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Tout ce qu'il faut savoir pour le vote par procuration sur "http://www.service-public.fr/actualites/002368.html"

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Vote par procuration : comment faire ?

Publié le 21.02.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vacances, obligations professionnelles, formation, état de santé... Les électeurs absents le jour du scrutin disposent de la possibilité de voter par procuration. Pour tout savoir sur les démarches, retrouvez en ligne la fiche pratique concernant le vote par procuration sur www.service-public.fr.

Cette fiche définit d’abord les modalités de choix de la personne recevant la procuration (le mandataire), cette personne allant voter à la place de la personne absente (le mandant). Elle détaille ensuite la procédure d’établissement de la procuration : lieu, pièces à fournir, délais. À noter que les électeurs peuvent désormais remplir leur demande de vote par procuration depuis leur ordinateur personnel, en utilisant le formulaire Cerfa n°14952*01 disponible en ligne. Ils doivent néanmoins toujours se présenter en personne au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance du domicile ou du lieu de travail afin de valider leur demande. Par ailleurs, cette fiche précise la durée de validité de la procuration (en principe, la procuration est établie pour une seule élection, mais le mandant peut aussi l’établir pour une durée limitée). Enfin, elle indique comment se déroule le vote, le mandataire se présentant muni de sa propre pièce d’identité au bureau de vote du mandant.

En 2014, les élections municipales se déroulent les dimanches 23 et 30 mars 2014 et les européennes le dimanche 25 mai 2014.


Var Matin : compte rendu du Conseil Municipal du 11 mars

Dernier Conseil Municipal de cette mandature avec le vote du budget que nous avons rejeté comme les années précédentes rejoints par les dissidents de la majorité encore "actuelle" jusqu'au 23 ou 30 mars prochain.

Des dépenses de fonctionnement annoncées en hausse de 7,7 % pour 2014 par rapport à 2013  soit une nouvelle marche dans l'escalade de celles ci suite à celle de 2008.

Où s'arrêteront ils ?

Moi, j'ai dit STOP.

 

VM CM 11 03 2014


Compte Rendu du Conseil Municipal du 18 février 2014 : où nous sommes les seuls à nous positionner pour que Grimaud reste chef lieu de canton !

Je cite Monsieur le Maire : "c'est vrai qu'il faut s'y opposer mais je ne pense pas qu'on ait beaucoup de chances de rester chef-lieu de canton, malheureusement"

Je crois pourtant qu'il faut la volonté de se battre pour que cela reste ainsi.

Délib canton Délib canton 1 Délib canton 2



Mise en perspective des comptes de la commune sur un plan national: pas si brillant qu'on veut bien nous le dire !

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La dette de Grimaud en 2012

 

Haut du formulaire

 

Bas du formulaire

 

 

L'endettement d'une commune s'évalue au 31 décembre de chaque année en fonction de deux critères : l'encours de la dette, qui représente la somme que la commune doit aux banques, et l'annuité de la dette, qui équivaut à la somme des intérêts d'emprunts de la commune et du montant de remboursement du capital au cours de l'année.

 

Evolution de la dette de Grimaud

 

Montants (€)(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)Encours de la dette (€)20002001200220032004200520062007200820092010201120122M4M6M8M0M© JDN 2014

 

Encours de la dette
Evolution de la dette de Grimaud par habitant

 

Montants (€)(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)Encours de la dette / habitant (€)Moyenne nationale (€)20002001200220032004200520062007200820092010201120125001 0001 50002 000© JDN 2014

Encours dette : moyenne nationale

 

 

Evolution de l'annuité de la dette de Grimaud

 

Montants (€)(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)Annuité de la dette (€)2000200120022003200420052006200720082009201020112012500k1 000k1 500k0k2 000k© JDN 2014

Annuité de la dette

 

 

Evolution de l'annuité de la dette par habitant de Grimaud

 

Montants (€)(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)Annuité de la dette / habitant (€)Moyenne nationale (€)20002001200220032004200520062007200820092010201120120100200300400© JDN 2014

 

Encours dette : moyenne nationale

 

L'endettement de Grimaud en 2012

 

 

Montant

Montant par habitant

Moyenne nationale par habitant

Encours de la dette

4 445 000 €

1 015 €

604 €

Annuité de la dette

619 000 €

141 €

88 €

Avance du Trésor

nc

nc

nc

 

Définitions :

 

Encours de la dette : l'encours de la dette représente la somme que la commune doit rembourser aux banques. La somme présentée ci-dessus représente l'encours total au 31 décembre.

