À noter que le compte rendu de ce conseil a été approuvé en séance avant même de se dérouler !

Quid de l'absence de Madame Long qui n'a pas donné son pouvoir à un colistier d'opposition ? Oubli, négligence, malaise ?

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 janvier 2015 à 18h00 COMPTE-RENDU DE SÉANCE

L’an deux mille quinze et le vingt-neuf janvier à 18h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après :

1. Modification des statuts de la Communes du Golfe de St-Tropez – Approbation.
2. Programmes d’aide financière en faveur des Communes touchées par des Catastrophes naturelles – Inondations du 25 au 28 novembre 2014.
3. Surveillance des plages – Convention de mise à disposition de personnels du SDIS – Approbation.
4. Acquisition à titre gratuit d’une parcelle de terrain frappée d’un Emplacement Réservé –Convention à intervenir avec la SCCV Les Perles de Manaure » - Approbation.
5. Marché d’acquisition de véhicules utilitaires et de transport – Lot N°2 – Autorisation de signature du marché.
6. Marché de travaux de réhabilitation du Chemin du Caucadis et du Chemin du Peyrat – Autorisation de signature du marché.
7. Modification du tableau des effectifs – Création de 3 emplois au grade de Gardien de Police Municipale.
8. Prise en charge des examens psychotechniques d’aptitude à la conduite – Approbation d’une convention avec le Centre de Gestion du Var.
9. Séjours scolaires – Collège Victor Hugo – année 2015 – Participation financière de la Commune.
10. Classes de découverte – Groupe Scolaire des Blaquières – Participation financière de la Commune.

Sous La présidence de Monsieur Alain BENEDETTO – Maire,

Présents: 23 – Monsieur le Maire, MM & Mmes François BERTOLOTTO, Claude RAYBAUD, Jean-Claude BOURCET, Viviane BERTHELOT, Christophe GERBINO, Frédéric CARANTA, Martine LAURE, adjoints ;
Jean-Louis BESSAC Hélène DRUTEL, Claude DUVAL, Marie-Dominique FLORIN, Nicole MALLARD, Florian MITON, Francis MONNI, Christian MOUTTE, Franck OUVRY, Florence PLOIX, Olivier ROCHE, Michel SCHELLER, Denise TUNG, Claire VETAULT, Eva VON FISCHER-BENZON – Conseillers Municipaux ;

Pouvoirs : 3 – Sophie SANTA-CRUZ à Francis MONNI, Anne KISS à Monsieur le Maire, Philippe BARTHELEMY à Olivier ROCHE ;
Absent : Simone LONG.
Secrétaire de séance : Martine LAURE.

Approbation du procès-verbal de la séance du 29 janvier 2015 ???

Alors qu’il s’agit de la séance du jour !

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité !

Modification des statuts de la Communes du Golfe de St-Tropez – Approbation.

Par délibération en date du 10 décembre 2014, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez a approuvé la modification de ses statuts.
En effet, la Loi du 27 janvier 2014, dite « loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles », a modifié les dispositions de l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux compétences optionnelles exercées par les Communautés de Communes.

Désormais, le nombre de compétences optionnelles que ces établissements doivent retenir est porté de deux à trois parmi les sept groupes de compétences suivants :

1. Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
2. Politique du logement et du cadre de vie ;
3. En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de Ville
4. Création, aménagement et entretien de la voirie ;
5. Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement pré élémentaire et élémentaire ;
6. Action sociale d'intérêt communautaire ;
7. Tout ou partie de l'assainissement.

Les statuts initialement approuvés lors de la création de la Communauté de Communes avaient retenu comme compétences optionnelles les points 1 et 2 ci-avant mentionnés (protection et mise en valeur de l'environnement & politique du logement et du cadre de vie).

Réuni en séance le 10 décembre 2014, le Conseil Communautaire a décidé de choisir, en troisième compétence optionnelle, la compétence « assainissement ».
Celle-ci sera limitée à l’Assainissement Non Collectif et sera effectivement transférée à l’intercommunalité à compter du 1^er juillet 2015.

