À en croire les propos de l'opposition, on travaille "en famille" à la Mairie de Grimaud.

Quand toutes ces mascarades seront finies, on peut être sûr qu'ils s'embrasseront tous sur la bouche en nous demandant de voter pour l'heureux(se) élu(e) et d'adhérer à leur Parti car tout sera oublié et on devra leur faire confiance pour nous représenter... Le futur candidat du FN doit bien rigoler ces jours ci.

VM 2 7 2016 : "les pieds nickelés de la politique" dixit JM Couve !


Quelle "salade" ! Vive la République et les Républicains !



Et peut être même qu'après l'avoir trouvé trop vieux en 2012 quand il a fait campagne contre lui, il va cette fois nous dire de voter pour lui car il trouve que Jean Michel Couve est un homme d'expérience .

Allez savoir !

sur "http://grimagora.blogspot.fr", compte rendu desconseils municipaux des 29 mars et 7 avril derniers

bonne lecture

mardi 7 juin 2016
PV DES CONSEILS MUNICIPAUX DU 29 MARS (extraits) ET DU 7 AVRIL

EXTRAITS DU PROCES VERBAL DUCONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2016 (DOB) : Le texte intégral du DOB est présenté sur le site internet de la mairie

LES HEURES SUPPLEMENTAIRES
C. DUVAL : « C’est effectivement un point que vous aviez déjà noté l’an dernier d’ailleurs, mais qui décide des heures supplémentaires ? »
F-X. MENTZER : « Le débat est très long. »
Monsieur le Maire : « Ça se décide quand il y a des travaux… »
C. DUVAL : « Non, mais qui ? »
Monsieur le Maire : « C’est les directeurs de service, etc. »
C. DUVAL : « Mais il n’y a pas de contrôle ? »
Monsieur le Maire : « Oui, il y a des contrôles, mais quand les heures sont faites, elles sont faites. C’est un peu le drame que l’on a actuellement, c’est vrai. »
F-X. MENTZER : « Le contrôle est insuffisant, voilà, donc c’est tout ça qu’il faut améliorer. Le contrôle est insuffisant, la justification est insuffisante. On n’est pas bon, j’en suis le premier coupable. On n’est pas bon sur ce sujet. »
Monsieur le Maire : « Il y a quelques travaux qui pourraient être différés quelques fois qui sont faits à l’instant T. Je vais prendre un exemple banal, mais par exemple, un arbre qui tombe quelque part, on intervient samedi/dimanche. On peut très bien juste élaguer un petit peu et puis reprendre ça en semaine, mais bon, c’est fait le week-end, mais c’est fait à la demande quand même des Grimaudois, ce n’est pas fait pour nous faire plaisir. Il y a beaucoup de choses comme ça qu’il faudrait aussi que les gens rentrent un petit peu dans leurs têtes qu’il ne suffit pas de téléphoner à la Mairie pour que ça se fasse. »
C. DUVAL : « Est-ce que par exemple les adjoints qui ont tous des secteurs sont consultés ou donnent leur accord sur les heures supplémentaires ? »
Monsieur le Maire : « Comment ça les agents ? »
C. DUVAL : « Les Maires adjoints, les adjoints, vos adjoints. »
Monsieur le Maire : « Ça, chacun le gère. Je pense qu’il y a Monsieur MONNI qui est là et qui est à la tête des Services Techniques, il peut répondre plus facilement. Ça lui est demandé. »
Intervention hors micro.
F. MONNI : « Ce qu’il faut changer aujourd’hui, c’est la méthode et c’est ce qu’on met en œuvre. »
C. MOUTTE hors micro : « combien de salariés à Grimaud ? »
F-X. MENTZER : « 130. »
C. MOUTTE hors micro.
F-X. MENTZER : « Ça fait 6 emplois temps plein. »
C. MOUTTE hors micro.
F-X. MENTZER : « Si, parce que les heures supplémentaires pèsent dans les charges de personnel. »
C. DUVAL : « Et on paye deux fois, parce qu’en plus, il y a l’absentéisme qui vient rajouter aux heures supplémentaires. »
Monsieur le Maire : « Après, ce sont des travaux qui doivent être faits. »
C. DUVAL : « On paye les gens. »
Monsieur le Maire : « On ne donne pas les heures supplémentaires pour faire plaisir. »
C. DUVAL : « Quand ils sont absents, on les paye. »
F-X. MENTZER : « Mais prendre des heures supplémentaires, on prend des emplois de remplacement, de substitution, donc c’est sur d’autres formes de contrats. »
C. MOUTTE hors micro/ 3En plus du travail qui est fait par délégation. »

L’EVASION FISCALE :

Monsieur le Maire : « Il y a eu un très gros travail qui a été fait par les services et par le cadastre en même temps sur Grimaud. Il y a eu un très grand nombre de maisons qui était déclaré la moitié de la surface ou les trois quarts de la surface. C’est vrai que là, il y a eu un très grand travail de fait et donc c’est vrai qu’il y a eu beaucoup de gens qui ont été un petit peu surpris en recevant leur avis d’imposition, mais ils ne font que payer pour la surface sur laquelle ils doivent être contribuables. »
P. BARTHELEMY (début de phrase hors micro) « Parce que quand on revend sa maison, on revend des mètres carrés qui sont légaux et on les revend plus cher. »
Monsieur le Maire : « Oui, mais il y a des gens peut-être qui ne pensaient pas vendre dans un premier temps. »
P. BARTHELEMY : « On revend toujours ou on a en héritage et on déclare la vraie surface. »
Monsieur le Maire : « Oui, mais tu sais très bien comment ça se fait au moment des ventes. »
P. BARTHELEMY :« Oh malheureusement, oui ! »
Monsieur le Maire : « Ce n’est pas à toi que je vais expliquer tout ça. C’est vrai qu’il y a eu un très gros réajustement sur la commune qui était un peu douloureux, c’est vrai, pour certaines personnes, mais bon, construire sans permis et vouloir agrandir un petit peu, passer des garages, des trucs et des machins, j’en passe et des meilleurs, donc c’est vrai que le travail qui a été fait là par le service a été conséquent. Et moi, je les en remercie, parce qu’en plus, ce n’est pas évident pour les élus, parce que j’ai eu quand même quelques visites un peu musclées, qui sont venues me demander des explications. Mais c’est vrai qu’en plus, quand ils comparaient les surfaces déclarées et les surfaces pour lesquelles ils étaient taxés, il fallait qu’ils s’expliquent aussi. C’était un peu compliqué pour eux. Je ferme la parenthèse. »

LES PROJETS REPORTES

C. MOUTTE : « Vous avez évoqué la nécessité de surseoir ou d’annuler un certain nombre de projets. À ce jour, on a idée de ce qui pourrait être sursoit ou annulé ? »
Monsieur le Maire : « Vous l’avez déjà remarqué qu’il y a certains projets qui ont été retardés. »
C. MOUTTE : « Par exemple ? »
Monsieur le Maire : « Vous avez la ZEN, vous avez le Kilal qui a été retardé, voilà. Vous avez d’autres projets qui vont voir le jour, mais on va en rediscuter tous ensemble pour voir les priorités des élus et les priorités des services, voilà. »
C. MOUTTE : « Donc à ce jour, vous différez le Kilal ? C’est la retenue que vous avez ? »
Monsieur le Maire : « Ce n‘est pas que le Kilal, mais le Kilal, nous l’avons déjà différé l’année dernière. Il n’est pas différé pour autant, nous cherchons des investisseurs, vous le savez très bien donc le Kilal si nous trouvons des investisseurs et des choses nécessaires pour porter ce projet, je sais que ce projet vous tient à cœur à tous. »
C. MOUTTE : « Non, mais c’est pour reprendre vos propos. Vous avez dit annulés ou différés donc je rebondis là-dessus. »
Monsieur le Maire : « Non, mais je n’ai pas dit annulés pour le Kilal ni pour le parc d’activités, mais c’est vrai que les études étant longues, voilà, ce n’est pas peut-être ce qui est primordial pour l’instant, voilà. Mais les projets restent de vigueur et restent à mener. Je cherche toujours et on cherche toujours des investisseurs. Nous allons lancer prochainement un appel à idées et on verra à ce moment-là, les idées apportées par les uns et par les autres et les différents investisseurs que je contacte et avec qui je… »
C. MOUTTE : « Oui, j’entends bien ce que vous dites, mais un investisseur ne financera probablement pas à 100 % le projet, donc il restera à la charge de la commune un projet et des fonctionnements et des coûts de fonctionnement, donc c’est pour ça que peut-être même si on a un bel investisseur, il restera toujours une charge pour la commune qui peut être très lourde. »
Monsieur le Maire : « C’est peut-être les frais de fonctionnement qu’il faut passer sur du privé. »
C. MOUTTE : « Oui, mais ces frais de fonctionnement resteront à la charge de la commune. Donc c’est dans l’esprit de ce qui vient d’être dit de manière claire, je m’associe aux félicitations que vous avez exprimées pour Monsieur MENTZER, parce que c’est vraiment chaque année une vraie page intéressante et une lecture agréable, mais c’est en s’appuyant sur sa lecture que je m’interrogeais sur le fait, est-ce qu’il y a vraiment lieu de poursuivre des études pour des projets qui resteront cher en coût d’investissement et en coût de fonctionnement, mais je reste là. »
Monsieur le Maire : « Tant que nous n’avons pas fini nos investigations et trouvé des partenaires, la réponse est difficile. Ce que vous avancez est un peu prématuré. Moi, je continue les études et je continue à avancer. J’essaye de trouver des investisseurs, je le répète, bon, on en rencontre qui nous font de l’appel du pied, donc tout n’est pas impossible. »

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2016 à 18h PROCES-VERBAL DE SÉANCE

L’an deux mille seize et le 7 avril à 18h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après :

DIRECTION DES FINANCES

1. Fixation du taux des 4 taxes locales pour l’année 2016
2. Reprise anticipée des résultats 2015 et prévision d’affectation – budget Commune 2016
3. Reprise anticipée des résultats 2015 et prévision d’affectation - budget service assainissement 2016
4. Reprise anticipée des résultats 2015 et prévision d’affectation - budget service Transport 2016
5. Reprise anticipée des résultats 2015 et prévision d’affectation – budget service Cimetière 2016
6. Reprise anticipée des résultats 2015 et prévision d’affectation – budget Parcs de stationnement 2016
7. Reprise anticipée des résultats 2015 et prévision d’affectation - budget Port Communal 2016
8. Budget unique de la commune – exercice 2016
9. Budget unique service Assainissement – exercice 2016
10. Budget unique service Transport – exercice 2016
11. Budget unique service Cimetière – exercice 2016
12. Budget Unique service Parcs de stationnement – exercice 2016
13. Budget Unique service Port communal – exercice 2016
14. Subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale – exercice 2016
15. Subvention de fonctionnement allouée au budget Transport – exercice 2016
16. Subventions aux sociétés locales, associations et organismes d’intérêt général – exercice 2016
17. Association Défense Animale Grimaudoise – renouvellement d’une convention de partenariat
18. SYMIELEC VAR – Mise à disposition de biens suite à transfert de compétences – Régularisation

SERVICE COMMANDE PUBLIQUE/CELLULE ENVIRONNEMENT
19. Marché d’études préalables et d’études de faisabilité pour la construction d’une nouvelle station d’épuration – Modification n° 1 – autorisation de signature

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
20. Régime d’indemnisation horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) – Fixation des modalités d’exécution et de paiement des IHTS

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Décisions du Maire :
2016-060 Ass D.A.G – Mise à disposition de quatre praticables les 26 & 27 mars
2016-061 Ass D.A.G – Mise à disposition d’équipements sportifs Communaux le 26 mars2016-062 Conservatoire Rostropovich – MàD salle Beausoleil le 23 avril
2016-063 Escandihado – MàD salle Beausoleil le 02 avril
2016-064 ECTM – Avenant au marché remise en état closoirs des cadres EP – rue de l’Amarrage
2016-065 Othis formation - marché formation recyclage à l’habilitation électrique BS BE Manoeuvre et BR BC B2V
2016-066 Accord-cadre fournitures courantes matériel informatique – STIM Plus lot 1 – Officexpress lot 2
2016-067 Bail d’habitation rue du Baladou
2016-068 Explo Canyon Provence – convention accueil Club Ados 5 avril 2016
2016-069 Conservatoire du patrimoine du Freinet – convention accueil Club Ados 15 avril 2016
2016-070 Bureau des Guides de canyon - convention accueil Club Ados le 11 avril 2016
2016-071 Relais de la Mène – convention accueil Club Ados le 14 avril 2016
2016-072 Sté Alpes Azur Aventures - convention accueil ACM 3/12 ans le 6 avril 2016
2016-073 Sté Alpes Azur Aventures - convention accueil ACM 3/12 ans le 8 avril 2016
2016-074 Parcabout de Montauroux – convention accueil ACM 3/12 ans le 12 avril 2016
2016-075 Association Gym volontaire – MàD bus le 09 avril 2016
2016-076 Club 88 – MàD Podium

Sous La présidence de Monsieur Alain BENEDETTO – Maire,

Présents : 22 – Monsieur le Maire, MM & Mmes François BERTOLOTTO, Claude RAYBAUD, Jean- Claude BOURCET, Viviane BERTHELOT, Frédéric CARANTA, Martine LAURE, adjoints ;
Philippe BARTHELEMY, Jean-Louis BESSAC, Hélène DRUTEL, Claude DUVAL, Marie-Dominique FLORIN, Christophe GERBINO, Anne KISS, Simone LONG, Nicole MALLARD, Francis MONNI, Christian MOUTTE, Florence PLOIX, Olivier ROCHE, Denise TUNG, Claire VETAULT – Conseillers Municipaux ;

Pouvoirs : 5 – Florian MITON à Alain BENEDETTO, Franck OUVRY à Christian MOUTTE, Sophie SANTA- CRUZ à Olivier ROCHE, Michel SCHELLER à François BERTOLOTTO, Eva VON FISCHER-BENZON à Nicole MALLARD,

Secrétaire de séance : Claire VETAULT.

Christian MOUTTE arrive à 18h10 et vote le point n° 2.

Le point n°19 relatif à l’avenant au marché d’études préalables et d’études de faisabilité pour la construction d’une station d’épuration est retiré, suite à une modification de la réglementation applicable en la matière (entrée en vigueur de l’Ordonnance du 25 mars 2016).

Commentaires :
Monsieur le Maire : « L’appel vient d’être terminé, donc la séance est ouverte. Pour rappel, les noms des votants « contre » et « abstentions » seront annoncés par le Secrétaire de séance. Il est impératif de mettre vos micros en marche avant d’intervenir, éteindre vos portables. Et je vous signale que le point 19 relatif à l’avenant de marché d’étude préalable et l’étude de faisabilité pour la construction d’une station est retiré. Autre petite information, en six mois, la loi a changé deux fois. On vient de l’avoir mardi ou mercredi, donc on peut le retirer et on peut passer notre chose, enfin jusqu’à présent, peut-être que la semaine prochaine, ça va rechanger. Voilà. Je pense que le compte rendu n’a pas été préparé. »
Intervention hors micro.
Monsieur le Maire : « Je ne sais pas, ce n’est pas marqué. Je ne peux pas le deviner. On ne me l’a pas dit. »

1 Fixation du taux des 4 taxes locales pour l’année 2016

Chaque année le Conseil Municipal fixe le taux d’imposition des quatre taxes directes locales, en fonction des conditions d’équilibre du budget communal.

Concernant l’exercice 2016, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :

- de maintenir inchangés les taux d’imposition de ces quatre taxes, soit :

Taxe d’habitation :
15,50 %
Taxe sur le foncier bâti :
7,68 %
Taxe sur le foncier non bâti :
26,08 %
Contribution Foncière des Entreprises :
17,90 %
Il est rappelé que la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) est assise sur le patrimoine immobilier bâti et non bâti des entreprises. Elle est une composante de la Contribution Économique Territoriale (CET) acquittée par les entreprises. La deuxième composante est formée de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) dont le taux est fixé par l’État au plan national. Par conséquent, les Collectivités Territoriales qui en perçoivent le produit ne se prononcent pas sur son taux.

- d’arrêter les produits fiscaux correspondants :

Désignation des taxes
Taux
%
Bases d’imposition prévisionnelles 2016
Produits correspondants
Taxe d’habitation
15,50
37 802 000
5 859 310
Foncier bâti
7, 68
26 577 000
2 041 114
Foncier non bâti
26,08
206 900
53 960
CFE
17,90
4 936 000
883 544
Total produits 2016

8 837 928

Commentaires :
Monsieur le Maire : « S’il n’y a pas de remarque, on passe au vote, parce qu’il ne doit pas y a avoir trop de remarques. Si, il y a une remarque. »
C. DUVAL : « Monsieur le Maire, deux remarques. D’abord, je crois qu’il y a la fiscalité de la commune qui d’après les prévisions devrait rapporter 3 % en plus. C’est dans le budget. Deuxièmement, il y a 40 % d’augmentation de l’Intercommunalité et je crois que de plus en plus, on ne pourra pas se séparer de la fiscalité de l’Intercommunalité de la fiscalité de la commune. Il y a aussi, c’est une parenthèse, mais comme vous êtes élu, le Conseil Départemental a décidé une augmentation des impôts de 2,5 %. Et en plus, ce qui nous étonne, c’est qu’il y a des communes qui réussissent, elles, à baisser leurs impôts. C’est le cas de Cavalaire et c’est le cas de Gassin. Alors, c’était des remarques qu’on voulait faire. »
Monsieur le Maire : « Alors, Cavalaire, je connais un peu la situation et je vous laisse les consulter directement, ils vous répondront. Quant à Gassin, il est vrai qu’ils n’ont absolument pas les mêmes frais de fonctionnement qu’une commune comme Grimaud, puisqu’ils ont très peu d’équipements publics, donc il est facile quand on va faire le sport chez un, quand on fait des trucs dans le gymnase, etc. ».
C. DUVAL : « Non, mais c’est une remarque. »
Monsieur le Maire : « Quant à la Commune de Grimaud, je vous rappelle juste et vous le savez, depuis 13 ans, nous n’avons pas augmenté, donc on ne peut pas se permettre de baisser en soi. »
C. DUVAL : « Ah, mais je n’ai pas demandé vraiment la baisse. »
Monsieur le Maire : « Non, mais je vous explique. »
C. DUVAL : « Non, j’ai simplement fait des remarques et je pense quand même qu’il faut qu’on prenne comme raisonnements maintenant, fiscalité de la commune plus fiscalité de l’Intercommunalité. C’est quand même une partie, Grimaud est une partie intégrante de l’Intercommunalité. La meilleure preuve, c’est d’ailleurs que vous en êtes un des vice-présidents. Voilà, c’est donc pour moi, ce coupage en rondelles de saucisson de la fiscalité locale, ça devient de moins en moins logique et compréhensible. »
Monsieur le Maire : « On prend note de votre remarque. Merci. On va donc passer au vote, s’il n’y a pas de remarque supplémentaire. »

2 Reprise anticipée des résultats 2015 et prévision d’affectation – Budget Commune 2016

Conformément aux dispositions de la loi 99-1126 du 28 décembre 1999, les collectivités territoriales ont la possibilité d’effectuer une reprise anticipée des résultats de l’exercice antérieur, avant l’adoption du compte administratif correspondant.

L’objectif est de permettre la prise en compte, dès le vote du budget, de résultats excédentaires présentant un caractère certain et ainsi éviter un recours excessif à l’emprunt et à la fiscalité.

Cette reprise doit obligatoirement s’effectuer en une seule fois et en totalité, c’est-à-dire qu’elle doit concerner : le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement ou, le cas échéant, l’excédent de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation dans leur intégralité.

