Rec. + AR
Le 14 avril 2008,

À Madame Françoise SOULIMAN,
Sous Préfet
Sous préfecture de Draguignan
Bureau de l’Administration Communale
BP275
Draguignan Cedex

Madame Le Sous Préfet,

Lors du Conseil Municipal du 28 Mars 2008, nous avons adopté un règlement intérieur qui stipule à son article 20 que, je cite, « les commissions se réunissent pour la première fois dans les 8 jours de leur création sous la présidence du Maire et procèdent à la désignation de leur vice-président, le Maire étant Président de droit. Les commissions sont convoquées par le Maire ou leur vice-président lorsque le Maire est absent ou empêché ».
Je ne peux que constater que tel n’a pas été le cas à ce jour pour toutes les commissions constituées, et ce notamment pour la commission des finances qui ne s’est pas réuni depuis plus d’un an et notamment pas avant le vote du budget primitif de la commune inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 9 avril dernier. Je trouve cela regrettable car je pense que dans un souci de transparence, il eut été judicieux de donner les informations nécessaires à une étude sérieuse de celui-ci. Qui peut raisonnablement donner son avis de manière éclairée sur un budget de cette nature (plus de 29 millions d’euros pour mémoire) en ne disposant que de la M14 cinq jours seulement avant le déroulement des débats ?

Concernant le vote du budget primitif par la Commune de Grimaud lors du Conseil Municipal du 9 avril 2008, je voudrais apporter quelques interrogations que je vous demanderai de bien vouloir faire vérifier par vos services compétents.

1°/ Concernant le montant de + 1.960.193 euros résultant de la différence entre les montants de l’année 2007 (délibération N°3) :
. 6.535.551 euros (+) (excédent de fonctionnement)
. 4.575.358 euros (-) (reste à réaliser)
Soit 1.960.193 euros (+)
Cette reprise de résultat 2007, 1.960.193 euros, à mettre au crédit de fonctionnement doit être explicitée :
on trouve le calcul dans l’annexe 2 du Débat d’orientation budgétaire du 28 Février 2OO8 (rétrospective Compte Administratif 2007 à 2012, au chapitre budget principal, nomenclature M14, avec la mention Compte Administratif 2007 provisoire) :

- La balance « total dépenses » et « total recettes » fait apparaître un montant de
+ 6.535.551 euros pour le fonctionnement (7.788.226- 14.323.776)
- La balance « total dépenses » et « total recettes » fait apparaître pour la section investissement, un montant négatif de – 4.575.358 euros (9.689.931 – 5.114.573)

Discussion : la mention « provisoire » est exacte puisque le Compte Administratif n’a pas été encore voté par le nouveau Conseil Municipal.
Ce qui nous intrigue, c’est la différence très significative des montants en jeu :
.d’un côté, + 1.960.193 euros (caractère provisoire)
.de l’autre, - 2.872.173,17 euros (actualisés)
Il n’y a pas beaucoup de lisibilité dans la présentation générale du budget aujourd’hui à la nouvelle génération d’Elus.
Les éléments comptables produits au moment du DOB (annexe 2 en particulier), sont provisoires et l’on ne peut pas le contester.
Les éléments produits aujourd’hui, postérieurs au DOB je suppose, sont définitivement acquis et sont les seuls à être pris en compte.
Alors, vous ne pouvez pas prendre aujourd’hui en compte le montant de 1.960.193 euros, montant à caractère provisoire dans le budget 2008.
La présentation générale du budget où l’on rappelle les montants du budget précédent (N-1) budgétisés en 2007 dans les 2 sections (fonctionnement et investissement), aboutit à un déficit de 6 2.872.173,17 euros qu’il est facile de démontrer.
C’est la raison pour laquelle nous avons voté contre le montant de 1.960.913 euros, excédent à caractère provisoire comme l’indique l’annexe 2 du DOB, et qui n’est pas confirmé ce soir par la présentation générale du budget 2008.

En effet, si l’on reprend les mêmes postes comptables présentés au budget 2008, dans les sections d’investissement et de fonctionnement (budget précédent 2007), la balance des 2 sections (fonctionnement et investissement) est très largement déficitaire selon la présentation suivante :

Section de fonctionnement :
1) Total des dépenses - 11 715.842,66 euros
2) Total des recettes + 9.827.794,18 euros
Soit une balance de fonctionnement de 6 1.888.048 euros

Section d’investissement :
1) Total des dépenses - 9.512.192,74 euros
2) Total des recettes + 8.528.067,57 euros
Soit une balance d’investissement de – 984.125,17 euros

La balance des 2 sections en 2007 est largement déficitaire :
- 1.888.048 euros
- 984.125,17 euros
Soit comme indiqué plus haut – 2.872.173,17 euros
Ce déficit ne pouvant être financé ou être équilibré qu’avec l’épargne brute 2008 soit + 2.872.173,17 euros.

Ceci nous a donc fait voté, comme indiqué ci-dessus contre à la délibération N°3 qui affecte anormalement 1.960.193 euros au budget 2008.

Dans ce budget unique 2008 de la commune, nous observons :

1) Que les 4 taxes restent en pourcentage stables pour 2008
2) Mais que les bases d’imposition (assiette fiscale) pour 2008 ont été majorées par rapport à 2007 ce qui fait que nos impôts locaux augmenteront tout de même de 2,5% au moins pour 2008.
3) Le budget de la commune en 2008 augmente de 21% par rapport à 2007, mais les dépenses (fonctionnement et investissement) augmentent de 41%, c'est-à-dire deux fois plus vite que l’augmentation du budget de la commune.
4) L’autofinancement (épargne brute) semble en augmentation pour 2008 de 23% car nous passons de 2.270.130 euros à 2.785.776 euros. Cette augmentation nous semble surévaluée compte tenu que nos impôts locaux n’augmenteraient que de 2,5%.
5) La dette s’aggrave d’une année sur l’autre :
-en 2007, dette évaluée à 1.350.000 euros
-en 2008, dette évaluée à 3.881.709 euros
Soit une augmentation de 288%
6) Dans les différentes budgétisations pour 2008, nous constatons une diminution du remboursement du capital de la dette en 2008 ce qui est contradictoire avec l’augmentation de la dette de 288% (276 285 devient 246 028)
7) Le montant des intérêts de la dette en 2008, semble bien minoré en regard de l’augmentation de la dette
-en 2007, 137 266 euros
-en 2008, 153 188 euros
8) L’endettement par habitant passe de 509 euros par habitant en 2005 à 1624,32 euros par habitant en 2008 soit une augmentation de 319% en 3 ans.
9) Enfin, le budget transport reste toujours en 2008 en suréquilibre dans la section investissement (+ 26.875 euros en dépenses d’investissement et + 128.395 euros en recettes d’investissement).

Voilà les éléments pour lesquels j’aimerai avoir votre avis.

Je vous remercie par avance, Madame Le Sous Préfet, de l’attention que vous porterez à cette demande, et je vous prie de croire à l’expression de mes meilleures salutations.

Docteur Jean Marc ZABERN

PS copie à Monsieur le Maire de Grimaud