Voici l'intégralité du procès verbal de la dernière réunion de l'association "Port Grimaud Union" telle que téléchargeable sur le site "www.port-grimaud.fr".
Bonne lecture.

"Port Grimaud Union : relevé de décisions du 17 janvier 2009 17h:

Membres présents :

 

Monsieur BERTOZZI, Monsieur OUZE, Monsieur TROEGELER.

 

Port Grimaud I :        Messieurs DORGNON et MOSSE

 

Port Grimaud II :       Madame ALLUSSON

                                    Monsieur TEXIER

 

Port Grimaud III :      Mesdames HOEDEMAEKERS et NADAL

                                    Messieurs CAVALIER, DESGEORGES, GROSSI ,

                                    et PIETROPAOLI

 

Membres absents excusés :

 

Madame WEST (Pouvoir à Monsieur TROEGELER)

Monsieur PAQUET (Pouvoir à Monsieur TROEGELER)

Monsieur LODEWYCKX

 

 

Assistent également à la réunion :

 

Capitaine PERET, Capitaine des sapeurs Pompiers de Cogolin,

Monsieur BESSE, Directeur de PGI

Monsieur BILLARD, Directeur PG II,

Monsieur Bruno BRABANT, Chef de Service

Monsieur COUSSEMENT, Responsable des Services Techniques de PG III

Mademoiselle TEISSEIRE, Responsable des Services Administratifs de PG III

 

 

La séance est ouverte à 17 h par le Président, sur l’ordre du jour suivant :

 

1. Accueil du Président.
2. Coordination des moyens d’incendie. Présentation par les pompiers.
3. Compte rendu du Conseil Portuaire du 19.12.08.
4. Analyse de la situation du transport des résidents pour la campagne 2009.
5. Contrôle de police sur la concession des trois A.S.L. (vitesse, etc …).
6. Nouveau système de dragage – devis.
7. Bathymétrie.
8. Suivi du dossier défibrillateur.
9. Remorque pour dispositif anti-pollution.
10. Réunion PGU du 18 avril. Changement de date.
11. Procédure des eaux noires et eaux grises.
12. Communication PG U vis-à-vis des propriétaires.
13. Adhérents 2009.

Questions diverses.

1. Accueil du Président

 

Monsieur Renato BERTOZZI accueille les présents et ouvre la séance.

 

Il passe ensuite la parole à Monsieur René OUZE qui entend faire une déclaration.

 

Monsieur René, OUZE informe le conseil d’administration de sa décision de ne pas se représenter aux prochaines élections du Conseil Syndical de Port Grimaud I.

 

Il explicite sa position en indiquant qu’il a toujours refusé tout passe droit ou dérogation aux règles et que de ce fait certaines personnes ont cru devoir faire campagne contre lui afin de l’évincer de la gestion de Port Grimaud I.

 

Il expose aussi les difficultés permanentes rencontrées avec le Maire de GRIMAUD.

 

Il rappelle à titre d’exemple que quasiment tous les contrats d’amodiation ont été signés entre l’ASP et les propriétaires-amodiataires et qu’ils ont été envoyés à la Mairie qui de façon surprenante les a conservés pour la plupart au motif que leur examen prenait du temps. Ce retard peut paraître étonnant lorsqu’on sait que le contrat type prévu par le cahier des charges a déjà été approuvé par le conseil municipal et l’autorité administrative.

 

Monsieur René OUZE explique qu’il a agi de façon continue depuis quatre ans pour avoir, sur tous les sujets concernant Port Grimaud, de bonnes relations avec Monsieur le Maire et ses services.

 

Cependant ces efforts n’ont pas empêchés le Maire de Grimaud de s’immiscer de façon répétée et inacceptable dans les affaires et la gestion de Port Grimaud, village privé.

 

Ces interventions ont notamment consisté à imposer Monsieur Jean-Claude BONNET comme transporteur sur le plan d’eau de Port Grimaud alors que cette entreprise qui n’a pas répondu à l’appel d’offre lancé pour le service des Coches d’eau ne dispose d’aucun contrat.

 

Pourquoi Monsieur Alain BENEDETTO met il autant d’énergie à favoriser l’entreprise de Monsieur Jean-Claude BONNET ?

 

Monsieur René OUZE rappelle, à cette occasion, que Port Grimaud n’est en aucun cas « Le Port de Grimaud » comme il est affirmé de plus en plus souvent dans des revues ou discours municipaux.

 

Autre exemple cité par Monsieur René OUZE : dernièrement, Monsieur le Maire de Grimaud a décidé d’organiser une commémoration pour les dix ans de la disparition de Monsieur François SPOERRY, sans même avertir ni les ASL de Port Grimaud ni même le Curé de la Paroisse.

