Sur un sujet comme les coches d’eau de Port Grimaud,

il est indispensable de revenir à la vérité incontestable des faits

et à leur déroulement dans le temps pour comprendre la situation actuelle.

Que s'est il donc passé réellement au sujet des coches d'eau en 2008 ?

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Tous les faits relatés ci-dessous sont vérifiables et étayés par des documents incontestables.

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 Il faut revenir à 2004 pour comprendre ce dossier :

Le 21 septembre 2004, un courrier a été envoyé à Société « Les coches d’eau », dont le gérant est Monsieur Jean Claude BONNET, pour lui signifier la non reconduction automatique de son contrat de trois ans pour la prestation des coches d’eau, pour diverses motivations.

La prestation étant située sur le Domaine Public Maritime, aucun exploitant travaillant sur le plan d’eau ne peut y bénéficier d’un contrat permettant l’occupation indéfinie du Domaine.

 En conséquence, l’ASP Port Grimaud I a lancé en fin 2004 un appel à concurrence pour la prestation des coches d’eau pour les années 2005, 2006 et 2007.

 En fin 2004, la Société « Les Coches d’eau », représentée par Monsieur Jean-Claude BONNET a été la seule à répondre à cet appel d’offre.

 Le Conseil Syndical du 13 novembre 2004 a constaté qu’une seule offre avait été reçue pour cette mise en concurrence et a donc décidé à l’unanimité d’autoriser le Président de l’époque, Monsieur Pierre MARTRES, à signer un contrat avec la Société « Les Coches d’eau », représentée par Monsieur Jean-Claude BONNET.

 Que s’est il passé fin 2007 :

 Avant la fin du contrat de trois ans, c'est-à-dire fin 2007, l’ASP Port Grimaud I a initié une procédure d’appel à concurrence identique pour les trois années 2008, 2009 et 2010.

 Comme il est d’usage dans le cas d’une bonne gestion, tous les contrats à renouvellement automatique avaient fait l’objet d’une non reconduction en fin 2007 par décision à l’unanimité (incluant l’accord de Monsieur BONNET qui était présent à ce conseil en tant que Conseiller Syndical), ainsi qu’en atteste le PV du Conseil Syndical du 2 juin 2007, pour les coches d’eau comme pour d’autres contrats.

 Cette façon de pratiquer avec non reconduction automatique des contrats est habituelle dans toutes les entreprises bien gérées car elle permet de négocier plus favorablement les prix en fin de chaque période.

 Par ailleurs, un vote en Assemblée Générale de mai 1996 oblige l’ASP Port Grimaud I à effectuer des mises en concurrence pour le choix des entreprises lorsque les montants engagés sont d’une certaine importance.

 Cette décision de recourir à la mise en concurrence pour les achats d’importance a été confirmée par le Conseil Syndical en 1996.

 Il serait d’ailleurs anormal qu’un contrat de cette importance soit notifié à une entreprise sans mise en concurrence. Cela pourrait créer des doutes sur les raisons de l’attribution d’un contrat à une Société plutôt qu’à une autre.

 Les seules différences pour la prestation des coches d’eau entre l’appel à concurrence de 2004 et celui de 2007 concernent les points suivants.

 Tout d’abord, une séparation en deux contrats de la prestation des coches d’eau, résidents d’un côté, visiteurs de l’autre.

 Le contrat pour la prestation des coches résidents :

·         Ce contrat donne lieu à un paiement forfaitaire pour le service des coches résidents incluant PGI, II et III.

·         Port Grimaud II et III ont été consultés par courrier afin d’exprimer leurs souhaits concernant les horaires et les parcours des coches résidents.

·         Les horaires prévus pour la période 2008, 2009 et 2010 sont les mêmes que ceux de la période 2005, 2006 et 2007.

·         Le trajet est le même à l’exception du passage sous le pont de la Désirade à la demande des propriétaires proches de ce pont et qui se plaignaient de nuisances importantes du fait de l’étroitesse du passage.

Le contrat pour la prestation des coches visiteurs :

·         Le contrat pour les coches visiteurs ne concerne que Port Grimaud I, Port Grimaud II et III refusant le passage de coches visiteurs du fait des nuisances aux riverains.