Lorsque les résultats seront définitivement arrêtés, lors du vote du compte administratif, l’assemblée délibérante procédera, si nécessaire, à la régularisation des reprises anticipées effectuées.

En tout état de cause, une délibération d’affectation du résultat devra être adoptée après le vote du compte administratif, qu’il y ait ou non différence avec la reprise anticipée.

En effet, tant que le compte administratif n’est pas voté, les comptes de l’exercice clos ne sont pas considérés comme arrêtés au sens de l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par conséquent, il ne peut y avoir d’affectation définitive avant l’arrêté des comptes produits par le comptable public.

Dans l’attente, la reprise anticipée des résultats 2015 et la prévision d’affectation s’établissent de la façon suivante :

Solde d'exécution 2015
Solde restes à réaliser
Résultats anticipés 2015
Fonctionnement
4 648 477,06

4 648 477,06
Investissement
-1 388 461,34
-819 263,40
-2 207 724,74
Affectation compte 1068 en recette d'Investissement
2 207 724,74
Affectation compte 002 "Excédent de fonctionnement reporté"
2 440 752,32

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide d’approuver cette reprise anticipée des résultats 2015.

Commentaires :
Monsieur le Maire : « Je pense que là, il n’y a pas de débat. »
C. DUVAL : « Si, on va voter pour, mais je ne comprends pas pourquoi contrairement à certaines communes, on ne délibère pas immédiatement sur le compte administratif. Ça serait beaucoup plus… Il est prêt à mon avis et ça serait beaucoup plus logique que d’attendre le mois de juin. »
Monsieur le Maire : « Je pense que si on ne le fait pas, c’est qu’on n’a pas tous les éléments. Allez-y ! »
C. PORTA : « Pour pouvoir voter, le compte administratif, il faut que l’on ait le compte de gestion du comptable du Trésor Public et qu’il soit approuvé en même temps. Donc le compte de gestion n’étant pas encore approuvé, on ne peut le faire que de façon concomitante. »
C. DUVAL : « Oui, mais pourquoi il y a des communes qui l’ont ? »
Monsieur le Maire : « Non, les communes ne l’ont pas. Ceux qui votent le compte administratif d’un seul coup, c’est ceux qui ont délibéré pour le budget en décembre. Et donc après, ils font un budget supplémentaire.»
C. DUVAL : « Mais reconnaissez que ce serait quand même mieux. »
Monsieur le Maire : « Bah, ce n’est pas le choix que l’on a choisi depuis des années. On me pose la même question au Conseil Municipal. Je suis contre les BS. »
C. DUVAL : « Vous êtes contre ? »
Monsieur le Maire : « Les budgets supplémentaires, les BS et tous les autres redélibèrent, refont les budgets au mois de septembre et redélibèrent et refont un budget, voilà. »
C. DUVAL : « Non, moi aussi, mais je regrette que le compte administratif, on ne l’ait pas en avril. »
Monsieur le Maire : « Bah, écoutez, voyez avec le percepteur qui… C’est l’État qui ne nous transmet pas tous les comptes pour pouvoir le présenter. Donc il sera présenté comme chaque année fin mai/début juin, comme chaque fois. Et comme on ne peut pas voter le budget au mois de juin, donc… »
C. DUVAL : « Non, ce n’est pas ce que je demande. »
Monsieur le Maire : « Non, mais je vous réponds. »
C. DUVAL : « Non, ce n’est pas ce que je demande, je trouve que d’ailleurs voter un budget en avril, c’est un peu grotesque, mais enfin bon passons. »
Monsieur le Maire : « Peut-être, mais enfin. »
C. DUVAL : « C’est un peu grotesque. »
Monsieur le Maire : « Oui, tout à fait. C’est peut-être votre avis, mais je vois qu’il y en a beaucoup qui reviennent après sur celui-là, mais bon, ce n’est pas grave. »

3 Reprise anticipée des résultats 2015 et prévision d’affectation - Budget service assainissement 2016

Conformément aux dispositions de la loi 99-1126 du 28 décembre 1999, les collectivités territoriales ont la possibilité d’effectuer une reprise anticipée des résultats de l’exercice antérieur, avant l’adoption du compte administratif correspondant.

L’objectif est de permettre la prise en compte, dès le vote du budget, de résultats excédentaires présentant un caractère certain et ainsi éviter un recours excessif à l’emprunt et à la fiscalité.

Cette reprise doit obligatoirement s’effectuer en une seule fois et en totalité, c’est-à-dire qu’elle doit concerner : le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement ou, le cas échéant, l’excédent de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation dans leur intégralité.

Lorsque les résultats seront définitivement arrêtés, lors du vote du compte administratif, l’assemblée délibérante procédera, si nécessaire, à la régularisation des reprises anticipées effectuées.

En tout état de cause, une délibération d’affectation du résultat devra être adoptée après le vote du compte administratif, qu’il y ait ou non différence avec la reprise anticipée.

En effet, tant que le compte administratif n’est pas voté, les comptes de l’exercice clos ne sont pas considérés comme arrêtés au sens de l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par conséquent, il ne peut y avoir d’affectation définitive avant l’arrêté des comptes.

Dans l’attente, la reprise anticipée des résultats 2015 et la prévision d’affectation s’établissent de la façon suivante :

Solde d’exécution 2015

Solde Restes à réaliser

Résultats 2015 anticipés
Fonctionnement
3 844,45

3 844,45
Investissement
755 711,38
-61 104,02
694 607,36
Affectation compte 1068 en recette d’Investissement
0,00

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide d’approuver cette reprise anticipée des résultats 2015.

Sans commentaire.

4 Reprise anticipée des résultats 2015 et prévision d’affectation - Budget service Transport 2016

Conformément aux dispositions de la loi 99-1126 du 28 décembre 1999, les collectivités territoriales ont la possibilité d’effectuer une reprise anticipée des résultats de l’exercice antérieur, avant l’adoption du compte administratif correspondant.

L’objectif est de permettre la prise en compte, dès le vote du budget, de résultats excédentaires présentant un caractère certain et ainsi éviter un recours excessif à l’emprunt et à la fiscalité.

Cette reprise doit obligatoirement s’effectuer en une seule fois et en totalité, c’est-à-dire qu’elle doit concerner : le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement ou, le cas échéant, l’excédent de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation dans leur intégralité.

Lorsque les résultats seront définitivement arrêtés, lors du vote du compte administratif, l’assemblée délibérante procédera, si nécessaire, à la régularisation des reprises anticipées effectuées.

En tout état de cause, une délibération d’affectation du résultat devra être adoptée après le vote du compte administratif, qu’il y ait ou non différence avec la reprise anticipée.
En effet, tant que le compte administratif n’est pas voté, les comptes de l’exercice clos ne sont pas considérés comme arrêtés au sens de l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par conséquent, il ne peut y avoir d’affectation définitive avant l’arrêté des comptes.

Dans l’attente, la reprise anticipée des résultats 2015 et la prévision d’affectation s’établissent de la façon suivante :

Solde d’exécution 2015

Solde Restes à réaliser

Résultats 2015 anticipés
Fonctionnement
46 198,62

46 198,62
Investissement
-23 025,17
-405,90
-23 431,07
Affectation compte 1068 en recette d’Investissement
23 025,17
Affectation compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté »
23 173,45

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide d’approuver cette reprise anticipée des résultats 2015.

Sans commentaire.
5 Reprise anticipée des résultats 2015 et prévision d’affectation - Budget service Cimetière 2016

Conformément aux dispositions de la loi 99-1126 du 28 décembre 1999, les collectivités territoriales ont la possibilité d’effectuer une reprise anticipée des résultats de l’exercice antérieur, avant l’adoption du compte administratif correspondant.

L’objectif est de permettre la prise en compte, dès le vote du budget, de résultats excédentaires présentant un caractère certain et ainsi éviter un recours excessif à l’emprunt et à la fiscalité.

Cette reprise doit obligatoirement s’effectuer en une seule fois et en totalité, c’est-à-dire qu’elle doit concerner : le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement ou, le cas échéant, l’excédent de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation dans leur intégralité.

Lorsque les résultats seront définitivement arrêtés, lors du vote du compte administratif, l’assemblée délibérante procédera, si nécessaire, à la régularisation des reprises anticipées effectuées.

En tout état de cause, une délibération d’affectation du résultat devra être adoptée après le vote du compte administratif, qu’il y ait ou non différence avec la reprise anticipée.

En effet, tant que le compte administratif n’est pas voté, les comptes de l’exercice clos ne sont pas considérés comme arrêtés au sens de l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par conséquent, il ne peut y avoir d’affectation définitive avant l’arrêté des comptes.
Dans l’attente, la reprise anticipée des résultats 2015 et la prévision d’affectation s’établissent de la façon suivante :

Solde d’exécution 2015
Solde Restes à réaliser

Résultats 2015 anticipés
Fonctionnement
-31 864,26

-31 864,26
Investissement
23 846,56

23 846,56
Affectation compte 1068 en recette d’Investissement
0,00

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide d’approuver cette reprise anticipée des résultats 2015.

Sans commentaire.

6 Reprise anticipée des résultats 2015 et prévision d’affectation – Budget Parcs de stationnement 2016

Conformément aux dispositions de la loi 99-1126 du 28 décembre 1999, les collectivités territoriales ont la possibilité d’effectuer une reprise anticipée des résultats de l’exercice antérieur, avant l’adoption du compte administratif correspondant.

L’objectif est de permettre la prise en compte, dès le vote du budget, de résultats excédentaires présentant un caractère certain et ainsi éviter un recours excessif à l’emprunt et à la fiscalité.

Cette reprise doit obligatoirement s’effectuer en une seule fois et en totalité, c’est-à-dire qu’elle doit concerner : le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement ou, le cas échéant, l’excédent de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation dans leur intégralité.

Lorsque les résultats seront définitivement arrêtés, lors du vote du compte administratif, l’assemblée délibérante procédera, si nécessaire, à la régularisation des reprises anticipées effectuées.

En tout état de cause, une délibération d’affectation du résultat devra être adoptée après le vote du compte administratif, qu’il y ait ou non différence avec la reprise anticipée.

En effet, tant que le compte administratif n’est pas voté, les comptes de l’exercice clos ne sont pas considérés comme arrêtés au sens de l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par conséquent, il ne peut y avoir d’affectation définitive avant l’arrêté des comptes.

Dans l’attente, la reprise anticipée des résultats 2015 et la prévision d’affectation s’établissent de la façon suivante :

Solde d’exécution 2015

Solde Restes à réaliser

Résultats 2015 anticipés
Fonctionnement
10 019,47

10 019,47
Investissement
91 944,30

91 944,30
Affectation compte 1068 en recette d’Investissement
0,00

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide d’approuver cette reprise anticipée des résultats 2015.

Sans commentaire.

7 Reprise anticipée des résultats 2015 et prévision d’affectation - Budget Port Communal 2016

Conformément aux dispositions de la loi 99-1126 du 28 décembre 1999, les collectivités territoriales ont la possibilité d’effectuer une reprise anticipée des résultats de l’exercice antérieur, avant l’adoption du compte administratif correspondant.

L’objectif est de permettre la prise en compte, dès le vote du budget, de résultats excédentaires présentant un caractère certain et ainsi éviter un recours excessif à l’emprunt et à la fiscalité.

Cette reprise doit obligatoirement s’effectuer en une seule fois et en totalité, c’est-à-dire qu’elle doit concerner : le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement ou, le cas échéant, l’excédent de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation dans leur intégralité.

Lorsque les résultats seront définitivement arrêtés, lors du vote du compte administratif, l’assemblée délibérante procédera, si nécessaire, à la régularisation des reprises anticipées effectuées.

En tout état de cause, une délibération d’affectation du résultat devra être adoptée après le vote du compte administratif, qu’il y ait ou non différence avec la reprise anticipée.

En effet, tant que le compte administratif n’est pas voté, les comptes de l’exercice clos ne sont pas considérés comme arrêtés au sens de l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par conséquent, il ne peut y avoir d’affectation définitive avant l’arrêté des comptes.
Dans l’attente, la reprise anticipée des résultats 2015 et la prévision d’affectation s’établissent de la façon suivante :

Solde d’exécution 2015

Solde Restes à réaliser

Résultats 2015 anticipés
Fonctionnement
32 862,10

32 862,10
Investissement
18 651,93

18 651,93

Affectation compte 1068 en recette d’Investissement
7 000,00
Affectation compte 002 "Excédent de fonctionnement reporté"
25 862,10

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide d’approuver cette reprise anticipée des résultats 2015.

Sans commentaire.

8 Budget unique de la commune – Exercice 2016

Le projet de budget unique de la Commune portant sur l’exercice 2016 est présenté au Conseil Municipal.
Les documents joints sont extraits de la matrice budgétaire définie par l’instruction comptable arrêtée par la Direction Générale des Finances Publiques.
Après reprise anticipée des résultats issus de l’exercice précédent et intégration des reports éventuels, autorisés par la Loi 99-1126 du 28 Décembre 1999, la section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

Dépenses de fonctionnement : 17 741 643,52 €
Recettes de fonctionnement : 17 741 643,52 €
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante : Dépenses d’investissement : 8234 394,77 €
Recettes d’investissement : 8 234 394,77 €

Le CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité, après en avoir délibéré, décide d’approuver par chapitres le budget unique de la Commune portant sur l’exercice 2016.

Votent contre : H. DRUTEL, C. DUVAL, MD. FLORIN, S. LONG, C. MOUTTE, F. OUVRY.

