Délégation de service public (DSP)

Marc Giraud demande pourquoi le sujet des sous-concessions des plages naturelles n’a pas été mis à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 30 juin dernier.
Le Maire répond que les contrats n’étaient pas prêts (alors qu'ils l'étaient depuis le 10 juin!?) et que, par manque de temps (et de transparence?), la DSP n’a pas été réunie.
Marc Giraud dit que, selon notre groupe, trop de plages ont été concédées. Le Maire répond que la principale motivation des concessions est la mise en place de la surveillance des baigneurs.
Notre groupe vote contre.

Administration générale.

Pour la SEGRIM, concernant le rapport annuel du mandataire, notre groupe vote contre au vu de la mauvaise gestion avec augmentation de la dette.
Marc Giraud demande si la dette est due en partie aux taux d’intérêts variables . Le Maire dit « oui, en partie. » La négociation du prêt a à peine débuté. Marc Giraud demande si la négociation va s’orienter vers un taux fixe ou un taux variable ce à quoi il lui est répondu « on peut s’orienter vers un taux variable pendant 1 ou 2 ans et après vers un taux fixe. On attend d’avoir toutes les réponses pour faire le point. »

Finances

-question 15: avances données aux entreprises

-question 16: dépenses imprévues concernent le carburant et l'entretien du matériel roulant.

-question18: actualisation des tarifs des services de restauration scolaire .

Marc Giraud propose de faire appliquer un tarif préférentiel aux agents communaux (moins cher que les enseignants).
Pour le Maire, c'est un peu compliqué car très peu d’agents communaux (1 ou 2) mangent à la cantine.

-question 19. concernant la cantine scolaire, indemnisation pour perte de marchandises.

Sylvie Asensio demande si l'on n'a pas d’assurance pour ce genre de dégâts et le Maire de lui répondre "pas pour couvrir le risque des congélateurs".

Puis c'est au tour de Carine Roux de demander "Quand aura t-on un bilan (entrées, recettes, dons et sponsors, dépenses communales) pour les Grimaldines 2008? Pourquoi la commission Tourisme ne s’est t-elle pas réunie avant la saison ? Quand va t-elle se réunir ?"

La réponse du Maire fut la suivante: " Jean Marc Zabern aura, comme chaque année, un bilan écrit de ce qu’il demande. Une réunion de bilan est prévue en octobre. La commission Tourisme devrait se réunir en octobre.

Ressources Humaines

-question 26 : indemnisation des frais de déplacement.
Pas de document joint en annexe fait remarquer Marc Giraud?
Le Maire répond que les documents du Conseil ont été envoysS il y a 15 jours et que si c’était si important, il pouvait venir récupérer ce document en mairie!

-question 28. Marc Giraud demande un tableau des effectifs du personnel actualisé.
Le Maire répond que les élus peuvent le récupérer sans problème au service concerné.

2 points rajoutés à l'ordre du jour:

1) pour l'Association "Grimaud Animation3, subvention de fonctionnement (14 000 Euros)

Carine Roux demande au premier Adjoint : "Quelle est la date de création ? Qui sont les membres du bureau ? Cette association vise t-elle à remplacer le Comité des Fêtes ?"

Le Premier Adjoint lui répond que le dépôt des statuts a eu lieu en août 08 en préfecture,qu'elle est présidée par M. Faramia, que son bureau est composé de 10 membres et que cette subvention serait accordée pour terminer l’année 2008. Le Comité des Fêtes n’a pas rempli de dossier de demande de subvention mais il existe toujours dans les faits."

Pour avoir assisté à l'Assemblée Générale de ce Comité des Fêtes, nous affirmons que tout ceci est faux et qu'il s'agit d' un "règlement de compte" avec Monsieur Alain Eveillard, Président de ce Comité des Fêtes qui a "osé" se présenter sur notre liste lors des dernières élections municipales, ce qui prouve encore une fois la tolérance absente du discours de la majorité en place ainsi que son double langage.

2) Pour le Club GRS et Funk Jazz, une subvention exceptionnelle de 3000 euros est accordée en raison de difficultés budgétaires croissantes ne permettant plus d’assurer le fonctionnement ordinaire du club.

La Commune est divisée en 4 types de zonage :

-U : les zones urbaines. Elles se composent des zones UA, UB, UC, UE.

-AU : les zones à urbaniser. L’ouverture à l’urbanisation de cette zone est subordonnée à une modification ou à une réunion du PLU.

-A : les zones agricoles. L’objectif pour cette zone est de préserver le potentiel agronomique du territoire communal.

-N : les zones naturelles. Agriculture possible dans les secteurs où l’EBC a été déclassé (passage en commission des sites)

Le PLU est en cohérence avec le SCOT et son dossier est consultable en Mairie.

Quelques idées fortes dont il faudra suivre l'évolution des dossiers:

-le dégagement du front de mer à St Pons, les campings reculant pour création de parkings et d'accès à un ponton.

-la ferme de Gaby Tardieu avec projet d’un écomusée et d'un site de protection du Mont Roux

-l'augmentation des zones naturelles sur la Commune.

Dans le cadre de l'évolution normale des choses, il devrait y avoir approbation du PLU au Conseil Municipal puis par Monsieur le Préfet ce qui devrait rendre applicable ce PLU en fin d’année avec possibilité de recours dans un délai de 2 mois, non suspensif.