·         Ce contrat consiste à autoriser un exploitant à avoir l’exclusivité des coches visiteurs sur le plan d’eau.

·         En contrepartie de ce contrat et de cette exclusivité, l’exploitant paie à l’ASP Port Grimaud I une redevance annuelle fixe.

·         La différence par rapport à la période triennale précédente est que dans le nouveau contrat l’exploitant doit aussi payer une redevance variable sous la forme d’un % de son chiffre d’affaires.

·         Par ailleurs, afin de diminuer les nuisances pour les riverains, deux parcours différents des coches visiteurs ont été établis afin que les coches passent autant que possible une fois sur deux au même endroit, ce qui mécaniquement divise les nuisances par deux.

·         De plus une suspension du service a été mise en place de 13 h à 14 h 30 afin que les résidents puissent profiter tranquillement de leur quai en milieu de journée. De même, le dernier départ des coches visiteurs est fixé à 20 heures, le dernier coche visiteurs devant être rentré à 20 h 30.

·         Le passage de coches d’eau jusque très tard dans la nuit (11 heures du soir en été) comme il a été observé depuis plusieurs années est une nuisance insupportable pour les riverains qui les subissent.

·         Par ailleurs, pour les commerces de Port Grimaud, il est bien plus profitable que les visiteurs aillent consommer dans les commerces ou les bars-restaurant plutôt que de tourner dans les coches d’eau en soirée.

La séparation en deux contrats était obligatoire car il est illégal de pratiquer dans un même contrat la compensation d’une activité économique par une autre en occultant ainsi pour les prestataires le paiement de la TVA sur une partie des prestations.

 Cette demande de séparation du contrat des coches en deux contrats a aussi été faite à la demande du Commissaire aux Comptes (Monsieur Roger GAUMER), pour respecter les règles fiscales.

 La conséquence de cette séparation est que le prix de la prestation des coches résidents apparaitra désormais clairement dans les comptes pour un montant annuel de 99 000 €uros (pour tout Port Grimaud I + II + III) alors qu’il n’apparaissait pas avant.

 Cet argument a été utilisé de façon mensongère pour tromper les propriétaires et leur faire croire qu’avant la prestation des coches résidents était gratuite et que maintenant cela va couter 99 000 €uros.

 Ceci est erroné car l’influence sur le montant des charges payées par les propriétaires est en réalité négligeable par rapport à l’ancien exploitant du fait des recettes venant en compensation : redevances fixes et proportionnelles pour les coches d’eau et les barquettes électriques, location des places de port des barquettes libérées autour de l’Eglise.

 Quel a été le déroulement de la mise en concurrence en fin 2007 ?

 La publication de l'appel à candidature a été faite le 31 octobre 2007 sur plusieurs supports : Var Information, le Moniteur et le site Internet de PORT GRIMAUD http://www.port-grimaud.fr/

 Les dossiers de consultation étaient à la disposition des postulants entre le 31 octobre 2007 et le 16 novembre 2007.

Les Sociétés ou personnes suivantes ont retiré un dossier de consultation auprès de l'A.S.P. PORT GRIMAUD I ou demandé l'envoi du dossier par courrier :

·         Monsieur M. ARBITRE

            Monsieur JC BONNET (Société "les Coches d'Eau")

·         Monsieur H. CORAL (Société "les Navettes Grimaldines")

·         Monsieur A. DIGILIO

·         Monsieur G. de MICHELI (pour les barques électriques seulement)

·         Société SOFIPARH.

La date limite de réception des offres était fixée au 23 novembre 2007 et le dépouillement des offres reçues a été effectué devant huissier de justice le 24 novembre 2007.

 Lors du dépouillement, il a été constaté qu’un seul soumissionnaire, « Les Navettes Grimaldines », a déposé un dossier pour chacun des trois appels d’offres : coches résidents, coches visiteurs et barquettes électriques.

 Il est à noter que la Société « Les coches d’eau », représentée par Monsieur Jean Claude BONNET, n’a pas jugé utile de déposer de dossier de candidature à l’avis d’appel à la concurrence et qu’elle a assigné avant même son résultat l’Association Syndicale des Propriétaires de Port Grimaud I en référé le 14 novembre 2007

 La Société « les coches d’eau » a contesté en référé, et le tribunal s’est déclaré incompétent, la régularité de la mise en concurrence.