Commentaires :
Monsieur le Maire : « Et maintenant, une présentation chapitre par chapitre va vous être présentée par la Responsable du service financier. Nous répondrons ensuite à toutes les questions qui seront posées. Je vous passe la parole et vous suivez en même temps sur le tableau, sur votre tablette et moi, sur un papier, parce que je n’y vois pas assez. »
C. PORTA : « Donc pour le budget principal, le budget ville, l’énoncé des résultats 2015 ont été faits dans les délibérations précédentes. Donc si on passe directement aux dépenses de fonctionnement :
Chapitre 011 « Charges à caractère général » : si on étudie les comptes qui sont significativement en hausse ou en baisse par rapport à 2015, il y a :
- Le compte 6042 « Achats de prestations de service » qui est hausse de 10 %, mais en volumes de 31 000 €. Cela est dû à la dénonciation du Contrat Léo Lagrange qui est donc repris en régie.
- Vous avez également sur le compte 616-1, une augmentation de 16 %, donc en volumes, c’est une augmentation de 30 000 €, ce sont les assurances, parce qu’il y a 6 000 € pour la mise en lumière du Château et une provision de 11 000 € pour une assurance dommage ouvrage, dommage construction dans le cadre de la construction du Pôle Enfance.
- Sur le compte 6227 également, là, c’est une baisse significative, donc -71 %, en volumes, c’est - 121 000 €, parce qu’en 2015, en fait, il y a eu des frais non prévus de contentieux pour la SCI Champ de la Foux, SCI La bastide. »
Question hors micro.
C. PORTA : « Ici. »
Intervention hors micro.
C. PORTA : « Les honoraires. » Intervention hors micro.
C. PORTA : « 6226. »
Monsieur le Maire : « Il s’agit de la SAFER. »
C. PORTA : « En fait, c’est une prévision. On peut avoir en fait à payer notamment des ambulances ou des soins d’office. C’est là aussi qu’on paye SVP, c’est donc un conseil, une assistance téléphonique et les interventions foncières de la SAFER. »
Monsieur le Maire : « Il y a des notaires et tout le bazar. »
C. PORTA : «
- Sur le compte 6228 « Rémunérations diverses », c’est une hausse de 233 %, en volumes, c’est 63 000 €, parce qu’il y a des assistances des prestations de service nouvelles en 2016, notamment 6 000 € pour un archiviste, 6 000 € pour les risques psychosociaux, 25 000 € pour un expert désensablement et 22 000 € pour l’assistance juridique, c’est un nouveau contrat qui était auparavant payé à terme échu et qu’il faut payer en fait à terme à échoir, donc en fait, on a payé la fin de l’ancien contrat en début d’année et on va payer le nouveau contrat durant la même année. »
C. DUVAL : « C’est quoi cette assistance juridique ? »
C. PORTA : « C’est l’avocat de la ville. »
C. DUVAL : « D’accord. »
C. PORTA : « C’est le terme du contrat. »
Monsieur le Maire : « C’est le titre du contrat. »
C. PORTA : « En volumes, en augmentation significative, vous avez aussi :
- Sur le compte 637 « Nouvelles charges », qui est en fait la redevance spéciale déchets due à la Communauté de Communes.
Donc entre les hausses et les baisses significatives, le Chapitre 011 « Charges à caractère général » augmente de 2,9 % entre 2015 et 2016.
Pour ce qui concerne le Chapitre 012 « Les charges de personnel », l’augmentation… »
Monsieur le Maire : « Pour ce chapitre, il n’y a pas de question ? Il n’y a rien, ça va ? On peut passer au 12 ? Bon, allez- y ! »
C. PORTA : « Donc une augmentation de 4 % sur le Chapitre des Charges de personnel. En volumes, c’est +194 000 €. Là- dessus, il y a plusieurs types de dépenses. Il y a des dépenses mécaniques, ce sont les augmentations d’échelons et puis les mouvements 2015 ramenés sur l’année 2016, donc +77 000 € pour ces dépenses mécaniques. Il y a aussi 41 000 € en fait, qui sont liés à l’augmentation des charges CNRACL et chômage, les taux ont augmenté et les rachats de de validation de service. Et 75 000 € sont dus à des dépenses nouvelles dont notamment les contrats pour le Centre Aéré du fait de la dénonciation du Contrat Léo Lagrange et puis, des prévisions de recrutement d’un assistant fiscalité, d’un jardinier et d’un instructeur d’urbanisme. »
C. MOUTTE : « Léo Lagrange, vous le comptez deux fois ? »
C. PORTA : « Mais parce qu’il y a des charges à caractère général et des charges de personnel. »
C. MOUTTE : « Et la somme fait combien ? »
C. PORTA : « 44 + 30. »
C. MOUTTE : « Est-ce qu’on a eu raison de la dénoncer ? »
FX MENTZER hors micro : « Bien sûr, on gagne au global, par rapport à ce que nous coutait le contrat initial et les recettes encaissées en direct des parents. Il y avait une présentation qui montrait que nous étions gagnants à procéder à cette dénonciation. Ca nous demande beaucoup de travail en plus, donc si cela n’était pas à ce seul intérêt nous ne l’aurions pas fait ».
C. MOUTTE : « Donc on doit trouver une ligne en moins de dépense ? »
FX MENTZER hors micro : « C’est l’addition de différentes lignes qui rapportée au seul contrat Léo Lagrange représente une somme moindre que ce que vous aviez avant ».
C. MOUTTE : « Donc quelque part, on devrait avoir une prestation qui a baissé de 70 000 et quelques euros ? »
Monsieur le Maire : « dans les contrats, on va trouver… »
C. MOUTTE : « Puisqu’on a un contrat en moins. »
Réponse hors micro.
Monsieur le Maire : « C’est là-dessus, c’est prestations de service. Vous l’avez en première ligne : dénonciation du Contrat Léo Lagrange. »
Intervention hors micro.
C. PORTA : « Alors, si je peux donc revenir là-dessus, sur cette première ligne. Elle est en hausse effectivement. Oui, elle était en hausse de 30 000 €. »
Intervention hors micro.
C. PORTA : « Oui, vous avez raison. »
C. MOUTTE : « J’avais bien notion que je n’avais pas vu un chiffre en moins quand même. »
C. PORTA : « Elle est à + 30 000 €, parce qu’on a le Contrat Léo Lagrange qui s’en va, mais à la place, en fait, il y a des prestations de service et des repas pour les enfants. Donc les repas en fait, c’est un coût brut. On est obligé de constater la dépense, mais qui sera refacturé aux parents en recettes. Alors que le Contrat de prestation Léo Lagrange, en fait, c’était le contrat net. Comprenez, le Contrat Léo Lagrange est en baisse de 25 000 €, mais les frais sont en hausse, parce qu’on doit intégrer dans ce compte les frais de restauration qui seront par ailleurs refacturés aux parents en recettes. »
C. MOUTTE : « D’accord, ça reste un peu flou. »
Monsieur le Maire : « Il y a eu une étude. Pour ceux, bon, peut-être que vous n’étiez pas là, il y a eu une présentation à tout le Conseil Municipal par le Service scolaire. Un soir, je ne sais plus, ça remonte avant de prendre la décision, donc c’était en fin d’année, je crois, ou quelque chose comme ça. Oui, il y a au moins six mois de ça. »
C. MOUTTE : « Je ne sais pas si tout le monde y a été invité. Je ne pense pas que nous ayons eu l’honneur d’être invités. »
S. LONG hors micro.
Monsieur le Maire : « Je pense qui oui, mais ce n’est pas dramatique. »
C. MOUTTE : « Non, mais ce n’est pas grave. »
Discussion hors micro.
Monsieur le Maire : « Après, il y a beaucoup de réunions dans lesquelles on se retrouve très peu nombreux. »
C. MOUTTE : « Oh oui, de tous les côtés, mais si vous me rappelez la date, je vais vous dire. »
Monsieur le Maire : « Je n’ai pas la date-là. »
C. MOUTTE : « Vous me direz tout à l’heure. »
Monsieur le Maire : « Allez-y ! »
F. BERTOLOTTO hors micro.
C. MOUTTE : « Je ne l’ai pas vu apparaître sur une ligne, comme quoi, il y avait…, puisqu’on défalquait… »
FX MENTZER hors micro : « On ne le verra pas, c’est l’addition de charges ventilées avec des recettes qu’on encaisse et qu’on encaissait pas donc, c’est un solde global ».
C. MOUTTE : « Ça nous coûte moins cher, mais au même solde. »
FX MENTZER hors micro : « Mais non, on a un solde positif qu’on n’avait pas avant ».
Monsieur le Maire : « Nous n’avions que les sorties. Il y a une sortie et des recettes. »
C. RAYBAUD hors micro : « En recettes on aura le remboursement des repas des familles ».
C. MOUTTE : « Je ne pense pas que ce soit le repas qui fasse le coût. »
Monsieur le Maire : « Non, ce ne sont pas les repas, c’est simplement le Budget Léo Lagrange qui est important. »
C. PORTA : « On a toutes les dépenses qui doivent retracer dans notre budget maintenant. Vous voyez, toutes les recettes, alors qu’avant, on avait que la prestation. »
C. MOUTTE : « J’entends bien, mais quelque part, je suis peut-être un petit idiot, on doit avoir la prestation Léo Lagrange qui doit être en moins quelque part. »
C. PORTA : « Oui, elle est dans le compte 60… Dans le tout premier, j’y reviens… »
FX MENTZER hors micro : « Il n’apparait pas comme vous le souhaiteriez, bien qu’il y soit ».
C. PORTA : « Il y a -25 000 € de la prestation Léo Lagrange. »
P. BARTHELEMY hors micro : « On a compris, il veut du sur-mesure. On l’a on peut lui faire passer »»
C. MOUTTE : « Je voulais juste essayer de comprendre comment en diminuant une prestation Léo Lagrange, on arrive à un chiffre de 10 %. Je comprends très bien qu’il y a des prestations supplémentaires ou différentes, mais une prestation différente qui amène un coût à… Il n’y avait sûrement pas que ça dans les prestations diverses, mais… »
Monsieur le Maire : « Non, il n’y a pas que ça, c’est pour ça que c’est… »
C. MOUTTE : « Voilà, c’est quelque chose qui est… »
Discussion hors micro.
Monsieur le Maire : « On va vous repasser l’étude qui avait été présentée. Bon, je ne sais pas qui y était, qui n’y était pas. On va vous la repasser. »
C. MOUTTE : « Il y a des propos, c’est tout à fait normal en majorité, des propos qui sont en Conseil Municipal. On n’a pas forcément les mêmes informations toujours au même moment. »
P. BARTHELEMY : « Non, mais les chiffres restent les chiffres quand même. »
C. MOUTTE : « J’ose l’espérer. »
P. BARTHELEMY : « Je vous assure que c’est vrai. »
C. MOUTTE : « Maître, vous avez sûrement raison. »
P. BARTHELEMY : « Je vous assure que j’ai raison. »
C. PORTA : « Sur le chapitre suivant :
Le Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », c’est un chapitre qui est en augmentation de 0,5 %, donc la hausse concerne les redevances pour concession de plages que l’on reverse à l’État sur les produits N-1. Vu que les contrats ont été refaits en 2015 et qu’on a encaissé plus d’argent en 2015, on va payer plus à l’État en 2016. Ce qui compense cette hausse sur ce chapitre, c’est notamment ici la subvention au budget transport qui était exceptionnellement de 87 000 € en 2015 du fait de l’acquisition du nouveau bus municipal et qui revient à un montant de 70 000 € comme les années précédentes.
Sur le Chapitre 66 « Charges financières », 190 000 €, +1 % de prévu.
Chapitre 67 « Charges exceptionnelles », donc 41 100 € sont prévus, c’est une augmentation de 45 %, contre 28 000 € en 2015. C’est parce qu’il y a toujours une provision de titre annulée sur exercice antérieur de 20 000 €. »
Monsieur le Maire : « Et une subvention du voyage vers… »
C. PORTA : « Et une subvention de 8 000 € pour le voyage à Verdun qui est une subvention exceptionnelle.
Sur le Chapitre 68, c’est un compte de provision pour risques qui est ouvert, donc 89 020 €. C’est un compte en fait qui est ouvert, qui n’est pas réalisé non plus forcément. C’est une provision et si elle doit être utilisée, l’argent doit être imputé sur le compte, la nature spécifique, donc vous serez informés de l’utilisation de cet argent.
Sur le Chapitre 014, c’est les reversements sur les produits encaissés. Il y a 2 784 460 € comme en 2015 pour le FNGIR. Le FPIC, lui, qui avait été payé par les communes membres de la Communauté de Communes en 2015, cette année, est pris en charge par la Communauté de Communes. Enfin, reversements Taxe de séjour, c’est une provision, ça dépendra de la saison estivale, notamment 2016.
Et sur le Chapitre 022, c’est un chapitre aussi de dépenses imprévues générales, 35 000 €, c’est une enveloppe prévisionnelle, prudentielle et si jamais les crédits devaient être utilisés, il y a une information au Conseil Municipal de leur virement sur le compte d’affectation.
Donc un total de dépenses réelles de fonctionnement 2016 en hausse de 2,6 % par rapport à 2015.
Ça, ce sont donc les opérations d’ordre que vous connaissez, ce sont des dépenses d’ordre de fonctionnement et des recettes d’ordre d’investissement. Ce sont les dotations aux amortissements pour 1 077 000 €. Donc avec le virement à la section d’investissement, le total des dépenses de fonctionnement 2016 s’établit à 17 741 644 €. »
C. DUVAL hors micro : « C’est-à-dire que sans la section investissement … (inaudible) ».
C. PORTA : « Le total des dépenses générales hors virement à la section d’investissement, 3,3 %. »
C. DUVAL hors micro : « Oui pour une inflation de 1%, moins de 1%
Monsieur le Maire : « Oui, une inflation de moins de 1 %, mais si vous arrivez à faire des augmentations du personnel à moins de 1 %, je veux bien le faire. »
C. DUVAL hors micro.
Monsieur le Maire : « Oui, non, mais bien sûr. Vu les augmentations fixes et obligatoires, il est compliqué de rester au même montant que l’inflation. »
C. PORTA : « Concernant les recettes de fonctionnement, le Chapitre 013 « Atténuation de charges », il est prévu 20 000 €, ce sont les remboursements sur arrêts de travail, donc là aussi, c’est prévisionnel.
Sur le Chapitre 70 « Produits des services du domaine », donc 680 520 € sont prévus, soit une augmentation de 2 % et notamment +14 000 € sur les redevances cantines scolaires du fait de la modification de la tarification au quotient familial.
Sur le Chapitre 73, donc l’augmentation prévisionnelle est de 2 %, pour 12 454 108 €. Ce sont les contributions directes avec une prévision d’augmentation de 3 %. »
C. MOUTTE : « L’an dernier en contribution directe, vous aviez annoncé 9,4 millions de prévisionnel et je crois avoir lu quelque part qu’il était rentré dans les contributions directes 9 150 000 à peu près. »
C. PORTA : « Non, le CA de 2015, vous l’avez, c’est 9 476 008. On a déjà les chiffres arrêtés, on attend le compte de gestion. »
C. MOUTTE : « C’est les chiffres arrêtés ça ? »
C. PORTA : « Oui. »
Monsieur le Maire : « Oui. »
C. MOUTTE : « Et comment vous envisagiez qu’il y ait une augmentation de 3 % à charge et à taux fixe ? »
C. LORGUES : « Alors, la revalorisation des bases est de 1 %, puisqu’elle a été notifiée sur la Loi de finances 2016 plus le travail en relation avec le Service du cadastre de Draguignan, nous permet d’espérer une rentrée d’argent supplémentaire, puisque dans le DOB, nous avons largement évoqué l’évasion fiscale qui est combattue sur la commune. »
Monsieur le Maire : « On en avait parlé c’est vrai au moment du DOB »
C. MOUTTE : « Alors, ce n’est pas sur ce dossier-là, mais sur un dossier, je crois que c’est à la page 7 ou 8 de notre dossier là, sur les impôts et taxes. Dans le budget primitif 2015, vous aviez 12 287 000 et en réalisé, vous avez annoncé 12 150 000 et en proposé 12 450 000. C’est la page 8 du dossier que vous nous avez mis là. Donc je voulais savoir comment dans la mesure où on n’a pas réalisé les 12 287 000, on pouvait envisager d’arriver à 12 450 000 cette année. Ça doit être la page 8, si j’ai bon souvenir, du dossier que vous nous avez présenté. »
Monsieur le Maire : « Mais Impôts et taxes, ce n’est pas 12 millions. »
C. LORGUES : « C’est la totalité du Chapitre 73, voilà. »
C. MOUTTE : « Oui, donc là où vous avez la somme. »
C. LORGUES : « Voilà. »
C. MOUTTE : « La somme là exactement ! »
C. LORGUES : « Tout à fait, voilà. »
C. MOUTTE : « L’an dernier, à cette même ligne, vous nous aviez proposé 12 287 000. »
C. LORGUES : « Oui. »
C. MOUTTE : « Et vous avez récolté merci pour vous… »
C. LORGUES : « Tout à fait. »
C. MOUTTE : « … 12 215 000. »
C. LORGUES : « Tout à fait, on a rentré… »
C. MOUTTE : « Et cette année, vous nous proposez 12 450 000. »
C. LORGUES : « Tout à fait. »
C. MOUTTE : « Mais rien ne prouve que vous y arriverez comme nous ne sommes pas arrivés à 12 287 000 ? »
C. LORGUES : « Tout à fait. »
Monsieur le Maire : « C’est un budget prévisionnel, je le répète comme chaque année, donc c’est un budget prévisionnel. Vu le travail que fait le service actuellement avec le cadastre, on a vu ce que l’on avait fait l’année dernière, alors que l’on était parti en cours d’année et c’est vrai qu’il y a eu quelques personnes qui sont venues se plaindre d’une augmentation de leur Taxe d’habitation et autres, puisque les maisons n’avaient pas été déclarées à la bonne surface. On peut donc envisager cette année vu que le travail est bien lancé, qu’on récupère encore plus, voilà. »
C. MOUTTE : « D’accord, mais l’an dernier, on n’y est pas arrivé et là, c’est 300 000 € de plus de récolte d’impôt, ça me paraît… »
Monsieur le Maire : « Voilà. »
C. PORTA : « Juste sur la totalité du Chapitre 73, dans le prévisionnel, vous avez la Taxe de séjour, c’est-à-dire qu’on encaisse sur le budget ville la Taxe de séjour. On avait prévu 950 000 €, on a encaissé 900 000 €, donc on reprévoit 900 000. Donc sur les 12 215 000, il y a déjà 50 000 € dans le prévisionnel 2015 qui étaient affectés à cette ligne Taxe de séjour. »
C. MOUTTE : « D’accord, et il en reste encore un petit peu ? »
C. LORGUES : « Oui. Juste Docteur MOUTTE, pour vous rappeler que l’évasion fiscale et le travail du Service fiscalité ne fait rentrer des recettes que sur un article, donc le premier. Donc si vous regardez, la revalorisation des bases, c’est donc 1 % de 9,4 millions. On estime la recette cette année à 9,7 millions. C’est, je pense, déjà un travail énorme. C’est une recette qui est très importante et qui est la plus importante du budget communal. Sur cet article, comme disait ma collègue, il y a également la Taxe de séjour qui comme vous le savez très bien varie d’une année sur l’autre et également la Taxe aux droits de mutation qui cette année est arrivée identique quasiment à notre prévision, mais qui l’année prochaine peut varier. On n’est pas maître là-dessus. Par contre, on est maître sur le travail de la fiscalité. »
C. MOUTTE : « Première chose, surtout ne nous méprenons pas sur mon propos. »
C. LORGUES : « Non, tout à fait. »
C. MOUTTE : « Il n’est pas question de critiquer les services, parce qu’après... »
C. LORGUES : « Tout à fait. »
C. MOUTTE : « … On va encore dire que j’attaque le personnel. Surtout pas ! »
C. LORGUES : « Non, c’était juste une explication. »
C. MOUTTE : « Surtout pas ! »
C. LORGUES : « Non, je comprends bien. »
C. MOUTTE : « Je tiens à ce que ce soit précisé. Simplement, aujourd’hui, comme vous le signalez, nous avons modifié la Taxe de séjour. Est-ce que ça sera gagnant ou pas gagnant ? On verra bien, puisqu’il n’y a plus de moins de 15 ans, je crois, qu’ils ne payent plus, etc. »
C. LORGUES : « 18. »
C. MOUTTE : « On verra bien. Et deuxièmement… »
C. LORGUES : « Mais pardon, je vous coupe, je suis désolée, mais l’impact des moins de 18 ans, vous le voyez déjà depuis 2015. En 2015, c’était déjà sur les moins de 18 ans. »
Monsieur le Maire : « Ce n’est pas la première année, déjà ça. Ensuite, les droits de mutation sont en légère progression… »
C. MOUTTE : « Je crois que c’était la première année quand même. »
Monsieur le Maire : « Non. Par contre, les droits de mutation sont en légère progression un peu de partout, donc je ne vois pas comment Grimaud pourrait faire différemment. Les ventes repartent, l’immobilier repart et en plus, en droits de mutation, on est resté sur la même somme que l’année dernière. Bon après, je répète encore une fois, c’est un budget prévisionnel. Il peut y avoir aussi beaucoup moins de dépenses, etc. Je pense qu’il y a toutes les personnes qui travaillent ou qui disent travailler dans la finance, quand il y a des budgets prévisionnels, même pour de l’acquisition ou autres, c’est toujours très aléatoire et là, on essaye de se rapprocher… »
C. MOUTTE : « J’entends votre propos Monsieur le Maire… »
Monsieur le Maire : « On essaye de se rapprocher au maximum de la réalité. Même au département, nous avons augmenté les droits de mutation. »
C. MOUTTE : « Ça, on le sait, mais il est quand même normal, lorsqu’on fait un budget prévisionnel, de se rapprocher du réalisé de l’année précédente, il me semble. »
Monsieur le Maire : « Oui, mais bien sûr et lorsqu’on voit qu’il y a un frémissement, on le fait. Je pense qu’on n’est pas très loin. »
C. MOUTTE : « 300 000 €, quand même ! »
Monsieur le Maire : « Si l’année prochaine, on fait plus, vous nous ferez la réflexion qu’on a fait plus. »
C. MOUTTE : « Je n’y manquerai pas et vous me le rappellerez si je l’oublie. »
Monsieur le Maire : « Mais non, je ne vous le rappellerai pas, je ne suis pas à ce niveau-là. »
C. MOUTTE : « C’est normal. »
Monsieur le Maire : « C’est un budget prévisionnel, je ne vais pas me battre sur un budget prévisionnel, voilà. Je me battrai sur le réalisé à la rigueur, mais là, sur le prévisionnel. »
C. MOUTTE : « Bah justement ! »
C. DUVAL : « Monsieur le Maire, je ne remets pas en cause la logique comptable, mais il y a une chose qui me surprend quand même, c’est qu’on met en recettes de fonctionnement la Taxe de séjour. Or, chacun sait ici que la commune n’est plus du tout maître de la Taxe de séjour, puisqu’elle est versée à l’Office de tourisme. Elle est versée à l’Office de tourisme complètement. Après, il y a une partie qui part au département. Ce n’est donc pas une recette de fonctionnement pour les services de la commune, c’est une recette de fonctionnement pour l’Office de tourisme. »
Monsieur le Maire : « Oui, mais qui rentre dans le budget ville. Allez-y ! »
C. PORTA : « Donc ça a été vu avec le Trésor Public. C’est le Code des impôts qui oblige en fait cette taxe à être encaissée par la commune. Donc c’est obligatoirement retracé dans les comptes de la ville en recettes et ensuite, en dépenses, ce qu’on a vu précédemment. »
Monsieur le Maire : « Là, c’est le budget… »
C. DUVAL : « Non, mais j’imagine les subtilités du Code des impôts, mais ce que je veux dire, c’est que ces 900 000 € ne sont plus à la disposition de l’Administration Communale, ils sont à la disposition de l’Office de tourisme, c’est tout, point, pas plus, pas moins. »
Discussion hors micro.
C. DUVAL : « Tout à fait. »
C. GERBINO hors micro.
C. DUVAL : « Oui, la commune en avait une partie, c’est bien ça, merci. »
C. GERBINO hors micro.
Monsieur le Maire : « Non, mais en comptabilité, nous sommes obligés de les rentrer en recettes de fonctionnement pour les ressortir après. C’est simplement la logique, après bon, on peut contester la logique. Comme certains, on peut dire qu’on ne doit pas respecter les lois, c’est pareil. »
C. DUVAL : « Je ne conteste pas la comptabilité ni le Code des impôts. Je dis simplement que ces 900 000 € ne sont plus dans le budget communal après, puisqu’on les sort immédiatement. »
Monsieur le Maire : « Comme beaucoup de choses, mais enfin bon. »
C. DUVAL : « Il y en a très peu de cette somme-là. »
C. GERBINO hors micro.
Monsieur le Maire : « Non, mais allez, c’est bon Christophe, c’est bon. Monsieur DUVAL veut dire que les 900 000 € servent pour le budget du tourisme. Oui, ils servent pour le budget du tourisme, comme ils ont toujours servi pour tout ce qui avait trait au tourisme que ce soit dans le budget ville ou dans le budget Office du tourisme. C’est tout ce qui a trait au tourisme. C’est l’obligation de la Taxe de séjour de toute façon. C’est vrai qu’ils sortent de ce truc-là, mais avant, nous avions les charges de personnel et autres dans le budget communal, donc voilà. »
C. DUVAL hors micro : « Sauf que jadis … n’absorbait pas complètement la taxe de séjour ».
Monsieur le Maire : « On payait d’autres choses à côté, bon allez, on vous expliquera une nouvelle fois, comment fonctionne tout ça. Allez, continuez, s’il vous plaît. »
C. PORTA : « Chapitre 74 « Dotations », donc une baisse de 26,3 %. C’est donc l’effet de la baisse des dotations de l’État que l’on voit bien sur cette ligne, donc en volumes prévisionnels, -220 000 €. C’est là où les recettes sont le plus en baisse. Il y a aussi une compensation qu’on a eue exceptionnellement en 2015 pour 198 000 € pour pertes de base TP que l’on ne retrouve pas en 2016. Donc en volumes, ça fait -450 000 € sur les dotations. »
C. DUVAL : « Est-ce qu’on peut espérer, Monsieur le Maire, des subventions de la région pour certains projets ? » Monsieur le Maire : « Nous faisons des demandes à la région régulièrement et ensuite, bah écoutez, il faudrait que… On se bat pour avoir le maximum de subventions. Après, il faut que les demandes que l’on fait correspondent à ce que finance la région et si la région a dans son inventaire le type de dépense que l’on veut faire, bien sûr que l’on aura les subventions, puisqu’on en obtient, je crois, ou on en a obtenu ou on va en obtenir pour la crèche, etc. Et ça, après… »
C. MOUTTE : « L’an dernier, je crois que vous aviez demandé 460 000 € et on a obtenu 310 000. »
Monsieur le Maire : « Ben voilà, donc vous voyez qu’on en obtient, mais bon après, on n’obtient pas tout ce que l’on veut, puisqu’on leur demande toujours plus. »
Intervention hors micro.
Monsieur le Maire : « C’est la logique même de demander plus de subventions pour essayer d’en avoir le maximum. »
Intervention hors micro.
Monsieur le Maire : « Oui, en principe, on inscrit la dépense en totalité et ensuite, quand il vient les subventions, c’est en déduction, donc oui ! »
C. PORTA : « Sur le Chapitre 75 « Autres produits de gestion », une baisse de 20 %, ça s’établit à 874 009 €. La baisse est liée en fait au compte « Produits divers », parce qu’en 2015, il y a eu des remboursements importants de la part de l’assurance pour une foudre au Château pour 79 000 €, un remboursement aussi de la SMACL pour 72 000 € suite aux inondations de fin 2012. En fait, de façon prudentielle, les recettes des produits divers de gestion courante sont prévues en baisse.
« Produits exceptionnels », Chapitre 77, 6 000 € sont prévus, 1 000 € de produits exceptionnels divers et 5 000 € d’autres produits exceptionnels, voilà. Ce sont divers remboursements. »
Monsieur le Maire : « Il s’agit de remboursement, voilà. »
Intervention hors micro.
Monsieur le Maire : « Non, je ne sais pas, des remboursements un peu de tout, de l’assurance. »
C. PORTA : « Produit exceptionnel, vraiment qui n’est pas lié à la gestion courante de la collectivité. »
S. LONG hors micro : « Avez-vous un exemple à nous donner ? ».
C. PORTA : « Si, par exemple, ça peut être le remboursement sur les petits sinistres d’intempérie, les 20 000 € là, notamment en 2014.
Les recettes réelles de fonctionnement s’établissent à 15 295 729 €, soit en baisse de 2,6 % par rapport à 2015. Pour ce qui est des recettes d’ordre, 2 445 914 € pour un total général de recettes en baisse de 6,3 %, s’établissant à 17 741 644 €.
Concernant la section d’investissement :
Sur le Chapitre 10, en dépenses d’investissement, une nouvelle ligne existe au compte 10-223, donc 12 000 € sont prévus en 2016, 6 000 € en 2015. En fait, c’est un nouveau système de la Direction Générale des Finances Publiques qui ne contracte plus avec les recettes les remboursements de Taxe locale d’urbanisme. Quand il y a un PC qui est annulé, que les gens ont payé la taxe, en fait, il faut faire le remboursement. Avant, c’était déduit des recettes. Remboursements, subventions équipements région pour 6 662 €, c’est les subventions intempéries septembre et octobre 2009, donc c’est par rapport au réalisé, au certificat de fin de travaux. Ils nous avaient alloué une subvention un peu plus importante.
Chapitre 16 « Emprunts », c’est le remboursement du capital de l’emprunt pour 604 000 € et les remboursements de dépôts de caution pour des logements de gens qui s’en vont, donc 606 000 €, Chapitre 16.

