Des nouvelles de notre commune de Grimaud Flux

À consulter sur "http://grimagora.blogspot.fr/"

Voilà les questions récurrentes sur le fonctionnement de la démocratie à la mairie de Grimaud proposée in extenso via les articles de loi par "http://grimagora.blogspot.fr/"

samedi 30 mai 2015

À QUOI SERVENT LES COMMISSIONS MUNICIPALES ?

Après un rappel d'articles de loi sur leur désignation et leur fonctionnement, ce citoyen nous interpelle :

"Conclusion :

Alors à la question posée en titre : « A quoi servent les commissions municipales ? », on serait tenté de répondre : à rien.
 
On peut quand même s’étonner que depuis un an, si peu d’élus n’aient relevé ces incohérences et demandé une révision du règlement intérieur, toujours possible durant tout le mandat.
 
L’opacité est résolument un mode de gestion à la mairie de Grimaud ; la transparence, une indécence bien sûr : un site municipal vide de sens, un forum supprimé, des revues municipales aléatoires.
 
Silence, on gère pour vous, mais surtout sans vous.
Les-trois-singes-de-la-sagesse-fond-blanc
 
  Il semblerait que le prochain conseil municipal se tiendra la 9 juin ??"
 
La loi du 31 mars 2015 dans les articles cités plus bas,  rappelle  aux élus leur devoir d’honnêteté !   Voila qui ne manque pas d’interroger. 
 
Certes, nous trouvons dans les médias, à un rythme, hélas, de plus en plus soutenu, les comptes rendus des petites et grandes malversations commises par des élus. Mais la dérive morale de ceux que nous avons élus est elle à ce point avancée  pour nécessiter  la rédaction d’un texte de loi en forme de rappel déontologique ?
 
Faire le choix de solliciter les suffrages des ses concitoyens, c’est s’engager à gérer les affaires publiques avec pour seule préoccupation l’intérêt général. Etre élu, ce n’est pas une profession que l’on exercera indéfiniment afin de gérer aussi ses petites affaires personnelles, celles de sa famille et de ses amis, comme autant de soutiens nécessaires à l’éternité élective.
 
Alors, si nous en sommes à légiférer, pour tenter d’imposer l’honnêteté aux  élus, il ne faut plus s’étonner d’une abstention grandissante lors des scrutins, ou, autre versant d’un même désaveu, la montée en puissance de tous les populismes. Ces derniers étant tout aussi capables de franchir les lignes jaunes et ils le démontrent.
 
Les affaires publiques sont nos affaires, elles ne sont pas le domaine réservé d’un clan ou d’une caste même légitimée par le suffrage universel. Nous avons un devoir de vigilance vis-à-vis de nos mandataires, ils ont un devoir de transparence vis-à-vis de nous.
 
Le point 7 de la charte de l’élu local pourrait ainsi s’appliquer utilement à Grimaud.  La volonté d’opacité qui s’impose jour après jour dans notre commune et sur laquelle nous sommes revenus bien souvent, serait elle, depuis le 30 mars 2015, devenue illégale ?
« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »
 
CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS 
TERRITORIALES
 
Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local. 

Charte de l'élu local 

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins. 

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné. 

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
 
Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.
Lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet. Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2121-12, dans les communes de 3 500 habitants et plus, la convocation est adressée aux membres du conseil municipal trois jours francs au moins avant celui de cette première réunion.
Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre.
L’article L. 3121-9 
Modifié par LOI n°2015-366 du 31 mars 2015 - art. 2
est complété par un alinéa ainsi rédigé :

Lors de la première réunion du conseil départemental, immédiatement après l’élection du président, des vice-présidents et des autres membres de la commission permanente, le président donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L. 1111-1-1. Le président remet aux conseillers départementaux une copie de la charte de l’élu local et du chapitre III du présent titre.

À lire sur http://grimagora.blogspot.fr/

Je vous laisse lire cette réflexion que je partage pleinement puisque j'ai sur le blog de "Quel avenir pour Grimaud..." 74 828 pages vues depuis sa création pour 41 commentaires sur les 805 notes publiées.
Abonné également à Médiapart dans un souci d'éclectisme intellectuel concernant l'information au niveau de la presse, j'y adhère donc pleinement.
 
