontré cette semaine le président et d'anciens dirigeants, qui tous ont à cœur de faire fonctionner du mieux possible le FC Grimaud. Je forme donc le vœu que lors de l'assemblée générale du club, ce soir, les bonnes volontés se regroupent pour faire perdurer le FCG, tel qu'il est aujourd'hui, en lui redonnant une nouvelle dynamique. Mon souhait est que l'entente pour les jeunes continue, plutôt que de partir sur une fusion.

J'espère vivement que c'est ce choix qui prévaudra ce soir et qui donnera ainsi un nouvel élan au FC Grimaud, avec le soutien de la municipalité. »

VM 14 juin football 2

 


Démocratie participative : voilà comment ça se passe à Vence (Alpes Maritimes)

On peut en effet suivre en vidéo en direct (ou en différé sur You Tube pour celles et ceux qui le souhaitent)  les séances du Conseil Municipal sur leur site internet ce qui rend les choses plus compréhensibles et abordables pour les citoyens qui paient leurs impôts et voient comment se comportent leurs Élus sans être obligés d'être présents physiquement (surtout quand il n'y a pas d'information "presse" ou sur le site "Mairie" pour annoncer le Conseils Municipaux (et encore moins l'ordre du jour) ce qui est fréquent à Grimaud)

http://vence.fr/voir-la-retransmission-du-conseil

Voir la retransmission du Conseil Municipal

Captation de la séance du 16 avril diffusée en direct de la Mairie


Qui êtes vous "https://grimagora.blogspot.com/" ?

Vous ayant déjà parlé de ce site nouveau sur l'actualité à Grimaud, et suite au message que j'ai reçu, comme d'autres sans doute, et que je vous retranscris ci dessous, la seule question que je me pose est:

Qui est Grimagora?

Quel but ?

Je pense qu'un peu de transparence ne nuirait pas à une discussion ouverte avec les intervenants potentiels.

Qu'en pensez vous ?

 

"De : GRMAGORA Grimaud <[email protected]>

Date : 12 mai 2014 15:42:26 HAEC

À : GRIMAGORA <[email protected]>

Objet : Le forum de Grimaud

 

Bonjour,

 

Le moment du vote est passé, un conseil municipal est en place. Nos

élus doivent à présent entretenir et renforcer le lien avec les

Grimaudois qui les ont élus, les informer, les entendre. La gestion

municipale ne peut plus être le domaine réservé de quelques  «

spécialistes » élus ou non. Les électeurs tant courtisés lors des

campagnes électorales ne se transforment pas en simples « administrés

» (le terme lui même est d’une autre époque) une fois le scrutin clos.

 

Permettre aux Grimaudois de s’informer, de comprendre les choix

municipaux doit être une priorité. Espérons qu’à l’aube de ce nouveau

mandat, la transparence soit de mise. Les débuts de la nouvelle équipe

ne sont pas encourageants : le site internet de la mairie présentait

un espace d’échanges, un forum (onglet « Exprimez-vous »), il est en «

maintenance » depuis plus d’un mois !?

 

Dans la cité grecque, l’agora était le lieu où se réunissait

l’assemblée des citoyens et qui devint la place principale de la cité.

 

Aujourd’hui  internet est une agora planétaire, mais rien  n’interdit

un usage plus modeste, c’est ce qui vous est proposé aujourd’hui.

 

L’agora de Grimaud vient de se créer, venez échanger, débattre sur la

vie de la commune, ou tout autre sujet. La parole est libre dans le

respect de tous et de chacun.

 

Rejoignez nous à l’adresse : https://grimagora.blogspot.com/

 

A tout de suite sur GRIMAGORA.

 

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations concernant

GRIMAGORA, merci de l’indiquer par retour de mail."

 


sur le site "http://www.port-grimaud-info.com/fr/" : Un Administrateur Judiciaire nommé à Port Grimaud 1

Publié le lundi 2 juin 2014 10:06

 

C'est en ma qualité de Président de l'ASL de Port Grimaud 2 et d'Avocat d'un groupe de propriétaires de Port Grimaud 1 que je m'adresse à vous.

Je n'aborderai ici que la question de la situation juridique de Port Grimaud 1, qui nous intéresse tous, nos trois associations de Port Grimaud 1, 2 et 3 ayant, dans bien des domaines, des intérêts communs.