Chapitre 204 « Subventions d’équipement versées », 25 000 €. Pour 2016, c’est l’enfouissement du réseau Caucadis par le Symielec.
Sur le Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles », donc 282 109 € sont prévus. Ça, c’était par rapport à la dette, donc l’évolution du capital de la dette au 1er janvier.
Sur le Chapitre 21, ce sont toutes les acquisitions pour 1 074 495 €. Ensuite, il y aura donc le tableau des principales opérations 2016.
Le Chapitre 23, ce sont les travaux en cours pour 4 356 955 et une ligne de dépenses imprévues pour 367 552.
Le déficit reporté de l’année N-1 pour 1 388 461 € et des opérations d’ordre pour 115 162 €, donc pour un total de dépenses d’investissement de 8 234 395 €.
Vous avez le tableau recensant les principales opérations 2016, qui vous a été transmis pour le Conseil. Je ne sais pas si vous avez des questions. »
C. MOUTTE : « Oui, deux/trois petites questions. Le dragage des hauts fonds et transport de sable, c’est quelque chose qu’on a déjà voté, il y a quelques mois, non, 150 000 € ? »
FX MENTZER hors micro : « Tous les ans ».
C. MOUTTE : « Non, mais déjà cette année, on a voté 150 000. Là, on voit 350 000 € à peu près sur un an, deux ans, trois ans, X années ? Comment ça va se finir cette histoire-là ? »
Monsieur le Maire : « Non. »
FX MENTZER hors micro : « … participation à ce dragage qui se situe dans la passe d’entrée de Port-Grimaud et nous participons également au titre du port communal à la même opération dans l’espace concédé. Et chaque année on est obligé d’y revenir puisque l’ensemble du sable n’est pas enlevé, il est juste créé un espace de passage qui se rebouche dont vous vous souvenez qu’on avait sollicité auprès du Ta la participation d’un expert dont on attend toujours les conclusions pour pouvoir avancer dans cette affaire et savoir à qui il appartient d’intervenir sur cet espace public… donc un conflit de propriété , sauf qu’il y a une vraie dangerosité qui fait que le Maire se substitue de même que les concessionnaires à la remise en état partielle de cet espace. Mais le problème n’est pas réglé dans son ensemble. Donc chaque année, on y revient dans l’attente d’avoir ces conclusions qui sont donc… (inaudible) ».
C. MOUTTE : « C’est ça les 150 000 ? »
Monsieur le Maire : « Oui. »
Intervention hors micro.
C. MOUTTE : « J’entends bien. » Intervention hors micro.
Monsieur le Maire : « On attend le rapport final de l’expert. »
Intervention hors micro.
C. MOUTTE : « Et là-dessus, on envisage de demander une participation aux autres membres ou quoi, PG1, PG2, etc. ? »
Monsieur le Maire : « Il sera fait une réunion avec toutes les entités pour bien sûr demander une participation de tout le monde. »
C. MOUTTE : « Donc cette ligne-là rentre dans le futur contentieux ou ça va être dans le compte de contentieux qu’on va créer ? »
FX MENTZER hors micro : « Contentieux, on peut espérer que ça se traite autrement ».
Monsieur le Maire : « Oui, si possible. »
FX MENTZER hors micro : « En tous cas, on attend ce que dira l’expert sur cette répartition de responsabilité pour pouvoir émettre les titres de remboursement auprès de ceux qui sont concernés par l’opération et notamment les ayant droit, c’est ça le principe de droit ».
C. MOUTTE : « Je ne suis pas un homme de droit, mais Maître l’est, mais acter une dépense avant d’avoir établi la participation de chacun, même si elle n’est pas payée et que quelqu’un se substitue à ceux qui ne payent pas, je l’entends bien, mais payer avant d’avoir demandé une participation, est-ce que sur le plan juridique ce n’est pas un peu dangereux ? À mon avis, oui, mais… »
Monsieur le Maire : « Non, pas du tout. »
Intervention hors micro.
P. BARTHELEMY : « C’est un problème de sécurité aussi. »
C. MOUTTE : « Non, mais j’entends bien. »
P. BARTHELEMY : « Et le Maire assume ses pouvoirs de police et de sécurité. »
Monsieur le Maire : « Et on va se substituer… »
C. MOUTTE : « On ne parle pas de la même chose. »
P. BARTHELEMY : « Et il se substitue. »
Monsieur le Maire : « On se substitue aux personnes qui devraient le faire. »
C. MOUTTE : « D’accord, donc ça veut dire qu’on les a déjà informés que… »
Monsieur le Maire : « Depuis plusieurs années, oui. »
C. MOUTTE : « Non, mais chaque année, il faut le refaire. Déjà informer qu’on se substituait à eux pour faire le nettoyage de la passe. »
Monsieur le Maire : « Que l’on… Oui. »
Intervention hors micro.
C. MOUTTE : « À eux ou à un tiers. »
FX MENTZER hors micro : « Le principe général est que le Maire ayant connaissance d’un risque doit le faire cesser quelqu’en soit celui à qui incombe cette charge ».
C. MOUTTE : « Et a posteriori, il pourra demander le remboursement. »
FX MENTZER hors micro : « Et à posteriori, charge à lui de diligenter les procédures nécessaires pour , le cas échéant, se faire rembourser ».
Monsieur le Maire : « Pour émettre des titres. »
C. MOUTTE : « Donc vous me dites qu’a posteriori, il pourra porter… »
FX MENTZER hors micro : « C’est le but de la désignation de l’expert judiciaire »..
C. MOUTTE : « D’accord, donc là, on va avoir 350 000 € pour 10 ans, en gros, au bas mot ? »
Monsieur le Maire : « Non, peut-être… Il y a certaines entités de Port Grimaud où il n’y a pas trop de difficultés quand même. »
P. BARTHELEMY : « Le PG2, quoi ! »
Monsieur le Maire : « Non, mais moi, je dis, il y a certaines… Moi, je ne cite personne. »
P. BARTHELEMY : « Non, mais moi, je peux. »
Monsieur le Maire : « Je dis qu’il y a des entités où on arrive à travailler plus facilement que d’autres.
P. BARTHELEMY : « Ma parole est libre, je peux. PG2 est un peu résistant, voilà. »
Monsieur le Maire : « Même résistant à payer sa participation, je sais qu’il ne veut pas qu’on le dise, à la passe d’entrée. Voilà, donc... Mais je n’ai rien dit. »
C. MOUTTE : « Bon je ne reviens pas que dans les dépenses d’investissement, il y a toujours des choses qui m’étonnent un petit peu dans la mesure où comme nous a dit Monsieur MENTZER, il fallait faire des économies. Le Skatepark à 180 000 € me reste un peu au travers de la bouche quand même, 190 000 même. Je trouve quand même que dans une démarche… »
Monsieur le Maire : « C’est quoi les 190 000 € ? »
C. MOUTTE : « Dans une démarche aujourd’hui de gestion, je ne nie pas l’intérêt d’avoir une activité de loisir supplémentaire pour les jeunes. Je peux discuter d’implantation, ça, c’est au goût de chacun. Après, le cimetière, ça peut être porteur, mais enfin, ça ne me parait pas. Ça supprime des places de parking en plus. Il y a un autre endroit qui s’appelle le Stade des Blaquières qui est une entité qui pouvait peut-être faire l’affaire, enfin soit, c’est un choix de chacun, mais quand même 187 000 €. Quand je compare un petit peu à d’autres Skatepark de grandes villes, ça me paraît une dépense bien lourde pour notre petite commune et le nombre d’adolescents que nous avons, mais soit, nous sommes riches. »
Monsieur le Maire : « D’une part, ce n’est pas que le skate, puisqu’il y a le… »
C. MOUTTE : « C’est marqué Skatepark. »
Monsieur le Maire : « Il y a le City Park à côté. On joue sur les mots, donc autant dire la vérité, il y a deux entités et ensuite, nous faisons cet équipement non pas pour le mettre aux Blaquières, mais pour les enfants qui restent dans le village et aux alentours du village. »
C. MOUTTE : « Oui, il y en a combien ? »
Monsieur le Maire : « On peut très bien envoyer tous les gamins aux Blaquières et dévitaliser complètement le village. »
C. MOUTTE : « Combien on a d’enfants adolescents ? »
Monsieur le Maire : « Mais en attendant… Mais il y en a pas mal de gamins, plus que ce que l’on pense, puisqu’on les voit. »
S. LONG hors micro : « Ils ne sont pas demandeurs Monsieur le Maire ».
Monsieur le Maire : « Alors, Madame LONG, vous devriez vous renseigner un peu mieux là. »
C. RAYBAUD hors micro : « C’est eux qui l’ont demandé depuis longtemps ».
Monsieur le Maire : « Vous avez certainement quelqu’un dans votre entourage qui n’est pas favorable, mais moi, j’ai eu tous les gamins… J’ai eu tous les gamins du village qui sont venus et je peux même vous donner le courrier qu’ils m’ont adressé. »
C. MOUTTE : « La presse n’en a pas dit tant que ça. »
Monsieur le Maire : « Et ils sont venus. Hein ? »
C. MOUTTE : « Il me semble que l’article dans le journal ne faisait pas état de... »
Monsieur le Maire : « Non, ça, c’est la réunion d’information que nous avons voulu faire aux parents et aux enfants en même temps. Les parents n’ont pas daigné se déplacer, ce n’est pas pareil. Ce n’est pas les enfants qui ne sont pas demandeurs, c’est qu’au contraire, les gens le veulent, mais après, les parents quand ils savent que ça va se faire, ils ne sont plus vraiment intéressés. »
C. MOUTTE : « Non, mais si les Grimaudois trouvent que 187 000 € placés là, c’est un bon choix, vous le ferez, hein ? » Monsieur le Maire : « On a des enfants dans le village, on a des enfants aux abords du village, qui sont là, qui sont en vélo régulièrement dans le village, qui font de la planche à roulettes, tout ce que vous voulez, dans le village. Après, c’est tout à fait normal que certaines le voient là, ne le voient pas. On avait un espace qui était où on va faire la crèche/halte- garderie, il faut bien leur refaire quelque chose, puisque là, il y avait des enfants du village qui jouaient au basket et autres, donc voilà, si ça disparaît, il faut bien retrouver… »
S. LONG : « Non, mais Monsieur le Maire, ces enfants dont vous parlez, oui, ils existent, c’est vrai, mais ils existent même d’une façon très bruyante, car avant de faire du skate chose là, ils font de la moto avec leur pot d’échappement trafiqué et je ne vous dis pas le bruit qu’ils font. Et ils passent, ils repassent et on ne fait rien. »
Monsieur le Maire : « Non, ils l’ont fait dimanche autour de l’Église, il est vrai, mais la police municipale est intervenue, donc on ne peut pas dire qu’on ne fait rien. Ils l’ont fait dimanche. »
S. LONG : « Ah, je les ai vus ! Je les ai vus effectivement, mais ils sont allés ailleurs après, ne vous inquiétez pas. »
Monsieur le Maire : « Vous avez des… Ceux qui ont enfants ou des petits-enfants et autres, je pense qu’ils doivent savoir que les adolescents bougent. »
S. LONG : « Ah oui, bien sûr ! »
Monsieur le Maire : « On peut faire une grande maison de retraite à Grimaud avec des gens qui arrivent à partir d’un certain âge avec un certain pouvoir d’achat. Heureusement, on a encore des couples qui ont des enfants, qui vivent au village et qui font vivre le village. Et je pense même qu’il y en a pas mal, plus que ce que l’on pense et lorsque je reçois les CM2, je le répète, en fin d’année, je suis très surpris de voir le nombre d’enfants qui habitent le village, enfin de familles qui habitent le village. »
S. LONG : « Alors, puisqu’on en est aux enfants, Monsieur le Maire, permettez-moi de vous dire, nous avons fait un constat avec ce budget, il n’y a rien pour l’École des Blaquières. »
Monsieur le Maire : « Pour l’École des Blaquières ? »
S. LONG : « Oui. dans les investissements, tout ça, il n’y a rien pour l’École des Blaquières. Alors, permettez-moi de vous dire que lors d’un Conseil d’école qui s’est tenu le 6 novembre 2015, la Mairie, vous-même, je pense, vous proposiez des clims portatives. »
Monsieur le Maire : « Moi, je n’y étais pas, je n’ai pas pu proposer, mais bon, ce n’est pas grave. »
S. LONG : « Enfin quelqu’un qui vous représentait, Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire : « Mais je n’ai pas l’impression qu’on ait proposé ce genre de choses. »
S. LONG : « Des clims portatives, si, si. Et bien sûr, aujourd’hui, il n’y a rien du tout, mais je tiens aujourd’hui, ici, remercier un parent d’élève qui est aux Blaquières, qui est gérant d’un magasin de bricolage et qui a proposé de fournir une ou deux clims par an, vous m’entendez, pour le primaire à condition que la Mairie les installe. À ce jour, pas de réponse. Il ne faut quand même pas oublier Mesdames et Messieurs, que cette École des Blaquières sert en été pour le centre aéré et que ses classes sont quand même utilisées par ces enfants que nous recevons. Eh bien, ils sont là dans une chaleur épouvantable, il n’y a pas de clim, alors voilà. Après, on se vante Grimaud, beau village, et ci et ça. »
Monsieur le Maire : « Madame LONG. »
S. LONG : « Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire : « Avant de polémiquer sur quelque chose… »
S. LONG : « Je ne polémique pas. »
Monsieur le Maire : « … que vous n’avez pas l’air de trop connaître, mais enfin ce n’est pas grave, vous êtes porte-parole certainement de quelques parents d’élèves ou quelque chose comme ça. »
S. LONG : « Non, mais attendez, j’ai ma petite-fille ! »
Monsieur le Maire : « Je n’ai jamais dit non à l’installation de, même si la Directrice fait un peu du forcing, pour avoir la truc, je n’ai jamais dit non. Simplement, on va lancer une étude pour pouvoir le faire, simplement. »
S. LONG : « Depuis le temps ! »
Monsieur le Maire : « On n’a pas besoin d’une entreprise qui va nous fournir du matériel, je pense que la commune peut tout à fait le faire. »
S. LONG : « Je pense, mais vous n’avez rien fait depuis le temps. »
Monsieur le Maire : « Nous en avons déjà équipé la moitié. »
S. LONG : « Non, pas le primaire. Pas le primaire ! »
Monsieur le Maire : « On a fait toute la maternelle et pour le primaire, il ne s’agit pas de l’école en plus, il s’agit du centre aéré. »
S. LONG : « Et puis l’école aussi ! »
Monsieur le Maire : « Voilà. »
S. LONG : « Vous permettez au moins que les enfants au mois de mai, au mois de juin, ils ont quand même le droit d’être dans des classes où il y a une température quand même supportable, mais enfin… »
Monsieur le Maire : « Et Madame LONG, je ne vous permets pas de dire que la Mairie ne va pas le faire. »
S. LONG : « Mais Monsieur, depuis que l’école existe, vous n’avez rien fait. C’est un constat. »
Monsieur le Maire : « On n’a rien fait, non, mais Madame LONG franchement. »
S. LONG : « Non, mais vous n’avez rien fait pour l’École des Blaquières. »
Monsieur le Maire : « On n’a rien fait et ce n’est pas la Mairie qui a posé l’École maternelle… »
S. LONG : « Attendez, Monsieur le Maire, vous permettez je termine et après, vous me répondrez. »
Monsieur le Maire : « Ça devient rigolo là ! »
S. LONG : « Oui, mais tout est marrant avec vous. Non, mais c’est bien. »
Intervention hors micro.
Monsieur le Maire : « Oui, oui, mais… »
S. LONG : « Monsieur le Maire, moi, je vous dis une chose, c’est que tout de même, citez-moi une école primaire dans laquelle il y a une cour bien sûr, où il y a des poteaux ? Vous êtes pratiquement la seule école à avoir des poteaux et je peux vous dire que les enfants tapent là-dedans. Alors, jusqu’à présent, vous avez eu la chance que ça passe bien, mais attention la baraka, ce n’est pas toujours. Et puis, toujours le même parent avait proposé de fournir du plexi pour couvrir le préau. Pas de réponse de la Mairie. Alors je sais que nous sommes une Mairie riche, donc les parents bienfaiteurs qui veulent aider parce qu’ils ont leurs enfants dans cette école veulent vous aider, vous refusez. Très bien, moi, qu’est-ce que vous voulez que je vous dise ? Je ne suis pas plus royaliste que le roi. »
Monsieur le Maire : « Non, je n’ai pas refusé le plexiglas sur le toit. D’abord, je n’ai jamais eu de proposition dans ce sens. Peut-être dans les commérages dans les coins peut-être, mais pour moi, personnellement, je n’ai jamais été saisi ni par courrier ni par... »
S. LONG : « Je ne me rabaisserai pas Monsieur le Maire à des commérages, j’ai autre chose à faire. »
Monsieur le Maire : « Ensuite, les enfants qui sont à l’École des Blaquières, il est vrai que quand la cantine était finie, quand il y avait de la pluie avec du vent très fort, on les mettait dans la cour. On a demandé à ce que les enfants ne soient plus dans la cour, mais soient maintenus dans les salles que l’on a fait dans cette école dite des Blaquières, qui sont fort nombreuses où l’on puisse leur projeter des choses et les garder à l’intérieur au lieu de les laisser courir en plein vent dans les Blaquières. C’est tout ce qui a été fait et ça a été rectifié par le Service Scolaire, tout ça. Après, que l’on couvre un jour ce trèfle, ça n’empêchera pas le vent, lorsque la pluie est à l’horizontale de mouiller les enfants. »
Intervention hors micro.
