Quel équilibre entre le pouvoir central et les collectivités territoriales ?

La tradition française est celle de la centralisation : la République,

« une et indivisible », a nourri le jacobinisme en son sein, et les Girondins ont été éloignés du pouvoir.

Paradoxalement, des couches de collectivités locales se sont déposées au fil des années, jusqu'à créer le fameux « millefeuille » que l'on trouve indigeste aujourd'hui : 7 ou 8 niveaux d'administration nationale, auxquels s'ajoutent les strates européennes.

Sans nul doute, à l'occasion des prochaines élections, tant locales européennes, des débats feront une large place au problème de la décentralisation.

Je vais me faire successivement l'avocat de la simplification administrative puis celui de l'autonomie locale, mais je pense que le vrai problème de la décentralisation est ailleurs.

Détruire le millefeuille.

Ce n'est pas seulement le nombre des échelons administratifs qui est en cause, mais l'extrême complexité de leur articulation.

Un préfet régnant sur un département et présidant le conseil général : pas assez démocratique.

Donc, il faut un conseil général autonome et présidé par un élu. Oui, mais les fonctionnaires de la préfecture n'ont pas disparu, et ceux du conseil général sont venus en doublon.

36 000 communes, on trouve que c'est bien trop, et la loi Chevènement a pris le taureau par les cornes en créant les communautés d'agglomération.

Oui, mais les communes n'ont pas disparu pour autant.

La loi Defferre a cherché à répartir les attributions entre états, régions, départements et communes.

Oui, mais les compétences se chevauchent et l'État confie aux collectivités locales des missions supplémentaires sans qu'elles aient reçu pour autant de nouvelles ressources.

Demeurent enfin au niveau de la région du département quantité de structures directement sous les ordres du ministère.

C'est tout cela que l'on met en accusation quand on demande le démantèlement du « millefeuille », regroupant les collectivités locales et supprimer un ou plusieurs niveaux d'administration.

Concentrer pour économiser ?

À contre-courant de la mode actuelle, les Alsaciens ont rejeté le référendum unissant leurs deux départements.

Comme d'autres citoyens français, ils se disent attachés aux particularismes locaux.

Ils ont pour voisins des Allemands dont l'organisation administrative est complexes et variée, et où les initiatives des communes et des régions sont plus nombreuses, plus libres et le poids de l'administration fédérale plus léger.

La diversité et la concurrence sont des arguments de nature à compenser les « économies d'échelle » que l'on ferait avec un schéma plus centralisé, en réunifiant les entités.

Car lorsque se creuse la distance entre le citoyen et l'administration, la dérive fiscale apparaît bien vite, faute de contrôle des dépenses par les contribuables locaux.

La bureaucratie se développe aussi avec le centralisme, et le coût des services publics et des charges ne cessent de s'accroître.

Y a-t-il un niveau de décentralisation optimale ?

Les travaux menés sur les indices de décentralisation fiscale ont placé la France en avant-dernière position en Europe ; le top européen est évidemment celui de la Suisse.

Mais il est il est également montré que le niveau d'imposition est plus faible dans les pays où ceux qui est ordonnancent la dépense sont aussi ceux qui décident de l'impôt.

C'est exactement le contraire du système français où les ressources locales viennent essentiellement de l'État (dotation globale de fonctionnement ou d'équipement), tandis que les dépenses sont décidées par les autorités locales.

Le niveau optimal, c'est donc celui de l'espace politique où les contribuables ont le contrôle des dépenses publiques.

Dès que l'espace politique s'élargit, on se trouve nécessairement en dessous de l’optimum.

La défense des libertés locales.

Dans l'ouvrage intitulé Finance et libertés locales de M. Gérard Bramoullé, il insiste sur le lien entre liberté personnelle et libertés locales.

L'homme libre a en effet besoin d'un environnement où il peut trouver son plein épanouissement.

C'est la cellule familiale qui remplit principalement cette fonction. Mais il y a l'environnement des amis, des relations, des diverses communautés auquel on appartient et dont on a besoin.

La commune est une communauté, comme son nom l'indique, et il est légitime de la laisser vivre, au lieu de vouloir l’englober dans des ensembles administratifs anonymes et lointains.

L'idée de la péréquation entre communes, des communautés d'agglomération, ou des métropoles, est perverse, parce qu'elle efface toute compétition, mais aussi toute fierté.

Et ceux qui gèrent le plus mal, sont les moins attractifs, les plus endettés, se trouvent subventionnés par ceux qui ont tout fait pour maintenir leur ville ou leur village en bon état.

Subsidiarité et collectivisme municipal.

Ainsi le fond du problème est-il celui de la liberté personnelle et de la capacité des hommes à s'auto organiser.

Le jacobinisme centralisateur est à l'opposé du principe de subsidiarité.

La subsidiarité suppose que l'on commence à régler les problèmes de la cité au niveau de la communauté, au sein de la société civile, et que l’on ne se tourne vers la puissance politique  qu’en cas de nécessité, et au sein de la puissance publique que l'État soit l'ultime recours, subsidiaire de toutes les autres cellules sociales.

Tout au contraire, il est dangereux de voir les communautés locales tomber sous la coupe de l'État et du pouvoir central.

La forme que prend la décentralisation en France a été le plus souvent celui de la déconcentration, c'est-à-dire du rapprochement de l'État des collectivités locales pour mieux les contrôlait et les asservir.

 Ainsi l'État a-t-il imposé les règles d'urbanisme, logement, d'environnement, de sécurité, d'enseignement.

Comme pour couronner l'édifice, la réglementation européenne se surajoute et se développe rapidement.

Les édiles municipaux sont eux-mêmes emportés par un vent de dirigisme et de collectivisme.

Il se croit bâtisseurs de leur ville quand ils en sont souvent les fossoyeurs. Ils inaugurent piscine, tramways, stades et crèche au bon moment : il se coupera beaucoup de rubans tricolores d'ici le printemps prochain.

Si les diverses communautés locales s'interdisaient de s'occuper de tout et ne se prenait pas pour la commune-providence ou la région-providence, l'imbroglio administratif serait moindre, les dépenses locales diminueraient, et les impôts avec elle.

Les villes, libres de se concurrencer et de devenir des paradis fiscaux, rendraient service à l'économie locale et pourraient se consacrer au service de ceux qui sont réellement dans le besoin. Mais, dira-t-on, la France n'est ni la Suisse ni même l'Allemagne. Ce postulat interdit en effet tout discussion sur la décentralisation. Je crains de ne l'avoir malmené.

D’après Jacques Garello