Publié le lundi 2 juin 2014 10:06

C'est en ma qualité de Président de l'ASL de Port Grimaud 2 et d'Avocat d'un groupe de propriétaires de Port Grimaud 1 que je m'adresse à vous.

Je n'aborderai ici que la question de la situation juridique de Port Grimaud 1, qui nous intéresse tous, nos trois associations de Port Grimaud 1, 2 et 3 ayant, dans bien des domaines, des intérêts communs.

Pour cette raison d'ailleurs, j'ai accepté de défendre des propriétaires de Port Grimaud 1 dont le seul but était de redonner à Port Grimaud 1 les organes d'administration dont elle était privée depuis le 1er d'octobre 2013.

Il aura fallu trois décisions de Justice pour mettre un terme au désordre crée à Port Grimaud 1 par la démission en bloc de huit conseillers syndicaux intervenue le 1er Octobre 2013.

Les démissionnaires du 1er octobre 2013 sont :

• Monsieur Jean-Marc Welsch, ex-vice président,
• Monsieur Pierre Bergeron
• Monsieur Pierre Burel
• Monsieur Luigi Favargiotti
• Monsieur Pierre-Philippe Florent
• Monsieur Nicolas Lefevre
• Monsieur Gérard Quinet
• Madame Patricia Watson-Hermange 

Dans une lettre circulaire, les démissionnaires ont expliqué qu'ils entendaient, par leur retrait, manifester leur opposition au pouvoir totalitaire instaurée par Madame De MARGERIE et provoquer des élections générales.

Force est de constater aujourd'hui que leur manœuvre s'est avérée désastreuse pour Port Grimaud.

En effet, les démissionnaires, en procédant sans la moindre réflexion, ont pris le risque de laisser l'ASL de Port Grimaud 1 en déshérence depuis le 1er Octobre 2013.

Les propriétaires que j'ai défendus m'écrivaient récemment :

« Comment ces personnes ont elle pu être a ce point irresponsables ?

Comment ont-ils pu soutenir aveuglément Madame de MARGERIE, depuis des années pour certains d'entre eux, pour ensuite venir nous expliquer qu'elle avait mis en en place un pouvoir totalitaire qu'ils étaient incapables de contrôler ?

Nous avions pourtant émis de multiples alertes sur les agissements de Madame de MARGERIE : élections contestées début 2013, doutes sur insuffisance de provisions dans les comptes alors que les risques financiers étaient avérés, captation du pouvoir par la Présidente et par le Comité de Gestion qui n'est statutairement qu'un organe exécutif ...

Les démissionnaires ont été totalement défaillants dans le contrôle des agissements de Madame de MARGERIE qui ont conduit notre ASL dans des procédures en justice qu'elle a toutes perdues.

Comment certains des démissionnaires peuvent ils encore aujourd'hui imaginer se représenter devant les Port Grimaudois alors qu'ils ont les ont trahis en démissionnant ?

Qui va payer les conséquences de leur démission en masse ? »

En ce qui concerne l'élection du Conseil Syndical.

Le désaveu cinglant infligé par la totalité du conseil syndical aurait du inciter Madame De MARGERIE à faire désigner elle-même un administrateur judicaire provisoire dès le mois d'octobre 2013 et à se retirer immédiatement.

Cependant, au lieu de procéder de la sorte, la présidente, rejetant toutes les propositions de conciliation qui lui avaient été faites par plusieurs groupes de propriétaires, a imaginé d'organiser elle-même des élections, ce qui bien entendu n'était pas acceptable.

• D'une part, parce que les statuts ne lui permettait pas d'agir ainsi,
• D'autre part, car qu'il était difficile d'imaginer que la présidente, qui était à l'origine des difficultés, puisse elle-même contrôler le processus électoral et notamment la recevabilité des candidatures,
• Enfin, Madame de MARGERIE entendait organiser des élections générales qui auraient été illégales, au lieu de simplement organiser des élections partielles afin de pourvoir aux postes vacants.

En l'état, plusieurs propriétaires ont décidé de saisir le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Draguignan.

Par une ordonnance en date du 14 Novembre 2013, la Justice a fait défense à Madame De MARGERIE d'organiser des élections et a désigné, pour ce faire, Maitre HUERTAS es qualité de mandataire ad 'hoc.

Madame De MARGERIE s'est félicitée de cette décision alors qu'elle avait fait défendre que cette désignation ne s'imposait pas par ses avocats et aux frais des propriétaires.