Monsieur le Maire : « Voilà, ils seront quand même mouillés. Voilà, on ne va pas couvrir toute la cour des Blaquières, parce que les enfants veulent courir de partout. Quant au poteau, ça a été analysé, ça a été vu, revu, la dangerosité des poteaux, à moins qu’il y ait un gamin qui tombe, bon après, il y aussi une surveillance qui doit être faite au moment du temps scolaire et hors scolaire à ce que les enfants ne fassent pas n’importe quoi, n’aillent pas piétiner toutes les plantations qui sont faites et tout ça, parce que… »
Intervention hors micro.
Monsieur le Maire : « Moi, je veux y aller au Conseil de parents d’élèves, parce que je n’y suis plus maintenant. Je n’y vais plus, je n’ai plus le temps, parce qu’il y a… »
S. LONG : « Monsieur le Maire, vous devriez. »
Monsieur le Maire : « … des choses un petit peu à rectifier. »
S. LONG : « C’est dommage. »
Monsieur le Maire : « Bon aller, on va revenir à notre budget et pour les écoles, on fera peut-être lors d’une Commission scolaire et vous pourrez en débattre. »
Intervention hors micro.
C. DUVAL : « Oui, Monsieur le Maire, vous nous aviez dit que le Pôle Enfance, les travaux devaient être terminés fin 2016. Où en sommes-nous ? »
Monsieur le Maire : « Ils commenceront après la saison en principe, puisque le marché a été lancé, enfin le marché, les plis ont été ouverts, mais là, je vais laisser parler ceux qui sont à la Commission d’appel d’offres. »
Intervention hors micro.
Monsieur le Maire : « Le Pôle Enfance. »
Intervention hors micro.
Monsieur le Maire : « Démarrage des travaux septembre/octobre. »
C. DUVAL : « Donc ils seront terminés en 2018 ? »
Monsieur le Maire : « Nous avons pris du retard, nous ne sommes pas bons. »
C. DUVAL : « Et on tiendra le budget ou il y aura de mauvaises surprises ? »
Monsieur le Maire : « Bah, je pense… Vous avez ouvert les plis pour le prix ? »
Intervention hors micro.
Monsieur le Maire : « Pas encore. Ça se fait la semaine prochaine, je crois, non ? Voilà. »
C. DUVAL : « D’accord. »
Monsieur le Maire : « Ensuite, vous êtes au courant de tous les prix, puisque vous avez un membre qui siège à la Commission d’appel d’offres. »
Intervention hors micro.
C. DUVAL : « Mais attendez Monsieur le Maire, on peut poser des questions sans immédiatement se faire ramasser. Et ce n’était pas des commérages et ce n’était pas des ragots que je posais, donc ça va… »
Monsieur le Maire : « Vous ne vous faites pas ramasser, je vous dis que vous avez quelqu’un en Commission d’appel d’offres. Dans votre équipe, il y a quelqu’un qui sait pertinemment où nous en sommes, puisqu‘il assiste aux Commissions d’appel d’offres. »
C. MOUTTE : « Oui, mais je n’ai pas le désir ni le besoin de parler de ça après. Quelque part, la Commission a un secret, il me semble. »
Monsieur le Maire : « Je ne vous demande pas… »
C. MOUTTE : « Il me semble que vous avez suffisamment souvent insisté sur l’importance des secrets des Commissions. »
Monsieur le Maire : « Oui. »
C. MOUTTE : « Et l’ouverture des plis ne dit en rien ce qui va être analysé et choisi. »
Monsieur le Maire : « Non, mais… »
C. MOUTTE : « C’est une ouverture des plis. »
Monsieur le Maire : « … vous pouvez dire l’avancement des dossiers. »
C. MOUTTE : « La réunion, à ce sujet… »
Monsieur le Maire : « L’avancement des dossiers n’est pas un secret. »
C. MOUTTE : « …a lieu le 15 avril, Monsieur le Maire, donc il m’est difficile de parler avant que la réunion se soit passée. »
Monsieur le Maire : « Non, non, mais je viens de le dire que l’appel d’offres va avoir lieu. »
C. MOUTTE : « Donc je ne peux pas donner nouvelles de l’ouverture… »
Monsieur le Maire : « Mais vous connaissez l’avancement. »
C. MOUTTE : « 15 avril. »
Monsieur le Maire : « Vous connaissez l’avancement. »
C. MOUTTE : « Et elle a déjà été reportée deux, trois fois. »
Monsieur le Maire : « Vous connaissez l’avancement, puisque vous avez les convocations. »
Intervention hors micro.
S. LONG : « Monsieur le Maire, c’est inquiétant si elle est reportée depuis trois fois. »
C. DUVAL : « Deux fois. »
Monsieur le Maire : « Pourquoi voulez-vous que ce soit inquiétant ? »
S. LONG : « Bah oui, on reporte comme ça deux fois, une fois je veux bien, deux… »
Monsieur le Maire : « Comme quand on a des études complémentaires, quand on veut ne pas avoir d’erreurs, c’est tout. »
S. LONG : « Peut-être que le terrain ne convient pas tellement aussi ? »
Monsieur le Maire : « Ah, le terrain ne convient pas, c’est ce que vous faites courir dans le village, mais le terrain… »
Intervention hors micro.
Monsieur le Maire : « … avec des fondations spécifiques, cela se fera normalement. »
Intervention hors micro.
Monsieur le Maire : « On m’a dit la même chose, enfin on m’a dit, ce n’est même pas à moi, c’est au Docteur LAFFRA, quand on a fait construire Erilia. Le terrain ne convenait pas, c’était trop venté, c’était trop ci, c’était trop là. Les gens habitent. »
Intervention hors micro.
S. LONG : « Honnêtement, sans polémiquer nullement, que c’est un très mauvais endroit. Vous verrez par la suite, vous verrez, parce que… »
Monsieur le Maire : « Donc l’École des Migraniers est un très mauvais endroit. »
S. LONG : « Bah, ce n’est pas idéal ! Non, elle est comme ça. Bah oui, pour être pentue, elle l’est. Non, attendez, il faut quand même… »
C. DUVAL : « Bon, Monsieur le Maire… »
Monsieur le Maire : « Là, le terrain n’est pas pentu du tout. »
S. LONG hors micro : « Mais il est mal situé Monsieur le Maire ».
Monsieur le Maire : « Bon allez, on avance, parce qu’autrement… »
C. DUVAL : « Moi, j’ai deux… »
Monsieur le Maire : « On va revenir sur le budget quand même, parce que… »
C. DUVAL : « Oui ! Quels sont les travaux prévus à la Maison des templiers pour 69 000 € ? »
Monsieur le Maire : « Ce sont les magasins que nous sommes en train de mettre en place et voilà et les différents problèmes, une ouverture de porte et des choses comme ça, voilà. »
C. DUVAL : « Quels sont les types de magasins qu’il y aura ? »
Intervention hors micro.
Monsieur le Maire : « Magasins, pour l’instant, ceux qui nous ont sollicités, ce sont des magasins de décoration ou de petits objets, de galerie et autres. »
C. DUVAL : « Deuxièmement, je ne vois pas dans le budget d’investissement quelque chose qui me paraît en très mauvais état et qui est quand même un des monuments les plus importants de la commune, à savoir le Clocher de l’église. Il suffit de sortir et de regarder et de voir qu’il est en très mauvais état. Vous nous aviez dit qu’une étude était prévue, en cours peut-être. Où en sommes-nous ? »
Monsieur le Maire : « Je laisse répondre Monsieur BARRAULT, puisque c’est Monsieur BARRAULT qui est sur ce dossier-là et dans lequel nous travaillons régulièrement. Nous avons déjà travaillé avec l’ABF. Nous avons déjà travaillé, parce que ça ne se fait pas comme ça en trois coups de cuillère à pot, mais bon. »
C. DUVAL : « Non, mais ça fait un an et demi déjà qu’on en parle. »
Monsieur le Maire : « Mais oui, mais entre temps, nous avons restauré la Chapelle des Pénitents qui prenait l’eau. Nous avons refait la Calade des pénitents ».
C. DUVAL : « Bon donc, le Clocher est très bien. Je vous demande quand est-ce qu’on fera les travaux du Clocher. »
Monsieur le Maire : « Bah les travaux du Clocher, probablement, l’année prochaine. »
Intervention hors micro.
Monsieur le Maire : « 2017. »
C. DUVAL : « Ça peut tenir jusque-là ? »
Intervention hors micro.
Monsieur le Maire : « Bah, il n’y a rien de particulier, c’est l’enduit qui se décolle. »
C. DUVAL : « Non, il n’y a pas que l’enduit, il y a un bout de toit qui s’effrite aussi. »
Monsieur le Maire : « Non, il n’y a pas du toit qui part. »
C. DUVAL : « Si ! Bah, écoutez ! »
Monsieur le Maire : « Non, pas de toit qui part. »
C. DUVAL : « Je vais vous emmener dans un endroit où vous verrez que le toit ne se porte pas très bien. »
Intervention hors micro.
Monsieur le Maire : « Mais les abeilles, on ne les détruira pas quand on fera les travaux bien au contraire. »
Intervention hors micro.
Monsieur le Maire : « Il y en a toujours eu des abeilles et moi, je sais qu’étant né dans le village… »
C. DUVAL : « Attendez, moi, je n’ai rien contre les abeilles. »
Monsieur le Maire : « Il y en a d’autres de votre côté qui sont aussi dans la ville. Il y a toujours eu un essaim, même voire deux essaims d’abeilles dans l’église qui sont spectaculaires à une certaine période, c’est-à-dire maintenant quand elles sortent et puis qu’ensuite ça se régule normalement et on a toujours… »
S. LONG hors micro : « Et vous pouvez pas les faire prendre par un spécialiste ? »
Monsieur le Maire : « Mais pour quelle raison ? Ça gêne maintenant les abeilles ? Bon allez, on va avancer, parce que les abeilles peut-être, ça ne fait pas partie du budget, mais bon. Peut-être l’année prochaine. »
Intervention hors micro.
C. GERBINO : « Juste en tant qu’information par rapport au Skatepark, les sommes que vous avez par rapport au devis, quelles sont-elles pour le City Park et pour le Skatepark ? Est-ce que vous les avez ? »
Monsieur le Maire : « L’appel d’offres a eu lieu aujourd’hui, on communiquera les prix exacts dans la semaine. Bon aller, si on avançait sur le budget, parce que là, on s’éparpille pour pas grand-chose. »
C. DUVAL : « Dernière question, en quoi consiste pour 100 000 € sur 2 ans, les travaux ADSL au Parc d’activités et est-ce qu’il y a d’autres travaux de ce type qui sont prévus dans d’autres endroits de la commune ? »
Monsieur le Maire : « Ce sont des travaux qui sont faits pour le Parc d’activités pour l’instant, parce qu’il y a quand même un parc d’activités avec des entrepreneurs et des entreprises qui en ont vraiment besoin en attendant que tout le… »
C. DUVAL : « C’est une bonne chose ! »
Monsieur le Maire : « … plan départemental et d’État se mette en place. »
C. DUVAL : « Non, c’est parce qu’il y a le problème de Beauvallon où la réception d’internet est très mauvaise. Il y a même des endroits du village aussi, je crois. »
Monsieur le Maire : « Là, il s’agit d’un Parc d’activités, il est… »
C. DUVAL : « Non, mais attendez… Attendez ! La question que je vous ai posée, j’ai dit que c’était très bien le parc d’activités, mais qu’il y avait d’autres… Il ne s’agit pas d’opposer le Parc d’activités à d’autres choses. C’est bien normal que les entreprises soient même servies en priorité. »
Monsieur le Maire : « Vous ne m’avez pas laissé répondre, mais allez-y. Après, c’est moi qui agresse, mais ce n’est pas dramatique. »
C. DUVAL : « Non, mais c’est vous… »
Monsieur le Maire : « Mais bien sûr ! Oui, vous me coupez la parole. Non, je vous ai dit que pour l’instant, c’était le Parc d’activités, parce qu’il y a une activité économique importante. Pour Beauvallon, je vous rappelle juste, une petite parenthèse, c’est que nous sommes déjà intervenus. Nous avons déjà fait… »
C. DUVAL : « À Bartole, par exemple. »
Monsieur le Maire : « Beauvallon, Beauvallon/Bartole ! À Beauvallon, nous sommes déjà intervenus. Moi, je parle du quartier, je ne parle pas encore d’un parc résidentiel ou un autre. Je parle que dans le quartier de Beauvallon, nous sommes déjà intervenus et nous avons déjà investi là-dedans. Ensuite, il va falloir renforcer le réseau. Il faut peut-être que l’on ait un terrain pour le faire et il faut peut-être beaucoup de choses. Le dossier est en cours dans Beauvallonet pour l’instant, on n’a pas beaucoup de réponses, à part nous dire : « Vous avez un terrain à la Chapelle, servez-vous- en ! » C’est pour des gens privés, c’est pour un lotissement privé. On sait suffisamment nous le dire et nous le rabâcher pour les voies. Je pense que quand il y a des aménagements à faire pour tous les colotis, je pense que là, il y a quelque chose à faire. »
Intervention hors micro.
Monsieur le Maire : « Oui, il y a des terrains, mais après, il faut participer aussi financièrement. Il n’y a pas que le terrain. Et ça ne peut pas être porté pour un lotissement privé que par la collectivité. »
Intervention hors micro.
Monsieur le Maire : « Je ne connais pas la personne. La personne ne m’a pas contacté. » I
ntervention hors micro.
Monsieur le Maire : « Non, mais je connais tout le monde, ce n’est pas parce que je connais quelqu’un que je sais qu’il s’occupe de tel ou tel dossier. Je ne vais pas leur demander ce qu’ils font quand je les rencontre dans la rue. Bon aller, si on revenait au budget, s’il vous plaît. »
C. DUVAL : « Bah, c’était le budget là ! »
Monsieur le Maire : « Oui, d’accord, mais je vous ai dit, bon après, il ne faut pas oublier non plus qu’il y a un schéma départemental, que ce dossier va être pris par l’Intercommunalité. Il y a quand même, je crois, 20 millions € d’investissement à la Bagatelle pour mettre la… »
C. DUVAL : « La fibre optique ! »
Monsieur le Maire : « Voilà, dans tout le secteur, donc dès que les finances seront trouvées par le département, la région, l’Europe, donc on avance, mais c’est un dossier qui est long. L’État s’est engagé dans des choses qu’il ne maintient pas et vous le savez toujours. Le désengagement de l’État, là aussi, il y est, puisqu’on devait être couvert depuis d’ailleurs avant cela. C’est très long comme dossier. Si vous voulez bien continuer. Bon, il n’y a plus rien sur l’investissement ? »
Intervention hors micro.
C. PORTA : « Les recettes d’investissement. »
Intervention hors micro.
C. DUVAL : « Il est situé où le réservoir... Bah oui, puisque que… Non, mais c’est des choses importantes le réservoir d’eau. «
Intervention hors micro.
C. DUVAL : « Il est situé où ? »
Monsieur le Maire : « De quel réservoir vous me parlez ? »
C. DUVAL : « Bah vous n’avez qu’à lire la liste d’investissements Monsieur le Maire ! »
Monsieur le Maire : « Allez, revenez en arrière ! Alors, le réservoir, c’est le réservoir SIDECM, ça non, ce n’est pas ça ? »
C. DUVAL : « Oui. »
Monsieur le Maire : « Ça, vous avez déjà délibéré mon cher Monsieur. Vous avez délibéré au Conseil Municipal en long, en large et en travers. »
C. DUVAL : « On peut avoir des défaillances de mémoire ; »
Monsieur le Maire : « Mais vous en avez souvent là, je pense que vous avez un souci. » Intervention hors micro.
Monsieur le Maire : « Ça nous inquiète ! » C. DUVAL : « Ça arrive. »
Monsieur le Maire : « Nous avons délibéré, je crois, il y a 3 mois, non ? Trois ou quatre mois, mais bon, c’est… Mais si, c’est le terrain que nous avons acheté juste derrière l’enceinte du Château. »
Intervention hors micro.
Monsieur le Maire : « Vous ne deviez peut-être pas être là. »
C. DUVAL : « Ah si, je n’ai pas manqué de Conseils, donc c’est une faute de mémoire. »
Monsieur le Maire : « Bon aller, on avance. »
C. PORTA : « Sur les recettes d’investissement, le Chapitre 10, ce sont les dotations pour 2 987 725 € en 2016, donc il y a le FCTVA, les taxes d’aménagement et l’affectation du résultat N-1.
Sur le Chapitre 13 « Subventions », 460 195 € sont prévus. Effectivement, 310 781 € ont été encaissés en 2015 contre une prévision, le disait Docteur MOUTTE, de 460 000 €, parce que le Contrat de territoire attribué par le département n’est attribué maintenant qu’en novembre, donc ça a décalé d’une année. »
Intervention hors micro.
C. PORTA : « Sur le Chapitre 16, c’est les nouveaux emprunts, donc 600 000 € de nouvel emprunt sont prévus pour financer une partie des investissements.
Les opérations d’ordre s’établissent à 1 188 000 € et le virement de la section de fonctionnement à 2 998 475 €, soit un total des recettes d’investissement de 8 234 395 € avec la régularisation des 2 € de calcul des arrondis. Voilà pour le budget ville, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : « Bon, s’il n’y a plus de remarques sur ce budget ville, nous allons donc passer au vote. »
Intervention hors micro.
Monsieur le Maire : « Oh moi, je n’ai rien compris du tout. Vous savez, c’est tellement bizarre quand des fois, on vote un truc et après, on vote pour. »
Intervention hors micro.
Monsieur le Maire : « C’est assez surprenant. »
C. MOUTTE : « Vous avez raison, Monsieur le Maire, c’est exactement comme quand on prend une délibération et qu’au Conseil Municipal suivant, on l’annule. Il y a des choses comme ça dans la vie qui sont parfois étonnantes. »
Monsieur le Maire : « Ça peut arriver quand on se trompe, on le reconnaît. »
C. MOUTTE : « Ça peut arriver que nous nous trompions en votant oui, comme des fois en votant non, mais les deux sont possibles. »
Monsieur le Maire : « Voilà, bah oui ! »
C. MOUTTE : « Comme quoi, l’erreur est humaine ! Et nous partageons la même humanité. »Monsieur le Maire : « Exactement. » I
Intervention hors micro.

