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mai 2013

À lire sur le site "http://www.port-grimaud-info.com/", reculade de la Présidente !

Reculade de la Présidente

Notre site de défense et d’information des Port Grimaudois doit se réjouir du premier résultat obtenu au lendemain de sa création.

En effet, les conseillers syndicaux de Port Grimaud 1 en charge du dragage du dragage de la passe d’entrée ont finalement renoncé hier à faire passer une noria de camions par la Grande Rue et l’Avenue de la Mer.

 


VM 25 mai : compte rendu du Conseil Municipal du 23 mai

Acidité et amertume au programme du dernier Conseil Municipal avec des Conseillers majoritaires qui commencent à comprendre qu'il ne faut pas croire tout ce que le Maire leur raconte!

Le Délégué aux finances qui a élaboré le dernier budget de la commune avec le Maire et les services (budget que nous avons rejeté) démissionne de ses fonctions car il dénonce un manque de transparence après avoir voté pour ce même budget!

Nous sommes vraiment au pays d'Ubu à Grimaud.

VM 25 05 2013


Var Matin 21 mai : Le transport en commun en site propre sur la bonne voie ?

Conseiller Général du canton depuis 2001, M. Beranrd Rolland nous confirme que le Transport en Commun en Site Propre est réalisable!

Euréka!

12 ans d'études pour en arriver là et nous dire qu'on va encore faire des études (de fréquentation!) alors qu'en avant saison, c'est déjà les embouteillages sur notre bord de mer dès 8h du matin, mais de qui se moque t'on?

Chacun sait qu'il n'y a pas d'argent au Conseil Général pour le Golfe de Saint Tropez puisque M. Bernard Rolland s'était opposé à M. Jean Michel Couve (avant de le soutenir aux élections législatives dernières) quand celui ci avait fait débloqué des fonds pour le projet de contournement de Sainte Maxime.

Mais de qui se moque t'on ?

Politique et jeu politicien au détriment des citoyens, ça n'est vraiment pas très glorieux, Monsieur le Conseiller Général, et votre bilan n'est pas très flatteur.

 

TCSP titre
TCSP 1


Notre "bon" Maire à l'honneur dans le Canard Enchainé de cette semaine

   On saura peut être un jour la vérité dans cette histoire de Permis de Construire où notre "bon" Maire n'avait pas juger utile de nous consulter. Effet boomerang annoncé à l'horizon pour les récipiendaires de ce dossier. À suivre donc.

 

Canard 15 5 2013


http://www.lemoniteur.fr/147-transport-et-infrastructures/article/actualite/21099917-troisieme-appel-a-projet-de-transports-en-commun-en-site-propre-c-est-parti

ACTUALITÉ
Troisième appel à projet de transports en commun en site propre : c’est parti!
Laurence Francqueville | 07/05/2013 | 16:12 | Transport et infrastructures
 
  © Philippe Breard /Ville du Havre et CODAH   
Le tramway de l'agglomération havraise
Le gouvernement vient de publier le cahier des charges du troisième appel à projets de transport urbain de province. Baptisé « Transports collectifs et mobilité durable », il est doté, comme annoncé en janvier, de 450 millions d’euros. Et ne portera que sur les infrastructures, pas sur le matériel roulant. Détails.
 
Le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, vient de lancer officiellement le troisième appel à projet de transport urbain en site propre. Dans ce cadre, 450 millions d'euros seront mobilisés pour soutenir des projets portés par les collectivités locales en Métropole et Outre-Mer, à l'exception de l’Ile-de-France.
 
