Compte rendu du Conseil Municipal du 31/05/08

Synthèse réalisée par Carine Roux et le Dr Jean Marc Zabern

ADMINISTRATION GENERALE

-Délibération 1 : vote de l’agrément pour la démolition de véhicules hors d’usage au profit des établissements Michelot.

-D2 : vote du renouvellement de la convention foncière avec la SAFER afin de protéger les zones naturelles et agricoles.

-D3 : modification des statuts de la SEGRIM, qui deviendra une SEM tourisme et animation.

-D4 : Renouvellement de la licence d’entrepreneurs de spectacles à Alain Leboucq, chef de cabinet du Maire et Directeur de l’Office de tourisme. Abstention du groupe Génération Avenir qui pense qu’il serait plus judicieux de faire appel à une structure professionnelle pour gérer cette partie des animations qui représentent un coût important sur le plan budgétaire( nous y reviendrons lors du vote sur le budget prévisionnel des Grimaldines 2008)

-D5 : modification du groupe de travail chargé d’élaborer le projet de règlement de publicité de la commune après le départ de Romain Garrouste, ancien élu et entrée de Franck Ouvry, 5° adj au maire, délégué à l’environnement. Abstention du groupe Génération Avenir

-D6 : désignation des commissaires pour la commission communale des impôts directs. Commission composée du Maire, de 8 commissaires titulaires et de 8 suppléants, désignés par le Directeur des Services Fiscaux parmi une liste de 32 noms, dressée par le Conseil Municipal parmi lesquels figurent Sylvie Asensio-Berenguier, Carine Roux-Giordana et Marc Giraud du groupe Génération Avenir.

FINANCES

-D7 : demande de subventions pour les Grimaldines.

Le budget prévisionnel est de 229 000 € alors qu’au Budget Primitif voté il y a un mois, l’enveloppe budgétaire n’était que de 206 800 €.

Le Dr Jean Marc Zabern interpelle le Maire en lui faisant remarquer que le budget est en constante augmentation depuis la création du festival (6°edition) alors que les recettes (- 10% depuis 2003, date de la première édition) et le taux de fréquentation (- 30% en entrées entre 2003 et 2007 !) sont en baisse.

La part du financement communal est passée de 82 948 € en 2003 à 124 411 € en 2007 !

Pour mémoire, les dépenses 2007 ont été officiellement de 196 789 €, et l’augmentation présentée initialement à 5% se monte en fait à près de 15% !

Monsieur le Maire répond qu’il compte sur sa tête d’affiche Michel Jonasz pour attirer du monde.

Le Dr Jean Marc Zabern lui répond que la balance ne peut pas s’équilibrer en une soirée. Le groupe Génération Avenir vote contre ce budget prévisionnel qu’il estime insincère au vu des bilans précédents.

-D8 : vote d’une participation volontaire pour un fonds de solidarité logement géré par le département à destination des plus démunis. Le Conseil Municipal alloue une subvention de 2000 €, correspondant à 0,50 € par habitant.

-D9 : Vote d’une subvention pour l’achat d’un 4X4 de marque Nissan, type Narrava King Cab XE 2,5 L DCI. Doté d’une cuve alu de 600 L. Le Conseil Régional PACA et  le Départementt du Var participent à hauteur de 80 % au financement du véhicule.

-Région : 27 356, 61€  69%

-Départementt : 4413,97€    11%

-Total : 31 770,58€        80%

FISCALITE

-D10 : vote d’une disposition qui prévoit que les logements vides (223 appartements fermés sur la commune) paieront la taxe d’habitation.  Les logements dont la durée d’occupation a été supérieure à 30 jours consécutifs au cours des 5 années écoulées ne peuvent pas être considérés comme vacants, ainsi que ceux dont la vacance est indépendante de la volonté du contribuable.

TRAVAUX

-D11 : Choix du prestataire « Provence Environnement » basé à Hyères pour entretenir les plages publiques pour un montant de 185 000 € H.T.

-D12 : Choix du prestataire « SACER », filiale du groupe Bouygues, (La Seyne sur Mer) pour effectuer les travaux de raccordement des réseaux pour le groupe scolaire et le complexe sportif des Blaquières pour un montant de 663 821 € HT.

-D13 : vote d’un avenant dans la construction du groupe scolaire des Blaquières.

Durant l’exécution du chantier, les maîtres d’œuvre ont constaté l’oubli de la réalisation des chapes sur les planchers chauffants ! Le montant des travaux supplémentaires s’élève à 54 896,40€ TTC, ce qui portera le montant initial du marché à 2 146 670,39 TTC.

-D14 : vote du programme de travaux d’entretien des débroussaillements et des pistes DFCI.

49 ha concernés dont :

-Les Vernades

-Suane

-L’Amourié

-Les Lyons

Plan de financement :

-Région PACA 23 200  30%

-Département : 23 200  30%

-Autofinancement : 30 900 40 %

PATRIMOINE

-D15 : Acquisition d’un bien immobilier en nue-propriété au 16 rue St Roch pour 160 000 €. Au sein de cet immeuble se trouvent un local commercial (41m2) et un garage (24m2). Le local commercial est occupé avec un bail jusqu’au 31 décembre 2011.

