Il me faut évoquer aussi d’autres sujets à présent et je commencerai par la lettre que j’ai adressé au Bavar qui nous avait mis en cause lors du vote de notre groupe contre le PLU en décembre dernier. L’argumentaire demandé a donc été fourni et malgré la promesse d’en extraire, je cite, « les meilleurs passages » pour publication de la part du journaliste, pas de suite…

Voici donc la lettre adressée au  Ba Var qui répondait aux interrogations sur notre choix:

« Docteur Jean Marc Zabern, Conseiller Municipal de la commune de GRIMAUD, E mail « [email protected]

Le 09 février 2009,

À Monsieur Pierre Nembrini,

     Le Ba Var,

           Monsieur,

Suite à votre article dans le dernier Ba Var concernant la commune de Grimaud et l’adoption par le Conseil Municipal du nouveau PLU, vous vous dites curieux dans votre journal que, je cite, « les quatre membres de l’opposition ont voté contre, sans aucune explication. Or la discussion d’un tel document qui régit la construction sur la commune durant une dizaine d’années était quasiment inévitable. En tout cas, c’était une bonne occasion pour l’opposition de jouer son rôle. Son silence est assez inexplicable et sans doute, grâce à ces quelques lignes de regret, éprouvera-t-elle le besoin de nous en dire plus. Nous l’attendons avec curiosité. »

Je vais donc à présent vous livrer mes réflexions sur le nouveau plan d’urbanisme local (PLU) de Grimaud.

Le village de Grimaud, « Grimaou » en provençal, du haut de son château médiéval, a toujours eu des visions merveilleuses, les Maures, la mer et le golfe de Saint-Tropez anciennement golfe de Grimaud.

Pour autant, les Maires qui se sont succédés sur cette commune ont-ils vraiment pris conscience de ces merveilleux spectacles naturels que le monde entier nous envie et contemple parfois avec enchantement.

Ces Maires ont-ils  pris la mesure de toutes leurs responsabilités, quand au travers de leurs décisions administratives parfois trop ostentatoires, dans le cadre des P.O.S ou des P.L.U, ils bouleversent  trop souvent d'une manière irréversible l'environnement de l'homme et l'homme dans son environnement naturel, qu'il soit faunistique ou floristique ?

Ces Maires ont-ils vraiment pris conscience des excès de notre société moderne de consommation, dont la révolution industrielle est en train de bouleverser, de défigurer, de dénaturer, de transformer cet environnement naturel de l'homme ?

Nous faisons un rêve, celui de rencontrer ou d’élire sur la commune de Grimaud, un Maire visionnaire dont  les seuls buts de son mandat seraient de toujours faire respecter par tous les moyens, l'environnement naturel de l'homme.

Une pause serait indispensable dans cette discipline que représente l'urbanisme car les surfaces urbanisables et celles déjà urbanisées représente 1188 ha soit 27 % de la superficie de la commune de Grimaud !

Malheureusement, ce rêve utopique, parfois, peut se transformer en cauchemar pour notre environnement.

Cela avait commencé avec l'affaire de la Z.A.C des Fontaines qui avaient débuté en 1990 par une délibération du Conseil Municipal de l'époque, délibération qui avait posé les bases d'un projet immobilier à l'ouest du village de Grimaud pour lequel 56 000 m² de construction étaient programmés dans une ZNIEFF de 33 ha.

Les associations de l'environnement, les associations de défense de l'environnement, telles que A.I.D.E et UDVN 83 se déchaînèrent et déposèrent recours sur recours devant les juridictions compétentes pour faire respecter les prescriptions environnementales relatives aux E.B.C., aux ZNIEFF et à la loi littorale.

En 1997, la cour administrative de Lyon (cour d'appel) annule définitivement la délibération de création de la ZAC des fontaines prise en 1990 par le Conseil Municipal dirigé par le Dr Jean-Paul Bréhant pour « erreur manifestent d'appréciation ».

Les promoteurs, suite à cette décision de justice, ouvrit un ultime contentieux, une nouvelle procédure pour obtenir de la commune de Grimaud des dommages et intérêts pour la somme de 59 millions d'euros.

Heureux dénouement, heureux épilogue pour la commune de Grimaud puisque le conseil d'État a tranché d'une manière définitive le 24 janvier 2007 dans ce contentieux en rejetant la requête des promoteurs tendant à condamner la commune de Grimaud a payé ces 59 millions d'euros de dommages et intérêts. La commune l’avait échappé belle.

D'une telle affaire, celle de la ZAC des fontaines, le nouveau Conseil Municipal animé par le Maire élu en mars 2008, devrait tirer de profitables leçons afin que de tels dysfonctionnements ou excès en matière d'urbanisme ne se reproduisent plus jamais sur notre commune.

Le conseil municipal de Grimaud, dans sa délibération du 15 décembre 2008, a approuvé à la majorité moins les quatre voix des élus de « Génération Avenir » le plan local d'urbanisme (PLU) ce dernier remplaçant le POS de 1989.

