Veuillez trouver ci-après l'arrêté du Maire portant soumission à enquête publique du projet de Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Grimaud.

L'enquête aura lieu du 21 novembre au 21 décembre 2011.

"DEPARTEMENT DU VAR
Arrondissement de DRAGUIGNAN
MAIRIE DE GRIMAUD
ARRETE DU MAIRE
N° 2011— 335
Portant soumission à enquête publique du projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de GRIMAUD
Le Maire de la Commune de GRIMAUD (Var),
VU la loi n°83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement,
VU le décret n°85-453 du 23 avril 1985 pris pour l'application de la loi n°83-630 susvisée,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles de L 123-1 à L 123-20 et R 123-19 relatifs aux Plans Locaux d'Urbanisme,
VU le Code de l'Envirormement et notamment ses articles R 123-7 a R 123-23 relatifs à la procedure et au deroulement de l'enquête publique,
VU le Plan d'Occupation des Sols approuvé le 7 janvier 1989,
VU la déliberation du Conseil Municipal en date du 18 octobre 2002 prescrivant l'elaboration du PLU sur le territoire communal,
VU les déliberations du Conseil Municipal en date du 31 mars 2004 et du 23 juin 2005 au cour desquelles ont été débattues les orientations du Projet d'Amenagement et de Developpement Durable (P.A.D.D.)
VU la déliberation du Conseil Municipal en date du 23 fevrier 2011 portant clôture de la phase de concertation liée à l'élaboration du projet de PLU et arrêtant la phase d'élaboration du projet,
VU l'ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de TOULON en date du 12 octobre 2011 portant designation du commissaire enqueteur,

ARRETE
Article 1er :Une enquête publique aura lieu en Mairie de Grimaud du lundi 21 novembre 2011 au mercredi mercredi 21 décembre 2011 inclus.
Article 2  : Cette enquête portera sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) arrêté par le Conseil Municipal de la Ville de Grimaud
Article 3 : Le dossier pourra etre consulte en Mairie pendant la période d'enquête, du lundi au vendredi
inclus, de 9h a 12h et de 14h a 17h.
Les observations pourront être formulées sur un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et
paraphé par le commissaire enquêteur.
Article 4 : Monsieur Michel RIQUET, Colonel de l'Armee de Terre en retraite, Mandataire judiciaire,
demeurant 16 rue Michelet, HYERES (83400), a été désigne en qualité de commissaire enquêteur
par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de TOULON.
Article 5 : Il se tiendra à la disposition du public en Mairie de GRIMAUD :
                             Lundi 21 novembre 2011 de 9h a 12h et de 14h a 17h
                             Mercredi 30 novembre 2011 de 9h a 12h et de 14h a 17h
                            Jeudi 8 decembre 2011 de 9h a 12h et de 14h a 17h
                            Mercredi 21 decembre 2011 de 9h a 12h et de 14h a 17h
Article 6 :
Le public pourra egalement lui adresser directement des observations écrites par la Poste, en Mairie
de Grimaud, BPA, 83316 GRIMAUD Cedex, qui doivent lui parvenir avant la clôture de l' enquête.
Article 7 :
A l'issue de l'enquete, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera d'un mois pour remettre au Maire le dossier et son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées.
Après dépot du rapport, celui-ci pourra être consulté en Mairie de GRIMAUD aux jours et heures
habituels d'ouverture (soit du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h).
Une copie en sera adressée a Monsieur le Préfet du Var et à Monsieur le Président du Tribunal
Administratif.
Article 8 :
Un avis relatif à l'organisation de cette enquête publique sera publié dans deux journaux diffusés
dans le departement du Var (« Var Matin » et « La Marseillaise »), quinze jours au moins avant le
début de l'enquête et rappelé de même dans les huit premiers jours de celle-ci.
Un exemplaire de ces quotidiens sera versé au dossier d'enquête.
Le même avis sera affiche pendant toute la durée de l'enquête aux emplacements habituels
d'affichage municipal.
Article 9 :
Le Directeur Géneral des Services, le Directeur du Service Urbanisme et Monsieur Michel
R1QUET, commissaire enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux et publié par voie d'affichage.
Une ampliation sera transmise en Sous-Prefecture de DRAGU1GNAN.
Grimaud, le 2 NOV. 2011
LE MAIRE Alain BENEDETTO
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON.
dans un alai de 2 mois a compter de sa publication.
Transmis en Sous-Prefecture le : 3 NOV. 2011
Publié le : 3 NOV. 2011"