D16 : Acquisition foncière sur la résidence les « Jardins de Grimaud » (ancien hôtel Le Quilal sur la R.N)

La commune va acquérir 2 lots au prix de 870 000 € HT appartenant à la SNC PATRIMONCAM, et va solliciter auprès des partenaires institutionnels (région, département) des subventions.

Projet de création d’une maison culturelle.

-D17 : Acquisition d’une parcelle de 24 750 m2 au Mont Roux, dans le cadre d’une protection des espaces naturels, au prix de 19 500 €

-D18 : Convention entre la commune et la SCI « Grimaud RD 558 »

Dans le cadre des « Terrasses de Grimaud », la commune s’engage à consentir un emplacement de parking aux acquéreurs des lots de l’immeuble soit 23 places sur les 135 que comptera le parking communal. Chaque acquéreur devra verser à la commune une redevance annuelle de 396 €.

Abstention du groupe Génération Avenir qui pense qu’il y a obligation en zone urbaine, pour le promoteur, de fournir un emplacement de stationnement avec la vente d’un appartement, et si tel n’était pas le cas, devrait payer une amende. Le permis de construire n’aurait du être accordé qu’en ces termes.

RESSOURCES HUMAINES

-D19 : Création d’un comité technique paritaire commun pour les agents de la commune et du CCAS.

TOURISME et economie

D20 : Office du Tourisme : Composition du Conseil d’Exploitation :

Consécutivement au renouvellement du Conseil Municipal, désignation de nouveaux membres :

-Membres élus :

-Monsieur le Maire

-C.Gerbino (adjoint au maire, délégué au tourisme)

-F.Ploix, conseillère municipale

-Membres professionnels :

-M. Minard (Le Côteau Fleuri)

-M.Reboul (viticultrice)

-M.Luftman (les Prairies de la Mer)

-M.Coulet (les Naïades)

-M.Troin (le Clem’bar)

Abstention du groupe Génération Avenir

-D21 : projet de ZAC (zone d’aménagement concerté) dans le cadre du projet de réalisation d’une zone d’économie nouvelle, au sein du périmètre du parc d’activités du Grand Pont.

ENFANCE JEUNESSE

-D22 : Contrat enfance et jeunesse

avenant n°1-participation financière de la MSA.

La commune est signataire du contrat Enfance et Jeunesse, mis en œuvre par la CAF du Var, avec laparticipation financière de la MSA, calculé conformément au taux de population agricole familiale sur le territoire de la commune (5,69%).

-D23 : Opération « Génération Sport » 2008-

Convention de partenariat

Programme d’animation mis en place cet été par le centre de loisirs municipal dans le cadre de l’opération « Génération Sport » du Conseil Général.

-D24 : Récompenses de fin d’année scolaire. Acquisition d’ouvrages

Prise en charge des frais des livres offerts aux élèves de CM2 en fin d’année : 2034,66 TTC

-D25 : Voyages d’études. Subventions exceptionnelles.

-Lycée et collège de Gassin.

-Lycée du golfe-Voyage à Rome et en Campanie : 700€ de subvention pour le séjour du 29 avril au 4 mai incluant 7 Grimaudois.

-Collège de Gassin : Voyage à Londres : 900€ de subvention, séjour du 9 au 14 mars incluant 7 lycéens Grimaudois.

-D26. Stages de voile des écoles.

Programme d’initiation à la voile pour les écoles confiée au centre nautique de Cogolin. Coût séance : 6€ par enfant pour 3h de voile.

Montant global pour le 2° trimestre 5 868€

Ne pourrions-nous quand même pas avoir une école de voile digne de ce nom sur la commune de Grimaud ? se demande le Dr zabern

-D27 : Tarifs des transports scolaires

Fixés par la Sodetrav qui s’appuie sur les communes pour collecter auprès des familles, les droits d’accès. Tarif inchangé d’après le Conseil Général : 1 enfant 75€, 2 : 123,75, 3 : 158,75, etc…

En fin de conseil, le Dr Jean Marc Zabern interpelle le Maire sur 2 sujets :

1)   Le départ du Directeur des Services Techniques pour d’autres fonctions nous est confirmé, et son remplacement qui est à l’étude, ainsi que la question de son logement qui devrait être attribué prochainement à un employé communal en activité.

2)   Le problème des « coches d’eau » sur le plan d’eau de Port Grimaud qui est en pleine ébullition, avec la perspective, par arrêté du Maire, de ne plus avoir durant l’été à venir, de navettes circulant dans Port Grimaud ce qui aura obligatoirement un retentissement au plan économique pour la cité lacustre, en même temps qu’une image de marque dévalorisée. Nous espérons que des solutions amiables seront trouvées très prochainement dans l’intérêt de tous.

Si un thème vous pose problème, écrivez-nous et nous vous répondrons le plus rapidement possible.

A bientôt.

Cordialement.

Les Elus de Génération Avenir