Pour cette raison d'ailleurs, j'ai accepté de défendre des propriétaires de Port Grimaud 1 dont le seul but était de redonner à Port Grimaud 1 les organes d'administration dont elle était privée depuis le 1er d'octobre 2013.

Il aura fallu trois décisions de Justice pour mettre un terme au désordre crée à Port Grimaud 1 par la démission en bloc de huit conseillers syndicaux intervenue le 1er Octobre 2013.

Les démissionnaires du 1er octobre 2013 sont :

  • Monsieur Jean-Marc Welsch, ex-vice président,
  • Monsieur Pierre Bergeron
  • Monsieur Pierre Burel
  • Monsieur Luigi Favargiotti
  • Monsieur Pierre-Philippe Florent
  • Monsieur Nicolas Lefevre
  • Monsieur Gérard Quinet
  • Madame Patricia Watson-Hermange 

Dans une lettre circulaire, les démissionnaires ont expliqué qu'ils entendaient, par leur retrait, manifester leur opposition au pouvoir totalitaire instaurée par Madame De MARGERIE et provoquer des élections générales.

Force est de constater aujourd'hui que leur manœuvre s'est avérée désastreuse pour Port Grimaud.

En effet, les démissionnaires, en procédant sans la moindre réflexion, ont pris le risque de laisser l'ASL de Port Grimaud 1 en déshérence depuis le 1er Octobre 2013.

Les propriétaires que j'ai défendus m'écrivaient récemment :

« Comment ces personnes ont elle pu être a ce point irresponsables ?

Comment ont-ils pu soutenir aveuglément Madame de MARGERIE, depuis des années pour certains d'entre eux, pour ensuite venir nous expliquer qu'elle avait mis en en place un pouvoir totalitaire qu'ils étaient incapables de contrôler ?

Nous avions pourtant émis de multiples alertes sur les agissements de Madame de MARGERIE : élections contestées début 2013, doutes sur insuffisance de provisions dans les comptes alors que les risques financiers étaient avérés, captation du pouvoir par la Présidente et par le Comité de Gestion qui n'est statutairement qu'un organe exécutif ...

Les démissionnaires ont été totalement défaillants dans le contrôle des agissements de Madame de MARGERIE qui ont conduit notre ASL dans des procédures en justice qu'elle a toutes perdues.

Comment certains des démissionnaires peuvent ils encore aujourd'hui imaginer se représenter devant les Port Grimaudois alors qu'ils ont les ont trahis en démissionnant ?

Qui va payer les conséquences de leur démission en masse ? »

En ce qui concerne l'élection du Conseil Syndical.

Le désaveu cinglant infligé par la totalité du conseil syndical aurait du inciter Madame De MARGERIE à faire désigner elle-même un administrateur judicaire provisoire dès le mois d'octobre 2013 et à se retirer immédiatement.

Cependant, au lieu de procéder de la sorte, la présidente, rejetant toutes les propositions de conciliation qui lui avaient été faites par plusieurs groupes de propriétaires, a imaginé d'organiser elle-même des élections, ce qui bien entendu n'était pas acceptable.

  • D'une part, parce que les statuts ne lui permettait pas d'agir ainsi,
  • D'autre part, car qu'il était difficile d'imaginer que la présidente, qui était à l'origine des difficultés, puisse elle-même contrôler le processus électoral et notamment la recevabilité des candidatures,
  • Enfin, Madame de MARGERIE entendait organiser des élections générales qui auraient été illégales, au lieu de simplement organiser des élections partielles afin de pourvoir aux postes vacants.

En l'état, plusieurs propriétaires ont décidé de saisir le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Draguignan.

Par une ordonnance en date du 14 Novembre 2013, la Justice a fait défense à Madame De MARGERIE d'organiser des élections et a désigné, pour ce faire, Maitre HUERTAS es qualité de mandataire ad 'hoc.

Madame De MARGERIE s'est félicitée de cette décision alors qu'elle avait fait défendre que cette désignation ne s'imposait pas par ses avocats et aux frais des propriétaires.

Mais plus grave, Madame De MARGERIE, a également induit en erreur les propriétaires, en soutenant que le juge des référés lui avait donné raison sur un point, ce dernier ayant effectivement dit que le conseil syndical devait être renouvelé dans sa totalité, les non démissionnaires se trouvant ainsi emportés par la vague des démissionnaires.

