Le Préfet Paul Mourier nous a présenté Vendredi en fin de journée le projet de Schéma départemental de coopération intercommunale. C’est un projet qui nous engage pour les 20 prochaines années, il redessine le département du Var et amène des communautés de projet, qui devraient être plus en phase avec les bassins de vie.Objectifs
- Achever la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes isolées à des EPCI à fiscalité propre
- Rationaliser le périmètre des EPCI à fiscalité propre existant
- Simplifier l’intercommunalité de gestion par la suppression des syndicats devenus obsolètes ou sans objet
Méthode
- Présentation du projet en CDCI
- Transmission pour avis aux collectivités concernées (3 mois)
- Présentation pour avis à la CDCI (qui a 4 mois pour se prononcer et peut formuler des propositions alternatives à la majorité des deux-tiers)
- Approbation par le Préfet au plus tard le 31 décembre 2011.

Calendrier
22 avril 2011- Installation de la CDCI – Présentation du projet de Schéma départemental. – Débat, sans vote.
Fin avril 2011
- Transmission du projet de Schéma aux communes, EPCI et syndicats directement concernés. – Ouvre à ces collectivités un délai de 3 mois pour délibérer et exprimer leur avis sur l’ensemble du document. – A défaut de délibération, avis réputé favorable.
1ère quinzaine d’août 2011
- Réunion de la CDCI pour lui communiquer les avis recueillis auprès des collectivités et solliciter son propre avis. – La CDCI dispose à partir de cette réunion d’un délai de 4 mois pour délibérer. (Le défaut de délibération vaut avis
favorable.) – La CDCI peut formuler une proposition alternative au projet de Schéma à la majorité des deux tiers de ses membres. Ces modifications doivent être conformes aux objectifs de la loi.
1ère quinzaine de décembre 2011 au plus tard
- Réunion de la CDCI et restitution de son avis
31 décembre 2011
- Date limite d’approbation du Schéma par arrêté du Préfet

Nous aurons l’occasion de revenir sur le sujet chaque jour de cette semaine, mais de toute évidence dans l’histoire de notre département, il y aura eu Avant et Après ce projet.

Carte SDCI Nouveaux périmètres

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