9 Budget unique service Assainissement – Exercice 2016

Le projet de budget unique relatif au service Assainissement, portant sur l’exercice 2016, est présenté au Conseil Municipal.

Les documents joints sont extraits de la matrice budgétaire définie par l’instruction comptable arrêtée par la Direction Générale des Finances Publiques.

Après reprise anticipée des résultats issus de l’exercice précédent et intégration des reports éventuels, autorisés par la Loi 99-1126 du 28 Décembre 1999, la section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

Dépenses de fonctionnement : 594 844,45 €
Recettes de fonctionnement : 594 844,45 €
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante : Dépenses d’investissement : 1 555 239,83 €
Recettes d’investissement : 1 555 239,83 €

Le CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité, après en avoir délibéré, décide d’approuver par chapitres le budget unique du Service Assainissement portant sur l’exercice 2016.

S’abstiennent : H. DRUTEL, C. DUVAL, MD. FLORIN, S. LONG, C. MOUTTE, F. OUVRY.

Commentaires :
Monsieur le Maire : « Je passe la parole au Service qui va vous expliquer tout ça. »
C. PORTA : « Sur le budget assainissement, le Chapitre 002 « Déficit reporté », est prévu à zéro, parce que le budget 2015 est fini pour la première fois de façon excédentaire. La section de fonctionnement d’assainissement n’est plus déficitaire, donc zéro pour le Chapitre 002 « Déficit reporté. »
Pour le Chapitre 011 « Charges à caractère général », 79 000 € sont prévus, soit en hausse de 19 % par rapport au réalisé 2015. Cela concerne en fait l’Article 617 « Étude et recherche » pour 9 000 € qui représente les recherches pour substance dangereuses.
Sur le Chapitre 65 « Charges diverses de gestion courante », 52 951 € sont prévus. C’est la cotisation au SIVU de la Station de compostage.
Sur le Chapitre 66, ce sont les charges d’intérêt de la dette pour 22 500 €.
Et sur le Chapitre 67, 80 000 € sont prévus. C’est une enveloppe prévisionnelle sur les titres annulés sur exercice antérieur, s’il y a notamment des taxes de raccordement qui ont été émis et en fait, les permis de construire ont été annulés.
Et un virement à la section d’investissement de 31 893,45 €, soit un total général de dépenses de fonctionnement de 594 844,45 €.
Pour ce qui est des recettes de fonctionnement :
Total du Chapitre 70, 452 000 €, donc -18 % par rapport à 2015 qui a été une année où nous avons encaissé 551 986,96 €, notamment la Taxe d’assainissement, la surtaxe pour 351 899 €. On reprévoit le même montant que 2015. C’est suite donc à la délibération d’augmentation de la part communale de 0,07 cts à 0,14 cts. La participation au raccordement à l’égout qui est passée du système de la PAC à la PRE, enfin de la PRE à la PAC. Maintenant, c’est au raccordement physique, donc 191 991,60 € en 2015. De façon prudentielle, les recettes sont prévues à 90 000 €, vu qu’ici, il y a eu un moment, le temps que les constructions soient construites. Voilà, 452 000 € sur le Chapitre 70.
Chapitre 74 « Dotations et participations », 12 000 € sont prévus. Les 10 500 €, c’est une aide à la gestion durable par l’Agence de l’eau.
3 844,45 €, c’est l’excédent de fonctionnement de 2015 qui est reporté.
Et le Chapitre 042, 127 000 €, c’est les amortissements des subventions.
Donc un total de recettes de fonctionnement de 594 844,45 €. Sur la section d’investissement :
Le Chapitre 16, ce sont le remboursement du capital de la dette pour 54 000 €, 33 024 € pour les frais d’étude, 1 269 080 € de provision pour travaux, 127 000 €, c’est les dépenses d’ordre d’amortissement des subventions et les opérations patrimoniales aussi des opérations d’ordre pour 60 000 € et 12 000 € de récupération de TVA sur les travaux auprès de la SAUR, donc 1 555 239,83 € de dépenses d’investissement.

Vous avez eu le tableau détaillé des dépenses joint à la convocation du Conseil Municipal. Vous avez le détail. Je ne sais pas si vous voulez y revenir.
Sur les recettes d’investissement… »
Monsieur le Maire : « Oui, continuez. »
C. PORTA : « 755 711 €, c’est l’excédent N-1 reporté. 355 000 €, ce sont les subventions d’investissement prévues de l’Agence de l’eau et une provision aussi de 105 000 €, 12 000 € de récupération réelle de TVA, donc en opération réelle et les opérations patrimoniales, 72 135 € et 31 893 € de virement de la section de fonctionnement. Donc des recettes d’investissement qui s’établissent à 1 555 239,83 €. Voilà pour le budget assainissement. »
Monsieur le Maire : « Est-ce qu’il y a des remarques ? Monsieur DUVAL. »
C. DUVAL : « Oui, c’est des questions pour savoir où on en est de la station d’épuration au Hameau de la Tour, au Val de Gilly. Et puis, un petit point sur la station d’épuration, parce que normalement, elle devait être faite en 2017, non ? » Monsieur le Maire : « Non, pas en 2017, mais enfin elle va être faite, oui. Le Hameau de la Tour, nous sommes toujours à la recherche d’un terrain et Hameau du Val de Gilly, il y a une Convention de passage, puisque là, nous avons le terrain, mais il y a des Conventions de passage qui ne peuvent pas s’établir pour l’instant avec des propriétaires privés. Voilà, les dossiers suivent leurs cours normaux. Ensuite, pour la station d’épuration, toutes les études sont en cours. Vous avez vu là, lorsque je vous ai parlé qu’on retirait une délibération, cela concerne une nouvelle réglementation qui nous tombe dessus, etc., et qui retarde chaque fois un petit peu le dossier, mais nous pensons tenir les délais qui avaient été prévus, si on ne nous redemande pas des choses extraordinaires d’ici là. Mais on va avoir, lorsque le dossier sera plus amorcé, une réunion globale de façon à expliquer tout ça. »
C. DUVAL : « D’accord. »
Monsieur le Maire : « Avec tout le Conseil Municipal, une fois que l’on aura pu voir. Pour l’instant, c’est vrai le dossier avec la DDTM est compliqué et surtout le choix de traitement qui devra se faire. Pour l’instant, il n’est pas encore arrêté. »
C. MOUTTE : « L’assainissement doit passer à la Communauté de Communes en fin 2019, non ou 2018, je ne sais plus ? »
Monsieur le Maire : « Je crois, oui, 2019, oui. »
C. MOUTTE : « Donc on a quand même un espoir de la leur livrer en mai ? »
Monsieur le Maire : « En principe, oui, puisque nous sommes obligés de la faire d’ici là. »
C. MOUTTE : « C’est ce que je vous dis, c’est ça. D’accord. Je trouve quand même que c’est lent et je suis un peu étonné, on n’a pas possibilité par rapport au Hameau du Val de Gilly ou à la Tour, quand il y a des droits de passages, on ne peut pas pour des intérêts publics avoir des possibilités qui s’appellent des DUP ou des trucs comme ça, pour arriver un peu à accélérer le phénomène ? Parce que quelque part, c’est quand même quelque chose dont on parle depuis au moins 8/10 ans et là, l’intérêt public, il est où là ? »
Monsieur le Maire : « Bah, l’intérêt public, c’est surtout l’intérêt privé là. Pour assainir un quartier, c’est vrai qu’il y a le problème… »
C. MOUTTE : « Pour le quartier, c’est… »
Monsieur le Maire : « Pour le Hameau du Val de Gilly, c’est un rapport entre voisins et voilà, c’est tout. Vous le savez très bien. »
C. MOUTTE : « Non, mais je veux dire qu’à un moment… »
Monsieur le Maire : « Le Patec est quelque chose de très difficile à ranger. Pour la Tour, je vous signale quand même que j’ai dû mettre à peu près 6 ans ou 7 ans, pour pouvoir régler le problème sur le Patec. Après, nous avions trouvé un terrain qui a été sous les eaux à une certaine partie, donc il faut se retourner sur d’autres propriétaires qui pourront nous céder d’autres terrains pour pouvoir faire ladite station, donc voilà, on en est là. C’est vrai que ça paraît long. Pour nous aussi, ne vous inquiétez pas, mais on fait le nécessaire pour pouvoir aller au bout du processus. »
C. MOUTTE : « Au-delà du long, c’est qu’on ne voit pas la solution de manière amicale manifestement. »
Monsieur le Maire : « J’espère encore que les gens verront leur intérêt quand même avant tout, puisqu’il ne s’agit pas de grand-chose. Il s’agit de carré de jardin et de stationnement, voilà. »
C. MOUTTE : « D’accord. Et cette année, la station marche bien, on n’aura pas de problèmes particuliers dans le courant de l’été ? Toutes les pompes sont en bon état ? Il n’y a pas d’investissement particulier à faire ? Il n’y a rien du tout ? » Monsieur le Maire : « Lors des dernières réunions qui ont eu lieu, Monsieur MONNI était là, nous n’avons pas eu de… Toi aussi, tu étais là. Monsieur GERBINO et Monsieur MONNI étaient là et nous n’avons pas eu d’alertes particulières par notre fermier. »
C. MOUTTE : « D’accord. Il n’y a pas un moment du Conseil Municipal où on doit avoir un bilan de l’état ou des choses comme ça ? »
Monsieur le Maire : « Il y a le rapport une fois par an. »
C. MOUTTE : « Il n’y a pas un rapport ? »
Monsieur le Maire : « Il y a le rapport du fermier une fois par an. »
C. MOUTTE : « Oui, ce n’est pas en même temps que ça, le rapport du fermier ? »
Monsieur le Maire : « Non. »
C. MOUTTE : « D’accord. » Intervention hors micro.
Monsieur le Maire : « Oui, on l’a eu. »
C. MOUTTE : « Bon OK, c’est un budget assainissement qui est lent à se mettre en place, alors que c’est un intérêt majeur pour la commune. »
Monsieur le Maire : « Bah oui ! »
C. MOUTTE : « Alors qu’à l’époque, je me rappelle, j’ai souvenir qu’il fallait à tout prix qu’il soit réalisé dans l’année en cours sinon nous craignions toutes les foudres de l’État, de l’Administration, etc. Et quelques années après, on est toujours au même point. »
Intervention hors micro.
C. MOUTTE : « Non, mais à l’époque, il y avait le feu au lac, je vous rappelle. »
Monsieur le Maire : « Mais il y a toujours le feu au lac, mais après, on ne peut pas aller contre les nouvelles réglementations, les nouvelles lois, qui nous sortent tous les trois mois. Regardez, dans l’affaire de 6 mois, on nous a changé deux fois la conception du dossier. Alors, si vous avez des solutions, apportez-les-nous, parce que même la DDTM n’a pas su nous donner les renseignements lors de la dernière réunion que nous avons eue là-bas. Il a fallu que ce soient les services de la Mairie qui apportent certaines précisions. Ensuite, on est arrivé à trouver des solutions, quand on a trouvé les solutions, on remonte notre dossier derrière pour nous dire, il y a une semaine que le dossier que nous avons fait ne sert à rien et qu’on revenait au départ. Voilà, c’est tout, ce n’est pas… »
C. MOUTTE : « Donc nous sommes toujours dans la conception du dossier ? »
Monsieur le Maire : « Non, le dossier est pratiquement abouti. Après, ce qui nous reste à trouver surtout, puisqu’il y a quand même un Comité de Pilotage qui se réunit régulièrement, c’est les histoires de process, de filtration où là, c’est vrai qu’entre l’État et les prestataires, il y a des divergences sur le Département du Var qui ne sont pas sur les autres départements, donc ce qui complique un petit peu la façon de voir les choses. Mais dans le Var, je ne sais pas, il y a un petit problème. Bon, s’il n’y a plus de questions, on va passer au vote du budget assainissement. »
C. MOUTTE hors micro : « On va s’abstenir cas vos explications ne nous ont pas convaincus, mais on ne va pas voter contre. On s’abstiendra parce que je suis étonné qu’on en soit encore aux démarches ».

10 Budget unique service Transport – Exercice 2016

Le projet de budget unique relatif au service Transports, portant sur l’exercice 2016, est présenté au Conseil Municipal.

Les documents joints sont extraits de la matrice budgétaire définie par l’instruction comptable arrêtée par la Direction Générale des Finances Publiques.

Après reprise anticipée des résultats issus de l’exercice précédent et intégration des reports éventuels, autorisés par la Loi 99-1126 du 28 Décembre 1999, la section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

Dépenses de fonctionnement : 143 073,45 €
Recettes de fonctionnement : 143 073,45 €
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante : Dépenses d’investissement : 61 118,41 €
Recettes d’investissement : 61 118,41 €

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide d’approuver par chapitres le budget unique du Service Transport portant sur l’exercice 2016.

Commentaires :
C. PORTA : « Sur le budget transport en dépenses de fonctionnement, tout d’abord, sur le Chapitre 011, 72 054 € sont prévus, donc en hausse de 13 % par rapport au réalisé 2015. Cela est dû à une provision d’entretien du matériel roulant, c’est-à-dire du nouveau bus qui avait été de 1 800 € en 2015. L’augmentation se situe là et également sur le remboursement au Conseil Général des frais de transport des maternelles et des primaires en fonction du nombre d’inscrits.
Sur le Chapitre 012, 14 926,21 €, cela correspond au remboursement au budget principal des charges de personnel du conducteur du bus.
18 000 € de charges exceptionnelles, c’est une régularisation du compte de recettes de vente de l’ancien bus et 37 700 d’amortissements, c’est l’amortissement du nouveau bus avec un virement à la section d’investissement de 393,24 €, soit des dépenses de fonctionnement de 143 073,45 €. »
C. DUVAL : « Je ne comprends pas, vous aviez prévu en 2014 : 16 000 € et des poussières, en 2015 : 19 000 € et là, vous redescendez à 14 000. Pourquoi ? »
C. PORTA : « Parce que c’est au prorata des heures, enfin de l’affectation du conducteur de bus au transport. »
C. DUVAL : « Donc c’est du budget prévisionnel complet là ? »
C. PORTA : « Non, l’affectation… Oui, elle est en pourcentage du temps passé, donc là, c’est, je crois, 40 % de son temps qui est affecté dans le calcul. Dans les 19 606 €, il y avait une régul en 2015 de 2014. »
C. DUVAL : « D’accord, merci. »
C. PORTA : « Un reliquat de 5 000 €. Sur les recettes de fonctionnement :
Sur le Chapitre 70 « Produits des services du domaine », 16 900 € qui correspondent à l’encaissement des transports scolaires et à la régie de location des minibus. »
Question hors micro.
C. PORTA : « Oui, on fait payer, je crois, que c’est aux alentours de 124 € aux parents pour les maternelles et les primaires par an. »
Intervention hors micro.
C. PORTA : « La subvention de la Commune d’équilibre, 70 000 €, qui avait été de 87 000 € en 2015 pour l’acquisition du nouveau bus, on revient à un montant des années précédentes.
18 000 €, cela correspond à la régularisation du compte d’acquisition du nouveau bus, donc on la retrouve en dépenses et en recettes. Et 15 000 €, c’est l’amortissement des subventions, donc des opérations d’ordre avec un excédent reporté de 23 173,45 €, soit des recettes de fonctionnement de 143 073,45 €.
Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement, donc 15 000 €, on retrouve l’amortissement des subventions et matériels de transport 21 845 € et autres acquisitions 648 € avec un déficit reporté d’investissement de 23 025,17 €, soit des dépenses d’investissement de 61 118,41 €.
Pour ce qui concerne les recettes d’investissement :
Sur le Chapitre 1068, c’est l’excédent de fonctionnement capitalisé pour 23 025,17 €.
Le virement de la section de fonctionnement pour 393,24 € et 37 700 € pour l’amortissement du matériel, notamment du nouveau bus. Voilà ce qu’on peut dire pour le budget transport. »
Monsieur le Maire : « Donc voilà, pour le budget transport, donc s’il y a des questions. Il y a une question de Monsieur DUVAL. »
C. DUVAL : « Oui, Monsieur le Maire, il ne s’agit pas stricto sensu du budget transport, mais il s’agit de la desserte du village. «
Monsieur le Maire : « Bah si on pouvait rester sur le budget, enfin bon, aller. Allez-y ! »
C. DUVAL : « Moi, je suis un peu surpris qu’on n’ait pas étudié depuis des années, d’ailleurs, une liaison tout du moins en saison entre Grimaud et Port Grimaud, une liaison de car ou de bus, des navettes. Pour deux raisons, d’abord, parce qu’il existe le petit train, mais c’est bien insuffisant. Pour deux raisons, premièrement, parce que ça serait peut-être un moyen de soulager le stationnement dans le village. La deuxième raison, ça amènerait peut-être plus de gens de Port Grimaud à Grimaud pour faire marcher les commerces du village. Et la troisième raison, c’est que ça éviterait aux gens de grimaud qui veulent aller se baigner et qui sont obligés de prendre la voiture d’avoir des frais de stationnement à Port Grimaud. » Intervention hors micro.
C. DUVAL : « Donc c’est une première question. Et de manière plus générale, je trouve que notre village stricto sensu est très isolé par rapport aux autres entités de Grimaud, que ce soit Val de Gilly, le Hameau de la Tour ou même Beauvallon et que tout ça a deux inconvénients. Premièrement, il y a des personnes qui n’ont pas de voitures, qui sont un peu isolées. Et deuxièmement, ça ne fait qu’augmenter la circulation automobile et peut – être que là, nous avons je sais bien qu’il y a des budgets et des problèmes de budgets, je ne les oublie pas. Je trouve que ça serait peut-être aussi une façon de réanimer un peu le village, car vous aviez raison tout à l’heure en disant que le village n’était peut-être pas forcément assez animé. C’était sur un autre sujet. Je suis bien de cet avis. On voit des commerces fermés et je trouve… Par exemple, est-ce qu’on ne pourrait pas les jours de marché organiser des transports pour essayer d‘amener des gens, comme on dit des écarts au marché ? Est-ce qu’on ne pourrait pas dire : « Le jeudi, c’est un jour où les gens peuvent venir au village. » Peut-être qu’il faudrait adapter d’ailleurs les heures d’ouverture de la Mairie, etc., pour que les Grimaudois viennent sans avoir à prendre leurs voitures et animent le village et fassent marcher les commerces du village au moins le jeudi. Voilà, c’est des suggestions, mais on peut les étudier ensemble. »
Monsieur le Maire : « C’est une très bonne idée, nous y avons déjà un peu travaillé, mais c’est une très bonne idée. Il va falloir penser budgétairement à mettre une ligne importante pour pouvoir réaliser cette prestation, puisque c’est une prestation qui revient relativement cher. »
C. DUVAL : « Oui, mais qui doit être reliée à l’animation du village. Vous voyez, après, c’est global. »
Monsieur le Maire : « Bien sûr ! Non, mais c’est une bonne idée. Donc on va quand même finir le truc. »
C. DUVAL : « Oui, voilà, c’était une parenthèse. »
Monsieur le Maire : « Oui, c’est une parenthèse. »

11 Budget unique service Cimetière – Exercice 2016

Le projet de budget unique relatif au service Cimetière portant sur l’exercice 2016 est présenté au Conseil Municipal.
Les documents joints sont extraits de la matrice budgétaire définie par l’instruction comptable arrêtée par la Direction Générale des Finances Publiques.