Les statuts de la Communauté de Communes ont dû être modifiés en ce sens.

A cette occasion, et dans un souci de simplification administrative, les statuts ont fait l’objet d’une réécriture complète.

Ainsi, les actions mises en œuvre dans chacune des compétences exercées par la Communauté de Communes, ont été déclarées d’intérêt communautaire, par délibération du 10 décembre 2014.
Elles ne figurent donc plus dans les statuts qui se limitent dorénavant à reprendre le titre générique des compétences exercées.

Enfin, des précisions complémentaires, relatives au fonctionnement de l’établissement (Conseil Communautaire, Bureau Communautaire, Président) ont été apportées dans ce nouveau document.

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-17 du CGCT, il appartient à chaque Commune membre d’adopter une délibération concordante dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération, afin de rendre effective cette modification statutaire.

Ceci étant exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :

-  d’approuver le transfert de la compétence « Assainissement Non Collectif » à la Communauté de Communes du Golfe de Saint Tropez à compter du 1^er juillet 2015 ;

-  d’approuver la modification statutaire de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez et les nouveaux statuts en résultant, qui figurent en annexe du présent document ;

-  d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte et document tendant à rendre effective cette décision.  

Programmes d’aide financière en faveur des Communes touchées par des Catastrophes naturelles – Inondations du 25 au 28 novembre 2014.

Par arrêté interministériel en date du 03 décembre 2014, la Commune de Grimaud a été reconnue en état de catastrophe naturelle, suite aux phénomènes d’inondations et de coulée de boues survenus durant la période du 25 au 28 novembre 2014.

Lors de ces évènements, un certain nombre d’infrastructures communales ont subi des dégâts importants (pont du chemin des Lyons - San Puere, voirie communale, pelouse synthétique du terrain de football notamment...).

Afin de permettre la réalisation des travaux d’urgence nécessaires à la remise en état de ces équipements, l’État, la Région, le Département et l’Agence de l’Eau mettent en œuvre des programmes de solidarité ayant pour objectif d’apporter une aide financière aux collectivités concernées.

Seuls sont pris en compte pour l’attribution de subventions au titre de ces dispositifs, les biens non assurables des collectivités (infrastructures routières, ouvrages de génie civil, cours d’eau...).
Il est précisé que les travaux effectués en régie sont exclus de ces programmes de financement.

Le montant prévisionnel des travaux de remise en état est actuellement en cours d’évaluation.
Afin de pouvoir bénéficier d’une aide financière dans le cadre de ces dispositifs de solidarité,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :

- de solliciter une demande de subvention auprès de l’État, de la Région PACA, du Département du Var et de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse, au titre des programmes de solidarité en faveur des collectivités touchées par des catastrophes naturelles, pour les inondations du 25 au 28 novembre 2014;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document tendant à rendre effective cette décision.

 Surveillance des plages – Convention de mise à disposition de personnels du SDIS – Approbation

Conformément aux dispositions de l’article L.2213-23 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), « le maire délimite une ou plusieurs zones surveillées dans les parties du littoral présentant une garantie suffisante pour la sécurité des baignades et des activités mentionnées ci-dessus.
Il détermine des périodes de surveillance. Hors des zones et des périodes ainsi définies, les baignades et activités nautiques sont pratiquées aux risques et périls des intéressés ».

A cet effet, la Commune peut solliciter le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), afin que des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires soient mis à disposition de la Commune, durant la période estivale.

Dans ce cadre, le SDIS assure la gestion administrative des agents ainsi mis à disposition, y compris la rémunération, les congés de toute nature et les assurances relatives aux risques statutaires.

En contrepartie, la Commune est tenue d’indemniser le SDIS, pour chaque personnel mis à disposition, sur la base d’un taux horaire moyen fixé à 12,67 € par décision du Conseil d’Administration du 11 décembre 2014.

Le montant prévisionnel des dépenses à engager pour la saison estivale 2015 a été estimé à la somme de 51 060,10 €, correspondant à la mise à disposition de 5 agents pour la période du 15 juin au 15 septembre, soit un volume horaire total de 4030 heures.