 Le jugement a eu lieu le 16 janvier 2008 :

à consulter sur http://www.yci-port-grimaud.com/pg/images/stories/food/refere_coches_eau.jpg

 La Société « Les coches d’eau », représentée par Monsieur Jean-Claude BONNET, a ré-initié une procédure au fond.

 De façon identique à 2004, constatant qu’une seule Société avait répondu, le Conseil Syndical s’est prononcé par un vote le 8 décembre 2007 afin d’autoriser le Président à signer les contrats avec la Société « Les Navettes Grimaldines ».

 Le vote s’est déroulé à bulletins secrets.

 Douze Conseillers Syndicaux ont autorisé le Président à signer les conventions avec le concessionnaire.

 Trois conseillers syndicaux n’ont pas autorisé le Président à signer les conventions avec le concessionnaire.

 La résolution a donc été adoptée par douze voix contre trois et le Président a été autorisé à signer les contrats avec la Société « Les Navettes Grimaldines ».

 Le contrat pour les coches a été signé avec la Société "les Navettes Grimaldines", nouvel exploitant, le 31 décembre 2007 à 17 heures par le Président, dûment mandaté par son Conseil Syndical du 8 décembre 2007.

 La Société « Les coches d’Eau », représentée par M. Jean Claude BONNET, n'a plus de contrat depuis le 31 décembre 2007 et se devait de libérer tous les quais qu'elle occupe sans droit ni titre.

 Le nouvel exploitant, la Société "les Navettes Grimaldines", a un contrat en bonne et due forme pour trois ans (2008, 2009 et 2010) pour les coches visiteurs, résidents et les barquettes électriques.

 Mademoiselle Victoire de MARGERIE, membre du Conseil Syndical, a demandé à Monsieur Jean-Claude BONNET, en présence du Président, Monsieur René OUZÉ, le 31 décembre à 12 h, si il avait répondu à la mise en concurrence et qu’il ait été le « mieux disant », aurait-il accepté de signer le même contrat que celui de la Société « les navettes Grimaldines ».

 Monsieur Jean-Claude BONNET a indiqué qu’il aurait refusé de signer ce contrat et a confirmé sa procédure en justice contre les propriétaires représentés par l’A.S.P. Port Grimaud I.

 Monsieur Jean-Claude BONNET a indiqué publiquement auprès de nombreux propriétaires que « c’était un scandale et qu’il avait été viré par l’ASP Port Grimaud I ».

 Ceci est inexact car La Société « Les coches d’eau », représentée par Monsieur Jean-Claude BONNET, en ne répondant pas à l’appel d’offre s’est exclue elle-même de la prestation des coches d’eau et des barques électriques.

 L’ASP Port Grimaud a notifié à la Société « Les coches d’eau » représentée par Monsieur Jean-Claude BONNET, de libérer tous les quais qu’elle occupe illégalement depuis le 1er janvier 2008 autour et près de l’Eglise.

 La Société « Les navettes Grimaldines » a mis en service les coches visiteurs puis résidents à Port Grimaud.

 L’esthétique des bateaux est contestable mais ils sont aux normes pour le transport des passagers et pour l’accès des personnes handicapées.

 Les bateaux de la Société « Les coches d’eau », représentée par Monsieur Jean-Claude BONNET, sont plus anciens et ils bénéficient de dérogations ponctuelles et limitées de la part des Affaires Maritimes.

 Il faut savoir que depuis plusieurs années, les normes ont été très fortement durcies suite à divers accidents graves dans le transport de passagers et ce qui était possible il y a encore quelques années n’est plus possible aujourd’hui, la sécurité des personnes transportées étant prioritaire.

 Début 2008, Monsieur Alain BENEDETTO, Maire de Grimaud, a soudainement plusieurs mois après le lancement de la procédure de mise en concurrence dont il avait été informé en temps utile, envoyé un courrier aux deux transporteurs pour leur interdire la navigation sur le plan d’eau.