"mercredi 13 mai 2015
Grimagora a un an : 37 articles publiés, 8280 pages vues.
Mais seulement 21 commentaires.
Afin d’inviter les lecteurs de ce blog à s’exprimer,
Extraits d’un article publié par Chantal Evano sur le forum de Médiapart.
Motus vivendi : le mutisme des citoyens
Un signe majeur de l’absence de démocratie, la marque évidente d’un régime oppressif, c’est l’imposition du mutisme au plus grand nombre. La parole est confisquée par des professionnels qui en ont l’apanage de par leur statut social et leur formation. Ils font métier de penser à la place des autres, de dévaloriser les savoirs et la créativité du monde commun.
Je ne vais pas insister sur les mille formes que prend cette tyrannie ni décrire comment les institutions se chargent de remettre les gens à leur place assignée : humiliation, conditionnement, mystification,... Personne n’aura à chercher loin pour trouver trace des langues coupées ou pour identifier ceux qui sont seuls autorisés à avoir un avis sur tout. Les dominants ne perdent jamais de vue un enjeu majeur pour eux: persuader les gens à dominer qu’ils ne peuvent rien, qu’on n’attend rien d’eux que la résignation, ou l’adhésion, et qu’ils n’ont surtout pas à explorer le monde par leurs propres moyens.(…)
Refuser la logique inégalitaire
C’est à nous tous de veiller à sortir de la logique inégalitaire qui veut qu’une minorité « éclairée » guide une masse ignorante.
Il ne s’agit nullement de considérer que tout se vaut. Dans tous les domaines, la qualité, la validité de la pensée et de la pratique nécessitent un apprentissage, une élaboration, une assimilation. L’élite bureaucratique se reconnaît à son inculture, à son emploi de jargons, à son ignorance délibérée des conséquences de ses préconisations sur la vie réelle, à sa servilité vis-à-vis des puissants. (…)
Pour traiter un problème, pour avancer sur un chantier, on a intérêt à écouter la personne expérimentée plutôt que celle qui n’y connaît rien ou qui tâtonne dans les débuts. Mais cela ne confère nullement à la personne expérimentée le statut d’oracle dans tous les domaines. Cela n’enlève nullement à l’ignorant du moment le droit d’être reconnu comme compétent dans d’autres circonstances. Ni celui de douter, de contester, d’indiquer des failles ou des pistes jusque-là inaperçues. Reconnaître les inégalités de savoirs et de compétences dans une situation donnée n’autorise aucune généralisation.
L’imposture, c’est quand on construit une hiérarchie sociale sur la confiscation du pouvoir de penser, qui appartient à tous. Certains moyens ont été longuement éprouvés :
- Organiser la compétition plutôt que la coopération : découper les domaines selon des institutions et des disciplines étanches, hiérarchiser les savoirs et les métiers, rétribuer inégalitairement...
- Relier l’ensemble des activités à une machine bureaucratique qui assure la pérennité du pouvoir.
- Réserver à une élite de pouvoir le contrôle des décisions et de la mise en œuvre, sous le sceau du secret.
- Exclure l’ensemble des citoyens de l’espace politique et les renvoyer à la sphère privée.
Le droit et le devoir de penser par soi-même
 L’histoire et l’actualité nous donnent d’innombrables raisons de ne pas céder notre droit de penser. Les citoyens ne peuvent en aucune manière s’en remettre aux « experts », qui n’ont de comptes à rendre qu’à leurs maîtres.
(….) Les citoyens doivent donc exercer le droit inaliénable de penser et de parler, qui appartient à tous et à n’importe qui. Lors des débats, ils apprennent collectivement à connaître les dossiers, à décrypter les enjeux, à comprendre les aspects techniques, à connaître les protagonistes, à évaluer les impacts sur la vie de tous et de chacun. Cet apprentissage nécessite les apports d’experts dans les domaines en cause, lanceurs d’alerte, professionnels en désaccord avec les orientations de la machine bureaucratique, savants engagés dans les causes communes, juristes. Apports confrontés à l’expérience de l’ensemble des participants, apports questionnés, discutés, intégrés dans la construction commune du rapport à la réalité et à l’imaginaire.
 Un moment politique d’émancipation
 (…) Paradoxalement, le déploiement de la querelle, l’expression du conflit, nécessitent la bienveillance – ou au moins la tolérance -  entre interlocuteurs. Il faut que chacun puisse se risquer en confiance dans un espace de liberté sous la sauvegarde de tous.
 (….) Chacun est libre de décider s’il pense avoir quelque chose à dire sur le sujet ou s’il préfère observer et se taire. Rédiger un article suppose d’assumer la discussion avec l’ensemble des commentateurs. Rédiger un commentaire  permet un engagement plus spontané et épisodique, des apartés et des ajustements entre particuliers tout comme l’ouverture de nouvelles perspectives d’ensemble. L’initiative de proposer un article ou de rédiger un commentaire appartient à chacun.
Ce n’est pas seulement le statut surplombant des experts dont il faut se garder. Tout aussi capables de couper la parole sont ceux qui pratiquent la moquerie, l’attaque personnelle, le chahut organisé.(…) Le climat de confiance, nous en sommes tous responsables.
Un travail créatif, œuvre commune.
 Il s’agit de coopérer pour renouveler l’approche des questions en cours, grâce à un échange de points de vue depuis des observatoires distincts, depuis des points de vue décalés, depuis des expériences hétérogènes. Le doute, l’incertitude font partie intégrante du processus. Il s’agit de sortir des idées déjà là pour les examiner, quitte à les confirmer si elles résistent à l’épreuve. L’humour veille à déconcerter les certitudes, à déceler les connivences (pas à détruire l’interlocuteur). Les convaincus acceptent  de devoir justifier ce qu’ils énoncent.
Pourquoi insister sur ces évidences ? C’est que l’expérience m’a appris que l’on est vite traité en ennemi dès que l’on soulève des lièvres.
Or le but ici n’est pas de se mettre d’accord, il est d’élargir la conscience des alternatives.(…)
Chantal Evano
Commenter, compléter, contester mode d'emploi :
Publié par à mardi, mai 13, 2015 Aucun commentaire:  Cliquez sur....... "aucun commentaire" pour aboutir

