octobre 2010
Bulletin Municipal d'octobre 2010
29 octobre 2010
Dans le respect et l'application de la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, cette tribune est ouverte aux élus de l'opposition dont les propos n'engagent que la responsabilité et la conviction de leurs auteurs.
« Rappel de l' Editorial de Monsieur le Maire de Grimaud dans la Revue Municipale d'Octobre 2008, je
cite:
« Respecter les règles »
Il est admis par tous que l'absence de règles est à l'origine de cette tornade dont nous ne connaissons pas encore la conclusion....Rapporté à la toute petite échelle de notre collectivité, de notre communauté de vie, il me semble que le refus des règles et des arbitrages qui s'imposent à une collectivité, et donc aux citoyens, sont aussi susceptibles d'entraîner des dommages nombreux et durables. Mais d'autres "débordements" sont plus pernicieux; ainsi notre commune, devant la raréfaction des espaces constructibles "vendeurs" sur le littoral méditerranéen, est devenue au fil des ans une terre de conquête. La conquête se fait parfois à la hussarde. On "interprète" le permis de construire, plus simple encore on n'en demande pas...Je ne suis pas ignorant des lois du marché foncier qui transforment à Grimaud la terre en or, mais que serons-nous dans dix ans, vingt ans, si nous bétonnons toutes nos collines ? Une nouvelle Costa Brava?...Nous le savons bien, toute société qui s'affranchit des règles devient une jungle, je n'accepterai pas cette dérive à Grimaud. Alain Benedetto »
C'est à partir de ces observations que nous avons adressé le 4 juillet 2010, une lettre ouverte à Monsieur Alain BENEDETTO, Maire de Grimaud :
« Monsieur le Maire, quelle ironie oserait-on dire, au moment où nous nous trouvons « englués » dans ce qu'il convient d'appeler avec prudence « l'affaire du permis de construire d'Alain JOYANDET, ex- Secrétaire d'État du gouvernement Sarkozy »...où il y a trois acteurs principaux qui participent d'une manière effective à la constitution de ce qui apparait comme une « anomalie » en matière d'urbanisme. 1) Le premier acteur est M. JOYANDET Alain, ex- Secrétaire d'État du gouvernement Sarkozy, et pro‑priétaire depuis 2008 d'un vieux mas provençal sur la commune de Grimaud. Monsieur JOYANDET Alain est de surcroît l'ami de M. Alain BENEDETTO, Maire de Grimaud, membre de l'UMP.
2)Le deuxième acteur est Monsieur BOURCY Michel, architecte non DPLG, membre de L'UMP, propriétaire d'une galerie d'art dont il loue les murs au Maire UMP Alain BENEDETTO. C'est dans ses locaux que se trouvait le QG (permanence) de Monsieur Alain BENEDETTO lors des dernières élections municipales de Mars 2008.
3)Le troisième acteur, Monsieur BENEDETTO Alain, Maire UMP de Grimaud ... Chacun de ces acteurs semble avoir « transigé »avec la morale et la législation qui s'applique en matière d'urbanisme.
M. JOYANDET Alain donne une procuration à Michel BOURCY, son architecte, le 27 février 2009, pour déposer au nom de la société MTMB une demande de permis de construire en Mairie de Grimaud.
Cette demande semble entachée d'une « fausse » déclaration, Mr JOYANDET précisant que la maison qu'il possède a un étage, c'est-à-dire 2 niveaux et que la surface habitable est de 185 m' alors qu'il n'existait aucun étage et que la surface habitable avait été surévaluée de 76 %, passant de 105 m2 à 185 m2.
...Michel BOURCY présente une demande de permis de construire auprès du service d'urbanisme de la Mairie de Grimaud, dirigé par Michel BAUC.
En février 2009, l'instruction dénonce des anomalies, la police municipale et les fonctionnaires de [urbanisme, s'étant rendu sur place pour constater les anomalies, et avertissent le Maire Atain BENEDETTO. Nous savons aujourd'hui que le Maire Alain BENEDETTO n'a pas tenu compte de cet état des lieux, et le 22 avril 2009, le Maire a accordé ce permis de construire, sans même le faire passer en commission d'urbanisme. J'ai dénoncé lors du conseil municipal du 28 juin 2010, cette opacité administrative, ce manque de transparence de Monsieur le Maire.
...Le Maire nous aurait-il menti ?
M. Alain BENEDETTO, Maire UMP de Grimaud, est dans cette étrange « affaire » à présent lié avec Mrs JOYANDET et BOURCY, et nous sommes maintenant en présence d'un triumvirat qui va exercer...son « pouvoir » dans une totale opacité administrative. Nous n'apprendrons les détails de tous ces éléments que par voie de presse avant que d'avoir des explications lors de la commission d'urbanisme suivante.... Le lendemain ou sur lendemain, on peut lire dans la presse que Mr JOYANDET retire son permis «pourtant légal » !
Alain BENEDETTO est la personne qui va donc passer outre les deux « anomalies » évoquées ci- dessus.
On peut lui reprocher
a) d'avoir signé, d'avoir accordé un permis de construire porteur de « sérieuses anomalies » le 22 avril 2009, alors qu'il avait connaissance de ces anomalies (février 2009)
b] d'avoir occulté la commission d'urbanisme qui aurait mis un veto à ce permis de construire
c) Enfin, a-t-il informé le contrôle de légalité de ces anomalies et a-t-il informé les services d'urbanisme de la préfecture du Var ?
Nous ne sommes pas d'accord avec M. Alain BENEDETTO lors de la lecture d'un simple communiqué qui s'achevait par cette phrase, en fin de conseil municipal du 28 juin 2010: « ce permis aujourd'hui a été retiré par son pétitionnaire, l'affaire est donc close. »
A cette déclaration, nous répondons que nous voulons savoir s'il y y a eu un délit en matière d'urba‑
nisme et savoir si des délits de favoritisme et d'autorité peuvent être évoqués.
Conclusion : Même si la note d'urbanisme du 19 mai 2009 du directeur du service d'urbanisme de Grimaud, M. Michel BAUC , est postérieure à la signature du permis de construire par le Maire le 22 avril 2009, nous voulons savoir si le délit en matière d'urbanisme est constitué et cela dans une opacité administrative que nous réprouvons.
On s'interroge pour savoir si M. BENEDETTO a transmis la note du 19 mai 2009 au contrôle de légalité... Le 22 avril 2009, jour où vous avez signé et accordé ce permis de construire à Monsieur Alain JOYANDET, vous aviez connaissance, Monsieur le Maire, des anomalies qui avaient été commises par Monsieur Michel BOURCY, et il semblerait que vous les ayez couverts pour favoriser un Secrétaire d'État. Votre mode de fonctionnement s'est pleinement manifesté dans cette « affaire », ...Le Secrétaire d'État concerné par cette « affaire » a jugé que son honneur avait été mis en cause et a démissionné dernièrement du gouvernement de M. Sarkozy.
NOMBREUX SONT LES GRIMAUDOIS QUI ATTEN‑
DENT VOS EXPLICATIONS SUR CETTE AFFAIRE...
Nous restons à votre disposition en Mairie
(RV au 06 81 36 32 37) ou par E Mail à [adresse suivante « generation.avenirfdorange.fr »
Docteur Jean Marc ZABERN, Madame Carine ROUX, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Sylvie ASENSIO
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pour info
03 octobre 2010
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