Les projets éligibles
 
Pourront être subventionnés : des projets de métro, de tramway, de tram-train, de bus à haut niveau de service, de navette fluviale ou maritime, de transport par câble ou crémaillère, ou des investissements relatifs au vélo (parkings en interface avec les transports collectifs par exemple).
Une partie non précisée de l’enveloppe sera réservée "à des projets particulièrement innovants en matière de mobilité durable", comme par exemple des services d’information multimodale pour les usagers des transports collectifs, des travaux d’amélioration de la performance des réseaux ou encore des projets concourant à un objectif chiffré et contractualisé de report modal. En revanche, les systèmes d'auto-partage, de voiture ou de vélos en libre-service ne pourront pas bénéficier de subvention.
Les dépenses éligibles seront limitées aux "dépenses d'investissement strictement indispensables aux projets" (déplacement de réseaux, ouvrages d’art, etc.). Matériel roulant et acquisitions foncières ne pourront donc pas être subventionnés dans ce cadre. Le montant de l'aide de l'Etat dépendra de critères tels que la qualité et la pertinence techniques du projet, l’insertion du projet dans une politique globale de mobilité durable, la cohésion sociale et territoriale apportée, etc.
Le taux de base de la subvention accordée sera modulé selon la notation que le comité technique attribuera au projet pour chacun des critères énoncés ci-dessus. Ce comité sera notamment composé de représentants des administrations du ministère de l’Écologie, du ministère de l’Égalité des territoires, du ministère de l’Économie, du secrétariat général du Comité interministériel des villes (SG CIV), du Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (Certu), de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et du Groupement des autorités responsables de transport (GART).
 
Des plafonds de subvention
 
Contrairement aux deux appels à projets précédents, cette troisième version ne fixe pas de pourcentage de subvention par type d'infrastructure. Des plafonds maximum sont toutefois précisés : 30 millions d’euros par km pour les projets de métro ; 20 millions pour les projets de tramway ou de tram-train ; 9 millions par station pour les projets d’augmentation de capacité des métros et 3 pour le tramway ; 8 millions par km pour les projets de BHNS électrique ou hybride et 5 pour les autres projets de BHNS, notamment thermiques ; 20 millions par projet pour les transports par câble ou crémaillère ; 500 000 euros par station maritime ou fluviale ; 500 000 euros par parking à vélos ; et enfin 10 millions pour les "projets de mobilité durable". A noter que les projets qui contribueront à un renforcement et une amélioration de la desserte et de la traversée des quartiers prioritaires de la politique de la ville bénéficieront d'un bonus pouvant aller jusqu'à 10%.
Le texte précise aussi que "l'aide financière allouée dans le cadre de l'appel à projets sera exclusive de toute autre subvention de l'Etat". Tous projets confondus, une collectivité ne pourra recevoir plus de 40 millions d'euros au total, notamment pour "éviter la concentration du soutien financier étatique sur les projets les plus coûteux".
 
Résultat fin 2013
 
Le Gart avait milité pour une publication rapide de ce cahier des charges, afin d’éviter tout télescopage entre le choix des projets et les élections municipales de mars 2014. Il doit donc être satisfait sur ce point, à défaut d'avoir obtenu que le matériel roulant puisse être subventionné. Son président, Roland Ries, avait déjà indiqué en janvier que les villes moyennes manifestaient davantage d’intérêt que lors des deux précédents appels à projets. 68 projets étaient déjà recensés à l’époque.
Les agglomérations ont jusqu'à mi-septembre pour déposer leurs dossiers de candidature. Le gouvernement annoncera quant à lui en décembre les projets retenus. Les travaux devront démarrer avant fin 2016.
Pour aller plus loin, cliquer ici 
Laurence Francqueville | Source LE MONITEUR.FR

À lire sur le site "http://www.mobilicites.com"

En espérant simplement que nos Élus locaux sauront défendre nos intérêts dans ce domaine afin de présenter des dossiers consistants suceptibles d'être aidés sur le plan financier ce qui n'est pas négligeable en cette période.

Nous avons besoin de "transports collectifs et de mobilité durable" à l'orée d'une saison où nous nous apercevons dès à présent, en ces premiers jours de mai, que la circulation est déjà impossible!

Où en est le projet du Conseil Général sur le sujet? Nos Conseillers Généraux, Bernard Rolland et Alain Spada, me semblent bien silencieux depuis 5 ans qu'ils sont élus.

Pourtant, comment nier que c'est un problème essentiel pour les habitants de nos 2 cantons, Grimaud et Saint Tropez, et que le temps perdu sur les routes reste insupportable, aussi bien pour les usagers occasionnels que sont les touristes que pour les utilisateurs autochtones à l'année.

Alors, un effort, dites nous au moins que ça avance!

 

    

Nouvel appel à projets "Transports collectifs et mobilité durable", c'est parti !



Les règles du jeu du troisième appel à projets de transport urbain de province doivent être rendues publiques le 7 mai. Rebaptisé "Transports collectifs et mobilité durable" et doté de 450 millions d'euros, il permettra de financer métros, tramways, bus à haut niveau de service, mais aussi les "projets novateurs" comme les navettes fluviales ou les téléphériques. En revanche, les vélos en libre-service, l'autopartage ou le covoiturage ne sont pas concernés.



