Nice-Matin Actualité Golfe de Saint Tropez Mardi 21 décembre 2010
24 décembre 2010
"Grimaud
L'opposition menace... et quitte la séance
La séance du conseil municipal s'annonçait mouvementée avant l'heure. En cause : l'inscription de la délibération n° 27 qui visait à l'annulation d'une précédente délibération. Surtout, une missive adressée à tous les élus par le chef de file de l'opposition Jean-Marc Zabern, en date du 30 novembre, laissait augurer d'un conseil sous haute tension. Lettre dont s'est fait l'écho l'élu d'opposition Marc Giraud, en préambule à la séance. La délibération en question, votée à l'unanimité le 23 septembre, autorisait le maire à signer un avenant portant augmentation de la rémunération de la maîtrise d'oeuvre définitive à la construction du groupe scolaire des Blaquières.
Informations erronées selon l'opposition
Concrètement, la maîtrise d'oeuvre demandait le règlement d'un solde d'honoraires résultant de la variation du montant de la base contractuelle de rémunération, intervenue pendant le contrat. Ce que conteste aujourd'hui l'opposition : « Il apparaît que les informations données au conseil étaient erronées. » Les irrégularités porteraient selon elle, sur la rémunération de l'architecte (somme de 61 688 euros) - « ce qui constitue un détournement de fonds public » dixit M. Giraud -. Ainsi que sur la prise en charge par la ville de règlements qui ne lui incombaient pas (somme de 15 300 euros). « Ces 77 000 euros détournés sur des fonds publics constituent un délit pénal », enchaîne-t-il.
« En conséquence, nous nous opposons d'une manière formelle au retrait de la délibération (n° 27). Nous demandons au conseil municipal de prendre une délibération afin que soit déposé plainte avec constitution de partie civile contre son maire. »
Le maire ne donne pas suite...
Le maire Alain Benedetto s'est alors borné à lire un communiqué. « Je n'ai pas souhaité réserver une suite favorable à votre demande M. Zabern, car il n'est pas nécessaire de disposer d'une décision du conseil municipal pour vous pourvoir devant une juridiction. Si vous souhaitez engager une procédure contentieuse contre moi, il vous appartient de saisir directement la juridiction compétente. » La séance pouvait suivre son cours normal. Jusqu'à la fameuse délibération n° 27, où l'opposition quitta la salle pour manifester sa désapprobation. À son tour, le maire a expliqué les circonstances qui l'ont conduit à proposer l'annulation de ladite délibération. Soulignant qu'une consultation juridique avait été sollicitée auprès d'un cabinet spécialisé lors de la demande de la maîtrise d'oeuvre, il a précisé que les conclusions avaient été « exposées aux élus, ainsi qu'aux membres de la commission d'appels d'offres par un représentant du cabinet (commission à laquelle siège l'élu d'opposition Jean-Marc Zabern, Ndlr) ».
Malgré l'absence d'observations adressées par le contrôle de légalité, le maire a proposé de « procéder à une nouvelle instruction de la réclamation du maître d'oeuvre au vu des moyens soulevés par le conseiller municipal précité. » La fameuse délibération a été annulée.
N. Sa. Nice-Matin
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