Le débat d'orientation budgétaire 2009 qui s'est tenu lors du dernier Conseil  Municipal du 19 février nous permet de faire les observations suivantes :

1/Concernant le désendettement de la commune,  sa capacité passe, dès l'année post électorale, de une demi année (CA 2007) à deux ans donc ce paramètre a été très notablement modifié (multiplié par 4!)

2/La règle des trois  tiers en matière de gestion publique, règle traditionnelle, n’est pas appliquée.

On retrouve un autofinancement moyen à hauteur de 52% qui peut même atteindre 88% dans le cas du parking public.

3/La DGF (dotation globale de fonctionnement) versée par l’état reste stable et cette analyse est en contradiction avec les propos tenus lors du surclassement de la commune de Grimaud en commune de 40 à 80 000 habitants.

Monsieur le Maire nous avait  dit que cela nous permettrait d’obtenir des taux de participation de l’état plus élevés et ce n'est pas le cas.

 4/ On notera les surcoûts importants de certains travaux

-le parking public 3 344 000 euros ttc soit plus d'un million d'euros supplémentaire  par rapport au prévisionnel de départ

-le groupe scolaire 7 050 990 euros ttc soit là pratiquement 2.5 millions d'euros supplémentaires par rapport à la première présentation de budget initial.

 5/ Concernant l'analyse prospective 2009/2013, pour l’endettement de la commune, l’encours de la dette par habitant passe de 450 euros en 2003 à 1454 euros en 2008 et est prévu à 1576 euros en 2009 puis restera constant jusqu’en 2013

En 6  années, il a donc augmenté de 250% soit 41% de moyenne annuelle et devrait rester constant jusqu’en 2013

6 / les soldes de section de fonctionnement ne cessent de diminuer jusqu’en 2013

-en 2008, 3 590 502 euros

-en 2013, 2 855 282 euros

soit une diminution annuelle moyenne prévue de 4.2% (21% sur 5 ans)

 7/ les recettes réelles de fonctionnement n’augmentent que très peu, environ 1.4% par an (7% sur 5 ans) et la stagnation de ce poste montre qu’il faudra être très vigilant sur les DRF (dépenses réelles de fonctionnement)

 8/ en effet, les dépenses réelles de fonctionnement augmentent elles plus vite d’environ 4.2% par an (21% sur 5 ans) c'est-à-dire 3 fois plus vite que les recettes

 9/ les dépenses réelles d’investissement diminuent fortement de 2008 à 2013 passant de 14 885 869 euros en 2008 à 6 902 527 euros en 2013 ce qui fait une diminution moyenne de 10.8% par an (54% sur 5 ans)

 10/ les recettes réelles d’investissement diminuent de 5 389 098 euros en 2008 à 1 340 000 euros en 2013 soit -75% en 5 ans soit – 15 % par an

 11/ enfin le ratio DRF par habitant passe de 1733 euros en 2008 à 2106 euros en 2013 soit + 4.3% par an (21.5% sur 5 ans)

 On voit donc que les relations état-collectivités territoriales se dégradent avec une nette diminution des recettes mais des dépenses qui subsistent voir augmentent sachant que les investissements généreront d’autres charges fixes qu’il faudra absorber au cours des 5 prochaines années.

 L'hyper-investissement 2003/2008 était là pour rattraper le sous-investissement des années 1995/2002.

Nous verrons donc lors du budget les mesures que le Maire et son équipe majoritaire ont décidé de prendre pour être en accord avec les engagements pris en matière d’investissements lors de leur élection.

Nous notons enfin qu'il s'agira d'une politique fiscale à taux inchangés ce qui est en soi une très bonne nouvelle, mais qu'adviendra t'il en cas de disparition de la taxe professionnelle comme l'a promis le Président de la République, et ceci dès 2010?

Qu'adviendra t'il également en cas de ralentissement très net du recouvrement des droits de mutation qui représentent pour notre commune une somme très importante de recettes?

La prudence des propos tenus par le Directeur Général des Services dans l'excellent rapport qu'il nous a présenté montre que l'optimisme ne semble plus de rigueur et que la recherche de nouvelles recettes est une priorité. Comment et où? Nous n'avons pas eu de réponses.

                                                Docteur Jean Marc ZABERN