L'aide de l'Etat va permettre de financer des lignes de TCSP dans les agglomérations de province à l'image de Mettis le BHNS de Metz retenu dans le premeir appel à projets et qui sera mis en service à la rentrée 2013 © D.R.

Roland Ries, le président du Groupement des autorités de transport (Gart) voulait éviter un télescopage avec les élections municipales de 2014. Il a été exaucé, même si les règles du jeu du troisième appel à projets de transport en site propre de province ont mis du temps à être publiées. C'est chose faite: le ministre des Transports a donné son feu vert (lire son interview) le 7 mai 2013.

Les agglomérations ont jusqu'au 15 septembre 2013 pour remplir leurs dossiers de candidature, et l'Etat indiquera en décembre lesquels seront retenus dans le cadre de ce nouvel appel à projets rebaptisé "Transports collectifs et mobilité durable". MobiliCités s'est procuré le texte qui fixe la règle du jeu.

Concernant l'enveloppe budgétaire, pas de surprise. Comme Frédéric Cuvillier l'avait annoncé en janvier 2013, elle sera de 450 millions d'euros. C'est aussi la somme que le Gart réclamait après une enquête menée en 2011 auprès des collectivités locales.
-> Téléchargez le dossier de Transport Public

En revanche, "l'aide financière allouée dans le cadre de l'appel à projets sera exclusive de tout autre subvention versée par l'Etat", précise le texte.


Quels sont les projets éligibles ?

  • les lignes nouvelles et/ou d’extension de réseaux : métro, tramway (sur fer ou sur pneu), tram-train et bus à haut niveau de service (BHNS),
  • les projets de renforcement d’offre de transport collectif ou d’augmentation de capacité des infrastructures (métro ou tramway),
  • les projets novateurs de services de transport urbain ou interurbain (navettes fluviales ou maritimes et transport par câble ou crémaillère hors stations de ski par exemple),
  • les projets de construction et/ou d’aménagement de parkings à vélos, en interface avec le réseau de transports collectifs.
Principale nouveauté, sur ces 450 millions d'euros, une enveloppe sera réservée "pour financer des projets particulièrement innovants en matière de mobilité durable" : projets "d'information multimodale des usagers des transports collectifs" mais aussi "d'aménagements destinés à améliorer la performance des réseaux de transport collectif". Le montant n'est toutefois pas précisé.

Plus original, seront également concernés "les projets concourant à un objectif chiffré et contractualisé de report modal". Dans ce cas, la subvention attribuée ne serait effectivement versée qu'"au vu de la réalisation de l'objectif prévu". Une idée sans doute inspirée par la démarche de Christian Proust, président du Syndicat mixte des transports en commun de Belfort, qui avait demandé à l'Etat une aide financière mi-mars 2012 pour développer le réseau de bus du Territoire. S'engageant à la rembourser si les objectifs de report modal (le passage de la voiture particulière aux modes de déplacements collectifs) n'étaient pas atteints.

 

Ni autopartage, ni vélos en libre service

Contrairement à ce que craignaient les élus en charge des transports au Gart, cet appel à projets ne servira pas à financer les systèmes d'autopartage, de voiture ou de vélos en libre-service. A moins, peut-être, que leurs promoteurs ne prouvent qu'ils ont un effet direct sur le report modal ?

L'assiette des dépenses éligibles se limitera "exclusivement aux dépenses d'investissement strictement indispensables à la mise en œuvre des projets" (déviation des réseaux, infrastructures).  Elle ne concernera pas le matériel roulant. Le montant de la subvention sera établi en fonction d'un certain nombre de critères comme la pertinence technique du projet ou son insertion dans une politique globale de mobilité durable. Le tout épicé par le niveau de "cohésion sociale et territoriale".

C'est le comité technique (1) chargé d'instruire les dossiers qui déterminera la position du curseur "subvention", en fonction de ces critères.

