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Clap de fin ? Le Ministre décide de "retirer son permis parfaitement légal"!

La nouvelle est reprise par tous les médias.

Ci dessous, l'analyse du Nouvel Observateur.

23:09 16 réactions

Joyandet renonce à son permis de construire

Le Secrétaire d'Etat à la Coopération, qui est soupçonné d'avoir bénéficié d'un permis de construire illégal pour agrandir sa maison de Grimaud (Var), estime toutefois n'avoir rien à se reprocher.

Alain 
Joyandet (AFP)Alain Joyandet (AFP)

Le Secrétaire d'Etat à la Coopération Alain Joyandet, soupçonné d'avoir bénéficié d'un permis de construire illégal pour agrandir la maison qu'il possède à Grimaud (Var), près de Saint-Tropez, a annoncé mardi 22 juin dans la soirée dans un communiqué qu'il renonçait à ce permis, tout en estimant n'avoir rien à se reprocher.

Sur le même sujet

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20100622.OBS5985/joyandet-renonce-a-son-permis-de-construire.html

 Alain Joyandet et son épouse Martine ont publié un court communiqué alors que l'hebdomadaire Le Canard enchaîné évoque cette affaire dans son édition à paraître mercredi.

 Sous le titre "La note qui démolit le bâtisseur Joyandet", le journal satirique fait notamment mention d'une note interne du directeur de l'urbanisme de Grimaud, Michel Bauc, au maire UMP de la commune, Alain Benedetto, dans laquelle le premier demande au second de retirer l'autorisation d'agrandir, au motif que la surface déclarée pour l'obtention du permis est "fausse".

 Concernant la rénovation de notre maison à Grimaud dans le Var, nous avons confié la demande de permis de construire à un architecte qui s'est lui-même appuyé sur un avocat du barreau de Paris. Je considère donc que nous n'avons personnellement rien à nous reprocher", affirment conjointement le maire de Vesoul (Haute-Saône) et son épouse.

 "Débat juridique"

"Ce permis de construire nous a été octroyé le 22 avril 2009. Il a été régulièrement affiché. Il n'a fait l'objet d'aucune contestation. Il est devenu juridiquement définitif", poursuit le texte.

"Néanmoins, dès lors qu'il y a débat juridique sur la validité du permis, nous préférons y renoncer", conclut le couple Joyandet.

Selon l'hebdomadaire, le ministre a présenté une demande de permis de construire pour agrandir de 46 m2 une maison de 185 m2, déjà pourvue d'un étage, et parvenir ainsi à une superficie totale habitable de 231 m2.

Mais, toujours selon le journal, la surface actuelle de la maison a été surévaluée dans le permis de construire. Le mas ne compterait en fait que 105 m2, et un seul niveau, ce qui, en vertu des règles en vigueur à Grimaud, limiterait la superficie finale à 157,5 m2.

"Il apparaît que la construction actuelle n'est pas conforme à ce que nous a déclaré le cabinet DUA" (l'architecte de M. Joyandet, ndlr) indique la note publiée par l'hebdomadaire. "Il n'existe aucun 2e niveau (voir photos). La surface hors oeuvre nette existante qui nous a été déclarée est donc fausse. Je vous propose de procéder au retrait de cette autorisation pour les motifs exposés", conclut la note du directeur de l'urbanisme de Grimaud.

 Avion privé à 116.500 euros

Le Canard enchaîné affirme enfin que le parquet de Draguignan s'est fait communiquer "toute une série de pièces du permis de construire" par la Direction départementale de l'Equipement.

 "C'est un dossier où il faut que le travail administratif se fasse pour pouvoir commencer", déclare la procureure de Draguignan citée par l'hebdomadaire. Et ce dernier de s'interroger : "Et après, ce sera le tour du travail pénal ?".

 Alain Joyandet avait été épinglé par la presse en mars pour avoir eu recours à la location d'un avion privé pour 116.500 euros, lors d'un déplacement ministériel en Martinique.                 (Nouvelobs.com)"

 

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