Un mémoire récapitulatif portant montant définitif de l’indemnité à verser au SDIS sera transmis à la Commune à la fin de la saison estivale, sur la base des heures réellement effectuées par les agents mis à disposition.

 Les modalités de cette mise à disposition de personnels sont formalisées par convention à intervenir entre le SDIS et la Commune, dont une copie est annexée au présent document.

Ceci étant exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :
- d’approuver les termes de la convention de mise à disposition de personnels à intervenir entre la Commune et le SDIS, relative à la surveillance des plages durant la saison estivale 2015 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention, ainsi que tout acte ou document tendant à rendre effective cette décision.

Acquisition à titre gratuit d’une parcelle de terrain frappée d’un Emplacement Réservé –Convention à intervenir avec la SCCV Les Perles de Manaure » - Approbation.

 La société civile de construction vente (SCCV) « LES PERLES DE MANAURE » est bénéficiaire d’un permis de construire délivré initialement le 15 juin 2009 à la société AZUR BAY APS, sous le n°83068090039, pour la réalisation d’une résidence de tourisme et de logements sociaux, sur la parcelle cadastrée BH6.

Il a fait l’objet d’un transfert, à son profit, le 09 mai 2011, sous le n°83068090039-T1.

Il est précisé qu’étant antérieur à l’entrée en vigueur de la Loi du 24 mars 2014, dite « Loi ALUR », ce permis reste soumis aux dispositions du Plan local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Grimaud, en toutes ses dispositions applicables avant l’entrée en vigueur de cette loi.

La SCCV « LES PERLES DE MANAURE » a déposé une demande de permis de construire modificatif le 09 septembre 2014, dont l’instruction est actuellement en cours.

Or, le terrain d’assiette du projet immobilier dit « Les perles de Manaure » est frappé par l’emplacement réservé (ER) n°79, en prévision de la réalisation d’un parking communal.

L’emprise de cet ER est de 5000m2. Pour des motifs techniques et afin que la voie d’accès à l’opération précitée soit indépendante du parking communal, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’accepter la réduction de l’emprise acquise par la Commune, de 5000 m2 à 3300 m2.

Afin de bénéficier du report intégral des droits é bâtir existant sur cette emprise de 3300m2, au profit de partie haute du terrain destinée à recevoir l’opération projetée, la SCCV « LES PERLES DE MANAURE » propose de céder gratuitement le terrain d’assiette du parking à la Commune.

Il est ainsi fait application des dispositions de l’article R 123-10 du Code de l’Urbanisme qui prévoient que

« le propriétaire d’un terrain dont une partie est comprise dans un emplacement réservé à l’article L.123-1, et qui accepte de céder gratuitement à la collectivité bénéficiaire de la réserve, peut être autorisé à reporter sur la partie restante de son terrain un droit de construire correspondant à tout ou partie du coefficient d’occupation des sols affectant la superficie du terrain qu’il cède gratuitement à la Collectivité ».

Les modalités de cette cession à titre gracieux sont définies par convention à intervenir entre la Commune et la SCCV « LES PERLES DE MANAURE », dont le projet figure en annexe de la présente délibération. Cette convention sera intégralement reprise dans l’acte de cession authentique à intervenir devant notaire.

La SCCV « LES PERLES DE MANAURE » devra remettre à la Commune un terrain libre de tout encombrement et mis en forme, et réalisera un auvent accolé à son porche d’entrée, avec réserves d’accès à tous types de réseaux pour permettre à la Commune de mettre en place les installations nécessaires au fonctionnement du parking.

La Commune supportera la charge des frais de production des documents d’arpentage et acte notarié relatif à cette cession. 

Enfin, la SCCV « LES PERLES DE MANAURE » supportera le coût financier des aménagements d’accès sur la RD 559 nécessaires à la desserte de l’opération.