 

Pas de pourcentage de subvention, mais des plafonds

A la différence des deux appels à projets précédents, le nouveau ne fixe pas de pourcentage de subvention pour chaque type d'infrastructure. Le texte se contente d'indiquer des plafonds maximum pour "éviter la concentration du soutien financier de l'Etat sur les projets les plus coûteux" :

  • Métro : 30 M€ par km
  • Tramway, tram-train : 20 M€ par km
  • Augmentation de capacité des infrastructures, 9 M€ par station de métro, 3 M€ par station de tramway
  • BHNS électrique ou hybride : 8 M€ par km
  • BHNS (thermique et autre type) : 5 M€ par km
  • Transport par câble ou crémaillère : 20 M€ par projet
  • Station maritime ou fluviale, appontement : 0,5 M€ par station
  • Parking à vélos : 0,5 M€ par parking
  • Projets de mobilité durable : 10 M€

Les projets facilitant le désenclavement des quartiers prioritaires de la ville bénéficieront d'un coup de pouce supplémentaire "pouvant aller jusqu'à 10%", indique le texte. Enfin, même si les collectivités portent plusieurs projets, la subvention totale ne pourra pas dépasser 40 millions d'euros.

Les collectivités intéressées doivent constituer un dossier et l'adresser avant le 15 septembre 2013 à leur préfet de région. Les résultats seront annoncés en décembre 2013. Ensuite, si leurs projets sont retenus, les collectivités auront jusqu'au 31 décembre 2016 pour débuter les travaux. Faute de quoi, elles n'auront pas la subvention de l'Etat.

Robert Viennet

(1) le comité technique chargé de sélectionner les dossiers sera notamment composé de représentants des administrations des ministères concernés, d'établissements comme le Certu, l'Ademe, l'Anru et le Gart.



13 milliards d'investissements, 1,2 milliard de subventions, 1 000 km en 8 ans


Les lois Grenelle de l'environnement votées entre 2007 et 2009 prévoient que 2,5 milliards d'euros seront mobilisés d'ici à 2020 pour cofinancer les nouveaux projets de transport en site propre des collectivités de province. 1,24 milliard d'euros a déjà été consommé avec les deux appels à projets lancés en avril 2009 et en février 2011.

Une somme qui a permis de construire ou au moins de mettre en chantier 633 km de Bus à haut niveau de service (BHNS), 350 km de tramway, 17 km de métro, des navettes maritimes et un funiculaire (1 km), pour un montant de 12,6 milliards d'euros de travaux.  

Le premier appel à projets prévoyait une enveloppe initiale de 810 millions d'euros, mais seuls 650 millions ont été engagés, certaines collectivités ayant abandonné ou remis à plus tard leurs projets.

Selon un bilan effectué par le ministère des Transports, le deuxième appel a projets doté de 590 millions est en voie d'achèvement. Sur les 54 collectivités locales concernées (78 projets), 38 ont déjà signé avec l'Etat des conventions de financement. Pour 16 autres, la subvention de l'Etat ne sera confirmée que si les travaux sont lancés avant le 31 décembre 2013. Selon le ministère, toutes ces agglomérations ont assuré qu'elles respecteraient le calendrier.

R.V.


Bilan des deux premiers appels à projet


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Appel à projets transport : 5 questions à Frédéric Cuvillier



Le ministre des Transports annonce la publication des critères de sélection des villes candidates au troisième appel à projets de transport collectif de province. Remise des dossiers, le 15 septembre 2013. L'enveloppe de 450 millions d'euros est maintenue. Un groupe de travail pour le plan vélo sera par ailleurs lancé en juin.



Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports. © N.A - Cliquez pour agrandir la photo

Début 2013, vous aviez annoncé le montant de l'enveloppe consacrée à ce troisième appel à projets : 450 millions d'euros. Depuis, vous avez un peu tardé à rendre publiques les règles du jeu et donner le feu vert aux agglomérations pour présenter leurs projets candidats. Pourquoi ?

Parce que ce n'est pas une copie conforme de la première génération d'appel à projets, il y a un certain nombre de changements. Il fallait donc s'assurer que toutes les dimensions que nous souhaitons lui donner soient respectées : que l'ensemble des modes de mobilité durable soient couverts, que l'accent soit donné aux projets qui relieront les quartiers urbains prioritaires, qu'ils s'inscrivent dans l'intermodalité, et qu'ils respectent aussi le critère de qualité de l'air.


Pourquoi ne pas avoir inclus les vélos en libre-service ou les sytèmes d'autopartage comme vous l'aviez évoqué précédement ?