 Monsieur Alain BENEDETTO, Maire de grimaud, a convoqué à la Mairie Mr Henri VANCRAENEST, Gérant de la Société « Les Navettes Grimaldines » et Monsieur Jean-Claude BONNET, Gérant de la Société « Les coches d’eau ».

 Le protocole d’accord signé à l’initiative du Maire de Grimaud est le suivant :

à consulter sur http://www.yci-port-grimaud.com/pg/images/stories/food/protocole_accord_en_mairie.jpg

Il apparait à la lecture de ce protocole d’accord :

·         Que le Maire de Grimaud se place lui-même en position d’arbitre entre deux transporteurs, dont l’un n’a aucun contrat avec aucune des trois ASL de PG I, II ou III,

·         Que la Société « Les Navettes Grimaldines » et la Société « Les coches d’eau » devraient se partager le plan d’eau, ce qui revient à favoriser l’entreprise de Monsieur Jean-Claude BONNET alors même que celle-ci n’a pas répondu à la mise en concurrence et n’a donc aucun contrat,

·         Qu’un service de transport vers Saint-Tropez devrait être mis en place à partir du centre de la Cité Lacustre.

Nous rappelons qu’à cette époque, les deux transporteurs étaient sous le coup d’une interdiction de naviguer, certes contestable, mais tout de même officielle.

 A la suite de cette réunion et de « l’accord » intervenu, Monsieur Alain BENEDETTO, Maire de Grimaud, qui ne devait qu’approuver le contrat retenu, a autorisé les deux transporteurs à naviguer sur le plan d’eau, toujours sans motiver sa décision et en dehors du cadre légal du règlement de Police du Port.

 Pourquoi Monsieur Alain BENEDETTO, Maire de Grimaud, interdit il les deux transporteurs pour ensuite autoriser les deux mêmes transporteurs, avec les mêmes bateaux et les mêmes équipages, à naviguer sur le plan d’eau ?

 Pourquoi Monsieur Alain BENEDETTO, Maire de Grimaud, met il autant d’énergie à favoriser l’entreprise de Monsieur Jean-Claude BONNET ?

 Il faut se souvenir que la totalité du plan d’eau a été concédée aux ASL PG I, II et III dans le cadre des contrats de concession en vigueur actuellement et ce jusqu’en 2025.

 Le 11 juillet 2008, Monsieur Alain BENEDETTO, Maire de Grimaud, est venu de sa propre initiative au Conseil Syndical de Port Grimaud I, accompagné de Monsieur François-Xavier MENTZER, Directeur des services techniques de la Mairie.

 Dans un but d’apaisement, le Conseil Syndical a proposé une solution pour l’été 2008 avec un partage provisoire du plan d’eau entre les deux transporteurs, de façon transitoire jusqu’au 15 octobre 2008.

 Un contrat de sous-traitance a été établi pour ce faire entre la Société « Les Navettes Grimaldines » et la Société « Les coches d’eau ».

 En présence du Conseil Syndical et de Monsieur Alain BENEDETTO, Maire de Grimaud, Monsieur Jean-Claude BONNET et son épouse Madame Chantal BONNET ont pris l’engagement verbal de signer ce contrat pour la saison.

 Durant l’été, le service des coches d’eau a été assuré pour les coches résidents et visiteurs à la fois par « Les Navettes Grimaldines » et par la Société « Les coches d’eau ».

 Monsieur Jean-Claude BONNET n’a jamais signé ce contrat et la Société « Les Coches d’eau » a donc fait naviguer ses bateaux sur le plan d’eau sans contrat durant toute la saison 2008.

 En refusant de signer un contrat alors qu’il s’était engagé à le faire, Monsieur Jean-Claude BONNET a mis Monsieur Alain BENEDETTO, Maire de Grimaud, qui s’est fortement impliqué personnellement pour favoriser son entreprise, dans une position très inconfortable.

 Cette absence de signature du contrat a été confirmée formellement par Monsieur Jean-Claude BONNET lui-même lors du dernier Conseil Syndical du 17 janvier 2009 où il était présent en qualité de Conseiller Syndical, dont le compte rendu de réunion comporte la mention expresse suivante rédigée à la demande de l’intéressé :

 « Monsieur Jean-Claude BONNET indique au Conseil qu’il a refusé de signer un contrat de sous-traitance. »

 J’attire l’attention des propriétaires sur les risques d’un tel comportement.