Annuité de la dette : l'annuité de la dette représente la somme des intérêts d'emprunts et du montant du remboursement du capital de la commune.

Avance du Trésor : prêt à court terme de la part du Trésor public destiné à permettre à la commune de faire face à un besoin ponctuel de disponibilités. Cette avance est mobilisable et remboursable en une fois pour un montant et selon une échéance définis par contrat.

 

Méthodologie :

 

Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.


 

A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.

 

La dette de Grimaud en 2011

 

En savoir plus sur Grimaud

 

  • Toutes les infos sur Grimaud
  • Les salaires à Grimaud
  • Les impôts et l'ISF à Grimaud
  • Le climat et l'historique météo de Grimaud
  • Les accidents de la route à Grimaud

 

  • Les maternités où accoucher à Grimaud
  • Les crèches et garderies à Grimaud
  • Les écoles, collèges et lycées à Grimaud
  • Les bureaux de vote à Grimaud

 

Les recettes de Grimaud en 2012

 

 

 

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Evolution des produits de fonctionnement de Grimaud

 

 

Montant (€)(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)Produits de fonctionnement (€)20002001200220032004200520062007200820092010201120128M10M12M14M© JDN 2014

 

Produits de fonctionnement

 

 

 

Evolution des produits de fonctionnement de Grimaud par habitant

 

Montants (€)(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)Produits de fonctionnement / habitant (€)Moyenne nationale (€)20002001200220032004200520062007200820092010201120121k2k3k0k© JDN 2014

 

Produits de fonctiomnnement: habitant : moyenne nationale

 

Répartition des produits de fonctionnement de Grimaud en 2012

 

Montants (€)(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)Autres impôts et taxesDotation globale defonctionnementImpôts locaux0M2M4M6M8M© JDN 2014

 

Recettes de fonctionnement

 

Produits de fonctionnement de Grimaud en 2012*

 

 

Montant

Montant par habitant

Moyenne nationale par habitant

Total des produits de fonctionnement

12 301 000 €

2 808 €

885 €

Impôts locaux

5 991 000 €

1 367 €

300 €

Autres impôts et taxes

2 539 000 €

580 €

65 €

Dotation globale de fonctionnement

1 590 000 €

363 €

216 €

 

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

 

A lire aussi : les impôts payés à Grimaud

 

 

Evolution des ressources d'investissement de Grimaud

 

Montants (€)(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)Ressources d'investissement (€)20002001200220032004200520062007200820092010201120120M2,5M5M7,5M10M12,5M© JDN 2014

 

Ressources d'investissement

 

Evolution des ressources d'investissement par habitant de Grimaud

 

Montants (€)(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)Ressources d'investissement / habitant (€)Moyenne nationale (€)20002001200220032004200520062007200820092010201120120k1k2k3k© JDN 2014

 

Ressources d'investissement : habitant : moyenne nationale

 

Répartition des ressources d'investissement de Grimaud en 2012

 

Montants (€)(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)Emprunt bancaires etdettes assimiléesFonds decompensation de laTVARetour de biensaffectés, concedés, etc.Subventions reçues0k200k400k600k© JDN

 

2014

 

Recettes d'investissement

 

Ressources d'investissement de Grimaud en 2012**

 

 

Montant

Montant par habitant

Moyenne nationale par habitant

Total des ressources d'investissement

4 621 000 €

1 055 €

476 €

Emprunts bancaires et dettes

350 000 €

80 €

80 €

Subventions reçues

358 000 €

82 €

111 €

Fonds de compensation pour la TVA

452 000 €

103 €

43 €

Retour de biens affectés ou concédés

nc

nc

nc

 

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

 

 

Définitions  :

 

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.

 

Méthodologie :

 

Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.

A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.

