Remarques sur le budget primitif année 2010
24 mars 2010
Voici quelques remarques concernant le dernier Conseil Municipal du 22 Mars dernier concernant le Budget Primitif ( BP ) 2010 pour notre commune:
1/ Si l'on peut lire dans le Nice Matin de ce jour dans son compte rendu que "le budget unique portant sur l'exercice 2010 s'équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à 11.42 millions d'euros, que l'ensemble des recettes de gestion augmente sur un rythme modéré de 2.6% alors que les recettes sont en hausse de 3%", on oublie de dire le plus important.
Pour bien comprendre la réalité de la situation financière et son évolution, il faut savoir que la base choisie pour faire ce BP 2010 se fait sur le Compte Administratif ( CA ) 2009 qui a vu, lui, s'envoler les dépenses de fonctionnement à + 11.1 % soit 820 000 euros de plus qu'en 2008, notamment les charges à caractère général ( + 18.9 % soit 413.000 euros de plus par rapport à 2008 ).
On comprend donc que le Budget Primitif 2009 que j'avais qualifié
"d'insincère" l'était donc bien, le CA 2009 nous en apporte la
preuve.
Quand aux recettes de fonctionnement qu'on nous présente
à + 3% dans ce BP 2010, là encore, il faut revenir aux exercices
précédents où les BP nous promettaient des augmentations.
La réalité est toute autre avec pour l'exercice 2008, au Compte
Administratif qui traduit la réalité de l'exercice comptable, une
chute de 12 % et de même pour 2009, une chute de 6.6 %.
Au final, a) concernant
les dépenses réelles de fonctionnement, elles augmentent de 14.6% sur trois
années (2007 à 2010)
b) concernant
les recettes réelles de fonctionnement, elles diminuent de quatre 15.5 % sur
les trois années (2007 à 2010)
Notre commentaire :
Nous pouvons
nous interroger sur ce symptôme.
Est-ce une
manie, une mode ou un manque de rigueur dans la gestion ?
Que la "crise" influe sur les recettes, nous pouvons le comprendre, mais qu'on ne tienne pas les dépenses, ça, nous ne l'admettons pas.
Quelles conséquences cela a t' il pour la Commune?
Tout d'abord, concernant l'auto financement (épargne brute de la commune), sur trois années consécutives (2007 à 2010), on constate que l'épargne brute de la commune de Grimaud se réduit comme une peau de chagrin.
Sur
trois années, cette épargne brute s'est
rétrécie de 60,25 % soient 20,08 % en moyenne annuelle
-en 2007, l'autofinancement était de 5 108 246 €
-en 2010, il passe à 2 030 520 €
Ensuite, le chapitre "
Frais
et actes de contentieux (chapitre 11 article 62 27)",
Nous constatons une augmentation de 612 % en trois ans soit
204 % en moyenne annuelle.
On peut s'interroger, en tant que citoyen, sur cette montée
en puissance des frais de contentieux. Je vous demande Monsieur le Maire
quelles sont les causes et les domaines où apparaissent les contentieux ?
- en 2007 : 10 573 €
- en 2010 : 75 322 €
- en 2007 : 578 €
- en 2008 : 4992 €
- en 2010 : 35 880 €
augmentation de 618 % en deux années soit une moyenne
annuelle de 309 %
Pour les contributions directes
L'effet de surclassement de la commune (40 000 à
80 000 habitants), semble ne pas avoir joué sur le montant annuel de la
taxe de séjour.
On enregistre même une diminution
- en 2007 : 274 987 €
- en 2010 : 270 000 €
A qui ce surclassement a-t-il profité ?
Je vous interroge M. le Maire pour savoir quels sont les
avantages financiers qui ont bénéficié à la commune de Grimaud suite à ce
surclassement?
Quand nous voyons par ailleurs les investissements réalisés
aussi bien au niveau du Kilal ou Jardins de Grimaud(2 millions d'euros) qu'au niveau de terrain
dans la zone artisanale (terrain Falcoz
2,7 millions d'euros), nous aimerions savoir quelle est la stratégie
poursuivie?
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