Mais plus grave, Madame De MARGERIE, a également induit en erreur les propriétaires, en soutenant que le juge des référés lui avait donné raison sur un point, ce dernier ayant effectivement dit que le conseil syndical devait être renouvelé dans sa totalité, les non démissionnaires se trouvant ainsi emportés par la vague des démissionnaires.

Madame De MARGERIE a omis de dire, à ce moment-là, que cette partie de l'ordonnance de référé avait fait l'objet d'un appel qui s'est d'ailleurs révélé totalement justifié puisque la Cour d'Appel d'Aix en Provence, par un arrêt en date du 24 Avril 2014, lui a entièrement donné tort.

Ainsi, le fait que suivant l'article 11 des statuts, le conseil syndical n'était plus constitué par suite de la démission de huit conseillers, ne pouvait, en aucune façon, avoir pour effet de mettre un terme au mandat des conseillers non démissionnaires qui devait se poursuivre jusqu'à son terme.

Cette question étant définitivement tranchée, Maitre HUERTAS procédera dans les prochaines semaines à la mise en œuvre du processus électoral.

Ceux qui sont à l'origine de cette démission collective doivent comprendre que l'Association Syndicale de Port Grimaud 1 est régie par des statuts qu'il est préférable de les appliquer plutôt que de se laisser conduire par des considérations instinctives et personnelles.

En ce qui concerne l'absence de pouvoirs de la Présidente.

Il faut rappeler que suivant les termes de la Loi et des statuts de Port Grimaud 1, la présidente de l'association ne dispose d'aucun pouvoir propre.

Elle ne peut agir, avec le comité de gestion, que sur décision et délégation du conseil syndical.

Privé de conseil, l'ASL de Port Grimaud 1 se trouvait donc privée d'organe d'administration.

Les conseillers démissionnaires qui ne pouvaient ignorer ces règles ont pris le risque énorme de laisser l'association en déshérence.

Peut-être pensaient ils que Madame De MARGERIE allait démissionner dès le mois d'octobre 2013.

Erreur !

La présidente s'est au contraire accrochée à des pouvoirs qu'elle n'avait pas pour prendre, depuis le 1er Octobre 2013, toute une série de décisions que les Port Grimaudois auront à subir encore quelque temps.

Nous reviendrons prochainement par exemple sur les travaux en cours de dragage de la passe d'entrée qui ont pour conséquence d'avoir défiguré nos plages sans résoudre le problème de l'ensablement de la passe.

Une association de 950 personnes, employant 50 salariés et dotée d'un budget de 5 millions d'euros ne pouvant être administrée de la sorte, plusieurs propriétaires, soucieux des intérêts de l'ASL, ont dû se résoudre à saisir une deuxième fois le juge des référés près le Tribunal de Grande Instance de Draguignan.

La Justice leur a à nouveau donné raison par une ordonnance en date du 19 Mars 2014 qui a désigné à nouveau Maitre HUERTAS, cette fois en qualité d'administrateur judicaire provisoire avec mission de gérer les affaires courantes jusqu'à la prochaine assemblée générales des propriétaires.

Sous le coup de cette décision Madame De MARGERIE s'est enfin décidée à démissionner  de tous ses mandats, cette démission étant aujourd'hui devenue effective, Maitre HUERTAS ayant pris ces fonctions depuis le 2 avril 2014.

Voilà l'exacte situation dans laquelle se trouve Port Grimaud 1 depuis le 1er octobre 2013.

Le groupe des démissionnaires s'est trompé et a fait perdre beaucoup de temps et d'argent aux propriétaires.

Il convient maintenant de tirer toutes les conséquences de cet épisode malheureux.

Mes souhaits seront les suivants :

Il faut tout d'abord que le prochain conseil syndical ne soit constitué que de membres ayant qualité. Je rappelle que certains démissionnaires n'étaient même pas « propriétaire » ou « propriétaire- commerçant » à Port Grimaud.

En second lieu, le plus important est je crois de ramener la sérénité à Port Grimaud et notamment dans les relations avec les deux autres ASL de Port Grimaud 2 et 3.

Réactiver Port Grimaud Union afin de rassembler les trois entités Port Grimaud 1, 2 et 3 est plus que jamais une nécessité.

J'appelle de tous mes vœux cet état d'esprit qui me parait conforme à celui de Port Grimaud où les propriétaires n'attendent qu'une chose : Que ça marche et qu'on les laisse enfin tranquilles !

Jean Marie TROEGELER

Avocat à la Cour

Président de l'ASL de Port Grimaud 2