Ceci étant exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :

• -  d’approuver les termes de la convention à intervenir entre la Commune et la SCCV MANAURE, dont le projet est joint à la présente délibération;

• -  d’approuver la réduction de l’emprise foncière de l’ER n°79 acquise par la Commune, de 5000m2 à 3300m2 ;
• -  d’autoriser l’acquisition à titre gratuit de l’emprise foncière frappée de l’emplacement réservé n°79 (3300 m2), cédée par la SCCV MANAURE au profit de la Commune de Grimaud, conformément aux dispositions de l’article R.123-10 du Code de l’Urbanisme ;
• -  d’accepter la prise en charge des frais de documents d’arpentage et des frais d’acte notarié relatifs à cette cession ;
• -  d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que les actes notariés en résultant et tout acte ou document tendant à rendre effective cette décision ;

Marché d’acquisition de véhicules utilitaires et de transport – Lot N°2 – Autorisation de signature du marché.

Par délibération n°2014/08/145 en date du 02 décembre 2014, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’un marché d’acquisition de véhicules utilitaires et de transport, suite à une procédure de mise en concurrence par appel d’offres ouvert, en application des articles 33, 52 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Seul restait à attribuer le lot n°2, concernant un véhicule utilitaire léger porteur destiné à l’entretien du village, dont l’analyse des offres n’était pas encore achevée.

Il est précisé que sur ce véhicule porteur, sera repositionnée la benne actuelle en possession des services municipaux ; le montage et le remontage du dispositif étant inclus dans la prestation.

Pour mémoire, un avis d'appel public à la concurrence a été publié sur les sites internet www.mairie- grimaud.fr et www.achatpublic.com et envoyé le 24 septembre 2014 aux journaux d’annonces légales suivants : BOAMP, parution le 27 septembre 2014 et JOUE, parution le 27 septembre 2014.
Le dossier de consultation a également été mis à disposition, le 24 septembre 2014, des opérateurs économiques sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com avec remise des plis autorisée.

Au terme de la procédure, la Commission d’Appel d’Offres, réunie en séance du 08 janvier 2015, a procédé à l'attribution du lot n°2.
Par conséquent, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché afférent.

 Ceci étant exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 08 janvier 2015,

Considérant qu’il y a lieu d’autoriser la signature du marché d'acquisition d'un véhicule utilitaire léger porteur destiné à l'entretien du village,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public constituant le lot n°2 du marché d’acquisition de véhicules utilitaires et de transport, à intervenir avec la société TOULON TRUCKS SERVICES pour  un montant de 35 430 € HT sans options, et dont l’acte d’engagement est annexé au présent document ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché précité, à prendre toute disposition et à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

 Marché de travaux de réhabilitation du Chemin du Caucadis et du Chemin du Peyrat – Autorisation de signature du marché.

Dans le cadre de son programme de réhabilitation de la voirie communale, la Commune a décidé de procéder à la réalisation de travaux sur les chemins du Caucadis et du Peyrat.

A cet effet, il a été décidé de recourir à une procédure de mise en concurrence par procédure adaptée, en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.

Le programme porte sur deux phases :
- la première phase constitue la tranche ferme et concerne spécifiquement le chemin du Caucadis ;
- la seconde tranche, conditionnelle, se rapporte à des travaux de réaménagement du chemin du Peyrat.

Les marchés allotis permettront la réalisation de travaux de terrassement, génie civil, voirie, réseaux divers et signalisation (lot n°1), réseaux secs (lot n°2) et mobilier urbain, plantations et arrosage (lot n°3).

Un avis d'appel public à la concurrence a été publié le 13 octobre 2014 sur le site internet de la Ville : www.mairie-grimaud.fr, sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com et envoyé le même jour au journal d'annonces légales BOAMP - parution le 15 octobre 2014.
Le dossier de consultation a été mis à disposition des opérateurs économiques avec remise des plis autorisée sur la plate-forme www.achatpublic.com .

Au terme de la procédure, la Commission MAPA, réunie en séance du 10 décembre 2014, a procédé à l'analyse et au classement des offres.