 En effet, en cas d’accident, il est à craindre que la compagnie d’assurances qui assure les bateaux de Monsieur Jean-Claude BONNET ne se retire ou ne limite sa prise en charge d’un éventuel sinistre et que ce soient les propriétaires qui en subissent le contrecoup financier.

 Malgré diverses demandes, l’ASP Port Grimaud I n’a jamais reçu les contrats d’assurance annualisés de la Société « Les coches d’eau ».

 La Société « Les coches d’eau », représentée par Monsieur Jean-Claude BONNET, n’a pas non plus payé la partie de redevance qu’elle devait payer en tant que sous-traitant des « Navettes Grimaldines » pour l’exploitation de ses coches d’eau.

 La Société « Les Navettes Grimaldines » indique payer à la date due leur redevance à l’ASP Port Grimaud I, à l’exception de la part qui leur était due par la Société « Les coches d’Eau » et dont ils n’avaient pas encore perçu le montant de la redevance de la part de la Société « Les coches d’eau ».

 Le Président du Conseil Syndical a demandé le 17 janvier 2009 au Conseil Syndical l’autorisation d’engager une procédure judiciaire à l’encontre de la Société « Les Navettes Grimaldines » pour le recouvrement de la créance due par le sous-traitant la Société « Les coches d’eau ».

 Dument autorisé par son Conseil Syndical, Monsieur René Ouzé à lancé cette procédure de recouvrement de créance.

 Une pétition destinée à tromper les propriétaires :

 Une pétition a circulé tout l’été à Port Grimaud, avec même parfois le soutient très actif de certains salariés de l’ASP Port Grimaud I.

 Cette pétition est intitulée :

 "Nous, amoureux de Port Grimaud, ne pouvons qu'applaudir et féliciter Monsieur le Maire de Grimaud pour avoir fait revvre les "Coches d'Eau", service historique et incontournable de notre belle Cité"

à consulter sur http://www.yci-port-grimaud.com/pg/images/stories/food/en_tete_petition.jpg

 Environ 700 personnes auraient signé, pour beaucoup d’entre eux de bonne foi, cette pétition pour remercier Monsieur Alain BENEDETTO, Maire de Grimaud, pour sa gestion du dossier des coches d’eau.

 D’autre part, le Conseil Syndical avait informé, notamment les propriétaires, de l’appel à concurrence et du choix du nouveau titulaire du contrat pour la prestation des coches d’eau résidents et visiteurs.

 Lorsqu’on sait que le Maire de Grimaud a d’abord interdit aux deux transporteurs de naviguer pour ensuite, une fois l’entreprise de Monsieur Jean-Claude BONNET remise en selle par le protocole d’accord du 27 juin 2008, autoriser les deux mêmes entreprises à naviguer, la lecture de l’intitulé de cette pétition est assez surprenante.

 Il est inexact d’affirmer que 700 propriétaires ont signé cette pétition comme il a été dit par des personnes malveillantes.

 Il y a des signataires qui sont simplement locataires, voire même certaines signataires qui sont venus louer pour une semaine à Port Grimaud pour la première fois de leur vie, d’autres qui ont signé plusieurs fois ou encore toute la famille qui a signé.

 Tout ceci n’est pas très sérieux.

 La Société « Les coches d’eau », représentée par Monsieur Jean-Claude BONNET, par l’intermédiaire de ses avocats, a versé cette pétition au procès qu’il a engagé contre les propriétaires représentés par l’ASP Port Grimaud I.

 Le but des promoteurs de cette pétition était donc clairement de faire de la masse de signatures pour impressionner le tribunal dans la procédure en cours en démontrant que les Port Grimaudois dans leur ensemble soutiennent Monsieur le Maire dans son action en faveur de la Société « Les coches d’eau », représentée par Monsieur Jean-Claude BONNET, pour une procédure en cours, non fixée et non plaidée à ce jour.

 Les signataires de la pétition ont été trompés car il ne leur a, pour la plupart, jamais été indiqué que leur signature allait être utilisée en justice contre les autres propriétaires représentés par l’ASP Port Grimaud I.

