Compte rendu du Conseil Municipal du 17 mai 2010
24 mai 2010
Une réunion du Conseil Municipal s’est tenue le 17 mai dernier.
Parmi les questions évoquées, on retiendra celles-ci :
1 / les modifications statutaires du syndicat intercommunal
de la Giscle ont été approuvées à l'unanimité.
2/ la prolongation du bail emphytéotique accordé à la SEGRIM a été approuvée à l'unanimité
3/ La convention de raccordement au réseau d'assainissement -SCV Les Vignerons de Grimaud- a été approuvé à l'unanimité
4/ le contrat de massif - protection et développement
durable du massif- a été approuvé à l'unanimité
5/ le programme 2010 DFCI - maintien en conditions
opérationnelles des débroussaillements et des pistes- a été approuvé à l'unanimité
6/ le programme de travaux d'investissement 2010 –DFCI- mise aux normes de coupures combustibles- a été approuvé à l'unanimité
7/ le financement pour les travaux d'urgence du ruisseau Saint Pierre – SI Giscle/Veolia/Commune- a été approuvé à l'unanimité
9/
concernant la concession avec les propriétaires riverains pour les travaux de
recalibrage du ruisseau Saint Pierre, nous sommes abstenus puisqu'il n'a pas
été possible d'avoir un chiffrage même approximatif du coût des indemnisations
à venir avec ces propriétaires riverains.
Nous
pensons qu'il est normal que les propriétaires concernés par des pertes de
culture suite à une destruction de plants de vigne soient indemnisés, nous
sommes conscients de la nécessité est de faciliter l'écoulement des eaux en cas
de crue et de limiter l'inondation des zones urbanisées dans ce secteur, mais
nous sommes étonnés qu'on ne puisse pas nous donner lors du débat concernant cette
délibération des éléments comptables précis afin de décider en toute transparence.
10/ la cession de terres végétales issues des parcelles communales lors des travaux de recalibrage du ruisseau Saint Pierre à titre gratuit a été votée à l'unanimité
11/ la demande de participation pour la dotation de
développement rural 2010 a été votée à l'unanimité
12/ la subvention exceptionnelle au club gymnique du Golfe a
été votée à
l'unanimité.
C'est ici l'occasion également de
féliciter l'équipe de ce club qui a obtenu le titre de champion de France lors
de la dernière compétition qui s'est déroulée à Bordeaux le 16 mai dernier
13/ la demande de subvention pour l'association les restos du coeur a été voté à l'unanimité
14/ la Convention de partenariat avec la FNAC pour le festival de musique du monde « les Grimaldines 2010 » pour la distribution de billetterie a été votée à l'unanimité
15/ la convention de
partenariat pour les parrainages du festival des Grimaldines 2010 a été votée à l'unanimité
16/ la contribution volontaire de la SCI Castel Marina pour
le festival des Grimaldines 2010 à été votée à l'unanimité
17/
concernant les modifications des tarifs d'abonnement pour les parcs de
stationnement, dans la ligne de ce qui avait été voté précédemment en conseil
municipal à savoir la gratuité pour le parking de l'ancienne gendarmerie, nous
avons voté contre cette délibération
18/ la demande de subvention pour la mise en place d'un
système de vidéo protection a été votée à l'unanimité
19/concernant
les Décisions modificatives du budget principal, du budget tourisme, du budget
port communal, est du budget Cimetière, nous avons voté contre.
A/ En effet, concernant le budget tourisme, il nous a
été demandé de prendre en charge les frais de déplacement des élus lors d'un
voyage culturel réalisé en Roumanie avec le virement de crédit d'un montant de
856,76 euros.
À
la question posée de savoir qui étaient concernés, le Maire nous a répondu
qu'il s'agissait de lui-même et de son Adjointe à la culture.
Est-il
utile ici de rappeler que le Maire se fait voter lors du budget principal
chaque année une somme de 2000 € par mois pour ses frais de représentation ce
que l’on peut accepter mais alors pourquoi son voyage en Roumanie n’est il pas
pris sur cette somme ? Nous ne sommes pas d’accord avec cette façon de
gérer l’argent du contribuable.
B/
concernant le budget du port communal, malgré différents délibérations
déjà prises en conseil municipal précédemment concernant la reprise de gestion
du dit port par la commune au détriment de l'association qui l’avait gérée pendant
de nombreuses années à la satisfaction générale, il semble que la situation ne
soit pas aussi claire que ce que l'on veut bien nous le dire.
À
la question posée concernant le règlement intérieur qui stipule que les bateaux
ne doivent pas dépasser 7 m de longueur ce qui semblerait le cas pour une dizaine
de bateaux, donc de propriétaires, aucune décision n'a été prise pour savoir
comment on allait régler ce problème. Se dirige-t-on vers des dérogations
? Nous n'en savons pas plus.
20/ les 7 dernières délibérations concernant la participation aux programmes d'animation des écoles pour un projet pédagogique de l'école maternelle « les Migraniers », la Récompense de fin d'année scolaire aux classes de CM2, l'acceptation d'un Dons en matériel informatique, les contrats d'assurance des risques statutaires, la convention cadre de partenariat avec le centre national de la fonction publique territoriale, le contrat unique d'insertion avec la création de 6 CAE pour les services techniques, enfin le contrat unique d'insertion pour la création d'un CAE pour la numérotation métrique des voies communales ont toutes été adoptées à l'unanimité
Lors
de questions diverses évoquées en fin de conseil, lorsque j'ai demandé si la
DUP concernant le Killal avait été rédigé, il m'a été répondu que c'était en
cours.
Nous
suivons cette affaire de près afin de pouvoir justifier auprès des contribuables
l'investissement réalisé et à ce jour immobilisé (plus d’1 million d’euros).
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