 

Monsieur René OUZE déclare qu’il ne peut  poursuivre la gestion de Port Grimaud en s’inclinant face à ce type de comportement.

 

Monsieur René, OUZE déclare en conclusion qu’il a décidé de ne pas se représenter aux prochaines élections du Conseil Syndical de Port Grimaud I et qu’il reprendra sa liberté de parole dés qu’il sera libéré de ses fonctions de Président de l’ASP de PGI.

 

Le Président BERTOZZI donne ensuite la parole à Monsieur Jean Marie TROEGELER, Président de l’ASL de Port Grimaud II qui entend répondre à Monsieur René OUZE sous la forme d’une déclaration.

 

Monsieur Jean Marie TROEGELER indique qu’il s’associe entièrement à la position que vient d’exprimer  Monsieur OUZE sur les difficultés rencontrées par ce dernier et qui concernent en fait les trois ASL.

 

Il réaffirme des points essentiels :

 

Monsieur TROEGELER regrette que les élus de Port Grimaud comme les propriétaires soient systématiquement attaqués et montrés du doigt par Monsieur le Maire qui semble t il n’accepte ni la discussion ni la contestation.

 

Pourtant le respect de l’autre parait indispensable à toute avancée politique,  juridique ou sociale.

 

Depuis des années les propriétaires sont présentés comme des « délinquants » au motif que le Maire aurait mis 3 ans pour obtenir la signature de contrats d’amodiation. Cette accusation n’est pas acceptable.

 

Il faut savoir que suivant notre cahier des charges devaient être signés entres les 3 ASL concessionnaires et les propriétaires amodiataires des contrats types approuvés par Conseil Municipal.

 

C’est la mise au point de ces contrats qui a été rendus difficile par le seul comportement de la  Commune qui voulait initialement nous imposer non pas des amodiations mais des garanties d’usage alors que nous étions dans le cadre d’une concession qui ne prendra fin qu’en 2025 et que les propriétaires n’avaient pas à l’occasion de la signature de ces contrats à abandonner une partie de leurs droits.

 

Il faut également savoir qu’il n’appartient pas aujourd’hui à la commune ou au Maire d’approuver une deuxième fois et individuellement des contrats dont

la Loi

ne prévoit même pas qu’ils doivent lui être transmis après signature entre le concessionnaire et l’amodiataire. Actuellement

la Mairie

fait donc de la rétention sur le renvoi des contrats d’amodiation qui lui ont été transmis par Port Grimaud I, une quinzaine d’entre eux seulement ayant été retournés.

 

Monsieur TROEGELER regrette ces abus et rappelle que les élus des Conseils Syndicaux et les trois Présidents de Port Grimaud I, II et III ne sont pas des élus « politiques », mais des bénévoles qui n’ont pour but que de défendre les intérêts des propriétaires qui les ont élus pour cela. Port Grimaud Union n’est pas un instrument d’action contre le Maire ou

la Mairie

mais  un lieu d’échange et de coordination pour la gestion usuelle des trois entités Port Grimaud I, II et III,

 

Le Maire de Grimaud, dont les droits sont limités par

la Loi

au seul pouvoir de Police et de sécurité doit respecter la propriété privée de Port Grimaud et surtout les responsables des 3 ASL ce qui actuellement n’est pas le cas,

 

En effet à chaque réunion (Conseil Portuaire, réunions diverses …) le même discours hostile est tenu à l’encontre de Port Grimaud et de ses gestionnaires,

 

Enfin Monsieur TROEGELER dénonce la façon dont le dossier des coches d’eau est traité par la Commune.

 

Il rappelle que cette affaire fait actuellement l’objet d’une procédure lancée par Monsieur BONNET contre l’ASP de Port Grimaud I et considère qu’en l’état il n’appartient à personne de parler « de droits » ou d’ « illégalité » tant que

la Justice

ne se sera pas prononcée.

 

Or il est assez scandaleux d’observer, qu’au mépris de toutes les règles en la matière, ont été produits dans cette procédure :

 

-       une lettre de Madame le sous préfet adressée à Monsieur le Maire de Grimaud et dont on peut se demander comment elle a été mise à la disposition de Monsieur BONNET alors qu’aucune des ASL n’en avait connaissance

 

-       une pétition qui a circulé à Port Grimaud et qui est une tromperie vis-à-vis des personnes qui l’ont signé en toute bonne foi ces dernières ne sachant certainement pas que les accords qui ont pu être trouvés l’été dernier faisaient suite à une interdiction que le Maire avait adressé aux deux transporteurs d’utiliser le plan d’eau. On peut donc s’interroger sur le rôle du Maire. En tout cas les signataires de la pétition ont été trompés car il ne leur a jamais été indiqué que leur témoignage allait être utilisé en justice contre Port Grimaud et contre les autres propriétaires.

