Clap de fin ? Le Ministre décide de "retirer son permis parfaitement légal"!
23 juin 2010
La nouvelle est reprise par tous les médias.
Ci dessous, l'analyse du Nouvel Observateur.
Joyandet renonce à son permis de construire
Le
Secrétaire d'Etat à la Coopération, qui est soupçonné d'avoir bénéficié
d'un
permis de construire illégal pour agrandir sa maison de Grimaud (Var),
estime
toutefois n'avoir rien à se reprocher.
Alain Joyandet
(AFP)
Le Secrétaire d'Etat à la Coopération Alain Joyandet,
soupçonné d'avoir bénéficié d'un permis de construire illégal pour
agrandir la
maison qu'il possède à Grimaud (Var), près de Saint-Tropez, a annoncé
mardi 22
juin dans la soirée dans un communiqué qu'il renonçait à ce permis, tout
en
estimant n'avoir rien à se reprocher.
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aurait bénéficié d'un permis de construire illégal
"Ce permis de construire nous a
été octroyé le 22 avril 2009. Il a été régulièrement affiché. Il n'a
fait
l'objet d'aucune contestation. Il est devenu juridiquement définitif",
poursuit le texte.
"Néanmoins, dès lors qu'il y a
débat juridique sur la validité du permis, nous préférons y renoncer",
conclut le couple Joyandet.
Selon l'hebdomadaire, le ministre a
présenté une demande de permis de construire pour agrandir de 46 m2 une
maison
de 185 m2, déjà pourvue d'un étage, et parvenir ainsi à une superficie
totale
habitable de 231 m2.
Mais, toujours selon le journal, la
surface actuelle de la maison a été surévaluée dans le permis de
construire. Le
mas ne compterait en fait que 105 m2, et un seul niveau, ce qui, en
vertu des
règles en vigueur à Grimaud, limiterait la superficie finale à 157,5 m2.
"Il apparaît que la
construction actuelle n'est pas conforme à ce que nous a déclaré le
cabinet
DUA" (l'architecte de M. Joyandet, ndlr) indique la note publiée par
l'hebdomadaire. "Il n'existe aucun 2e niveau (voir photos). La surface
hors oeuvre nette existante qui nous a été déclarée est donc fausse. Je
vous
propose de procéder au retrait de cette autorisation pour les motifs
exposés", conclut la note du directeur de l'urbanisme de Grimaud.
Le Canard enchaîné affirme
enfin que le parquet de Draguignan s'est fait communiquer "toute une
série
de pièces du permis de construire" par la Direction départementale de
l'Equipement.
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