Nous installons un groupe de travail sur un plan vélo en juin 2013. Il faut impulser les politiques en faveur du vélo, de l'autopartage et du covoiturage. Elles viennent en appui de l'appel à projets de transport collectif qui intègre des projets novateurs comme les transports par câbles ou les navettes fluviales. On essaie de prendre en compte les particularités de certaines villes et leurs besoins de transport spécifiques.

Compte tenu de ce retard, les élus du transport demandent un petit report au delà du 30 août pour remettre leur dossier de candidature et le soumettre aux préfets : est-ce que ce sera possible ?
Les candidats auront jusqu'au 15 septembre pour remettre leurs dossiers.

S'il y a plus de projets candidats, vous allez répartir les 450 millions d'euros en de plus petites parts ou bien prévoyez-vous une rallonge budgétaire ?
Nous avons sauvé ce nouvel appel à projets, mais je souhaite qu'il y ait un critère fort de qualité. Avec ce premier financement, nous souhaitons déjà pouvoir évaluer cette qualité de projet. Je pense notamment que les critères de pollution, ou d'offre de transport dans des quartiers prioritaires et de politique de la ville sont une nécessité; voilà pourquoi nous augmentons de 10% les projets qui auront comme souci de désenclaver les quartiers.


Pour toucher la subvention, les collectivités locales devront prouver qu'il y a un report modal de la voiture particulière vers les modes de transport collectif : ça concernera aussi des réseaux d'autobus qui n'ont pas forcément des projets de transport en site propre ?

Oui, cela signifie que l'on subventionne les projets qui sont les plus vertueux et dont la finalité est de favoriser le report modal. Cette nécessité de résultat est intéressante, elle va permettre aux collectivités locales de dimensionner leurs projets, de tirer les enseignements des précédents appels à projets ou des politiques de transport précédentes. Par exemple, avec du cadencement, on peut aussi arriver à de meilleurs résultats de trafic dans les bus.


Avec ce troisième appel à projets, l'Etat aura consacré 1,7 milliard d'euros pour le développement des transports collectifs de province. Le Grenelle de l'environnement prévoyait 2,5 milliards à l'horizon 2020 : l'Etat va t-il poursuivre cet effort ?

Je souhaite que nous puissions y parvenir, également via l'Agence de financement des infrastructures de transport, l'Afitf. Le transport a besoin de croissance et de compétitivité pour assurer de l'autofinancement. S'il y a par la suite de très bons projets, il n'y a pas de raison de ne pas redéployer des moyens.  Nous sommes dans les 11 premiers mois du gouvernement, nous avons été très réactifs, et d'ici cinq ans, j'espère qu'il y aura d'autres plans de transport collectif.
 

Propos recueillis par Nathalie Arensonas et Robert Viennet


Var Matin du 3 juin 2013 : 2,1 millions d'€ d'investissement pour une expo des élèves de l'école d'arts plastique !

On rentabilise notre investissement "pharaonique" avec les élèves de l'école d'arts plastiques alors qu'on nous avait promis une petite "fondation Maeght" à Grimaud!

Je vous le dis, j'en suis sûr à présent, le ridicule n'a jamais tué personne!

Dites nous plutôt, Monsieur le Maire, où en est on de nos négociations avec la société EPM qui a gagné tous les procès contre la commune ce qui ne permet à ce jour aucune lisibilité pour votre projet.

Au dernier Conseil Municipal, Monsieur le Maire nous a donné lecture des procès où la commune avait "gagné".

Peut être qu'au prochain Conseil, il va nous lire les attendus de ceux qu'on a "perdu", sait on jamais.

 

Kilal expo


Quand le ridicule ou le risible ne font pas peur à notre Maire qui est tout heureux de parader pour l'exposition (remarquable par ailleurs par la qualité des clichés proposés) du club photo qu'on avait l'habitude de voir à la salle Beausoleil dans un cadre tout à fait propice.

Là, pour justifier de son entêtement à faire payer aux Grimaudois sa "lubie" d'un pôle culturel et les 2 millios d'€ investis à ce jour dans ce site, sans parler des 100 000 € de travaux cette année en vue de rendre cette salle d'exposition "fréquentable", il délocalise cette exposition "sans véritable thème" (sic) afin de pouvoir dire que son projet avance.

Mais de qui se moque t'on?

Kilal club photo