 

Enfin Monsieur TROEGELER s’étonne sur un « accord » qui aurait été signé récemment entre les deux transporteurs maritimes, apparemment sous la médiation des affaires maritimes alors que l’un de ces deux transporteurs n’a pour l’instant aucun contrat avec les ASL.

 

« Tout cela est étrange » conclut Monsieur Jean Marie TROEGELER qui regrette que les relations actuelles avec

la Mairie

ne soient pas bonnes mais confirme lui aussi que les immixtions incessantes et maladroites de Monsieur le Maire dans les affaires privées des ASL ne sont pas acceptables car préjudiciables aux intérêts fondamentaux des propriétaires. Il insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas de question de personnes mais de la défense des intérêts des propriétaires.

 

Pour Monsieur TROEGELER le plus urgent comme le plus utile serait certainement de préparer les années 2025 c'est-à-dire les modalités suivant lesquelles se fera la « sortie de la concession », la majorité des propriétaires étant légitimement inquiets sur cette question mais apparemment Monsieur le Maire préfère persister pour l’instant dans l’idée réductrice que le Port « est à lui » plutôt que d’adopter une position constructive.

 

En définitive, Monsieur TROEGELER et les personnes présentes apportent leur soutien à Monsieur René OUZE dans les actions qu’il a menées et le félicitent pour sa décision courageuse de se retirer de la gestion de Port Grimaud I en ne se représentant pas aux élections.

 

A l’issue de ces déclarations préalables le Conseil d’administration aborde la question de la Présidence de PGU pour l’année 2009.

 

Le Conseil ayant adopté jusqu’à présent le principe d’une « présidence tournante » de un an et la présidence de PGU revenant en principe à Monsieur René OUZE pour l’année 2009, Monsieur TROEGELER suggère à Monsieur René OUZE  de présenter sa candidature.

 

Monsieur René OUZE ayant accepté d’être candidat, les personnes présentes l’ont élu à l’unanimité Président de Port Grimaud UNION jusqu’au 31 décembre 2009.

 

Monsieur René OUZE remercie les présents pour leur confiance renouvelée et accepte

la Présidence

de Port Grimaud Union pour l’année 2009.

 

2. Coordination des moyens d’incendie. Présentation par les pompiers.

 

Monsieur Renato BERTOZZI donne la parole à Monsieur Frédéric PERET, Capitaine des sapeurs-pompiers de Cogolin.

 

Monsieur Frédéric PERET présente les usages qui ont été faits l’été dernier de la barge incendie de Port Grimaud, notamment pour une situation d’urgence à Port Cogolin.

 

Monsieur Frédéric PERET explique que la barge incendie a vocation à être utilisée sur l’ensemble du plan d’eau de Port Grimaud et pas seulement sur la partie de Port Grimaud I.

 

De même, les exercices doivent s’effectuer pour l’ensemble de Port Grimaud et pas seulement sur le plan d’eau de Port Grimaud I.

 

Monsieur Jean TROEGELER indique que les pompiers n’ont pas à se soucier des séparations juridiques entre les trois entités.

 

Une convention d’usage de la barge incendie sera établie entre les services des Pompiers et Port Grimaud Union.

 

Le cas de l’usage de la barge incendie dans les ports les plus proches pourra être prévue dans cette convention entre les Pompiers et Port Grimaud Union.

 

Port Grimaud I vérifiera auprès de son assureur que la police d’assurance couvre bien l’usage prévu pour ce type d’intervention.

 

Port Grimaud Union fera son affaire de convenir dans le même temps d’une convention d’usage avec Port Grimaud I, propriétaire de la barge incendie. Cette convention comprendra une règle de partage des couts de la barge entre les trois entités Port Grimaud I, II et III selon la règle habituelle de répartition (règle dite « Phares et Balises »).

 

D’un point de vue pratique pour l’usage de la barge incendie, les Pompiers doivent entrer en contact avec Port Grimaud I qui ensuite se coordonnera avec Port Grimaud II et III si besoin.

 

Les trois entités Port Grimaud I, II et III sont en charge de fournir en cas de besoin un pilote qualifié pour piloter la barge incendie en intervention.

 

Monsieur Frédéric PERET remercie Messieurs Bruno BRABANT, Cédric BESSE et René OUZE pour leur collaboration efficace et cordiale avec les services des Pompiers.

 

Toutes les personnes présentent remercient le Capitaine Frédéric PERET et les services des Pompiers pour leur efficace collaboration.

 

Monsieur BESSE réunira la commission de travail avec les Pompiers sous un mois afin de faire établir les conventions entre les parties.

 

3. Compte rendu du Conseil Portuaire du 19.12.08.

 

Le PV du Conseil Portuaire ne reflète pas les débats qui ont eu lieu lors du Conseil Portuaire ni l’avis des différentes personnes présentes.