Ce nouveau document d'urbanisme (PLU) établi en collaboration avec les services de l'État (DDE et DDAF) nous dicte ses principaux commandements :

1/ que les zones agricoles A1 ne pourront recevoir aucune construction, même liés à l'activité

2/ que les zones NB disparaissent. Elles sont supprimées et deviennent des zones U, A, AU ou N. les classements de ces zones devront être revus et corrigés et les principes de reclassement s'appuieront sur les éléments suivants :

. La proximité ou l'éloignement de ces zones avec urbanisation existante leur sensibilité au regard du paysage et des prescriptions environnementales (EBC : espace boisé classé ;  ZNIEFF : zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique, loi littoral)

. Leur sensibilité au feu et les possibilités pour les pompiers d'y accéder (largeur des voies)

. Leur situation en zone inondable (PPRI)

. Analyses durant le volume des restes à construire (photo aériennes, permis de construire en attente, et visites de terrain)

3/ que les zones agricoles NC du POS 89 deviennent zones A

Le zonage s'appuiera sur

. Une analyse des demandes parvenues en mairie (extension ou création d'exploitation, levée ponctuelle d’EBC)

. Une mise en cohérence du zonage agricole en concertation avec la DDAF

. Nécessité de la protection contre les incendies (coupures DFCI, levée d’EBC)

Il s'agit d'un rappel qui nous amène aux sources de ce PLU.

Ce PLU a pris naissance lors d'une délibération du conseil municipal du 18 octobre 2002.

À cette date, le Conseil Municipal de Grimaud, à la majorité et après avoir délibéré, a décidé de prescrire établissement d'un PLU sur l'ensemble du territoire de Grimaud avec les objets et les engagements suivants :

. Contrôler la croissance démographique de la commune (3776 habitants au recensement de 1999,5 1500 habitants à l'horizon du PLU) soit une progression de 45 %

. Maîtriser l'urbanisation en privilégiant celle-ci autour des hameaux et du bâti existant, tout en tenant compte de la spécificité de Grimaud qui impose une architecture de haute qualité et l'absence de toute densification excessive

. Contenir le lancement d'opérations visant à la construction de logements en dehors des espaces déjà urbanisés dans des limites strictes, la commune ayant mis un terme au lancement de grandes opérations immobilières de ce type qui étaient essentiellement orientées en direction d'une population saisonnière, conserver et mettre en valeur des espaces naturels de qualité.

Ce dogmatisme administratif exprimé en 2002 semble revêtir un aspect extérieur rassurant, et contenir d'excellentes intentions en matière d'urbanisme, mais malheureusement une nouvelle délibération du Conseil Municipal de Grimaud en date du 11 octobre 2007 est venue jeter un doute sur les bonnes intentions de nos élus.

Le surclassement de la commune de Grimaud dans les villes de 40 000 à 80 000 habitants  voulu en 2008 par le Maire de Grimaud et sa majorité est une décision très forte qui engage Grimaud sur la voie d'une expansion non justifiée et qui a été insuffisamment expliquée.

Je pense donc à présent que ce surclassement est un facteur d'expansion galopante pour la commune de Grimaud et qu'il est en totale contradiction avec les déclarations du premier Magistrat de notre commune et la philosophie de la délibération du 18 octobre 2002 votée par sa majorité.

Il faut rappeler, qu'au cours de la campagne électorale du Docteur Laffra menée contre le Docteur Bréhant, le Maire actuel, Monsieur Alain Benedetto, s'était farouchement opposé au programme du Dr Jean-Paul Bréhant qui prévoyait un surclassement à 90 000 habitants.

En conclusion, si le nouveau PLU 2008 nous apprend qu'il y a une diminution des surfaces urbanisables de moins de 43 % par rapport au POS 89, néanmoins il nous informe qu'il reste 142 ha à urbanisés (zonage AU).

Sur ce chiffre de 142 ha, je pense qu'il faut rapidement focaliser toute notre vigilance car Grimaud n'est pas à l'abri d'une nouvelle opération immobilière d'envergure et ce malgré la présence de nouveaux documents d'urbanisme (PADD, SCOT, PLU…) qui, d'après le Maire, permettraient « de mieux maîtriser l'urbanisme et la croissance démographique. »

Ne déclarait-il pas qu'il refuserait sur la commune « toute perspective de création d'ensembles comparables à ce que nous voyons dans les Alpes-Maritimes ».

Si la nouvelle municipalité déclarait solennellement pendant les élections municipales de mars 2008 « qu’elle ancrerait plus fortement Grimaud dans sa particularité, notre circonscription doit encore et certainement plus que jamais se préserver des excès qui menace les territoires d'exception », alors pourquoi avoir demandé le surclassement de la commune de Grimaud dans les villes de 40 000 à 80 000 habitants qui ouvrent dangereusement la porte à tous les excès ? Cette contradiction nous dicte plus de méfiance, plus de vigilance, à l'égard de la politique d'urbanisation qui sera entreprise sur la commune de Grimaud dans les mois ou les années à venir. 

Je vous remercie d’avoir pris la peine de me lire.

En restant à votre entière disposition pour de plus amples renseignements si vous le jugiez nécessaire, je vous prie d’agréer, Monsieur, mon meilleur souvenir.

 Docteur Jean Marc ZABERN ».

Voilà notre réflexion et nous attendons vos remarques comme d’habitude afin de confronter nos points de vue. A bientôt.