 

Les dépenses de Grimaud en 2012

 

Les dépenses d'une commune se répartissent en deux catégories : les charges de fonctionnement et les emplois d'investissements. Les charges de fonctionnement comprennent les dépenses courantes permettant d'assurer le fonctionnement des services communaux (rémunération des personnels, dépenses d'entretien et de fourniture, etc.) et de payer les intérêts de la dette. Les emplois d'investissement correspondent aux opérations en capital affectant le patrimoine communal (travaux d'équipement, acquisition de bâtiments) et le remboursement d'emprunts.

Evolution des charges de fonctionnement de Grimaud

Montants (€)(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)Charges de fonctionnement (€)20002001200220032004200520062007200820092010201120127M8M9M10M© JDN 2014

Charges de fonctionnement

Evolution des charges de fonctionnement de Grimaud par habitant

Montants (€)(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)Charges de fonctionnement / habitant (€)Moyenne nationale (€)200020012002200320042005200620072008200920102011201205001 0001 5002 0002 500© JDN 2014

Charges de fonctionnement : habitant : moyenne nationale

Charges de fonctionnement de Grimaud en 2012

Montants (€)(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)Achats et chargesexternesCharges depersonnelChargesfinancièresContingentsSubventionsversées0M1M2M3M4M5M© JDN 2014

Ratio charges de fonctionnement

Charges de fonctionnement de Grimaud en 2012*

 

Montant

Montant par habitant

Moyenne nationale par habitant

Total des charges de fonctionnement

9 503 000 €

2 169 €

681 €

Charges de personnel

4 164 000 €

950 €

237 €

Achats et charges externes

2 476 000 €

565 €

210 €

Dépenses de contingents

697 000 €

159 €

71 €

Charges financières

197 000 €

45 €

23 €

Subventions versées

680 000 €

155 €

34 €

* La somme des charges de personnel, des achats et charges externes, des dépenses de contingents, des charges financières et des subventions versées ne correspond pas au total des charges de fonctionnement.

Evolution des emplois d'investissement de Grimaud

Montants (€)(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)Emplois d'investissement (€)20002001200220032004200520062007200820092010201120120M2,5M5M7,5M10M12,5M© JDN 2014

Emplois d'investissement

Emplois d'investissement de Grimaud en 2012

Montants (€)(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)Charges à répartirDépensesd'équipementImmobilisationsaffectées, concedées,etc.Remboursementd'emprunts et dettesassimilées0M2M4M6M© JDN 2014

 

Emplois d'investissement : habitant : moyenne nationale

 

Emplois d'investissement de Grimaud en 2012

Montants (€)(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)Charges à répartirDépensesd'équipementImmobilisationsaffectées, concedées,etc.Remboursementd'emprunts et dettesassimilées0M2M4M6M© JDN 2014

Dépenses d'investissement

 

Emplois d'investissement de Grimaud en 2012**

 

Montant

Montant par habitant

Moyenne nationale par habitant

Total des emplois d'investissement

4 755 000 €

1 085 €

471 €

Dépenses d'équipement

4 302 000 €

982 €

381 €

Remboursement d'emprunts et dettes

422 000 €

96 €

65 €

Charges à répartir

0 €

0 €

0 €

Immobilisations affectées, concédées

0 €

0 €

0 €

** La somme des dépenses d'équipement, des remboursements d'emprunts, des charges à répartir et des immobilisations affectées ne correspond pas au total des emplois d'investissement.

Définitions :

Charges de personnel : ce poste de dépense rassemble l'ensemble des salaires des personnels dépendant de la mairie : agents administratifs, policiers municipaux, agents des services techniques, agents dans les écoles, etc.

Contingents : les contingents représentent des participations obligatoires d'une commune au financement de services départementaux, notamment aux sapeurs-pompiers du département.

Subventions versées : les subventions versées rassemblent l'ensemble des subventions à des associations votées par le conseil municipal.

Charges à répartir : les charges à répartir sont des charges engagées durant un exercice mais dont la compensation peut être échelonnée sur plusieurs années.

Immobilisations affectées : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Les immobilisations affectées correspondent aux biens mis à dispositions d'un tiers dans le cadre de cette délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.

Méthodologie :

Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.

A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.