 Certains signataires ont d’ailleurs été fort surpris lorsqu’ils ont posé leur candidature aux élections du Conseil Syndical de découvrir que leur signature était engagée à leur insu dans une procédure contre les autres propriétaires.

 Un courrier leur a été adressé afin de les informer du détournement de leur signature dans une procédure en justice contre les autres propriétaires.

 Par ailleurs, une lettre de Madame le Sous-préfet a été adressée à Monsieur le Maire de Grimaud et dont on peut se demander comment elle a été mise à la disposition de la Société « Les coches d’eau » représentée par Monsieur Jean-Claude BONNET, qui l’a versée au procès contre les propriétaires de Port Grimaud I, alors qu’aucune des ASL n’en avait connaissance.

 Un courrier pour l’informer de l’utilisation de sa signature dans une procédure en justice a été envoyé à Madame le Sous-préfet.

 Récemment, de manière parfaitement indirecte, nous avons été informés que, sans aucunement nous en avertir et sans respect du résultat de l’appel à concurrence, Monsieur l’Administrateur des Affaires Maritimes aurait organisé et fait signer un accord sur le plan d’eau qui nous est concédé pour un partage des prestations entre « Les navettes Grimaldines » et la Société « Les coches d’eau »

 Naturellement, cet accord ne peut en aucun cas nous être opposable.

 Résumé de la situation à ce jour :

 Les « Navettes Grimaldines » ont un contrat en bonne et due forme pour le service des coches résidents et visiteurs.

 L’esthétique des nouveaux coches devra être améliorée mais ils sont aux normes imposées par les Affaires Maritimes selon la réglementation en vigueur, notamment pour le transport obligatoire des personnes handicapées.

 La Société « Les coches d’eau » n’a aucun contrat pour l’exploitation de ses bateaux sur le plan d’eau et a même exprimé son refus de signer tout contrat ce qui rend caduc toute idée de contrat tacite.

 La Société « Les coches d’eau » occupe de façon illégale des places de port près de l’Eglise et plusieurs assignations pour les en déloger leur ont été délivrées sans résultat. L’ASP Port Grimaud I recouvrira le prix de ces places de port impayées sous forme d’indemnité d’occupation.

 Les propriétaires ont été trompés et certains sont intimement convaincus que c’est l’ASP Port Grimaud I qui a évincé monsieur Jean-Claude BONNET du service des coches d’eau alors qu’il s’est évincé lui-même en ne répondant pas à l’appel d’offre pour ce service.

 Une pétition trompeuse a été signée par de nombreuses personnes de bonne foi.

 Les signataires ont été trompés car ils ne pensaient pas que leur signature serait utilisée dans une procédure contre d’autres propriétaires et le libellé de cette pétition est contraire à la réalité.

 Si la Société « Les coches d’eau », représentée par Monsieur Jean-Claude BONNET, refait tourner ses coches d’eau, un risque majeur porte sur les propriétaires en cas d’accident du fait de soucis potentiels avec son assureur en l’absence de tout contrat.

 Le Maire de Grimaud s’est personnellement impliqué dans ce dossier et s’est ainsi immiscé dans la gestion privée de Port Grimaud, ce qui est inacceptable.

 Pourquoi Monsieur Alain BENEDETTO met il autant d’énergie à favoriser l’entreprise de Monsieur Jean-Claude BONNET, Conseiller Syndical ?

 Je ne peux pas poursuivre la gestion de Port Grimaud I en m’inclinant face à ce type de comportement ni de Monsieur Alain BENEDETTO, Maire de Grimaud, ni de Monsieur Jean-Claude BONNET.

 En conclusion, j’ai décidé de ne pas me représenter aux prochaines élections du Conseil Syndical de Port Grimaud I et de reprendre ma liberté de parole car toute la vérité sur ce dossier est due aux propriétaires.

 En toute sympathie,

 René Ouzé

Président du Conseil Syndical de Port Grimaud I

Président de Port Grimaud Union "

De toute  évidence, les points de vue entre Le Maire de Grimaud et le Président de PG1 sont assez éloignés.

Bonne réflexion.