Ceci étant exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu l’analyse des offres et l'avis de la Commission MAPA en date du 10 décembre 2014,
Considérant qu’il y a lieu d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés afférents aux travaux de réhabilitation des chemins Caucadis et Peyrat,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité après en avoir délibéré, décide :

d'approuver les marchés publics suivants dont les actes d'engagements demeureront annexés à la présente délibération ;

	Lot 1	Lot 2	Lot 3
Entreprises ou Groupements	Groupement CARDAILLAC / EUROVIA	Entreprise CARDAILLAC	Entreprise Michel GUYOMAR
Montant en € H.T	904 820,54	77 660,00	47 033,60
TVA 20 %	180 964,11	15 532,00	9 406,72
TOTAL en € T.T.C	1 085 784,65	93 192,00	56 440,32

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les dits marchés, à prendre toute disposition, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

Modification du tableau des effectifs – Création de 3 emplois au grade de Gardien de Police Municipale. Prise en charge des examens psychotechniques d’aptitude à la conduite – Approbation d’une convention avec le Centre de Gestion du Var.

Il est rappelé au Conseil Municipal que le tableau des effectifs retrace l’ensemble des emplois créés au sein de la collectivité.
Il fait donc l’objet d’ajustements réguliers, en fonction des promotions professionnelles accordées, des départs en retraite ou des mutations et, de manière plus générale, en fonction de l’évolution des besoins en personnel de l’administration communale.

Ainsi, en raison de plusieurs départs par voie de mutation intervenus au sein du service de la Police Municipale, il convient de créer trois (3) postes correspondant au grade de Gardien de Police Municipale, en vue de pourvoir ces emplois devenus vacants.

Il est précisé que le tableau des effectifs fera l’objet d’une prochaine mise à jour, après avis du Comité Technique, afin de supprimer tout ou partie des postes occupés précédemment par les agents mutés (soit les grades de Brigadier et de Brigadier-Chef Principal).

Ceci étant exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :

- de créer trois postes correspondant au grade de Gardien de Police Municipale ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte ou document tendant à rendre effective cette décision.

Séjours scolaires – Collège Victor Hugo – année 2015 – Participation financière de la Commune.

Par courriers en date du 11 décembre 2014, le chef d’établissements du Collège Victor Hugo à Gassin a sollicité l’octroi d’une subvention de la Commune, en vue d’assurer le financement nécessaire à la réalisation de deux voyages d’études.

En effet, des séjours, s’inscrivant dans le cadre de programmes pédagogiques élaborés par l’établissement, auront lieu au cours du premier et second trimestre de l’année 2015.

Selon le tableau des effectifs délivré par l’établissement, treize (13) éleèves grimaudois participeront à ces séjours, dont les programmes sont détaillés ci-après :

- Séjour à Rome :
Ce séjour, à vocation culturelle et linguistique, destiné aux élèves de troisième se déroulera à Rome du 19 au 25 avril 2015.

Le coût du voyage est fixé à la somme de 356,00 € par enfant, comprenant les frais de transport et d’hébergement ainsi que les activités culturelles proposées.
Sept (7) élèves grimaudois scolarisés au Collège Victor Hugo participeront à ce séjour.

À ce titre, il est proposé au Conseil Municipal l’octroi d’une participation financière d’un montant de 118,00 € par élève, soit la somme globale de 826,00 €.

- Séjour « ski » à VARS
Ce séjour, alliant activités sportives et travail scolaire, est destiné aux élèves de quatrième, et se déroulera à Vars du 1° au 06 février 2015.

Le coût du voyage est fixé à la somme de 338 € par enfant, comprenant les frais de d’hébergement et de transport, ainsi que les activités proposées.
Six (6) élèves grimaudois scolarisés au Collège Victor Hugo participeront à ce séjour.

A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal l’octroi d’une participation financière d’un montant de 112.00 € par élèves, soit la somme globale de 672,00 €.

Compte tenu de l’intérêt pédagogique associé à chacun de ces déplacements,

LE CONSEIL MUNICIPAL,à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide l’octroi d’une participation financière d’un montant global de 1 498,00 €, allouée dans le cadre des séjours mentionnés ci-avant.