Le budget municipal de Grimaud en 2012

Produits et charges de fonctionnement de Grimaud

Montants (€)(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)Produits de fonctionnement (€)Charges de fonctionnement (€)20002001200220032004200520062007200820092010201120120M2,5M5M7,5M10M12,5M15M© JDN 2014

Produits et charges de fonctionnement

 

Ressources et emplois d'investissement de Grimaud

Montants (€)(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)Ressources d'investissement (€)Emplois d'investissement (€)20002001200220032004200520062007200820092010201120120M2,5M5M7,5M10M12,5M© JDN 2014

Ressources et emplois d'investissement

 

 

Les chiffres clés du budget de Grimaud en 2012

 

 

Montant

Montant par habitant

Moyenne nationale par habitant

Produits de fonctionnement

12 301 000 €

2 808 €

885 €

Charges de fonctionnement

9 503 000 €

2 169 €

681 €

Résultat comptable

2 798 000 €

639 €

204 €

Ressources d'investissement

4 621 000 €

1 055 €

476 €

Emplois d'investissement

4 755 000 €

1 085 €

471 €

Capacité d'autofinancement

3 386 000 €

773 €

218 €

Fonds de roulement

3 200 000 €

730 €

637 €

Encours de la dette

4 445 000 €

1 015 €

604 €

 

 

Définitions :

Ressources d'investissement : les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Emplois d'investissement : les emplois d'investissement correspondent aux opérations en capital affectant le patrimoine communal (travaux d'équipement, acquisition de bâtiments), et le remboursement d'emprunts.

Capacité d'autofinancement : la capacité d'autofinancement correspond à l'excédent de produits de fonctionnement qui pourra être utilisé entre autres pour rembourser des emprunts ou financer de nouveaux investissements.

Résultat comptable : le résultat comptable représente la différence entre les produits et les charges de fonctionnement. A la différence de la capacité d'autofinancement, il ne caractérise pas le potentiel de liquidité de la commune.

Fonds de roulement : le fonds de roulement constitue la trésorerie d'une commune. Il résulte de la différence entre les financements (dotations, subventions, emprunts) disponibles à plus d'un an et les immobilisations.

Méthodologie :

Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.

A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.

 

 

 

 


Réunion / Débat ce vendredi 7 mars à 18 30 à Port Grimaud (http://www.port-grimaud.fr/)

Sur le site de PG 1 , on peut lire:
 
"Elections municipales de Grimaud

Dans le cadre des élections municipales de Grimaud, les différentes listes ont sollicité la mise à disposition de la salle de réunion de la Maison Commune, ce qu’a accepté l’Association Syndicale.

Parmi le calendrier arrêté à ce jour

Le vendredi 7 mars à 18 h 30, liste de M. Bauc

 Le prêt de cette salle a pour objectif de permettre aux Port Grimaudois qui le souhaitent de s’informer des différents projets des candidats, étant précisé que l’Association Syndicale demeure quant à elle dans une stricte neutralité politique."


Var Matin des 24 & 28 février 2014 : des propositions offensives de Michel Bauc au déni de réalité de Monsieur le Maire

Beaucoup de monde à la réunion de la Zone Artisanale pour écouter les propositions offensives de Michel Bauc

ZA

Monsieur le Maire, fidèle au Coqtruche (vous savez ce savant mélange du coq et de l'autruche), continue de dire que "tout ça, c'est du vent" !

Perquisition


Réunion / Débat de Michel Bauc et sa liste "Une nouvelle dynamique pour Grimaud" au Jas des Roberts le mardi 4 mars à 18:30

Vous trouverez ci dessous l'invitation de Michel Bauc, tête de liste d' "Une nouvelle Dynamique pour Grimaud" à l'occasion des prochaines élections municipales des 23 & 30 mars prochains à Grimaud, pour une réunion / débat au restaurant "le Jas des Roberts" le mardi 4 mars à 18:30.

Il vous attend nombreux pour venir lui poser les questions qui vous interpellent.

Cette invitation est aussi l'occasion pour lui de faire une mise au point concernant ce qu'il convient d'appeler "l'affaire Joyandet".

Jas 1 Jas 2 Jas 3 Jas 4