C'EST PARFOIS TRISTE D'AVOIR TOUJOURS RAISON ! (VM 28 04 2015)

Une nouvelle "couche" dans le Var Matin du jour (mais on ne vous  augmentera pas les impôts cette année !)

C'est comme pour les taxes locales, elles n'augmentent pas mais comme les bases d'imposition fixées par l'état augmentent, elles augmentent de fait.

Quand il s'agit des retraites, pas d'inflation donc pas d'augmentation, mais quand il s'agit de l'état, là, il y a inflation donc cherchez l'erreur.

VM 30 4 2015 impôts

On peut lire dans le Var Matin du jour l'article suivant et je ne me prive pas de rappeler en suivant ce que j'avais publié le 21 septembre 2014 et le 19 avril 2015.

La mise en perspective est saisissante.

On se moque vraiment de nous, il nous faut trier avec ces magnifiques bacs au nombre de 3 par foyer qui encombrent nos rues et nos jardins, et de plus on nous fait payer le fait d'être un bon citoyen.

petit rappel de septembre 2014:

"Si l'on peut saluer la démarche de nature écologique prise par les Élus de l'intercommunalité, on peut aussi se poser la question de la priorité de cette décision par rapport aux problèmes de déplacement dans notre Golfe, aux problèmes de logements avec une politique intercommunale à mettre en place et une situation économique qui ne s'annonce pas toute "rose" à l'aune de cette fin de saison dont on attend le bilan.

La question du coût d'une telle opération doit aussi être posée et nous attendons donc les chiffres de cette opération puisque chacun reçoit ces jours ci sa feuille d'impôts et que ma taxe pour les ordures ménagères a augmenté de près de 16%, ma taxe spéciale d'équipement de près de 17 % et ma taxe communale de près de 14 %, ceci dans un contexte d'inflation quasi nulle (à défaut de déflation, récession ou croissance nulle voir négative, expression complètement contradictoire au sens littéral du terme).

À taux d'imposition "constant", argument repris par nos Élus, par le jeu des bases d'imposition, c'est 260 € de plus que l'an dernier sur les taxes foncières. En attendant le reste...

Et vous ?"

VM titre 28 4 2015

VM 28 4 2015

6a00e55222a746883401b8d1071d70970c-800wi 6a00e55222a746883401bb08219b14970d-800wi 6a00e55222a746883401bb081fc093970d-800wi 6a00e55222a746883401bb081fc08a970d-800wi 6a00e55222a746883401b8d1054d12970c-800wi 6a00e55222a746883401b7c6e42f1b970b-800wi 6a00e55222a746883401b7c6e42f34970b-800wi 6a00e55222a746883401bb07893aba970d-800wi