 

Aucun vote formel n’a eu lieu lors du Conseil Portuaire ce qui est anormal.

 

Monsieur René OUZE demandera par écrit à

la Mairie

que le PV du Conseil Portuaire soit modifié afin qu’il reflète bien les débats et les avis des personnes présentes.

 

4. Analyse de la situation du transport des résidents pour la campagne 2009

 

Il est anomal que les Affaires Maritimes représentés par Monsieur SELLIER convoquent deux transporteurs afin de définir avec eux les horaires, les conditions de service et le fonctionnement des coches d’eau sur le plan d’eau.

 

5. Contrôle de police sur la concession des trois A.S.L. (vitesse, etc …)

 

Monsieur René OUZE rappelle que le contrôle de Police du Port et notamment le contrôle de la vitesse sur le plan d’eau est de la compétence de

la Mairie

de Grimaud.

 

Le conseil d’administration de Port Grimaud Union demande que ce contrôle de Police soit organisé dans le cadre de Port grimaud Union en coordination avec

la Mairie

de Grimaud.

 

6. Nouveau système de dragage – devis – 7 - Bathymétrie

 

La bathymétrie est faite pour Port Grimaud I, II, III,

la Giscle

et la passe d’entrée du Port.

 

Il reste à faire le cubage des sables à déplacer et à faire établir des devis auprès des entreprises spécialisées.

 

Messieurs Cédric BESSE et Bruno BRABANT sont en charge de contacter les entreprises pour avoir plusieurs devis à comparer.

 

Une estimation d’enveloppe de prix sera indiquée avant le 15 février afin que les budgets des ASL puissent en tenir compte dès 2009.

 

8. Suivi du dossier défibrillateur

 

Chaque entité a acquis et mis en place un défibrillateur comme prévu.

 

9. Remorque pour dispositif antipollution

 

Il est décidé d’acquérir la remorque et le capot. Monsieur Cédric BESSE est mandaté pour négocier le meilleur prix pour cet équipement.

 

10. Réunion PGU du 18 avril 2009 – changement de date

 

Le prochain conseil de Port grimaud Union est déplacé au 25 avril 2009 à 16 heures.

 

11. Procédure de traitement des eaux grises et noires

 

Messieurs Cédric BESSE et Gérard BILLARD continuent les travaux d’étude sur ce dossier pour Port Grimaud I, II et III.

 

12. Communication Port Grimaud Union vis-à-vis des propriétaires

 

Une communication coordonnée entre les trois ASL sera mise en place.

 

Une communication factuelle sur la réalité des dossiers transporteurs est en cours de préparation par Port Grimaud I.

 

Des communications seront faites sur le site www.port-grimaud.fr qui est très consulté avec de 400 à plus de 1000  internautes qui se connectent chaque jour.

 

Monsieur Marc DORGNON indique qu’il est à disposition de Port Grimaud II et III pour publier des informations sur le site www.port-grimaud.fr mais qu’il ne publiera des informations que si elles sont formellement validées par Port Grimaud I, II, III ou Port Grimaud Union selon le cas.

 

Marc DORGNON rappelle que toutes les informations publiées sur le site Internet www.port-grimaud.fr ont été validées par Monsieur René OUZE, Président du Conseil Syndical de Port Grimaud I.

 

13. Adhérents

 

Les bulletins d’adhésion seront largement diffusés lors des prochaines assemblées des ASL afin de motiver des adhésions.

 

14. Questions diverses

 

Des problèmes de circulation existent à Port Grimaud II notamment rue de

la Giscle.

 

Il sera rappelé à ces personnes les règles de stationnement et de circulation avec une collaboration très étroite entre Port Grimaud I et II.

 

Port Grimaud I diffusera auprès de Port Grimaud II la liste des personnes et des bateaux qui doivent respecter les règles de circulation et de stationnement à Port Grimaud II.

 

Concernant le devis des citernes de relevage, ce point sera porté à l’ordre du jour de la prochaine réunion de Port Grimaud Union. Il convient de se renseigner auprès des autres ports du Golfe sur la façon dont ils ont résolu ce problème.

 

Concernant les encombrants :

 

Le Maire de Grimaud a précisé qu’il n’accordera plus de dérogation au sujet de l’enlèvement des « monstres » par

la Mairie

et que ces enlèvements seront désormais payants.

 

Un courrier sera envoyé par Port Grimaud Union au SIVOM à ce sujet afin de négocier une solution acceptable pour Port Grimaud.

 

Concernant les végétaux, Monsieur BESSE propose de transformer les végétaux en compost.

 

Les gerbes de commémoration lors des cérémonies seront payées au niveau de Port Grimaud Union pour simplifier la gestion.

 

*** Fin de réunion à 19 heures 45 *** "