Sous le lien suivant, http://grimagora.blogspot.fr/, vous trouverez donc un nouvel espace d'expression pour les Grimaudois sur l'expression de la démocratie et leurs idées ou opinions sur ce fait la municipalité actuelle.

Pendant ce temps là,  sur le site de la mairie de Grimaud, (http://www.mairie-grimaud.fr/), sur le "Forum, exprimez vous", vous trouverez « Site en maintenance »  depuis presque 3 mois à présent. GRIMAGORA

"vendredi 16 mai 2014

 FRAIS DE REPRÉSENTATION DES MAIRES

 FRAIS DE REPRÉSENTATION DE QUELQUES MAIRES DU GOLFE :

 Cogolin 11 288 habitants : 1250 €/mois : conseil municipal du 15/04/2014

La Croix Vlamer 3487 habitants : 900 €/mois : conseil municipal du 22/04/2014

Gassin 2940 habitants : 900 €/mois : conseil municipal du 22/04/2014

Grimaud 4281 habitants : 1931 €/mois : conseil municipal du 15/04/2014

 Saint-Tropez 4986 habitants : 1500 €/mois. En 2008

Sainte-Maxime 13 721 habitants : 1225 €/mois conseil municipal du 09/04/201

Commentaires :

 http://www.collectivites-locales.gouv.fr/conditions-materielles-dexercice-des-mandats-locaux :

L’exercice d’un mandat électif local ne constituant pas, par nature, une activité professionnelle, la loi[1] pose pour principe que les fonctions électives sont gratuites[2]. Dès lors, seules des dispositions expresses peuvent déroger à ce principe, comme le rappelle régulièrement le juge administratif. Il en résulte que toute indemnité ou tout avantage matériel accordé par une collectivité doit strictement répondre à un objet et à des conditions prévus par la loi et par la réglementation.

 In : AMF (Association des Maires de France Mars 2014) :

 Votée par le conseil sur les ressources ordinaires de la commune, cette indemnité ne correspond pas à un droit mais à une simple possibilité. C’est donc au conseil que revient, au vu de ses ressources, la décision d’octroyer, ou non, au maire l’indemnité pour frais de représentation. C’est également lui qui en fixe le montant.

Cette indemnité a pour objet de couvrir les dépenses supportées par le maire à l’occasion de l’exercice de ses fonctions : réceptions ou manifestations de toute nature qu’il organise ou auxquelles il participe, dans l’intérêt de la commune. Il s’agit donc de dépenses accessoires dont le montant peut varier considérablement selon les collectivités et les activités du maire.

A la différence des frais de mission, l’indemnité pour frais de représentation n’est pas un remboursement au sens strict, mais correspond plutôt à une allocation. Elle peut avoir un caractère exceptionnel et bien déterminé, et être alors votée en raison d’une circonstance particulière (congrès, manifestation culturelle ou sportive) susceptible d’être renouvelée plusieurs fois dans la même année. Elle peut également être accordée sous la forme d’une indemnité unique, fixe et annuelle, arrêtée à un chiffre déterminé forfaitairement. En pareil cas, rien n’interdit en outre que des allocations supplémentaires puissent être accordées, en sus de l’indemnité fixe, à raison de circonstances exceptionnelles.

Le montant des indemnités pour frais de représentation ne devra toutefois pas excéder la somme des dépenses auxquelles les frais correspondent, sous peine de constituer un traitement déguisé.

Pour éviter tout litige, il est conseillé de conserver la justification de toutes les dépenses auxquelles le maire a pu faire face.

Publié par GRIMAGORA Grimaud à vendredi, mai 16, 2014

Aux frais de représentation dont il est question dans l'article d'hier, s'ajoutent les indemnités de maire et de vice président de la communauté de communes, soit environ 3600 €/mois.

mardi 13 mai 2014

 VAR-MATIN du 17 avril / conseil municipal du 15 avril

Trois points ont fait débat:

 - L'heure de convocation du conseil : 14h30

- Les frais de représentation du maire: 23 172 €/an versés mensuellement en complément de ses indemnités.

 - L’ambiguïté de la situation de l'adjoint à l'urbanisme en même temps entrepreneur du bâtiment. 

 Publié par GRIMAGORA Grimaud à mardi, mai 13, 2014

Bonjour,

Certains s’interrogent sur ce blog. C’est qui ? C’est quoi ?

Il s’agit d’un espace de libre expression ouvert à tous.  Il ne veut pas s’inscrire  dans des affrontements post électoraux, même si les deux premiers articles pouvaient le laisser penser, mais il fallait bien nourrir la bête pour qu’elle existe sur la toile.

A partir du moment où les articles adressés à GRIMAGORA ([email protected]) avec demande d’insertion ne sont ni injurieux ni diffamatoires et de préférence signés, ils seront publiés.

Quant aux commentaires ils sont libres mais bien sûr toujours courtois et respectueux.

La maintenance prolongée du forum municipal (http://www.forum-grimaud.com/index.html )  nous laisse sans voix et  il n’est pas sain qu’un si grand silence s’installe après la fièvre électorale.

 Enfin, dimanche élections européennes, la démocratie et son support : le suffrage universel,  nécessitent toute notre attention : alors votons. 24 listes le choix est large.

Bien à vous"