Madame De MARGERIE a omis de dire, à ce moment-là, que cette partie de l'ordonnance de référé avait fait l'objet d'un appel qui s'est d'ailleurs révélé totalement justifié puisque la Cour d'Appel d'Aix en Provence, par un arrêt en date du 24 Avril 2014, lui a entièrement donné tort.

Ainsi, le fait que suivant l'article 11 des statuts, le conseil syndical n'était plus constitué par suite de la démission de huit conseillers, ne pouvait, en aucune façon, avoir pour effet de mettre un terme au mandat des conseillers non démissionnaires qui devait se poursuivre jusqu'à son terme.

Cette question étant définitivement tranchée, Maitre HUERTAS procédera dans les prochaines semaines à la mise en œuvre du processus électoral.

Ceux qui sont à l'origine de cette démission collective doivent comprendre que l'Association Syndicale de Port Grimaud 1 est régie par des statuts qu'il est préférable de les appliquer plutôt que de se laisser conduire par des considérations instinctives et personnelles.

En ce qui concerne l'absence de pouvoirs de la Présidente.

Il faut rappeler que suivant les termes de la Loi et des statuts de Port Grimaud 1, la présidente de l'association ne dispose d'aucun pouvoir propre.

Elle ne peut agir, avec le comité de gestion, que sur décision et délégation du conseil syndical.

Privé de conseil, l'ASL de Port Grimaud 1 se trouvait donc privée d'organe d'administration.

Les conseillers démissionnaires qui ne pouvaient ignorer ces règles ont pris le risque énorme de laisser l'association en déshérence.

Peut-être pensaient ils que Madame De MARGERIE allait démissionner dès le mois d'octobre 2013.

Erreur !

La présidente s'est au contraire accrochée à des pouvoirs qu'elle n'avait pas pour prendre, depuis le 1er Octobre 2013, toute une série de décisions que les Port Grimaudois auront à subir encore quelque temps.

Nous reviendrons prochainement par exemple sur les travaux en cours de dragage de la passe d'entrée qui ont pour conséquence d'avoir défiguré nos plages sans résoudre le problème de l'ensablement de la passe.

Une association de 950 personnes, employant 50 salariés et dotée d'un budget de 5 millions d'euros ne pouvant être administrée de la sorte, plusieurs propriétaires, soucieux des intérêts de l'ASL, ont dû se résoudre à saisir une deuxième fois le juge des référés près le Tribunal de Grande Instance de Draguignan.

La Justice leur a à nouveau donné raison par une ordonnance en date du 19 Mars 2014 qui a désigné à nouveau Maitre HUERTAS, cette fois en qualité d'administrateur judicaire provisoire avec mission de gérer les affaires courantes jusqu'à la prochaine assemblée générales des propriétaires.

Sous le coup de cette décision Madame De MARGERIE s'est enfin décidée à démissionner  de tous ses mandats, cette démission étant aujourd'hui devenue effective, Maitre HUERTAS ayant pris ces fonctions depuis le 2 avril 2014.

Voilà l'exacte situation dans laquelle se trouve Port Grimaud 1 depuis le 1er octobre 2013.

Le groupe des démissionnaires s'est trompé et a fait perdre beaucoup de temps et d'argent aux propriétaires.

Il convient maintenant de tirer toutes les conséquences de cet épisode malheureux.

Mes souhaits seront les suivants :

Il faut tout d'abord que le prochain conseil syndical ne soit constitué que de membres ayant qualité. Je rappelle que certains démissionnaires n'étaient même pas « propriétaire » ou « propriétaire- commerçant » à Port Grimaud.

En second lieu, le plus important est je crois de ramener la sérénité à Port Grimaud et notamment dans les relations avec les deux autres ASL de Port Grimaud 2 et 3.

Réactiver Port Grimaud Union afin de rassembler les trois entités Port Grimaud 1, 2 et 3 est plus que jamais une nécessité.

J'appelle de tous mes vœux cet état d'esprit qui me parait conforme à celui de Port Grimaud où les propriétaires n'attendent qu'une chose : Que ça marche et qu'on les laisse enfin tranquilles !

Jean Marie TROEGELER

Avocat à la Cour

Président de l'ASL de Port Grimaud 2

 


Petit Impertinent juin 2014 : les coulisses d'une élection qui en dit long sur nos moeurs politiques

Discussion pour la Présidence de l'intercommunalité où "Petits arrangements entre Ennemis" : le degré ZÉRO de la politique ou comment faire perdurer les abstentionnistes (plus de 65% aux dernières élections européennes).

Interco PI juin 2014