Il est précisé que cette contribution municipale viendra obligatoirement en déduction du coût d’inscription placé à la charge des familles grimaudoises.

 Classes de découverte – Groupe Scolaire des Blaquières – Participation financière de la Commune.

Dans le cadre du projet d’école développé par l’équipe enseignante du groupe scolaire des Blaquières, il est envisagé l’organisation d’un séjour de découverte « école et cinéma », au profit des enfants scolarisés en classe de CLIS et de CM1/CM2, soit un effectif de 29 élèves et 2 accompagnateurs.

Ce séjour se déroulera du 16 au 20 février 2015 à Saint-Michel l’Observatoire (Alpes de Haute-Provence).

Le coût du séjour par enfant est fixé à la somme de 293,21 € comprenant les frais de transport, d’hébergement et de restauration, ainsi que les activités proposées.

Afin d’alléger la charge financière supportée par les familles, il est proposé au Conseil Municipal l’octroi d’une participation de la Commune à hauteur de 213,21 € par enfant ; le solde étant pris en charge par les familles (soit 80 €).

Compte tenu de l’intérêt pédagogique associé à ce déplacement,

LE CONSEIL MUNICIPAL,à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide d’approuver l’attribution d’une participation financière par enfant, telle que preécisée ci-avant et dont le montant global s’élève à la somme de
6 183,09 €.

La séance est levée à 18H45.

Grimaud, le 6 février 2015

Le Maire,
Alain BENEDETTO

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Décisions du Maire : 

Marché fourniture matériel électrique - CEF-Yess Electrique. Marché fourniture d’outillage, de quincaillerie, de signalétique

Avenant n°1 - Marché maintenance logiciels « ATAL II ».

Marché maitrise d’œuvre - réalisation d’opérations de dragage en mer - SAS IDRA ENVIRONNEMENT.


Marché maintenance progiciels GRH & Gestion financière.


Marché maintenance progiciel « Municipol ».

Marché entretien espaces verts - HB Jardins d Azur & Arnoust Hygiène Services

Rugby Club - mise à disposition du bus le 13 déc. 2014


Rugby Club - mise à disposition du bus le 06 déc. 2014

Marché de Fournitures & services - Maintenance du système téléphonique - SPIE COMMUNICATION


RUGBY CLUB - mise à disposition du bus le 13 déc. 2014 (Annule & Remplace D 2014-244)

Contrat de prestation de services pour intervention de la Boulangerie SARL NATHALINE - Atelier de cuisine.


Contrat spectacle Toutou et Cie - 25 janvier 2015.


Mise à disposition d’une parcelle de terrain au profit de la Commune - Mme Molinie.

Avenant n° 1 marché maitrise d’œuvre littoral de Grimaud - Sté ACRI-IN.

Marché logiciel gestion marchés publics - Sté Agysoft.

Technivap - Marché nettoyage ventilations cuisines des écoles.


Sté Gasquet - marché maintenance installations traitement de l’air GS Blaquières.

Sté Abelium - Marché hébergement application « Domino Web ».


Tarification sortie ski au Seignus d’Allos.


Régie concessions de terres du cimetière – modification.


Régie Concessions caveaux cimetière – modification.


Escapades Littéraires - Contrat intervention R Fregni.

Amicale des Sapeurs-Pompiers de Cogolin-Grimaud - Mise à disposition d’équipements sportifs.


Marché fourniture produits d’entretien.


Marché repérage amiante avant travaux de voirie - Sté APAVE Sud Europe SAS.

THEATRE SUD VAROIS - Contrat spectacle « Comédie sur un quai de gare ».

LA TROUPE DU BRIGADIER - Contrat spectacle « Duel au canif ».


VASLIN MJ – mise à disposition logement communal Place de l'Eglise du 12 janv. au 13 avril 2015.


Rugby Club – mise à disposition du bus le 17 janv. 2015.


Appel d'un jugement devant la cour Administrative d’Aix en Provence

Renouvellement de l'adhésion de la Commune à VAR INITIATIVE - Plateforme Initiative Locale.


Sté FONDASOL - Marché de services Etudes géotechniques.