Après reprise anticipée des résultats issus de l’exercice précédent et intégration des reports éventuels, autorisés par la Loi 99-1126 du 28 Décembre 1999, la section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

Dépenses de fonctionnement : 78 008,75 €
Recettes de fonctionnement : 78 008,75 €

En section d’investissement, la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2014 conduit à un suréquilibre de la section autorisé par les dispositions des articles L 1612-6 et L 1612-7 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Dépenses d’investissement : 8 000,00 €
Recettes d’investissement : 23 846,56 €

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide d’approuver par chapitres le budget unique du Service Cimetière portant sur l’exercice 2016.

Commentaires :
Monsieur le Maire : « La présentation maintenant du service. »
C. PORTA : « Donc sur le budget Cimetière en dépenses de la section de fonctionnement, il y a :
– 31 864,26 € de déficit de fonctionnement reporté de l’année N-1,
– 20 355,81, c’est la gestion des stocks des caveaux et columbarium au 1er janvier.
– Les consommations d’eau et d’électricité, 3 500 €,
– 21 004 €, c’est l’acquisition et la mise en place de nouveaux caveaux et columbarium,
– 570 € de documentation,
– 560 € d’annonces d’insertion pour le marché,
– 4,5 € de régularisation de centimes TVA,
– 150 €, c’est les remboursements de régisseur,
donc 178 008,75 € pour le total des dépenses de fonctionnement. Pour les recettes de fonctionnement :
– 41 355,81 €, c’est le stock de caveaux au 31 décembre. En fait, on a le stock d’entrées plus les nouveaux caveaux,
– 36 000 € et 650,44 €, c’est la vente des marchandises, les caveaux et les columbariums,
– les régularisations de centimes TVA pour 2,5 €,
Soit des recettes de fonctionnement qui s‘établissent à 78 008,75 €.
S. LONG : « Monsieur le Maire, s’il vous plaît, quand on parle de stock de caveaux, combien on en a ? »
Monsieur le Maire : « Écoutez, ce n’est pas vraiment ma principale préoccupation, je ne peux pas vous répondre. Je vais me retourner vers les services. Vous en avez en stock des caveaux ? »
Intervention hors micro.
C. PORTA : « Je ne l’ai pas en tête, mais j’ai la gestion des stocks, oui. On a en caveaux deux places, tant de caveaux, en caveaux trois places, six places, columbarium, donc pour faire ces calculs… Si vous voulez, je pourrais vous faire passer le tableau. »
S. LONG : « D’accord, merci. Non, parce c’est vrai, il y a une règle à Grimaud et je trouve que c’est très bien. »
Monsieur le Maire : « Madame LONG, on peut mourir tranquille, on a les caveaux nécessaires. D’abord, il faut mourir pour avoir un caveau. »
S. LONG : « Voilà, j’aillais dire... Voilà. »
Monsieur le Maire : « J’ai anticipé votre question. »
S. LONG : « Non, mais c’est très bien Monsieur le Maire. Attendez, pour une fois que j’allais dire quelque chose de sympa. Ce n’est pas vrai. »
Monsieur le Maire : « Allez-y alors ! Pour une fois franchement, il faut que je… »
S. LONG : « Justement, je vous disais que c’était très bien la position que vous aviez Monsieur le Maire, à savoir qu’il faut mourir pour que la famille achète un caveau si elle n’en a pas. »
Intervention hors micro.
Monsieur le Maire : « Vous voyez que le vote du budget à Grimaud, n’est pas très… »
Intervention hors micro.
Monsieur le Maire : « C’est sympa ! »
Intervention hors micro.
Monsieur le Maire : « Non, mais c’est bien, merci. Bon aller ! »
C. PORTA : « Sur la section d’investissement, donc en dépenses, il y a 8 000 € en dépenses d’investissement qui sont prévus pour l’acquisition d’un logiciel du Cimetière. Et en recettes d’investissement 23 846,56 €, c’est l’excédent d’investissement reporté. Voilà pour le budget Cimetière. »
Monsieur le Maire : « Aller, on va peut-être pouvoir voter le budget ou alors il y a encore des questions ?
Monsieur DUVAL, vous aurez bien des questions pour le Cimetière. »
Intervention hors micro.
Monsieur le Maire : « OK. »

12 Budget Unique service Parcs de stationnement – Exercice 2016

Le projet de budget unique relatif au service Parcs de Stationnement portant sur l’exercice 2016 est présenté au Conseil Municipal.

Les documents joints sont extraits de la matrice budgétaire définie par l’instruction comptable arrêtée par la Direction Générale des Finances Publiques.

Après reprise anticipée des résultats issus de l’exercice précédent et intégration des reports éventuels, autorisés par la Loi 99-1126 du 28 Décembre 1999, la section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

Dépenses de fonctionnement : 163 495,97 €
Recettes de fonctionnement : 163 495,97 €
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante : Dépenses d’investissement : 219 985,27 €
Recettes d’investissement : 219 985,27 €

Après avis du Conseil d’Exploitation de la régie des Parcs de stationnement en date du 24 mars 2016, Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, décide d’approuver par chapitres le budget unique du Service Parcs de stationnement portant sur l’exercice 2016.

Commentaires :
Monsieur le Maire : « Le service peut prendre la parole, merci. »
C. PORTA : « Sur le budget Parking en dépenses de fonctionnement :
Sur le Chapitre 011 « Charges à caractère général », 35 050 € sont prévus, donc en légère augmentation de 3 000 € par rapport au réalisé 2015. C’est un prévisionnel étant donné que ce sont les frais d’électricité, les frais de maintenance, les frais d’entretien et les frais de téléphonie des barrières des parkings.
Sur le Chapitre 012, 400 € qui correspondent au remboursement de l’indemnité de régisseur. 5 € au Chapitre 65, c’est pour les régularisations de centimes de TVA.
75 200 €, les dotations aux amortissements.
Et un virement à la section d’investissement pour 52 840,97 €.
Donc le total des dépenses de fonctionnement du budget Parking s’établit à 163 495,97 €.
Pour ce qui concerne les recettes de fonctionnement, l’excédent reporté comme sur le budget Assainissement. C’est un budget qui est devenu excédentaire, donc 10 019,45 € d’excédent reporté,
126 000 € de produits des services, c’est les recettes encaissées sur les parkings.
13 000 € de redevance versée par les concessionnaires et 14 476,50 € d’amortissement de subvention en opération d’ordre.
Donc les recettes de fonctionnement du budget Parking s’établissent à 163 495,97 €. Sur les dépenses d’investissement :
1 500 € sont prévus en frais d’insertion sur le Chapitre 20 ;
Sur Le Chapitre 21, 8 010,44 € sont prévus. Sur le Chapitre 23, 190 000 €.
Sur les opérations d’ordre, Chapitre 040, 14 476,50 €. Et les dépenses imprévues, 5 998,33 €. »
C. MOUTTE : « Excusez-moi, 190 000 €, pourquoi faire ? »
C. PORTA : « Donc là, c’est une enveloppe prévisionnelle qui a été mise pour le changement de l’ensemble du système de barriérage sur l’ensemble des parkings de la commune. »
Intervention hors micro.
Monsieur le Maire : «
C’est énorme. »
Intervention hors micro.
C. MOUTTE : « Aujourd’hui, certaines communes voisines ont fait un autre choix de paiement avec des horodateurs, etc. Est-ce que l’étude avec les horodateurs plutôt qu’avec des systèmes de barrières qui coûtent cher, quand même 190 000 €, a été étudiée pour voir s’il n’y avait pas un gain à avoir au niveau des fonctionnements ? »
Intervention hors micro.
Monsieur le Maire : « Elle est en cours. »
C. MOUTTE : « D’accord, parce que quand même, ça me paraît énorme… 190 000 € pour une recette de 120 000 €, bon voilà et je vous passe la maintenance. »
Monsieur le Maire : « Voilà, après je pense que dans les autres appareillages, il doit y avoir aussi pas mal de maintenance, parce que bon, pour fréquenter la fameuse commune qui a mis ça actuellement… »
C. MOUTTE : « Il y en a plusieurs, Saint-Tropez le fait aussi. »
Monsieur le Maire : « Oui, mais enfin il y en a une en particulier et c’est très souvent en panne. »
C. MOUTTE : « Oui, parking de la Place des Lices, ils sont en train de le mettre. »
Intervention hors micro.
C. MOUTTE : « C’est nouveau, ça date de… C’est le gardien qui me l’a dit hier. »
Monsieur le Maire : « Mais c’est souvent en panne, puisque, moi, je ne me suis pas pris un PV, parce que j’ai dû mettre le truc à plusieurs reprises… »
C. MOUTTE : « Ceci dit dans ce genre de panne, on n’a pas trop quand même à dire, parce qu’on a eu pas mal de pannes chez nous. »
Monsieur le Maire : « C’est peut-être un procédé qui n’est pas encore tout à fait fiable, enfin bon, c’est vrai que ça simplifie, il n’y a plus de barrière, il n’y a plus ceci, il n’y a plus cela. Je ne suis pas opposé, mais il faudrait maintenant… »
Discussion hors micro.
Monsieur le Maire : « Bon aller, on peut continuer maintenant ? »
Intervention hors micro.
C. MOUTTE : « Je suis heureux qu’on l’étudie. »
Intervenant non reconnu(01.49.00) : « C’est déjà ça ! »
C. PORTA : « Sur les recettes d’investissement :
Sur le Chapitre 001 « Excédent reporté », 91 944,30 €, 75 200 € d’opérations d’ordre d’amortissement
52 840,97 € pour le virement de la section de fonctionnement.
Soit des recettes d’investissement à 219 985,27 €. Voilà, pour le budget Parking. »

Monsieur le Maire : « S’il n’y a plus de… Ah si, il y a une question, Monsieur DUVAL, pardon, excusez-moi. »
C. DUVAL : « Non, c’est le Parking de la Plage, il va être mis en service quand ? Le parking à côté du Camping de la plage. »
Monsieur le Maire : « Il est ouvert, puisque… Il est ouvert, pour l’instant, il est gratuit et tout le monde y va. »
C. DUVAL : « Mais il sera à terme payant ? »
Monsieur le Maire : « Aucune décision n’a été prise pour l’instant. »
C. DUVAL : « D’accord, merci. »
Monsieur le Maire : « Pour l’instant, pas de décision prise dans ce sens-là. »
Intervention hors micro.
Monsieur le Maire : « Je ne sais pas, qu’est-ce que tu as dit ? »
Interventions hors micro.

13 Budget Unique service Port communal – exercice 2016

Le projet de budget unique relatif au service Port Communal portant sur l’exercice 2016 est présenté au Conseil Municipal.

Les documents joints sont extraits de la matrice budgétaire définie par l’instruction comptable arrêtée par la Direction Générale de la Comptabilité Publique.

Après reprise anticipée des résultats issus de l’exercice précédent et intégration des reports éventuels, autorisés par la Loi 99-1126 du 28 Décembre 1999, la section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

Dépenses de fonctionnement : 52 482,10 €
Recettes de fonctionnement : 52 482,10 €
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante : Dépenses d’investissement : 79 901,03 €
Recettes d’investissement : 79 901,03 €

Après avis du Conseil d’Exploitation de la régie du Port communal en date du 24 mars 2016, Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, décide d’approuver par chapitres le budget unique du Service Port Communal portant sur l’exercice 2016.

Commentaires :
Monsieur le Maire : « Aller, dernière présentation et merci pour tout. »
C. PORTA : « Sur les dépenses de fonctionnement du budget Port :
12 450 € de Charges à caractère général sont prévus, donc la hausse par rapport à 2015, c’est un provisionnel sur l’entretien voies et réseaux. C’est le dragage SNPG de la passe d’entrée du Port et le balisage banc de sable.
5 €, c’est la gestion de la TVA, des régularisations de centimes sur le Chapitre 65.
8 000 € de dotations aux amortissements en opération d’ordre. 880 € de dépenses imprévues.
31 147, 10 € de virement à la section d’investissement.
Soit des dépenses de fonctionnement qui s’établissent à 52 482,10 €. Sur les recettes de fonctionnement du budget Port :
Il y a l’excédent de fonctionnement reporté pour 25 862,10 €.
Les produits des services du domaine, donc c’est les places au Port pour 23 000 € Et les opérations d’ordre d’amortissement des subventions pour 3 620 €.
Donc des recettes de fonctionnement qui s’établissent à 52 482,10 €.
Sur les dépenses d’investissement, on a des opérations d’ordre patrimoniales pour 15 102 €, des opérations d’ordre entre section pour 3 620 € et un provisionnel de 3 000 € pour les frais d’étude et d’insertion. Et 54 379,03 € aussi un provisionnel de travaux. »
Intervention hors micro.
C. PORTA : « C’est un provisionnel, il n’y a pas d’affectation de programme définie. Et 3 800 € de dépenses imprévues.
Soit des dépenses d’investissement qui s’établissent à 79 901,03 €. En recettes, d’investissement sur le budget Port :
un excédent reporté de 18 651,93 €
une suraffectation au Chapitre 10 pour 7 000 € des opérations patrimoniales pour 15 102 €
8 000 € d’opération d’ordre d’amortissement
31 147,10 € de virement de la section de fonctionnement.
Soit un total de recettes d’investissement de 79 901,03 €. Voilà pour le budget port. » Monsieur le Maire : « Voilà, donc on va passer au vote du dernier budget. »

14 Subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale – Exercice 2016

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide d’attribuer au Centre Communal d’Action Sociale de Grimaud, pour l’année 2016, une subvention d’équilibre d’un montant de 168 900,00 euros, nécessaire au fonctionnement du service et à l’équilibre du budget autonome correspondant.

Commentaires :
MD FLORIN : « Si, je voulais vous poser… Puisqu’on parle du CCAS, il est regrettable quand même que l’image de la commune soit ternie par ce local qui est vraiment très triste, très sinistre, et ça, malgré le dévouement du personnel qui est vraiment très bien. Le CCAS, il a pour rôle d’accueillir des personnes en difficulté et il ne serait pas possible de trouver dans Grimaud un local qui puisse être plus gai, plus accueillant. On en a parlé plusieurs fois en Commission, mais je ne connais pas la suite. »
Monsieur le Maire : « Dès que l’on aura un local qui sera suffisant grand pour pouvoir accueillir le CCAS, pourquoi pas. »
Intervention hors micro.
MD FLORIN : « Non, parce que là, il n’y a pas de confidentialité non plus. Les gens ne peuvent pas… C’est tout petit, ce n’est pas gai quand on rentre là-dedans. »
Intervention hors micro.
MD FLORIN : « Si vous le prenez comme ça, effectivement, à ce moment-là autant faire ça dans une cave. »
S. LONG : « Ce n’est pas bien quand même, parce qu’attends, les personnes viennent, tu as des peluches, tu as des nounours, tu as un tas de trucs. Il y a un bazar sans nom là-dedans, des vêtements. »
Interventions hors micro.
Monsieur le Maire : « Je pense que là, encore un truc où vous n’y allez pas souvent. »
MD FLORIN : « Il est très triste ce local. »
S. LONG : « C’est vrai Monsieur le Maire, je ne fréquente pas beaucoup le CCAS. »
Interventions hors micro.
Monsieur le Maire : « Non, mais on peut y aller, pas en tant que truc, mais en tant qu’aide. »
Discussion hors micro.
C. MOUTTE : « Au-delà de ça et je suis tout à fait d’accord avec ce qui a été dit, c’est vrai qu’il faut s’occuper des personnes, mais le local d’abord, j’ai souvenir que ce local a un loyer relativement élevé et n’est pas dans une fonctionnalité parfaite et ça, je crois qu’autour de cette table, personne ne peut le nier. Donc, essayez de réfléchir à trouver un local qui soit de plain-pied et qui soit utilisable de manière qualitative pour tous les gens qui viennent et qui sont déjà en difficulté. Et pour le personnel, personne ne peut s’opposer à ça. Il est clair que ça n’a pas été mis dans le budget des investissements de 2016. On pourra peut-être espérer que ça remplacera quelques lignes dans le budget subventionné en investissement de 2017, parce que c’est vrai que même le budget pour le CCAS me paraît un budget tout à fait modeste pour toute l’activité qu’il y a et on le sait malheureusement, c’est le même depuis quelques années et malheureusement aujourd’hui, des Grimaudois en difficulté, il y en aura de plus en plus. Et le service qu’il doit rendre à la population va croître. Donc je pense qu’aujourd’hui, c’est un budget qu’il faudra peut-être augmenter. Il faudra peut- être augmenter pour supprimer quelques lignes ailleurs et leur rendre un service de qualité dans des lieux de qualité. Et aujourd’hui, ce n’est faire honte à personne de dire que ce lieu ne représente pas la qualité que l’on doit aux gens en difficulté, c’est une évidence pour tout le monde. Autant en place de stationnement qu’en place d’accueil, je pense qu’on doit tous faire un effort et j’espère que l’année prochaine, on saura faire un effort par rapport à cette population, voilà. » Monsieur le Maire : « Et la réflexion est ouverte à tout le monde. »MD FLORIN : « La meilleure preuve, c’est qu’on en a parlé en Commission, donc tout le monde est bien conscient du problème. »
V. BERTHELOT hors micro : « Le plus confidentiel se passe au 1er étage où il y a le bureau de l’assistante sociale
Monsieur le Maire : « Oui, mais enfin on entend… »
C. MOUTTE : « Par définition, inaccessible aux handicaps, ce qui est dans une règle, donc je dirai que quelque part, de fait, ça s’impose à nous, donc il faudra savoir le gérer. »
Monsieur le Maire : « La subvention qui est demandée, c’est celle qui est demandée par le CCAS, donc après étude quand même et d’après étude des membres qui y sont, puisque ce n’est pas quelque chose que l’on attribue comme ça à la louche, donc Martine, tu peux en dire deux mots. »
M. LAURE hors micro.
Monsieur le Maire : «voilà. »
M. LAURE hors micro.
Monsieur le Maire : « Il n’y a pas de soucis majeurs pour l’instant, donc, moi, je veux bien attribuer des subventions, parce que…, voilà, pour dire qu’on n’a jamais attribué peut-être plus, mais enfin ce n’est pas… »
M. LAURE hors micro.
S. LONG : « En clair, Madame LAURE, ça n’est pas à la hauteur de Grimaud qui est quand même un beau village et là, reconnaissez que c’est un taudis. C’est tout. »
Contestations hors micro.
Monsieur le Maire : « Non, mais il n’est pas la peine de polémiquer. Quand on veut polémiquer, on peut polémiquer sur tout. Je rejoins aussi… »
C. MOUTTE : « Simplement, le loyer de mémoire est relativement élevé et je ne critique pas, c’est un accord conventionnel qui est passé entre le loueur et le locataire. Maintenant, à ce loyer-là, je pense qu’on pourra investir quelque part de plus accessible, de plus confidentiel et de plus efficace. Maintenant, le chemin se fait avec le temps. On verra. On espère toujours. »
Monsieur le Maire : « Tout à fait, déjà, il faut avoir un local, il faut avoir différentes choses et voilà. »
C. MOUTTE : « D’accord. »
Intervention hors micro.
Monsieur le Maire : « Mais maintenant il faut l’attribuer !Pour payer le CCAS, je ne sais pas comment on va faire car vous avez coté contre, mais c’est pas grave ».
C. MOUTTE : « On a pas voté contre le CCAS »
Monsieur le Maire : « Non mais contre le budget. Faut bien le sortir de quelque part l’argent ».

