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BUDGET COMMUNAL 2015 : AU SECOURS, LA CRISE ENCORE !

Article de Var-Matin du 2 avril titré :

"Le passage à l'heure des économies est arrivé."

Lors du dernier conseil municipal (31 mars) le Document d’Orientation Budgétaire (DOB) a été présenté aux élus, pas aux Grimaudois, ils ne comprendraient pas…tant le sujet ne peut concerner que les initiés : les élus donc….

Cette présentation est un rituel imposé par les textes régissant les collectivités locale et qui, chaque année, précède le vote du budget  examiné lors du prochain conseil (le 9 avril ?).

 L’objectif est de présenté dans un contexte national voire international, la situation économique et ses conséquences au plan communal. Le sujet est vaste et dense ce qui justifie certainement un exposé de 90 minutes devant des élus subjugués ou selon, assoupis.

La présentation du contexte économique national, reprend des thèmes bien connus : le déficit du budget de la France, la crise en somme et l’obligation de rigueur et d’austérité qui s’impose.

Concernant cette antienne du déficit on ne peut s’empêcher d'avoir un regard différent : 

Article paru dans le Journal Du Dimanche (JDD) le 9 février 2015

Combien l'évasion fiscale coûte-t-elle à la France?

L'évasion fiscale, qu'est-ce que c'est?

L'évasion fiscale est une pratique qui a pour but de diminuer la charge fiscale. Ainsi, un particulier ou une entreprise décide de placer de l'argent sur un compte à l'étranger, sans prévenir les autorités françaises, afin de ne pas payer d'impôts sur cette somme. "Ce sont les tricheurs qui ouvrent des comptes à l'étranger sans les déclarer au fisc français", résumait au JDD.fr Philippe Bruneau, le président du Cercle des fiscalistes. Elle est considérée comme de la fraude fiscale et donc pénalement répréhensible.

Lire aussi : Evasion, expatriation ou exil fiscal?

Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, l’évasion fiscale est "l’ensemble des comportements du contribuable qui visent à réduire le montant des prélèvement dont il doit normalement s’acquitter". "S’il a recours à des moyens légaux, l’évasion entre alors dans la catégorie de l’optimisation. À l’inverse, si elle s’appuie sur des techniques illégales ou dissimule la portée véritable de ses acteurs, l’évasion s’apparente à la fraude."

Combien ça coûte?

Le syndicat Solidaires-Finances publiques estime que le montant de la fraude fiscale se situe dans une fourchette de 60 à 80 milliards d'euros pour la France. Des chiffres repris à son compte en 2013 par Bernard Cazeneuve, alors ministre du Budget. Dans un rapport d'information sur la lutte contre les paradis fiscaux, les deux députés Alain Bocquet (PCF) et Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) écrivaient également, fin 2013, que la fraude fiscale entraînait un manque à gagner de 60 à 80 milliards d'euros par an.

Une somme conséquente puisque le déficit de l'Etat s'est élevé à 85,6 milliards d'euros en 2014, selon Bercy. La France a reporté à 2017 l'objectif d'un déficit de ses administrations publiques sous la barre des 3% comme prévu par les traités européens. Le gouvernement a annoncé un plan d'économies de 50 milliards d'euros en trois ans.

Selon le rapport parlementaire réalisé en 2013 par Christian Eckert, devenu depuis secrétaire d'Etat chargé du Budget, 5,8 milliards d'euros ont été déposés sur des comptes offshore par 6.000 contribuables français.

Et, selon une autre source : L'agence des droits fondamentaux de l'Union européenne :

Cette "crise" que certains qualifient de systémique est pour une grande  partie, effectivement, la résultante  d'un système qui place l'évasion fiscale des particuliers comme des entreprises en son centre. 

D'ailleurs le terme d'évasion fiscale est considéré par les "experts" en dissimulation comme impropre, ils parlent d'optimisation fiscale, puisque la technique est légale ! 

 La "crise" donc, oblige l'Etat à réduire ses dotations aux collectivités locales, bien que  leur ayant "rétrocédé" des missions qui jusqu'alors étaient les siennes. De  toute façon un peu de rigueur fera le plus grand bien à ces collectivités considérées comme trop dépensières. Cette critique est bien sûr largement contestée par les dites collectivités locales, qui se considèrent comme des boucs émissaires. 

Même si l’argumentaire de la « crise » est à bien des égards contestable, une réalité demeure, l’Etat a entrepris de réduire ses participations financières ce qui conforte l’impérieuse obligation d’une gestion plus rigoureuse qui doit s’imposer aux élus ! Des esprits chagrins pourraient donc imaginer que ce n’était pas le cas jusqu’alors ?

D'où cette phrase trouvée dans le DOB présenté le 31 mars :

« La baisse drastique des dotations sonne le glas d’un certain mode de gestion. Finie la surenchère des promesses électorales, les projets engagés sans examen budgétaire préalable…. Les Maires et leurs équipes municipales vont devoir faire des choix, arbitrer entre les projets, prioriser les secteurs d’intervention, abandonner ceux qui génèrent des frais de fonctionnement. « Il va falloir apprendre à dire non, à programmer, à planifier et à faire des choix judicieux… » affirme Joël BRUNEAU, Maire UMP de Caen28……… »

.....donc, concernant Grimaud :

 " Trop d’équipements sont mis en œuvre sans évaluation précise du besoin de la population ou de l’usager" Ce n'était pas le cas  ?

et :

"Le réflexe doit être immédiat. Tout projet d’intervention doit être précédé d’une analyse des effets induits sur les dépenses de fonctionnement de la Collectivité, et de mesurer la capacité budgétaire de celle-ci à y faire face durablement."  

L'évasion fiscale là aussi :

"Les défauts et/ou erreurs d’imposition sont nombreux sur le territoire (de Grimaud), permettant à un grand nombre de redevables d’échapper en tout ou partie à l’impôt. Les cas les plus fréquents concernent des constructions ou extensions réalisées sans permis, ainsi que des défauts de déclaration conduisant à minorer significativement les surfaces habitables."  Qui l'eut cru !

la rigueur partout :

"Une réflexion doit être engagée pour limiter l’extension des services les plus coûteux. Dans cet ensemble, les services dits de proximité liés à l’enfance et la petite enfance, ainsi que les activités scolaires et périscolaires sont indéniablement les secteurs les plus consommateurs."

Sans oublier le personnel :

"- Surseoir à tout projet de création de poste"

" - Mise en place d’une politique de promotion salariale assise sur l’efficacité individuelle et collective"

"- Contrôler et encadrer les heures supplémentaires "

"- Lutter contre l'absentéisme "

 En conclusion: la pingrerie de l'Etat dépossédé de ses recettes fiscales va enfin permettre à la commune de Grimaud d'avoir une gestion rigoureuse !

 Un débat sans débat mais surveillez vos impôts !

Ceci dit, on a du "foncier" en stock, on pourra toujours revendre...