15 Subvention de fonctionnement allouée au budget Transport – Exercice 2016

Par délibération en date du 18 décembre 2002, le Conseil Municipal prononçait la création d’un budget annexe spécifique au service de transports publics assurés par la commune, afin de se conformer aux dispositions du décret n° 85-891 du 16 août 1985, relatif aux transports de personnes.

Compte tenu de la gratuité du service rendu, l’activité ne génère pas les recettes annuelles nécessaires à l’équilibre du budget correspondant.

Par conséquent, et dans le respect des dispositions de l’article L 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est nécessaire d’autoriser la prise en charge, par le budget principal, d’une partie des

dépenses liées au fonctionnement du service transports. Cette participation qui prendra la forme d’une subvention croisée au profit du budget annexe s’élève à la somme de 70 000,00 euros pour l’exercice 2016. Ce montant correspond à la couverture d’une partie des frais d’entretien des véhicules et du surcoût du reversement au Conseil Général de la cotisation pour le transport scolaire acquittée par les parents.

En l’absence de cette participation du budget communal, il serait fait obligation au Conseil Municipal d’instituer une forte tarification au service rendu.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide d’autoriser le versement d’une subvention de fonctionnement de 70 000,00 € au profit du budget Transport.

Commentaires :
C. MOUTTE : « Monsieur le Maire, ne mélangez pas une acceptation pour certaines lignes et une acceptation pour la totalité du budget. Vous faites un amalgame qui n’est pas décent, qui n’est pas respectueux. On peut être d’accord pour certaines dépenses d’investissement, parce qu’elles sont nécessaires, mais ce n’est pas pour ça que la globalité des dépenses d’investissement sont pour nous intéressantes et bien faites. C’est ce qu’on a refusé. Quand on a refusé le budget global de la ville, c’est qu’un certain nombre de dépenses d’investissement ou de recettes ne nous paraissait pas correspondre à la nécessité. Ça ne veut pas dire qu’une ligne X, Y, Z ne soit pas adaptée. Ne faites pas cet amalgame dont vous êtes friand, ça devient fatigant. »
Monsieur le Maire : « Vous aussi vous êtes fatigant, enfin ce n’est pas grave, de faire de grands discours pour rien. »
Intervention hors micro.
Monsieur le Maire : « C’est vous qui vous énervez, ce n’est pas moi. »
C. MOUTTE : « Votre ironie est stupide. »
Monsieur le Maire : « Mais bien sûr, aller ! Ne vous énervez pas, vous perdez votre sang-froid. »
Intervention hors micro.

16 Subventions aux sociétés locales, associations et organismes d’intérêt général – Exercice 2016

La liste des subventions allouées aux sociétés locales, associations et organismes d’intérêt général, pour l’exercice 2016 est jointe à la présente.

En application des dispositions du Décret N° 2001-495 du 6 juin 2001, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, il a été décidé de passer une convention avec chaque bénéficiaire d’une subvention publique supérieure ou égale à 23 000 €.

Cette convention fixera l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :
- d’approuver le montant de subvention alloué à chaque association, tel que mentionné dans la liste ci- dessous ;

ASSOCIATION
MONTANT
ADAPEI
550 €
AMICALE DES DONNEURS DE SANG
460 €
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
1 950 €
CLUB CINE PHOTO VIDEO
950 €
CLUB DE LA BELLE EPOQUE
4 800 €
COMITE DE LIAISON POLE DE SANTE
430 €
COOP ECOLE ELE BLAQUIERES
850 €
COOP ECOLE ELE MIGRANIERS
425 €
COOP MATERNELLE MIGRANIERS
425 €
COS
12 000 €
CROIX ROUGE
1 150 €
DDEN
50 €
DEFENSE ANIMALE GRIMAUDOISE
6 000 €
ECOLE DES JEUNES SAPEURS POMPIERS GOLFE
950 €
ESCANDIHADO
5 000 €
ESCOLO DEI SAMBRO
1 550 €
FEUX DE LA ST JEAN
1 500 €
FIFRES ET TAMBOURS
950 €
FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE DE COGOLIN
450 €
GARDE DU CHATEAU
300 €
GRIMAUD ANIMATION
50 000 €
JALMAV
250 €
JEUNES AGRICULTEURS
1 000 €
LIGUE CONTRE LE CANCER
400 €
NON VOYANTS ET MAL VOYANTS
190 €
PEINTRES DE GRIMAUD
2 300 €
PREVENTION ROUTIERE
150 €
PROSCENIUM
450 €
RESTOS DU CŒUR
3 000 €
SNSM
2 500 €
SOLIDARITE CATHOLIQUE COGOLIN
500 €
SOUVENIR FRANCAIS
500 €
A.S collège de Cogolin
250 €
A.S collège de Gassin
150 €
A.S Lycée de Gassin
200 €
Basket Club Grimaud/Ste Maxime
17 000 €
Best Club Badminton
1 200 €
Boule Grimaudoise
4 900 €
Bowleurs du Golfe
1 450 €
Club de Gymnastique Volontaire
2 150 €
Football Club Grimaud
40 000 €
G.R.S Club Gymnastique Rythmique
8 500 €
Grimaud Europe Rando
250 €
Judo Club Grimaudois
8 500 €
Rugby Club du Golfe
31 000 €
Scco Randonneurs Cogolinois
110 €
Shotokan Karaté
8 000 €
Sté de Chasse Grimaudoise
5 300 €
Tennis Grimaudois
19 500 €
Union Cycliste Grimaudois
4 400 €
UST Randonneurs Tropézien
150 €
Yacht Club Port Grimaud
1 900 €
TOTAL
256 890 €

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de partenariat à intervenir, ainsi que tout acte ou document tendant à rendre effective cette décision.

Mesdames S. LONG et D. TUNG, Présidentes d’associations quittent la salle et ne prennent pas part au vote.

Commentaires :
Monsieur le Maire : « Vous avez tous regardé la liste des subventions. Donc maintenant, j’attends vos remarques s’il doit y avoir des remarques avant de passer au vote. »
H. DRUTEL : « oui, Monsieur le Maire, il y a des remarques. Concernant, l’Association Proscenium, je pose une question. La Directrice artistique qui a été nommée pour le Théâtre de Grimaud est la Présidente de cette association ? »
Monsieur le Maire : « Je pense, oui. »
H. DRUTEL : « Alors, est-ce qu’il est normal de verser 450 € pour l’association ? »
Discussion hors micro.
Monsieur le Maire : « Non, ça, c’est un amalgame que vous faites volontairement aussi, parce que vous savez très bien que l’Association Proscenium n’a rien à voir avec la Mairie, puisque c’est une association qu’elle gère elle-même et ensuite, elle a un contrat de Directeur artistique avec la Mairie pour les soirées théâtrales que l’on a mis en place, il y a quelques années en arrière. C’est deux choses différentes. C’est du Théâtre qu’elle fait en association et ensuite, le truc, donc ça n’a rien à voir avec ce qu’elle perçoit comme salaire. »
C. MOUTTE hors micro : « N’y a-t-il pas un risque de conflit d’intérêt ? »
Monsieur le Maire : « Je ne sais pas, je n’ai jamais eu affaire avec votre service. »
Intervention hors micro.
Monsieur le Maire : « Monsieur MENTZER, vous pouvez répondre ? Je ne vois pas l’intérêt, mais bon. »
FX MENTZER hors micro : »Non, elle n’est pas décisionnaire. Ce serait gênant si la présidence était tenue par un élu et c’est pour ça qu’ils doivent quitter la salle/ Là elle est employée par la collectivité, elle n’intervient pas dans l’organe de décision qui attribue la subvention, elle n’est est que la destinatrice, donc il n’y a pas de conflit d’intérêt de ce point de vue-là. »
Monsieur le Maire : « Puis je vous rappelle que c’est une subvention de 450 €. »
Intervention hors micro.
Monsieur le Maire : « Non, mais je pense que la question de Madame DRUTEL allait à un peu plus loin, si j’ai bien compris.’
C. MOUTTE : « La réflexion par rapport à cette délibération, il n’est pas question de léser aucune association qui fait appel à la Mairie pour une aide. Certaines aides 50 €, on peut se poser la question, la DDEN a 50 €, voilà. J’espère que ça servira à quelque chose. Après, je vais faire la même réflexion qu’on a fait tout à l’heure, quelque part, vous nous donnez une liste d’un budget global d’associations, il est difficile de dire pour chacune si vraiment il y a une fonctionnalité et il y a une utilité pour la vie collective. Donc on va le voter de manière globale, mais sans aucune visibilité sur une ou l’autre association. Et peut-être quelques questions quand même sur les unes ou sur les autres. »
Monsieur le Maire : « On est là pour répondre s’il y a des questions. On est là pour y répondre s’il y a des questions. »
C. MOUTTE : « Non, mais je trouve que dans la mesure où on n’a pas… »
C. RAYBAUD : « Je peux répondre pour les DDEN, ce sont les délégués départementaux d’école et de l’enseignement. Ils sont mandatés par l’Inspection Académique et en fait, ils demandent une participation à toutes les communes, puisqu’ils mandatés dans toutes les communes du Golfe. »
Monsieur le Maire : « Non, mais c’est la somme de 50 € qui est bizarre. »
C. RAYBAUD : « Les 50 €, c’est pour les papiers quand ils font des rapports et maintenant, ils ont changé, les papiers, ils les payent. Ils achètent une valise d’enseignement, cette année c’est une valise provençale, qu’ils laissent à l’Inspection et qui se promène dans toutes les écoles. Voilà, c’est tout. »
Intervention hors micro.
C. RAYBAUD : « Non, mais c’était juste la précision. »
C. MOUTTE hors micro.
C. RAYBAUD : « Ils demandent ça, ils ne demandent pas plus. »
C. MOUTTE hors micro.
Monsieur le Maire : « Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Autrement, les Présidents d’association qui siègent autour de cette table doivent sortir si ça ne vous ennuie pas. Madame DEN, Madame LONG, après je ne sais pas s’il y en a d’autres. »
Intervention hors micro. Par contre, on ne votera pas pour elle. »
C. MOUTTE : « Avant de voter, tu as étudié chaque association, le budget global est baissé de combien ? »
Monsieur le Maire : « 2 %. »
F. BERTOLOTTO hors micro. : « 5% »
Monsieur le Maire : « Non, 2 %. »
C. MOUTTE : « 2 % et est-ce qu’il y a des associations qui n’y étaient pas et qui sont là ? Non ? »
Discussion hors micro.
Monsieur le Maire : « Non, mais qui étaient en plus. »
F. BERTOLOTTO hors micro : « En plus il n y en a pas ».
Monsieur le Maire : « Mais on y reviendra sur ceux-là. »

17 Association Défense Animale Grimaudoise – Renouvellement d’une convention de partenariat

La convention intervenue entre la Commune et l’association « Défense Animale Grimaudoise » fixant les conditions administratives et financières en vertu desquelles l’association est autorisée à capturer et à stériliser des animaux errants non identifiés, conformément à l’arrêté municipal n° 2005-213 en date du 27 septembre 2005, arrive à échéance le 17 avril 2016.

Il est précisé au Conseil Municipal qu’une subvention de 6 000 € est allouée à l’association depuis l’année 2006, afin de mener à bien ces opérations.

Compte tenu de l’efficacité des actions engagées, Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :

- d’approuver la reconduction de la convention pour une durée d’un an à compter du 18 avril 2016 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat précitée, ainsi que tout acte ou document tendant à rendre effective cette décision.

Sans commentaire.

18 SYMIELEC VAR – Mise à disposition de biens suite à transfert de compétences – Régularisation

Par délibération en date du 19 décembre 2001, le Conseil Municipal a approuvé l’adhésion de la Commune au Syndicat Mixte Départemental d’Electricité du Var (SYMIELEC VAR), dont l’objet est le contrôle obligatoire de la distribution d’énergie électrique, placée à la charge des Communes depuis la Loi du 10 février 2000.

Conformément aux dispositions de l’article L.5721-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le transfert de compétences à un syndicat mixte entraîne, de plein droit, la mise à disposition de l’ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, dans les conditions prévues aux articles L.1321-1 et suivants du CGCT.
Il est précisé que la mise à disposition a pour effet de transférer les droits patrimoniaux du propriétaire, sans transférer le droit de propriété, c’est-à-dire que le bénéficiaire de la mise à disposition assume l’ensemble des droits et obligations du propriétaire des biens considérés, à l’exception du droit d’aliénation.

En l’espèce, ce n’est qu’en fin d’année 2008 que le SYMIELEC VAR a sollicité ses collectivités adhérentes pour procéder à la mise à disposition des biens après transfert de compétences.

Toutefois, par courrier en date du 03 février 2009, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) s’est opposée à l’application de cette procédure, car les réseaux aériens ou souterrains réalisés directement par EDF n’avaient jamais été intégrés à l’actif des collectivités.
La DGFIP estimait que la valeur nette comptable était calculée sans décompte particulier et sans rapport avec la valeur des travaux d’électrification imputés au compte 21534 (réseaux d’électrification).

Afin de régulariser la situation, une nouvelle procédure a été initiée par le SYMIELEC VAR en 2014. La valeur nette comptable des biens transférés a été calculée sur la base de l’état de l’actif des collectivités à leur date d’adhésion au syndicat, et non plus sur la base de l’inventaire physique et financier du concessionnaire EDF.

À ce titre, il est demandé à la Commune de mettre à la disposition du SYMIELEC VAR, les équipements relatifs aux réseaux publics de distribution d’électricité, constatés par Procès-Verbal établi contradictoirement entre les représentants des deux collectivités.
Les valeurs sont issues de l’inventaire de la Commune à la date du 19 décembre 2001, date de son adhésion au SYMIELEC VAR, soit une valeur de soit 540 869,85 €, au titre de l’électricité.

Cette opération d’ordre, non budgétaire, est constatée par le Comptable sur les informations transmises par la Commune dans le cadre d’un certificat administratif, auquel seront joints la présente délibération et le Procès- Verbal attestant de la mise à disposition : aucun titre ni mandat n’est émis.

Le Maire transmettra ce montant inscrit à l’inventaire de la Commune, après visa du Comptable. Ce même montant est retracé à l’actif du SYMIELEC VAR, au titre des biens reçus pour l’exercice de la compétence.

Il est précisé que la remise des installations de la Commune au SYMIELEC VAR a lieu à titre gratuit et que le syndicat bénéficiaire de la mise à disposition assure l’ensemble des obligations de la Commune en lieu et place de celle-ci.
Enfin, en cas de reprise de compétence par la Commune, il sera mis un terme à la mise à disposition des biens et l’opération d’ordre inverse sera effectuée. La Commune réintégrera dans son actif le montant de la valeur initiale des installations, augmenté du montant des travaux réalisés par le SYMIELEC VAR au cours de la durée de mise à disposition.

Ceci étant exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :

- de prendre acte de la mise à disposition des biens, meubles et immeubles de la Commune affectés aux compétences transférées au SYMIELEC VAR ;
- d’approuver le projet de Procès-Verbal de mise à disposition des ouvrages de distribution d’énergie électrique de la Commune au profit du SYMIELEC VAR ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit procès-verbal ainsi que tout acte ou document tendant à rendre effective cette décision.

Commentaires :
Monsieur le Maire : « Il s’agit bien sûr de toutes les lignes enfouies et choses comme ça qui ont été faites par le SYMIELEC sur le domaine public depuis de nombreuses années. Est-ce qu’il y a des questions ? S’il n’y a pas de question, on passe au vote. »

20 Régime d’indemnisation horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) – Fixation des modalités d’exécution et de paiement des IHTS

Par délibération en date du 2 septembre 2002 modifiée le 25 septembre 2008, le Conseil Municipal a fixé les modalités d’exécution et de paiement des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) effectués par les agents municipaux.

Néanmoins, il convient dorénavant d’apporter des précisions complémentaires au dispositif mis en place, en tenant compte des évolutions réglementaires.

Il est rappelé à l’assemblée que les IHTS sont versées aux agents de la Fonction Publique Territoriale dans les conditions prévues pour la Fonction Publique d’État, par le Décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002.
Dans ce cadre, les heures supplémentaires sont définies comme étant les heures effectivement réalisées à la demande du responsable de service ou de l’autorité territoriale, au-delà des bornes horaires du cycle de travail de l’agent.

À défaut de possibilité de récupération sous la forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires sont indemnisées.

Les taux des heures supplémentaires sont déterminés par les articles 7 et 8 du décret du 14 janvier 2002 et correspondent au taux horaire de l’agent, majoré de :

- 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires ;

- 1,27 pour les onze heures suivantes ;

- 100 % pour le travail accompli entre 22 heures et 7 heures ;

- 2/3 pour les heures effectuées un dimanche ou un jour férié – étant précisé que ces deux dernières majorations ne peuvent se cumuler.

Leur paiement est subordonné à la mise en place de moyens de contrôle automatisés. Lorsque cela n’est pas possible, un décompte déclaratif contrôlable doit être produit.

Les IHTS peuvent être versées aux fonctionnaires stagiaires ou titulaires de catégorie C ainsi que ceux de catégorie B, dès lors que les agents appartiennent à des grades ou exercent des fonctions dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires.

Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculées selon le taux horaire de l’agent, dans la limite des 35 heures et correspondent à des heures complémentaires. Au-delà, elles seront calculées selon la procédure normale décrite dans le Décret du 14 janvier 2002 précité.

Les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel (à l’exclusion des temps partiels thérapeutiques et des postes aménagés) peuvent effectuer des heures supplémentaires de manière très ponctuelle, dans la limite de 25 fois la quotité de temps de travail. Ces heures supplémentaires ne seront pas majorées.

Les agents contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de même nature que les fonctionnaires peuvent bénéficier de l’indemnisation lorsque leurs missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires.

Les IHTS sont cumulables avec l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) pour les agents de catégorie B bénéficiaires de cette dernière.

L’article 6 du Décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 énonce que le nombre des heures supplémentaires accomplies ne peut dépasser un contingent mensuel de 25 heures.

Toutefois, ce même article prévoit des dérogations au contingent mensuel de 25 heures, dans les deux cas suivants :

- lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel au Comité Technique compétent ;

- des dérogations, à titre exceptionnel, dans les limites prévues à l’article 3 du Décret du 25 août 2000, c’est- à-dire dans le respect des garanties minimales, peuvent être autorisées après consultation du Comité Technique, pour certaines fonctions.

À cet effet, le Comité Technique s’est réuni en date du 23 février 2016 et a émis un avis favorable aux différentes autorisations de dépassements exceptionnels aux motifs ci-après :

- Travaux nécessaires lorsque la sécurité de l’usager sur l’espace public est en cause (inondations, intempéries, incendie, etc.) ;
- Travaux et missions lorsque les dispositifs « gestion de crise » sont mis en œuvre ;
- Mise en œuvre de nouvelles modalités d’organisation, notamment dans le cadre de l’entretien des voies publiques et la collecte de déchets ;
- Intervention des agents lors de manifestations (Grimaldines, cérémonies, fête du village, événements culturels…) ;
- Remplacements d’agents afin d’assurer une continuité de service ;
- Tenue de scrutins électoraux, travaux budgétaires ;
- Transport de personnes ;
- Centres aérés et séjours.

Ceci étant exposé, Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :

- de fixer le régime d’indemnisation horaire pour travaux supplémentaires selon les modalités énoncées ci- avant ;
- de déroger au principe du plafonnement à 25 heures pour le paiement des IHTS, dans les cas susmentionnés ;
- d’annuler les délibérations prises en ce sens le 02 septembre 2002 et le 25 septembre 2008 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document tendant à rendre effective cette décision.

Sans commentaire.